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Déliberation - Decision 2023 73 mission de coordonation SPS pour la rehabilitation et lextension de lecole Paul Doumer avenant 3
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 73 mission de coordonation SPS pour la rehabilitation et lextension de lecole Paul Doumer avenant 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/09/2083
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
ID :013-211900371-20250907-DM 2023 73-CC Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_73 - OBJET : Mission de coordination SPS pour la réhabilitation et l'extension de l’école Paul Doumer - Avenant n°3
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école Paul Doumer, il a été lancé une consultation pour la mission de coordination SPS.
Par décision 2017_125 du 11 décembre 2017 a été attribuée la mission à SOCOTEC, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 5.000.000,00 € H.T, pour un montant de 9 600,00 €HT.
Par décision 2018 _116 du 12 novembre 2018 a été conclu un avenant n°1 à la mission CSPS pour un montant de 3 552,00 €HT portant ainsi le montant total de la mission à 13 152,00 €HT.
Par décision 2020-59 du 3 août 2020 a été conclu un avenant n°2 à la mission CSPS pour un montant de 600,00 €HT portant ainsi le montant total de la mission à 13 752,00 €HT.
INFORME que des modifications ont été apportées en cours de marché en plus et moins- values sur les lots travaux, ramenant le montant des travaux à 7.607.200,12 €HT. De plus, le délai prévisionnel d'exécution des travaux, fixé dans la proposition initiale, était de 24 mois. Les travaux relatifs au groupe scolaire Paul Doumer ont démarré le 22 juillet 2019 et ne sont pas terminés à ce jour. |! convient donc de prolonger de 12 mois la mission CSPS : les autres précédents mois de dépassement ne seront pas facturés à titre de remise commerciale. La plus-value engendrée par ces modifications est de 6 600,00 €HT sur la phase réalisation.
Enfin, l'option « parvis », prévue dans l'avenant n°1, n'ayant pas été retenu, il convient de porter en moins-value la somme de 407,00 €HT.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°3 à la mission CSPS avec SOCOTEC pour un montant de 6 193,00 €HT. Le montant total de la mission est porté à 19 945,00 €HT.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 7 septembre 2023.