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Arrêté - AP.128.05.2024 débit de boisson handball club le 25.05
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.128.05.2024 débit de boisson handball club le 25.05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 128 05 2024
Mis en ligne le ...{+t.9$.74.....
Transmis Le .......................
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE HANDBALL CLUB LOURDAIS À L'OCCASION DE RENCONTRES SPORTIVES LE SAMEDI 25 MAI 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée Le 06 mai 2024 par Monsieur Cyrille CARILLO en qualité de président du Handball Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades à Sarsan, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du Palais des Sports, à l’occasion de rencontres sportives organisées par le club le samedi 25 mai 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Cyrille CARILLO en qualité de président du Handball Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades à Sarsan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du Palais des Sports, à l’occasion de rencontres sportives organisées par Le club
Le samedi 25 mai 2024 de 09h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Cyrille CARILLO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 46. 05. tu
a Par courrier recommandé envoyé le .............,......
Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....,.....,,......
Je soussigné(e).. CAT LE... € Lx LE .
Signature: ....{.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux moïs.