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Déliberation - 95 Adhesion contrat groupe protection juridique
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 95 Adhesion contrat groupe protection juridique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-95 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ADHESION CONTRAT GROUPE PROTECTION JURIDIQUE
Monsieur le Maire expose que l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents depuis 2017 un contrat groupe « protection juridique » auprès de la SMACL qui prend fin au 31 décembre 2022.
Une consultation a été lancée et après analyse et négociation, la proposition retenue par décision du Conseil d’administration en date du 15 septembre 2022 est celle de l’assurance GROUPAMA. La commune était adhérente au contrat proposé par l’AMF42 auprès de la SMACL. Afin d’assurer la continuité de ce contrat, la collectivité doit souscrire au nouveau contrat que l’AMF42 propose au 1er janvier 2023 auprès de GROUPAMA.
La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d’habitants, soit pour notre commune la somme de : 400,00 € TTC.
De plus, ce nouveau contrat propose également en option une protection fonctionnelle pour les agents et les élus au tarif de 2.20 € par personne (élus et agents).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion de la commune à compter du 1er janvier 2023 au contrat « Protection Juridique » de Groupama porté par l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42)
- APPROUVE l’adhésion à l’option proposée concernant la Protection fonctionnelle des agents et des élus.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX