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Déliberation - Decision 2023 74 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation et lextension de lecole Paul Doumer avenant 4
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 74 marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation et lextension de lecole Paul Doumer avenant 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 97/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
ID :013-211900371-20250907-DM 2023 74-GC Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_74 - OBJET : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école Paul Doumer - Avenant n° 4
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école Paul Doumer, il a été lancé un marché de maîtrise d'œuvre.
Par délibération du 28 septembre 2017 a été attribué le marché de maïtrise d'œuvre au groupement Agence AT / I2C / DoMeNE / PhD INGENIERIE / AD2i sur la base d'un coût prévisionnel des travaux de 5.000.000,00 € H.T soit 6.000.000,00 €T.T.C.
Le forfait provisoire de rémunération (mission de base + complémentaire) était de 535 378,40 € H.T., soit 642 454,08 € T.T.C., pour un taux de 10,71 %.
RAPPELLE qu'il a été conclu un avenant n°1, n°2 et n°3 avec le groupement portant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 741 053,02 € H.T., soit 889 263,62 € T.T.C.
INFORME que des modifications ont été apportées en cours de marché en plus et moins- values sur les lots travaux pour un montant de 287 611,97 €HT, ramenant le montant des travaux à 7.607.200,12 €HT au lieu de 6 853 585,38 €HT.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°4, pour un montant de 30 429,85 €HT soit 36 515,22 €TIC portant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 758 610,04 €HT soit 910 332,05 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 7 septembre 2023.