Procès Verbal - pv Conseil du 22 02 2024

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Procès Verbal - pv Conseil du 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mecé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 22 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique, CM du Jeudi 22 Février 2024

~ 1 ~

CONSEIL MUNICIPAL

PV du Jeudi 22 Février 2024

Secrétaire de séance : Alain BOISRAMÉ

Absents excusés :

M Paul BEAUGENDRE donne pouvoir à Mme Lucienne MOREAU. M.BAUDY Olivier donne pouvoir à M. BAUDY Pascal,

Nombre de votants :15

2024-1-1 Finances : Subventions aux associations au titre de l’année 2024.

VU l’Article L2131-11 Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. En application du II de l’article L. 1111-6, les représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales mentionnés au I du même article L. 1111-6 ne sont pas comptabilisés, pour le calcul du quorum, parmi les membres en exercice du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024 présentés par les associations :

 Associations

Associations Montant accordé Votants

ACCA 250 € 15 pour

Club de l’Entente 250 € 13 votants / 13 pour

Tous en Forme à MECÉ 650 € 14 pour / 1 contre

15 pour Le Palet Mecéen 250€ UNC AFN 280 € 14 votants / 14 pour

La Fabrik Ecole de musique 1475€ 15 pour

Comité des Fêtes Ne fera pas de demande

15 pour

Lézards du bocage Pas de demande

Réserves 3 000 €.

Trait d’Union - Bol d’Air 400€ 14 votants 14 pour

EPISOL 127 €

15 pour

ADMR Saint-Aubin-du-Cormier 260 €

CIDFF 100€

CLIC des Portes de Bretagne 255€

FNATH 100€

Prévention Routière 120€

APEL Livré/Mecé Pas demande obtention dès réception de la demande

15 pour

Total subvention 7 517,00€CM du Jeudi 22 Février 2024

~ 2 ~

A noter que Mme MOREAU et M. BEAUGENDRE ne participeront pas au vote de la subvention pour le club de l’Entente,

Mme LECONTE ne participera pas au vote de la subvention pour L’UNC M. TRAVERS ne participera pas au vote de la subvention pour l’association Bol d’Air

Il vous est proposé :

- D’ATTRIBUER et de verser une subvention aux associations pour une somme totale 7 517.00€ répartie comme indiqué ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune. - DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.

2024-1-2 Finances : Admission en non-valeur des sommes non recouvrables

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, de la réception d’un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget communal. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation de l’ordonnateur et du comptable, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 22.66 €. Il précise que ces titres concernent des repas de la restauration scolaire.

2019 / TITRE 91 4.90 € RAR inférieur au seuil poursuite

2020 / TITRE 46 4.90 € RAR inférieur au seuil poursuite

2022 / TITRE 193 7.96 € RAR inférieur au seuil poursuite

2023 / TITRE 228 4.90 € RAR inférieur au seuil poursuite

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.

2024-1-3 VOIRIE : ENTRETIEN VOIRIE, RENOVATION CHEMINS, CURAGE FOSSES ET DEBROUSSAILLAGE 2024

Rechargement et renforcement des voies communales

Entreprises Chemin de

la

Mancherie

ZC la lande

de Mecé

ZC La

Lèzardière

ZC La Loge ZC la

Moctière

Lieu-dit

L'Ecurboi

Montant

Total HT

Montant

Total TTC

Beaumont 3 165,80 € 2 943,40 € 2 943,40 € 2943,40 € 1221,60 € 288,80 € 13506,40 € 16207,68 € CR8/sn8 R

Colas 3 591,00 € 4 788,00 € 4 788,00 € 4788,00 € 2312,00 € 2500,00 € 22767,00 € 2 320,40 € buse béton

Galle 2 000,00 € 3 700,00 € 3 700,00 € 3700,00 € 2000,00 € 200,00 € 15300,00 € 18360,00 € buse béton

SRAM TP 2 700,00 € 3 480,00 € 3480,00 € 3480,00 € 1640,00 € 300,00 € 15080,00 € 18096,00 € buse bétonCM du Jeudi 22 Février 2024

~ 3 ~

PATA et Enrobé à froid

Entreprises PATA 8 Tonnes Enrobé à Froid Montant HT Montant TTC

Beaumont 8 800,00 € 1520,00 € 10 320,00 € 12 384,00 €

Colas 8 380,00 € 580,00 € 8 960,00 € 10752.00 €

Galle 7 600,00 € 2 400,00 € 10 000,00 € 12 000,00 €

SRAM TP 7 600,00 € 2 600,00 € 10 200,00 € 12 240,00 €

Curage fossés

Fauchage -Débroussaillage

Il vous est proposé ;

Entreprise retenue pour le Renforcement de VC : SRAM TP pour un montant de 18 096,00 € € : 15 pour

Entreprise retenue pour le PATA + EF : Beaumont pour un montant de 12 384,00 € : 15 pour

DE RETENIR l’entreprise Ets M. Veillard pour le curage des fossés.

DE RETENIR l’entreprise Ets Lancelot pour le fauchage Accotement et débroussaillage.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.

2024-1- 4 ENVIRONNEMENT : MAINTIEN D'UNE ACTIVITE DE PIEGEAGE BENEVOLE DES RONGEURS

AQUATIQUES EXOTIQUES

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’au titre de l’environnement et de la santé publique 4 personnes piègent et luttent contre les ragondins et les rats musqués sur la Commune. La FGDON35 encadre techniquement et administrativement ces piégeurs qui interviennent sur la commune.

Dans ce cadre et afin de soutenir et d’encourager ces personnes bénévoles une somme leur est allouée à titre d'indemnisation des frais engagés. M. le Maire propose d’inscrire au budget la somme de 200,00€ pour indemniser les piégeurs qui interviennent sur la Commune par l’intermédiaire du FGDON 35.

Il vous est proposé :

Curage Fossé Devis

Nombre

d'heures/

ml

PU HT Montant HT Montant TTC

Ets Veillard Pelle à chenilles :75.00€ HT 16.00 75,00 1200,00€ 2040,00€ Tracteur remorque : 50.00€

H.T. de l’heure 10.00 50,00 500,00€

Ets Paquet

Pelle à pneus : 95.00€ HT 16 .00 95,00 1520,00€ 2760,00€ Tracteur remorque : 78.00€

H.T. de l’heure 10.00 78,00 780,00€

Débroussaillage passage fin avril /début

mai

passage fin juillet

/début aout

Montant HT Montant TTC

Ets Lancelot 799.00 € 3635.44€ 4434.19 € 5321.03 €CM du Jeudi 22 Février 2024

~ 4 ~

- DE VALIDER le versement de 200,00€ sur le compte de la FGDON qui se chargera d'indemniser chaque tiers bénéficiaire, ils partageront cette somme selon les modalités préalablement définies par la municipalité.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus à l’unanimité.

Séance levée à : 22h15

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Alain BOISRAMÉ. Jean-Luc DELAUNAY.