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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 17 06 Recueil spécial n°6 du 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 17 06 Recueil spécial n°6 du 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 06 du 17 janvier 2022
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les projets Aéropole, barreau routier et Cap’Aero sur la commune de Mauguio (34) MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero
sur
la commune
de
Mauguio
(34)
La
Ministre
de
la transition
écologique,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
à
R.411-14
;
l'arrêté
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le territoire
d'un
département
;
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
l'arrêté
préfectoral
n°
DREAL-DBMC-2021-336-001
du
23
décembre
2021
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero
sur
la
commune
de
Mauguio
(34)
;
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
9
novembre
2016
portant
sur
le
projet
d'Aéropole
logistique
de
Montpellier
;
la demande
présentée
par
Aéroport
Montpellier
Méditerranée
le 24 juin
2021
dans
le cadre
des
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero
sur
la commune
Mauguio
(34) ;
le
dossier
technique
et
ses
annexes
relatif
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
la
société
Naturalia
en
date
du
23
juin
2021,
et
joint
à
la
demande
de
dérogation
d'Aéroport
Montpellier
Méditerranée
;
l'avis
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Occitanie
en
date
du 26
juillet
2021;
l'avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature,
en
date
du
08
octobre
2021;
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
du
CNPN
d’ Aéroport
Montpellier
Méditerranée
ainsi
que
son
courrier
du
26
novembre
2021;
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie
du
25
juillet
au
8
août
2021,
en
application
de
l’article
L. 123-19-2
du
code
de
l'environnement; Considérant
que
la
demande
porte
sur
les
interdictions
relatives
à
l'outarde
canepetière
-
Tetrax
tetrax,
espèce
pour
laquelle
la
dérogation
relève
de
la
responsabilité
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
et
qui
fait
l'objet
du
présent
arrêté
ministériel,
conformément
aux
arrêtés
ministériels
du
19
février
2007
et
du
9 juillet
1999 ;
Considérant
que
les
37
autres
espèces
protégées
ont
fait
l'objet
d'une
instruction
départementale
de
demande
de
dérogation
à l'interdiction
de
porter
atteinte
aux
espèces
protégées
qui
a donné
lieu
à
Une
autorisation
par
arrêté
du
préfet
de
l'Hérault
n°
DREAL-DBMC-2021-336-001 ;
Considérant
que
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aéro
présentent
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y
compris
de
nature
sociale
ou
économique
du
fait
qu'ils
permettent
de
développer
sur
des
fonciers
non
nobles
et
grevés
de
servitudes,
une
activité
économique
complémentaire
et
nécessaire
à
l’activité
déjà
présente
sur
Aéropole
logistique
pour
garder
une
certaine
compétitivité
et
de
sécuriser
les
flux
actuels
routiers
élevés
ainsi
que
leur
accroissement
;
Considérant
que
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aéro
montrent
une
certaine
cohérence
d'ensemble
d'un
programme
d'aménagement
pour
le
développement
et
la
pérennité
de
l'infrastructure
et
qu'ils
s'inscrivent
en
complémentarité
avec
des
projets
urbains
majeurs
;
Considérant-qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ces
projets
exposée
dans
le
paragraphe
3
de
l'annexe
1 de
la
demande
présentée
par
Aéroport
Montpellier
Méditerranée
le
24
juin
2021 ;
Considérant
qu'après
application
de
la
démarche
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
à
la
destruction
d'habitat
favorable,
l’altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos,
et
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
de
l'espèce
Outarde
canepetiere
(Tetrax
tetrax)
en
phase
de
reproduction,
ont
été
prévues
des
mesures
de
compensation,
notamment
des
couverts
de
prairies
pâturées
où
fauchées
de
manière
à
accueillir
cette
espèce
pour
nicher
ou
hiverner; Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
du
projet
sur
les
habitats
favorables
à
la
reproduction
de
l'Outarde
canepetière
proposées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation,
reprises
et
complétées
au
présent
arrêté,
garantissent
que
la
présente
dérogation
ne
nuira
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle ;
Considérant
que
les
engagements
fournis
par
le
demandeur
dans
son
mémoire
en
réponse
et
complétés
des
prescriptions
ci-après
sont
de
nature
à répondre
aux
réserves
contenues
dans
l'avis
du
Conseil
national
pour
la
protection
de
la
nature ;
Considérant
que
l'autorité
environnementale
lors
de
l'étude
du
dossier
d’Aéropole
logistique
de
Montpellier
a
indiqué
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
d'impact
globale
et
commune
aux
trois
projets
afin
d'analyser
les
effets
de
manière
globale
et
de
proposer
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
commune
aux
trois
projets
;
Considérant
que
l'étude
d'impact
globale
et
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
doivent
dès
lors
faire
l'objet
d'une
validation
en
amont
des
procédures
propre
à
chacun
des
trois
projets
;
ARRÊTE
Article
1°
: Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
est
la
SA
Aéroport
Montpellier
Méditerranée
(SA
AMM),
représentée
par
M.
