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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 061 ARBONNE MIS A JOUR ANNEXES Convention signee PUP Nexity CAPB)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 S L Or
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
Convention de Projet Urbain Partenarial : Projet Urbain Chemin Plazako borda
Articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l'urbanisme
En application des dispositions des articles L. 332-11-3, L 332-13 et L. 332-11- 4 du Code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre :
La Communauté d’agglomération Pays Basque sise 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex, identifiée sous le numéro SIREN 200 067 106
Représentée par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération en date du 15 juin 2024 en application de l’article R 332-25-1 alinéa 1er du Code de l’Urbanisme.
Ci-après désignée « La Communauté d'Agglomération Pays Basque ».
ET
La société NEXIT Y, - Société anonyme au capital de 280 648 620 euros - Siège Social : 19, rue de Vienne — TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - 444 346 795 RCS Paris.
Représentée par M. Alexis PATACHON
En qualité de Directeur Général de la filiale NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE - 40 chemin de Sabalce - 64100 Bayonne et ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après désignées sous le terme « Le Constructeur »
EN PRESENCE DE :
La Commune d’Arbonne, identifiée sous le numéro SIREN 216400358
Représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal d’Arbonne, en date du 3 juin 2024 en application de l’article R 332-25-1 alinéa 1* du Code de l’Urbanisme.
Ci-après désignée « La Commune ».
| PREAMBULE
La présente convention de Projet Urbain Partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation est rendue nécessaire et liée par l’opération de construction de 29 logements faisant suite à une demande de permis de construire formulée le 24 mai 2024 par la société NEXITY, enregistrée sous le numéro PC 64 035 24 B 0011. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 nef
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
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Le projet réalisé par le constructeur consiste en :
- la construction de 29 logements dont 15 logements sociaux (9 LLS et 6 BRS) et une maison individuelle situés en cœur de bourg, chemin Plazako Borda .
La Surface de Plancher envisagée dédiée à la partie logement est d’environ 2 129 m2.
L'objectif de ce projet est celui de densifier le bourg et d’assurer une mixité sociale de façon à répondre aux demandes nombreuses de jeunes foyers aux conditions de ressources modestes souhaitant construire leur projet de vie à Arbonne. La typologie des logements programmée (65% de logements T3 et plus) permettra l’arrivée de familles avec enfants qui viendront renforcer les effectifs de la nouvelle école publique d’Arbonne en cours de construction dans l'objectif de répondre à l’augmentation de population que connait la commune.
Le Constructeur s’est engagé à financer par convention de Projet Urbain Partenarial (ci-après) les équipements publics liés au projet (construction école publique et cantine) sous la forme d’une participation financière.
Dans le cadre de l’article L.332-11-3 du Code de l’Urbanisme, la présente convention met en place un périmètre à l’intérieur duquel le constructeur devra prendre en charge une partie des équipements publics en fonction de ses besoins.
En vertu de l’article L.332-11-3 du Code de l'Urbanisme, dès lors que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière de PLU elle devient compétente pour conclure un Projet Urbain Partenarial. Cette dernière sera également compétente pour recouvrer la participation émanant de la société NEXITY et la réversera dans son intégralité à la commune d’Arbonne, laquelle est partie intervenante aux présentes.
La présente convention constitue le fait générateur du versement des participations du Projet Urbain Partenarial.
Article 1 - Objet
La société NEXITY a déposé le 24 mai 2024 le Permis de Construire n° 64 035 24 B 0011.
La présente convention de Projet Urbain Partenarial, établie en application des dispositions de l’article L.332- 11-3 et L.332-1 1-4 du Code de l'Urbanisme, a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune d’Arbonne, membre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, est liée à l’opération de construction réalisée par la société NEXITY chemin Plazako Borda à ARBONNE (64210), sur les parcelles cadastrées BS 110, 252p, 254, 255, 276 et 278 situées en zone UA du PLU en vigueur.
Elle définira les équipements publics à réaliser, le calendrier de réalisation, le coût prévisionnel de l'opération, les relations entre les parties et les modalités d’exécution financière. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 9
Publié le 04/11/2024 S L
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
| Article 2 — Périmètre de la convention
Le périmètre de la convention correspond aux parcelles BS 110, 252p, 254, 255, 276 et 278 situées chemin Plazako Borda et aux parcelles BS 208p1, 208p2, 271pl1, 271p2 et 272p1 272p2 pour le stationnement situées chemin de l’école à Arbonne.
Le périmètre de la convention est accompagné d’un document graphique tel qu’exigé par l’article R.332-25-1 du Code de l’Urbanisme annexé aux présentes.
Article 3 — Équipements publics nécessaires à la réalisation du Projet
Article 3.1 - Liste et consistance des équipements publics nécessaires au Projet
La réalisation du projet se fera sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune d’Arbonne, qui s'engage à réaliser l’ensemble des travaux d'aménagement suivants :
«< Construction de l’école publique ;
+ Construction de la cantine. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 nef
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Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
L'ensemble des aménagements prévus correspond à une surface à réaménager estimée à 1 130 m° pour l’école,- auquel il convient d’ajouter 400 m2 de préau abrité, et 250m? pour la cantine.
