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Arrêté - 2023.04.329 Débit de boissons Pelotari Club Lourdais
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.329 Débit de boissons Pelotari Club Lourdais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 04 329
Mis en ligne le ..49..04.2023
ARRÊTÉ DÉROGATOIRE D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR JE LOURDAIS LES SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 AVRIL - DEMI-FINALES DU CHAMPIONNAT DE LIGUE DU BÉARN.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Marc NOGARO en qualité de président du Pelotari Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) au trinquet du Tydos boulevard du Lapacca, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du trinquet lors des « demi-finales du championnat de ligue du Béarn >» que Le club organise du samedi 15 au dimanche 16 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Marc NOGARO, président du Pelotari Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) au trinquet du Tydos, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du trinquet lors des « demi-finales du championnat de ligue du Béarn » que le club organise du samedi 15 au dimanche 16 avril 2023, comme suit :
- samedi 15 avril, de 12 h 00 à 22 h 00
- dimanche 16 avril, de 10 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d'autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Marc NOGARO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 ([0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 14 avril 2023
Pour le Maire empéché,
L’adjointe déléguée
Marie-Henrlette CABANNE
Notifié Le 14 Aves |. 202.3 _-
a Par courrier recommandé envoyé le ........,...,.......
j£ Par remise en main propre
1: Par mail envoyé Le ...........,,...,,,..
Je soussigné(e)..…..MO.GAR2... rt RE.
Signature : .....…, ACTE
Certific avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
| Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
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