Emmanuel
BREHMER,
Président
du
Directoire : Aéroport
Montpellier
Méditerranée
CS
10001
34137
MAUGUIO
Article
2 : Nature
de
la dérogation
Est
accordée,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
et
sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté,
une
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
l'espèce
protégée - Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax)
Périmètre
de
la
dérogation:
la
dérogation
est
accordée
pour
la
destruction
de
35
ha
d'habitat
favorable
à
la
reproduction
et
la
perturbation
intentionnelle
de
10
individus
de
cette
espèce.
Les
plans
en
annexe1
donnent
la
localisation
de
ce
périmètre.
Article
3 : Conditions
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes,
ainsi
que
du
suivi
des
engagements
pris
par
le
bénéficiaire
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation :
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
1.
Mesures
de
la
phase
chantier
11.
Autorisation
spécifique
du
ou
des
écologues
de
chantier
Toute
manipulation
d'espèce
protégée
(vivante
ou
morte)
doit
faire
l'objet
d'une
intervention
d'un
prestataire
disposant
de
l'autorisation
préalable
nécessaire
en
application
des
articles
L.411-1
et
L.411-
2
du
code
de
l'environnement,
concernant
le
transport,
l'utilisation
ou
la
détention
d'espèces
protégées
dans
le cadre
d'un
déplacement
de
spécimens
et
de
la
réalisation
d'analyses
si nécessaires
afin
d'identifier
l'espèce
trouvée,
lorsque
cela
ne
peut
se
faire
sur
le
terrain
ou
lorsqu'une
autopsie
est
nécessaire
en
cas
de
doute
sur
les
causes
de
mortalité.
Cette
autorisation,
ainsi
que
l'information
sur
les
capacités
de
conservation
des
cadavres
chez
ledit
prestataire
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspecteur
de
la
DREAL
sur
simple
demande.
Dans
le
cadre
d'analyses
de
cadavres,
ces
derniers
sont
transmis
à
Un
organisme
scientifique
ou
détruits
suivant
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Les
seules
manipulations
autorisées,
en
dehors
de
l'écologue
autorisé,
concernent,
en
cas
d’impérieuse
nécessité,
l'enlèvement
d'un
animal
blessé
pour
le
conduire
sans
délai
à
un
centre
de
soins,
ou
le
remettre
à
l'Office
français
de
la
biodiversité. Un
mois
avant
le démarrage
des
travaux,
le bénéficiaire
transmet
à l'inspecteur
de
la
DREAL
Occitanie
la
date
de
chantier,
le
planning
des
travaux
et
les
coordonnées
des
écologues
retenus
(en
précisant
les
noms
des
intervenants
et
leur
compétence).
Si
les
écologues
retenus
présentent
les
qualifications
suffisantes,
ces
derniers
seront
autorisés,
par
le
présent
arrêté
et
après
validation
écrite
de
la
DREAL
Occitanie,
à
intervenir
au
titre
des
articles
L.411-
1et
L.411-2
du
code
de
l'Environnement,
concernant
le transport,
l'utilisation
ou
la détention
d'espèces
protégées,
dans
le périmètre
du
chantier
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero.
1.2.
Périmètre
du
chantier
Le
périmètre
des
travaux
de
construction
comprend
les
pistes
d'accès
pour
accéder
au
site
du
projet
(utilisation
prioritaire
des
routes
et
chemins
existants),
les
zones
de
travaux,
la
base
de
vie,
les
zones
de
stockage
de
la terre
excavée
(stockage
provisoire
de
courte
durée
si nécessaire
des
terres,
gravats,
broussailles.
sur
les
biotopes
les
plus
remaniés
au
sein
des
emprises
du
projet
avec
aucun
stockage
de
matériaux
au
pied
des
arbres
(asphyxie
du
système
racinaire). Afin
de
réduire
l'impact
de
l'emprise
au
sol
du
chantier,
sa
superficie
totale
doit
être
limitée
au
strict
nécessaire.