Ces travaux comprennent tous les travaux préparatoires à l’opération : les études de sols, les terrassements, l’ensemble des travaux de construction, le mobilier, l’aménagement de l’accès et autres aménagements nécessaires à la réalisation du projet dont la liste est mentionnée en annexe de la présente convention, dans lestimation sommaire des travaux.
Pour rappel, les équipements existants déjà entièrement financés et les équipements propres à l'opération d'aménagement définis à l’article L. 332-15 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être inclus dans les équipements à financer au titre de la présente convention.
Le coût prévisionnel global de ces aménagements est de 3 938 861 € HT pour l’école et 691 615 € HT pour la cantine, soit un total de 4 630 476 € HT.
Article 4 -Participation de la Société NEXITY
4.1 - Montant de la participation
Le coût prévisionnel total des équipements à réaliser est fixé à 291 058 € HT. Ce coût prend en compte tous les frais liés aux constructions des équipements publics.
Seul le montant HT de l’opération sera mis à la charge de la société NEXITY, la TVA applicable étant récupérée ultérieurement par la Commune d’Arbonne via le Fond de Compensation de la TVA.
Le coût des équipements publics prévus à l’article 3 ou la fraction du coût de ceux-ci, nécessaires aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le périmètre défini à l’article 2 de la présente convention, peut se décomposer comme suit :
Soit un total prévisionnel de 291 058 € HT (études et travaux)
Ces équipements publics répondent aux besoins des usagers du projet et n’excèdent pas les besoins des futurs habitants ou usagers des logements. Les équipements publics du Projet Urbain Partenarial répondent donc aux seuls besoins des futurs usagers de l'opération.
Étant précisé, pour la participation de chaque équipement :
- que le montant de la participation ne pourra évoluer si le coût de la requalification s'avérait plus élevé que l'estimation prévisionnelle, et que telle qu'elle a été ci-dessus fixée, celle-ci correspond au net à financer pour la Commune (déduction faite du FCTVA) ;
- que cette participation pourra être inférieure si le coût réel des travaux s’avérait inférieur.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 En ce qui concerne la participation, soit la somme de 291 058 € HT, les parties sont convenues que celle-ci serait payée à la Communauté d’Agglomération Pays Basque par le Constructeur de la manière ci- après décrite.
4 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 nef
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
+ 80 % à l'émission par NEXITY de la déclaration d’ouverture de chantier ;
+ 20 % à l'émission par NEXITY de la déclaration d’attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Le montant définitif de la participation sera calculé en fonction des modalités définies à l’article 4.
La Communauté d'Agglomération émettra le titre de recettes auprès du pétitionnaire qui disposera d’un délai de 30 jours pour procéder au paiement. Passé ce délai, les parties conviennent que ce montant portera intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points.
La Communauté d'agglomération reversera à la Commune la participation due au titre des équipements publics qu’elle aura réalisés au plus tard dans un délai de 2 mois à compter du versement de la société NEXITY.
5.2. Caution bancaire
Pour garantir la commune du parfait versement de la participation du montant de 291 058 € HT fixée par la présente convention, la société NEXITY s’engage à produire, avant notification des marchés de travaux objets du présent PUP réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Commune, une ou des caution(s) bancaire(s) personnelle(s) et solidaire(s).
Cette caution pourra être remplacée par le versement par le Constructeur, de la somme de 291 058 € HT, sur un compte séquestre chez un notaire. Le séquestre respectera les termes d’une convention de compte séquestre qui reprendra les principes suivants :
- la somme sera débloquée au profit de la Communauté d’agglomération en exécution d’un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, et suivant le pourcentage d'avancement des travaux en ce qui concerne les participations financières et sur présentation :
- d’une attestation émanent du Maître d’œuvre des travaux de la Commune, certifiant de la réalisation des travaux considérés, visée ou acceptée conjointement par la société NEXITY,
- d’un état de mandatement des dépenses dûment certifié par la Commune, correspondant au pourcentage d'avancement appliqué au coût prévisionnel des équipements considérés à Particle 4.1,
- le solde éventuel du compte, majoré des intérêts éventuels produits par la totalité des sommes créditées, sera versé à la société NEXITY,
- Sur présentation :
- d’une attestation émanent du Maître d'œuvre des travaux de la Commune certifiant l'achèvement des travaux
- d’un document de la Commune certifiant qu’elle a été payée de la totalité des sommes convenues au titre de la présente convention,
A défaut de production de cette ou ces caution(s) bancaire(s) ou de versement de la somme convenue en compte séquestre, les marchés de travaux ne seront pas notifiés.
5.3 - Répétition
Ainsi qu'il l’a exprimé dans un courrier officiel, le Constructeur reconnaît que la présente convention ne met à leur charge que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le périmètre du Projet.
Le Constructeur reconnaît que la présente convention n’est donc pas dépourvue de cause.
Il renonce donc d’ores et déjà à engager toute action en répétition de la participation financière versée au titre de l’article 4 des présentes.
