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Déliberation - deliberation 2024 33
Déliberation - deliberation 2024 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2024/22
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (515)
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
— ILOT
BELLEVUE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’ gage
L
2131-1
DU
CGCT
AR. du ©.
mé
À... lex fr a
Identifiant
unique
de
7
:
là
fi
FR
3... DL2024- À.
A
A
Ro
2 Lena
Made
à ee
som
ses
eoreesee
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/22
du
4 avril
2024
OBJET
:(515)
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
—
ILOT
BELLEVUE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2 122-21,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L
451-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°2023/75
du
28
septembre
2023
portant
acquisition
du
lot
14
du
1 rue
de
Bellevue,
Considérant
que
la
Ville
va
procéder
à
l’acquisition
du
dernier
lot
(14)
de
la
copropriété
du
1 rue
de
Bellevue
suite
à
l’accord
trouvé
avec
les
propriétaires,
Considérant
que
la
Ville
a
été
désignée
lauréate
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt
de
la
Région
«
Reconquérir
les
friches
franciliennes
» qui
lui
permet
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
la
démolition
de
l’ilot
Bellevue,
Considérant
que
la
démolition
des
bâtiments
d’environ
1 000
m?
d’emprise
au
sol,
est
le
préalable
nécessaire
à tout
projet
d'aménagement
de
l’entrée
de
ville,
Vu
l’avis
des
ITIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
32
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
permis
de
démolir
portant
sur
les
parcelles
AM
214,
AM
215,
AM
216,
AM
219,
AM
220,
AM
377,
AM
463,
AM
464.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
/
Séverine
CAMPAGNE
Vice-Président
Adjointe-au
maire
Communauté
d'Agglomération
Val
Par
déléguée
à la
jeunesse,
à
la
réussite
citoyenne
et au périscolaire