Un
balisage
ou
des
clôtures
des
zones
de
chantier
seront
réalisés
en
amont
du
chantier
avec
l’entreprise
travaux,
afin
de
limiter
les
secteurs
d'interventions
aux
seules
emprises
nécessaires
au
cheminement
des
engins
et
aux
surfaces
de
travail.
Le
plan
de
ce
périmètre
ainsi
que
l'évaluation
précise et
justifiée
sont
transmis
à
la
DREAL
lors
de
la
transmission
du
planning
des
travaux.
Afin
de
préserver
l'Outarde,
les
travaux
de
débroussaillage,
de
déboisement,
de
coupes
d'arbres
ou
de
défrichement
(si
nécessaire)
sont
autorisés
uniquement
entre
le 1°’ septembre
et
le 15
novembre.
Afin
de
limiter
les
risques
de
perturbation
des
cycles
biologiques
de
l’avifaune,
tous
les travaux
liés
à
la
démolition
et
à
la
construction
tels
que
le décapage
et
le terrassement
sont
interdits
en
phase
de
reproduction,
soit
du
1°
avril
au
31 juillet
(référence
R1
de
SA
AMM).
Les
travaux
de
finalisation
des
aménagements
peuvent
être
réalisés
sans
contrainte
de
calendrier,
en
intervenant
strictement
dans
les
emprises
préalablement
terrassées
ou
décapées
et
en
continuité
dans
le
temps
des
opérations
de
libération
des
emprises
visées
à
l'alinéa
ci-dessus.
Si
ces
travaux
décrits
ci-dessus
(débroussaillage,
déboisement,
de
coupes
d'arbres
ou
de
défrichement,
de
démolition
et
à
la
construction
tels
que
le
décapage
et
le
terrassement)
ne
pouvaient
être
réalisés
dans
ces
conditions,
l'exploitant
doit
faire
valider
les
nouvelles
périodes
de
travaux
par
la
DREAL
Occitanie
après
passage
par
un
écologue
afin
de
s'assurer
que
certaines
espèces
protégées
n'ont
pas
recolonisé
le site
concerné.
En
cas
de
situation
particulière,
une
modification
de
ces
périodes
pourra
être
demandée
par
l'exploitant
sur justification
de
l'écologue
de
chantier
et
validation
par
la
DREAL
Occitanie.
1.3
Mesures
générales
de
préparation
et
encadrement
du
chantier
Le
bénéficiaire
utilise
des
documents
de
planification
environnementale
de
travaux
dans
le cadre
de
la
procédure
de
marché
public
et
son
suivi
de
chantier:
par
exemple
la
notice
de
respect
de
l'environnement
(NRE),
le schéma
d'organisation
de
la
protection
et
du
respect
de
l'environnement,
le
plan
de
respect
de
l'environnement
ou
plan
d'assurance
environnement
ou
autre
documents
équivalents.
Ces
documents
sont
intégrés
aux
Dossiers
de
consultation
des
Entreprises
(DCE).
Ces
documents
doivent
être
élaborés
à
partir
des
enjeux
et
mesures
relevées
dans
les
études
environnementales
préalables
au
projet
et
spécifiés
notamment :
- le contexte
environnemental
du
projet
- la
situation
géographique
de
zones
à
risques
ou
à enjeux ;
- les
exigences
du
maître
d'ouvrage
et
du
projet
auprès
de
ou
des
entreprises
;
- l’organisation
générale
du
chantier,
- les
points
critiques
pour
l'environnement
du
chantier,
et
les
mesures
attendues ;
- l'ensemble
des
prescriptions
réglementaires
applicables
au
projet,
- les
moyens
de
lutte
contre
la
pollution,
- le schéma
d'intervention
et
de
moyens
déployés
en
cas
de
pollution
accidentelle,
- le
plan
de
circulation
des
engins,
- la gestion
et
le suivi
de
l’élimination
des
déchets
relatifs
au
chantier
(élimination
via
les filières
dédiées
autorisées...),
-
les
moyens
de
lutte
contre
les
espèces
envahissantes
pendant
et
en
fin
de
chantier
par
procédé
non
phytosanitaire,
-
la
sensibilisation,
la
formation,
le
contrôle
interne,
la
remise
en
état
du
site
avec
la
terre
végétale
récupérée...).
