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Déliberation - question no058
Déliberation - question no060
Déliberation - question no33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no33)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS Nombre
de
Membres
composant
:
"ss
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°033
En
exercice
:
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°033
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Finances/Service
PPI
Etudes
Financieres
et
Dette
OBJET
:Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2019
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
:
Adoption
à
l'unanimité
par
44
pour
,1
s'est
abstenu(
Thérèse
MBONDO)
DELIBERE
:
RECONDUIT
sur
2019
les
taux
de
fiscalité
de
2018.
DECLARE
que
les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2019
:
* Taxe
d'habitation
:26,58
%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26,83
%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:34,58
%.
DECLARE
que
dès
sa
notification
à
la
Ville
d’Aubervilliers,
l’état
des
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
2019
sera
dûment
complété
et
transmis
à
la
Préfecture
par
Madame
la
Maire
conformément
à
la
décision
de
maintien
des
taux.
Reçu
en
préfecture
le
:29/03/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
:29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
:29/03/19