5 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 TT
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY EEE ELLE EEE
| Article 6 — Délai et achèvement de réalisation des équipements
La Commune d’Arbonne s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 3 au plus tard à l’achèvement des travaux objet du Permis de Construire, qui interviendra dans les 18 mois à compter du dépôt de la Déclaration d’Ouverture de Chantier.
Le délai d'achèvement des travaux ci-dessus convenu s'entend sauf survenance d'un cas de force majeure, ou des causes légitimes de suspension de délais ci-après convenues :
Causes légitimes de suspension de délai d'achèvement :
Pour l'application de cette clause, seraient considérés exclusivement comme causes légitimes de suspension du délai d'achèvement :
> Intempéries prises en compte par les Chambres Syndicales Industrielles du Bâtiment ou la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics, empêchant les travaux ou l’exécution des “Voies et Réseaux Divers” (V.R.D) selon la réglementation des chantiers du bâtiment. La station météorologique régionale aura enregistré au cours de ces jours ouvrés un ou plusieurs événements suivants : - vent supérieur ou égal à 60 Km/h,
- précipitations supérieures ou égales à 6mm,
- températures négatives à 8 heures,
- toit couvert de neige.
> Grève générale affectant le chantier ou les fournisseurs ;
> Injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou d’arrêter les travaux, à moins que lesdites injonctions ne soient fondées sur des fautes ou des négligences imputables à la COMMUNE ;
> Troubles résultant d’hostilités, cataclysmes, accidents de chantier ;
> D'une manière générale toutes difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution des travaux, présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du ou des marchés de travaux, et dont la cause est extérieure aux parties.
S’ik survient un cas de force majeure ou une cause légitime de suspension des délais d'achèvement des travaux ci-dessus, l’époque prévue pour l’achèvement des travaux serait différée d’un temps égal à celui pendant lequel l’événement considéré aurait mis obstacle à la poursuite des travaux.
Pour l’appréciation des événements ci-dessus évoqués, les parties, d’un commun accord, déclarent s’en rapporter dès à présent à un certificat établi par le maître d'œuvre ayant lors de la survenance d’un quelconque de ces événements, la direction des travaux, et sous sa propre responsabilité.
Étant entendu, en outre, que les jours d’intempéries sont décomptés à partir du jour de la signature de l’ordre de service des marchés de travaux.
Article 7 — Retard de réalisation
Le retard de réalisation des équipements publics prévus à l’article 3 n’entraînera pas la restitution des sommes versées au titre de la présente convention.
a Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 S LGr
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
[Article 8 - Caducité ] Le Projet Urbain Partenarial sera frappé de caducité en l'absence de réalisation de la vente du terrain, faute de réalisation de l'une des conditions suspensives prévues par le compromis de vente à laquelle la partie — ou le cas échéant les parties — n'aurai(en)t pas renoncées. Le cas échéant, la ou les caution(s) bancaire(s) sera(ont) libérée(s).
| Article 9 - Durée de la convention |
La durée de la convention est fixée à 5 ans. Elle prend effet à compter du jour de sa signature. La présente convention est exécutoire à compter de l’affichage de la mention de la signature des présentes au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Commune et de sa transmission au contrôle de légalité.
| Article 10 — Exonération de la taxe d’aménagement |
La durée d'exonération de la taxe d’aménagement est de 10 ans en ce qui concerne le périmètre de la présente convention à compter de l'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité.
La société NEXITY complétera son dossier de permis de construire par le dépôt d’une copie de la présente convention le lendemain de sa signature afin que mention de la participation forfaitaire et de ses modalités de règlement soient reprises dans l’arrêté à venir.
La société NEXITY fera son affaire des autres taxes et participations rendues exigibles par l’obtention du permis de construire et ce en vertu de l’article L.332-6 et suivants du Code de l’urbanisme.
La participation au Projet Urbain Partenarial sera inscrite au registre des contributions d’urbanisme qui est mis à la disposition du public en mairie et au siège de la Communauté d’agglomération.
Article 11 — Avenant
Tout élément entrainant des modifications des articles 1 à 10 de la présente convention devra faire l’objet d’avenant à la présente convention.
Article 12 — Litige
Tout litige résultant de la présente convention sera du ressort du tribunal administratif de PAU.
— Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 9
Publié le 04/11/2024 S L
ID : 064-200067106-20241025-AR2024_061-AU
Convention de Projet Urbain Partenarial : CAPB - NEXITY
| Article 13 - Caractère exécutoire
Pour l’exécution de la présente convention de PUP, il est précisé que les obligations d’information respectives des parties seront valablement accomplies par notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
Pour NEXITY : 40 chemin de Sabalce - 64100 Bayonne
Pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE : 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex
Pour la commune d’ARBONNE : 10 place du bourg - 64210 ARBONNE
Fait à Bayonne,
Le 9 6 AO 20%
En quatre exemplaires originaux, comprenant 11 pages (8 pages de texte + 3 pages d’annexes)
Pour la société NEXITY,
Monsieur le Dir PROCRAMMES PAYS BASQUE
in de Sabalce
64100 BAYONNE
Pour la Commune d’Arbonne
Madame le Maire NN