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Conseil Municipal - Délibération 2023 18 0
Déliberation - deliberation 2024 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/18
OBJET
: (024)
AMENAGEMENT
URBAIN
— RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
A UNE
ASSOCIATION
POUR
LA
CULTURE
DE
« JARDINS
PARTAGES
» L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l'ange
L
2131-1
DU
CGCT
nt
Pour le Maire
AR. du OS
QE.
2
aie
|
r délégation
Identifiant
unique
de
l’acte,
-
me
TS
N° 095-219505823 -…/2,2..0.U.C){).. DL2024 _AK..dE
|
Publiée le . D.
L'URL.
CRE.
TC
CNOUAILHETAS
Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
2 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/18
du
4
avril
2024
OBJET
:(024)
AMENAGEMENT
URBAIN
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
A
UNE
ASSOCIATION
POUR
LA
CULTURE
DE
«
JARDINS
PARTAGES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3,
L
2125-1,
Vu
la
délibération
n°2018/153
du
13
décembre
2018
portant
approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
avec
l’Association
"Les
Jardins
de
Cassini"
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Sannois
de
poursuivre
son
soutien
au
développement
d’une
agriculture
urbaine
sur
le
territoire
en
maintenant
les
jardins
partagés,
Considérant
l’arrivée
au
terme
de
la convention
initiale,
Vu
lavis
favorable
des
[Tème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
32
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
et
d’usages
pour
la
gestion
de
iardins
P
8
8
partagés
à Sannois
avec
l'Association
"Les
Jardins
de
Cassini".
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
à
titre
gratuit
de
terrains
communaux.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Séverine
CAMPAGNE
Vice-Président
:
Adjointe
au
maire
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
déléguée
à la
jeunesse;
à la
réussite
citoyenne
et
au
périscolaire