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Déliberation - 2023.09.05 033 Modification du tableau des emplois legalisee
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09.05 033 Modification du tableau des emplois legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Département de l’Ain N
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 L’an deux mille vingt trois
Présents : 15 Le 05 septembre
Procurations : 4
Obiet : Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, IE : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Modification du tableau des sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
emplois.
Date de la convocation : 29 août 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe VOUTAZ, M. Bernd BECK, Mme Aurélie
VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN.
Excusés : M. Luc LEVRARD qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN, Mme Marie-Laure BERTRAND qui donne pouvoir à Mme Emilie VINCENT, M. Joël CLOSIER qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin d'éviter le recours à des remplacements sur les temps de vacances, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un agent des services de cantine en passant d'un 60% à un 70% d’adjoint technique.
Cette modification sera effective à compter du 1€' octobre 2023.
Dans ce cadre, Le Maire propose à l’assemblée,
D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- Modification d'un poste d’adjoint technique à temps non complet de 60% à 70% à compter du 1° octobre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de modifier le poste d’adjoint technique à compter du 1°" octobre 2023.
ARRETE, en conformité avec ce qui précède, le tableau des emplois et des effectifs de la commune.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230905-033-2023-DE
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023