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Déliberation - 13. Adhesion au Contrat de Protection Juridique Protection Fonctionnelle
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Adhesion au Contrat de Protection Juridique Protection Fonctionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221213 _013
OBJET : ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION FONCTIONNELLE
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE TREIZE DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Frédéric BERTHET - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Michel NEEL - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Madame Jeanine RONGERE rappelle à l'assemblée que l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI
de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents depuis 2017 un contrat groupe « protection juridique » auprès
de la SMACL qui prend fin au 31 décembre 2022.
Une consultation a été lancée et après analyse et négociation, la proposition retenue par décision du Conseil
d'administration en date du 15 septembre 2022 est celle de l'assurance GROUPAMA.
La commune de Chazelles-sur-Lyon était adhérente au contrat proposé par l'AMF42 auprès de la SMACL.
Afin d'assurer la continuité de ce contrat, la collectivité doit souscrire au nouveau contrat que l'AMF42
propose au 1er janvier 2023 auprès de GROUPAMA.
La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d'habitants, soit pour notre
commune la somme de : 530€.
De plus, ce nouveau contrat propose également en option une Protection fonctionnelle pour les agents et les
élus au tarif de 2.20€ par personne (élus et agents).
Ouï cet exposé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Chazelles-sur-Lyon à compter du er janvier 2023 au contrat «
Protection Juridique » de Groupama porté par l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI de la Loire
(AMF42);
- APPROUVE l'adhésion à l'option proposée concernant la Protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
AT TT , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
É Lens Ne 042-214200594-20221213-221213_013-DE
sense fe NES Accusé certifié exécutoire
Ont signé au registre tous les membres présents. } Réception par le préfet 15/12/2022 Affichage 22/12/2022 à
Pour copie conforme, 77 u ÿ # L'Adjoint délégué ne Es _ be A
i ag re + - La secrétaire de séance, Pierre VERICEL,Ÿ- Maryvonne MOUNIER
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