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Déliberation - 2025 08 102 Approbation charte parc du pilat adhesion
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h55 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 102 Approbation charte parc du pilat adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
19 DECEMBRE
2025
Code Postal:
42660
Délibération n° 2025-08-102
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Nombre
de
procurations
:
3
Votes
Ë
20
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 4
Le
dix-neuf
décembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
_
(042-214202244-20251219-2025-08-102-DE)
Procurations
:
she
EBOLI
Laure,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Accusé
certifié exécutoire
SANTIAGO
François, procuration à MERLE
Evelyne
[Réception par le préfet : 20/12/2029]
ORIOL
Jessica,
procuration
à CROZET
Hélène
Absent
excusé :
Secrétaire
: MERLE
Evelyne
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
PILAT
« DESTINATION
2041
» ET
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
Monsieur
le maire
informe
que
le 22
octobre
2025,
le Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
a approuvé
la version
définitive
de
la Charte
du
Parc
pour
la période
2026
à 2041,
fruit de
5
années
de
concertation
et de
consultations
réglementaires.
Cette
version
définitive
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
charte
étaient
accessibles
par
voie
dématérialisée
en
suivant
le
lien
hitps://www.parc-naturel-pilat.fr/la-charte-destination-2041]
Par
courrier
officiel
du
31
octobre
dernier,
le président
du
PNR
sollicite
l'approbation
ou
non
de
la
Charte
du
Parc
(l'approbation
vaut
également
adhésion
au
syndicat
mixte
du
Parc),
par
délégation
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
En
effet,
au
terme
de
ce
long
processus,
il
revient
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
décider
de
l'engagement
ou
non
de
sa
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte. La
décision
est
à
prendre
dans
un
délai
de
4
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier.
Une
absence
de
décision
vaut
refus
d'approbation
de
la Charte.
Un
échange
sur
la Charte
avec
l'équipe
technique
du
Parc,
les
élus
de
la Commission
Révision
de
la Charte
et le président
du
PNR
a eu
lieu
le
17
octobre
dernier
en
amont
de
la prise
de
décision.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.5721-1
et suivants
et
(L.2121-9
et
suivants
pour
la
Commune)
(L.3211-1
et
3211-2
pour
le
Département)
(L.5211-1
pour
les
EPCT)
(L.
5217-1
et 5217-2
pour
les
Métropoles)
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L.
333-1
à L.
333-4
et ses
articles
R.
333-
1 à R333-16 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes
lançant
la
procédure
de
renouvellement
du
classement
en
tant que
parc
naturel
régional
(PNR)
du
Pilat
en
date
du
29
avril
2021 ; Vu
l’avis
favorable
de
la
Préfecture
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
périmètre
d’étude
proposé
et sur
l’opportunité
d’engager
la révision
de
la charte
en
date
du
17
décembre
2021 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
sur
le projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
13 juin
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Espaces
protégés
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
sur
le projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
17 juin
2024 ;
Vu
lPavis
favorable
de
la Préfecture
de région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur le projet
de charte
2026-
2041
en
date
du
28
octobre
2024
;
Vu
l’avis
de
l’ Autorité
Environnementale
sur
le projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
13
février
2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'enquête
publique
(enquête
publique
tenue
entre
le
12 mars
et le
11
avril
2025)
sur
le projet
de
charte
2026-2041
en
date
du
12
mai
2025
;
Vu
l’avis
final
favorable
du
Ministère
en
charge
de
l’environnement
sur
le projet
de
charte
2026-
2041
en
date
du
10
octobre
2025
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
arrêtant
la
Charte
2026-
2041
en
date
du
22
octobre
2025
;
Conformément
aux
dispositions
du
1°
alinéa
de
l'article
R.
333-7
du
Code
de
l'environnement,
le
conseil
municipal
a reçu
la Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
le 31
octobre
2025
de
la part
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
par
délégation
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
approbation
et dispose
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
cette
saisine
pour
approuver
cette
charte.
En
effet, pour
obtenir
le classement
du
territoire
en tant que
Parc
naturel
régional
pour
15 nouvelles
années,
la procédure
de
révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
a été
engagée
début
2021
et une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la
population
pour
la période
2026-2041.
La
Charte
2026-2041
ou
Charte
Destination
2041,
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
de
Parc
et
d’annexes,
a obtenu
un
avis
favorable
de
l’État et de
toutes
les instances
prévues
dans
la procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique.
Cette
Charte
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le périmètre
d’étude,
soit 70
communes,
18
villes-portes
dont
5 ayant
une
partie
de
leur territoire
dans
le périmètre
d’étude,
8 Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité propre,
la Métropole
de Lyon
et 4 Départements.
Chaque
collectivité
ou
EPCI
à fiscalité
propre
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur la charte
et sur le périmètre
pour
lequel
il demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Pilat
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l'Etat,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
du
classement
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
adressée
par
le Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat par
délégation
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
le 31
octobre
2025
et en
avoir
délibéré :
- _ APPROUVE,
sans
rêserve,
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du Pilat 2026-2041
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Evelyne
MERLE
2 TT...