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Procès Verbal - PV Conseil du 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Mecé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 16 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE du Jeudi 16 Octobre 2025
Salle du Conseil municipal, Le Presbytère, 3 impasse du pigeonnier en Mecé
Secrétaire de séance : Olivier BAUDY
Absents excusés :
ABSENT : STEPHANIE CERISIER
Nombre de votants : 14
Début de séance : 20 :32
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2025-06-01 Bâtiment Communaux. Restauration de la chapelle Notre Dame des Vertus-résultats - Attribution du marché.
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de restauration de la chapelle Notre Dame des Vertus pour une mise en sécurité de l’édifice (tranche 1) a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 01/09/2025 pour une remise des offres fixée au 22/09/2025 à 12H00.
La consultation comprenait 3 lots :
LOT 01 - ECHAFFAUDAGE /CHARPENTE / COUVERTURE
LOT 02 – GROS ŒUVRE
LOT 03 – PEINTURE
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 09 octobre à 10H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
LOT 1 Echafaudage /Charpente /
Couverture LAMY / MONTREUIL SOUS PEROUSE 84 666.15€ € HT
Dépose en urgence du clocheton
et mise en sécurité
LAMY / MONTREUIL SOUS PEROUSE 7 785.65 € HT
LOT 2 Gros-Oeuvre QUELIN / CHATEAUGIRON 63 179.81 € HT LOT 3 Peinture HERVAGAULT / VAL D’IZE 10 674.00 € HT TOTAL 166 305.61 € HT
Il vous est proposé de valider le choix de la commission d’appel d’offres
les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité .
2025-06-02 - Funéraire : Modification règlement du cimetière.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ;
Vu le Code civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil ; Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ; 2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2022 approuvant les tarifs communaux des concessions ; Vu la délibération 2023-05-06 approuvant le règlement intérieur.
Considérant qu’il y a lieu d’y apporter des modifications au règlement intérieur du cimetière au niveau des articles 1, 12, 13, 14,15 & 22
le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au règlement ci-après : Article 1 : ajouter au paragraphe 3 ‘être natif de Mecé ou avoir été domicilié à Mecé’. Article 12 : enlever ou en pleine terre afin de respecter des conditions d’hygiène et de sécurité sanitaire compte tenu des infiltrations d’eaux. l’inhumation en pleine terre est interdite.
Article 13 : retirer fausse case.
Article 14 : retirer ou à défaut une fausse cave…. Et pose de dalle provisoire. Article 15 : article à supprimer
Article 22 : ajouter 4 urnes au lieu de 2
Il vous est proposé :
➢ D’APPROUVER les modifications apportées au règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération
les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité .
Fin de séance 21 :56
Le secrétaire de Séance Le Maire
Olivier BAUDY Jean-Luc DELAUNAY