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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ENW)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Février 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 16 février 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Nassera BENMARNIA - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marie BATOUX représentée par Audrey GARINO - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Roland MOUREN représenté par Laurent SIMON - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Georges ROSSO représenté par Roland GIBERTI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Nadia BOULAINSEUR - Lyece CHOULAK - Sophie GUERARD - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Claude PICCIRILLO - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Denis ROSSI - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Marcel TOUATI.Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 001-059/21/CT
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Février 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAU 001-059/21/CT
CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2021
Avis du Conseil de Territoire
DGECE 21/19004/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information du Conseil de Territoire.
« Territoires Solidaires » est une association de loi 1901, créée le 11 juillet 2011 regroupant les acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette association a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ses missions et ses moyens d’actions sont :
- le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, au premier rang desquels les collectivités territoriales,
- le conseil et l’accompagnement des institutions, organismes et associations dans leurs actions de coopération et de solidarité internationale : ingénierie de projets, recherches de financements, partenariats techniques…,
- la mise en place d’interconnexions entre l’ensemble de ces acteurs et l’appui aux initiatives locales, régionales, nationales et internationales,
- la mutualisation et la capitalisation des informations et des ressources dans le domaine de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale conduites au niveau local et à l’international, la conception et la mise en place des dispositifs d’appui visant au renforcement des capacités de l’ensemble de ces acteurs : formation, professionnalisation, veille sur les dispositifs institutionnels…,
- la mise en œuvre d’initiatives communes entre ces acteurs et leurs homologues étrangers,
- la valorisation des compétences et des savoir-faire de l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire dans le domaine de la coopération internationale, la représentation des acteurs de la coopération auprès des institutions nationales, européennes et internationales ainsi qu’auprès des bailleurs de fonds,
- la fonction de plate-forme locale et régionale permettant aux acteurs concernés de se concerter, de s’associer et de mettre en cohérence les actions menées.
Grâce à sa politique internationale fondée notamment sur la loi Oudin, sur des relations étroites avec les organisations internationales, et sur la participation à de nombreux projets européens, la Métropole Aix- Marseille Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération, qui aurait toute sa place dans une entité telle que « Territoires Solidaires » et pourrait bénéficier des synergies qui s’y développent.Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 001-059/21/CT
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Février 2021
Les statuts de l’association permettent aux personnes morales : Collectivités Territoriales, associations, hôpitaux … de devenir membres de cette association, offrant ainsi une opportunité pour renforcer les compétences, créer des passerelles entre les projets respectifs, rencontrer les différents publics acteurs ou bénéficiaires des projets, et s’inscrire dans une dynamique d’échanges, de concertation, de mutualisation avec les autres acteurs de la coopération internationales.
Depuis 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est adhérente à cette association et renouvelle chaque année son adhésion.
Il convient donc de renouveler cette adhésion et de payer la cotisation 2021 d’un montant de 5 000 euros.
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales;
• La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage d’adopter une délibération portant
sur le renouvellement de son adhésion à l’association Territoires Solidaires et le paiement de la
cotisation au titre de l’année 2021 d’un montant de 5 000 euros.
• Que le Conseil de territoire doit émettre un avis sur ce projet de délibération.Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 001-059/21/CT
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Février 2021
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du rapport relatif à l’ approbation d’un protocole transactionnel avec la Société URBASER ENVIRONNEMENT SAS.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI