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Conseil Municipal - 11.04.2022
Compte-Rendu - CR CM du 17 Juin 2020
Arrêté - CONSEIL DU 11.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2015
Conseil Municipal - CM du 08.04.2024
Conseil Municipal - CM du 11.04.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
20
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
Avril,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 07
Avril
2022
Affichage
: 13
Avril
2022
Membres
élus
: 15
Présents
: 10
Étaient présents : Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
CHABOT
Danièle,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
: Madame
IDJERI
Johanna
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
jerom
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2021
« Commune
»
2)
Affectation
du
résultat
« Commune
»
3)
Nouveau
forfait
facturé
par
le Centre
Social
4)
Vote
des
subventions
communales
S)
Vote
du
taux
des
taxes
communales
6}
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Commune
»
7}
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2021
« Assainissement
»
8)
Affectation
du
résultat
« Assainissement
»
9}
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Assainissement
»
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
ARNOUX
Nadine
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022.
19/2022
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2021
« Commune
»
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
au
doyen
de
l’assemblée,
désigné
par
le Conseil,
Monsieur
Christian
COURTAT
et se
retire
au
moment
du
vote
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ilest
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les résultats
de
l'exercice
2021
constatés
au
Compte
Administratif :
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 21
Dépenses
Recettes
Part
flectée
Rues
Résultats
Résultats
2021
2021
l'investissement
2021
antérieurs
cumulés
Section fonctionnement
689
664.22 |
924
709.55
-208
381.22|
26664.11|
935
468.84]
962
132.95
Section
investissement
117
338.10 |
284
159.22
166
821.12 |
-208
381.22|
-41
560.10
Résultat
définitif
_
920 572.85
Le
Conseil
Municipal :
+
après
avoir
pris connaissance
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
e
et
avoir
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2021,
établi
par
le comptable
du
Trésor,
constate
la
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2021
et
celles
du
Compte
de
Gestion
2021,
et après
en
avoir
délibéré :
e
approuve
à
l’unanimité
le Compte
de
Gestion
2021
e
vote
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2021.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
20/2022
Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
fin
d'exercice
de
l’année
2021
du
Budget
Communal
s'élève
à
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 935
468,84
€
-
Déficit
d'investissement
:
- 208
381,22€
ilest
rappelé
que
les
recettes
d'investissement
ne
couvrent
jamais
l’ensemble
des
dépenses
ce
qui
nécessite
chaque
année
une
affectation
issue
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
constatant
le
déficit
d'investissement
de
208
381,22
€,
approuve
à
l’unanimité,
l’affectation
de la somme
correspondante
prélevée
sur
l'excédent
de fonctionnement
N-1,
versée
à la section
investissement. 21/2022
Nouveau
forfait
facturé
par le Centre
Social
La
commune
fait appel
depuis
plusieurs
années
au
« Centre
Socioculturel
Les
Portes
du
Valois
» pour
assurer
le
relais
assistantes
maternelles,
l'accueil
du
périscolaire,
l'accueil
loisirs
enfants
(vacances
scolaires),
et
l'accueil
des
mercredis.
Chaque
année,
à
l'exception
des
années
« covid
», les subventions
demandées
à la commune
de
Silly
Le
long
augmentent
significativement.
Pour
l’année
2022,
même
si
certains
postes
de
dépenses
présentent
une
légère
diminution,
les
montants
imputés
à la commune
augmentent
globalement
de
5 000,00
€,
dont
plus
de
7 000,00
€ euros
pour
l’accueil
vacances
et
mercredis.
Depuis
plusieurs
années
les
prestations
vacances
et
mercredis
ne
sont
plus
assurées
à Silly
Le
Long,
mais
à
Nanteuil-Le-Haudouin
; ce
qui
aurait
dû
engendrer
une
économie
d'échelle
mais
ce
n’est
pas
le cas.
Le
Maire
de
la
commune
demande
depuis
plusieurs
années,
sans
succès
une
transparence
totale
sur
la
gestion
des
centres
de
coûts
et sur
les
clés
de
répartition
des
frais généraux,
sur
chacun
de
ces
centres
et
sur
chacune
des
communes.
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 22
Dans
ces
conditions,
le Conseil
Municipal,
décide
à la majorité
13
pour
et
1 abstention
(Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
—
administrateur
Centre
Social),
de
ne
pas
verser
la
subvention
2022
au
« Centre
Socioculturel
Les
Portes
du
Valois
» (CSPV)
:
1)
tant
que
le commissaire
aux
comptes
n'aura
pas
rendu
le
résultat
de
son
audit
et
certifié
les
comptes
de
l’année
2021
(bilan
global
de
l’année
écoulée)
;
2)
tant
que
toute
la
lumière
ne
sera
pas
faite
sur
la gestion
des
différents
centres
de
coûts
dont
certains
ne
relèvent
pas
d’une
activité
confiée
par
les
communes
au
CSPV
; tant
que
les clés
de
répartition
par
commune
ne
seront
pas
diffusées.
22/2022
Vote
des
subventions
communales
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
subventions
sont
versées,
sous
réserve
que
les
dossiers
de
demande
soient
adressés
à la mairie,
que
les
dossiers
soient
complets; en
particulier,
les
associations
ont
l’obligation
de
fournir
leur
bilan
financier
et
copie
de
leur
relevé
bancaire
de
fin
d’année
2021.
Les
subventions
sont
attribuées
aux
associations
afin
que
les
prestations
offertes
bénéficient
pleinement
aux
adhérents.
Ces
aides
de
la
commune
ne
doivent
donc
pas
conduire
les
associations
à thésauriser,
ce
qui
est
contraire
à
l'esprit
dans
lequel
elles
sont
attribuées
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
suivantes
:
Coopérative
scolaire
2120.00
€
ASS
Foot
2550.00
€
Electricité
ASS
Foot
2 000.00
€
UNC-AFN
anciens
combattants
160.00
€
Club
de
l'amitié
1 700.00
€
Croix
Rouge
100.00
€
Judo
Sport
Libre
500.00
€
Amicale
des
pompiers
250.00
€
Fêtez
Silly
1 900.00
€
Subvention
Fêtez
Silly — 14 juillet
400.00
€
Centre
Social
30
550.00
€
Concernant
la
subvention
relative
aux
dépenses
d’électricité
de
l’ASS
Foot
un
montant
de
2
000,00
€
est
budgété
et versé
sur
la base
des
justificatifs
EDF.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
subventions
à
l'exception
des
subventions
versées
à
lassociation
Fêtez
Silly qui
sont
adoptées
à
la
majorité
par
12
pour
2
abstentions:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
et
Monsieur
COURTAT
Christian
; ces
élus
sont
membres
des
associations
concernées.
23/2020
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L1612-2
et
L1612-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
l’article
1639
A
du
code
des
impôts
(CGI),
la
DGFIP
adresse
chaque
année
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
et
les
allocations
compensatrices
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
pour
la
campagne
de
fiscalité
directe
locale
2022,
un
certain
nombre
d’évolutions
sont
à
prendre
en
compte
notamment
au
regard
de
la
loi
de
finances
pour
2021
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Du
fait
de
cette
réforme,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019
{écrit
sur
la
note
de
synthèse).
Le
taux
retenu
sera
généralement
le taux
voté
N-1.
Le
Conseil
Municipal
n’a
donc
pas
à délibérer
sur
cette
taxe.
En
2022,
les
taxes
foncières
attendues
sont
les
suivantes
:
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 23
>
460
443,00
€
taxe
foncière
bâti
>
41578,00
€ taxe
foncière
non
bâti
Soit
un
total
de
502
021,00
€
Compte
tenu
des
nouvelles
règles,
les
services
fiscaux
calculent
les
compensations
sur
des
règles
définies.
Pour
l’année
2022
les
compensations
calculées
sont
de
:
4
242,00
€
autres
taxes
212
470,00
€
taxe
habitation
38
746,00
€
pour
la taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
22
020,00
€ pour
application
du
coefficient
correcteur
VYNVYY
Le
Conseil
Municipal
constate
que
la
capacité
d’autofinancement
de
l’année
2021
permet
les
investissements
prévus
en
2022,
sans
procéder
à l'augmentation
des
taxes.
Article
unique
: Les taux
d'imposition
pour
2022
sont
maintenus
:
Taux
des
taxes
Taux
2022
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
51,32
%
Taxe
foncière
sur
propriété
non
bâties
42,47
%
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
de
Silly
Le
Long,
de
conserver
le taux
d'imposition
2022
et
d'inscrire
dans
les
recettes
fiscales
correspondantes à
l’article
73111
« contributions
directes
» du
Budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
le début
du
premier
mandat
du
Maire,
soit
2014.
Pour
mémoire,
aucun
emprunt
n’a
été
signé
sur
le mandat
précédent
ni
sur
le début
de
celui-ci.
Les
remboursements
concernent
trois
prêts
contractés
pour
les réparations
de
l’église,
pour
un
montant
total
de
270
000,00
€
L'état
de
la dette
à la fin
2021
est
la suivante :
>
En
cours
: 116
208,00
€
>
Annuité
2022
: 22
872,00
€
>
Extinction
de
la dette
en
2026
24/2022
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Commune
»
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a fait
l’objet
d’une
première
commission
dans
le cadre
des
travaux
à réaliser
dans
l’année
le Lundi
21
Mars
2022
et
une
commission
des
finances
et du
budget
réunie
le
Mardi
5 Avril
2022.
Les
prévisions
budgétaires,
telles
qu’elles
ont
été
approuvées
par
la Commission
des
Finances,
respectant
les
principes
de
sincérité
et
d’équilibre
sont
soumises
au
vote
par
chapitre,
des
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
« Commune
» sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous
:
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2022
889
496.85
940
085.00
Excédent
2021
reporté
920
572.85
Affectation
du
résultat
2022
en
section
investissement
971
161.00
Totaux
1 860
657.85
1 860
657.85
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2022
1134
106.00
204
505.10
Déficit
2021
reporté
41
560.10
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2022
971
161.00
Totaux
1175
666.10
1175
666.10
24
25/2022
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et vote
du
Compte
Administratif
2021
« Assainissement
»
Monsieur
le Maire
cède
la présidence
au
doyen
de
l'assemblée
et se
retire
au
moment
du
vote.
Le
président
de
la séance
présente
le Compte
Administratif
:
|
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultats
Résultats
2021
2021
exercice
2021
antérieurs
cumulés
Section
d'exploitation
33
666.69
50
054.18
16
387.49
218
966.71
235
354.20
Section
investissement
73
742.27
16
182.37
-57
559.90
75
362.94
17
803.04
Résultat
définitif
ss4
253
157.24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
vote
le
Compte
Administratif
«
Assainissement
»
tel
que
présenté,
celui-ci
étant
conforme
au
Compte
de
Gestion
qui
est
également
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
26/2022
Affectation
du
résultat
« Assainissement
»
Le
résultat
constaté
de
l’exercice
2021
s'élève
à 218
966,71
€
pour
la
section
d'exploitation
et
75
362,94
€
pour
la section
d'investissement.
Le
résultat
positif de
la section
d'investissement
ne
nécessite
pas
de
virement
de
la section
d'exploitation.
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 27/2022
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Assainissement
»
25
Le
projet
de
Budget
Assainissement
est
soumis
aux
Conseillers
Municipaux;
il prend
en
compte
l'électricité,
la
maintenance,
l'entretien,
les
réparations
éventuelles
du
réseau,
le
remboursement
de
la
dette,
la
comptabilisation
des
amortissements.
En
section
d'exploitation
le
Budget
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes
: 275
464,20
€
En
section
d'investissement,
il est
également
constaté
un
équilibre
d’un
montant
de
244
094,00
€.
Ces
montants
prennent
en
compte
les excédents
reportés,
soit 218
966,71
€ pour
la section
d'exploitation
et
75
362,94
€
pour
la
section
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
« Assainissement
»
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
2022
275
464.20
Recettes
de
l'
ice
2022
ecettes
de
l'exercice
20
40
110.00
Excédent
antérieur
2021
235
354.20
Totaux
275
464.20
275
464.20
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
2022
244
094.00
Recettes
de
l'exercice
2022
226
290.96
Excédent
antérieur
2021
17
803.04
Totaux
244
094.00
244
094.00
Excédent
prévisionnel
0.00
La
séance
est
levée
à 19h48
19/2022
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et
vote
du
Compte
Administratif
2021
« Commune
»
20/2022
Affectation
du
résultat
« Commune
»
21/2022
Nouveau
forfait
facturé
par
le Centre
Social
| | 22/2022
Vote
des
subventions
communales
[23/2022
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022 26
24/2022
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Commune
»
25/2022
Approbation
du
Compte
de
Gestion
et
vote
du
Compte
Administratif
2021
« Assainissement
»
26/2022
Affectation
du
résultat
« Assainissement
»
27/2022
Vote
du
Budget
Primitif
2022
« Assainissement
»
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
Conseillère
Municipale
ARNOUX
Nadine
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2022