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Déliberation - deliberation 2024 78
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2024/78
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
PERSONNEL
-—
CREATION
D’UN
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
A
TEMPS
COMPLET
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
4
juin
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
RICARD,
M.
PERRET,
en
exercice
est
de
35
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND),
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
FAUCONNIER
à
M.
WILLIOT
Mme
HELT
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
SAGBOHAN
à
Mme
CAMPAGNE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
LAMARCHE
à
Mme
SAIDI
M.
ZAMBUJO
à
M.
PONCHEL
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BOULIGNAC,
M.
HEURFIN
et M.
FLEURIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
QUEYRAT-MAUGIN
LE
Sel
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
LE
OE
s,
AR.
du
./Æ.
free.
LEE
ES
[NS
Identifiant uniqüe
de l'acte.
;
NAT
N° 095-219505823 Le
MONS di
DL2024- HN.
RE
Publiée
le
77...
7 ARUUN...LE e cr
Déesse
F
L
Pour
le Maire
Par délégation
a
C À À
Directrice
Génèrale
des
Services
Ç
NX 07
NT 74
:
N(
7
N7
Val Ô SU {va
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
98
20
00
-
Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
2195
0582300019 N°2024/78
du
20
juin
2024
OBJET
:(020)
PERSONNEL
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
A
TEMPS
COMPLET Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et
L
2122-21,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1984
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
110,
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
modifié,
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2016/34
du
17
mars
2016
portant
création
d’un
poste
de
Collaborateur
de
Cabinet
à temps
complet
Vu
la
délibération
n°2024/XX
du
20 juin
2024
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
mai
2024
Considérant
que
le
nombre
d’habitants
de
la
ville
de
SANNOIS
(commune
située
entre
20
000
et
40
000
habitants)
autorise
un
effectif
de
deux
Collaborateurs
de
Cabinet,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
créer
un
second
poste
de
Collaborateur
de
Cabinet,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
25
Vote(s)
Contre
: 1
Abstention(s)
:
6
DECIDE : Article
1
:de
créer
1 poste
de
Collaborateur
de
Cabinet,
à temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
principales
suivantes
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
à
la
préparation
des
décisions
à
partir
des
analyses
réalisées
par
les
services
de
la
collectivité,
et
plus
particulièrement
sur
les
dossiers
de
la
sécurité
et
tranquillité
publiques.
- Organiser
les
réunions
du
bureau
municipal.
- Etablir
l’agenda
institutionnel
de
la
collectivité.
- Assurer
une
veille
institutionnelle,
juridique
et
sur
l’actualité
locale.
Article
2
:cet
emploi
non
permanent
prendra
fin
au
plus
tard
au
1° janvier
2025. Suite
de
la
délibération
N°2024/78
du
20
juin
204
Article
3
:la
rémunération
individuelle
du
Collaborateur
de
Cabinet
est
fixée
par
l’autorité
territoriale.
Elle
comprend
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
et
le
régime
indemnitaire.
Le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant
soit
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité,
majoré
de
l'indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial
de
traitement.
Le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionné
à
l’alinéa
précédent.
Aucune
autre
rémunération
accessoire,
à l’exception
des
frais
de
déplacement,
ne
peut
être
versée.
Article
4
:les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président