Ces
documents
doivent
pouvoir
être
révisés
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux,
ceci
afin
de
refléter
la
réalité
de
la
conduite
des
travaux
et
d'adapter
les
bonnes
pratiques
environnementales
aux
questions
techniques
soulevées
et
aux
éventuels
nouveaux
risques
identifiés
découlant
de
l'évolution
du
chantier. L'accompagnement
des
différentes
phases
de
chantier
sera
réalisé,
aux
frais
du
bénéficiaire
par
un
ou
des
écologue(s)
compétent(s)
ayant
obtenu
l'autorisation
spécifique
décrite
ci-dessus.
Ce
ou
(ces)
derniers
sont
chargés
notamment
de
coordonner
le
chantier
sous
l'angle
environnemental
(flore,
faune,
déchets,
prévention
des
pollutions...)
et
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
prévues
par
les
documents
de
planification
environnementale
et
les
prescriptions
de
chantier
décrites
ci-
après. Ces
documents
doivent
être
transmis
sur
simple
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL,
dès
le
démarrage
du
chantier.
Mesures
générales
à
respecter
pendant
la
phase
chantier
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
l'impact
du
chantier
sur
l'environnement
et
met
notamment
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
voire
d'accompagnement
appropriées.
Clôture
du
périmètre
du
chantier
et
balisage
des
stations
à protéger
(référence
R2
de
SA
AMM)
Le
balisage
des
zones
à
protéger
dans
l'emprise
du
chantier
(avec
notamment
repérage
des
zones
à
enjeux
à
proximité
du
chantier...)
est
effectué
par
un
écologue
durant
toute
la
phase
de
chantier.
II
concerne
notamment:
les
stations
d'espèces
protégées
et
patrimoniales
repérées
en
amont,
les
zones
humides
proches
des
pistes,
des
plateformes
et
des
tranchées.
La
durée
des
balisages
et
clôtures
est
maintenue
fonctionnelle
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Des
panneaux
expliquant
la
raison
du
balisage,
telle
que
la
présence
d'Outardes,
sont
mis
en
place.
Une
cartographie
lisible
des
zones
balisées
doit
être
disponible
sur
simple
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pendant
toute
la durée
du
chantier
ainsi
que
les zones
prévues
pour
le stockage
du
matériel,
le dépôt
des
matériaux
et
les
plateformes
de
manutention.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ce
balisage
qui
doit
être
robuste
(résistance
au
vent)
et
visible.
Déblais
et
remblais
Les
zones
de
stockage
de
la terre
excavée
sont
implantées
dans
le
périmètre
du
chantier
à l'écart
des
passages
des
engins
et
dans
des
zones
vouées
à
être
imperméabilisés
afin
de
ne
pas
perturber
durablement
la
composition
des
sols,
ne
présenter
aucun
intérêt
écologique
et
être
suffisamment
éloignées
de
toute
zone
humide.
Au
cours
du
chantier,
le
décapage
de
la
terre
se
fera
de
façon
sélective
en
évitant
le
mélange
avec
les
couches
stériles
sous-jacentes.
Pour
toutes
les
surfaces
décapées,
la
couche
humifère
sera
conservée
séparément
en
andains
non
compactés
(stockés
en
tas
de
moins
de
2
mètres
de
hauteur)
pour
une
réutilisation
en
fin
de
travaux
lors
de
la
remise
en
état
des
terrains.
Les
mesures
devront
permettre
la
reconstitution
spontanée
de
la
strate
herbacée
après
la phase
de
travaux.
Si
nécessaire,
la
réalisation
des
ensemencements,
à partir
d'espèces
autochtones,
sera
effectuée.
Les
apports
de
terres
extérieures
au
site
sont
interdits
sauf
à
démontrer
l'absence
de
risques
de
propagation
d'espèces
envahissantes.
La
cartographie
des
différents
volumes
stockés
ou
à
stocker
devra
être
disponible
sur
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle.
Circulation
des
engins
Le
plan
de
circulation
des
véhicules
est
organisé
pour
éviter
que
les
engins
de
chantier
ne
circulent
sur
des
sols
en
place
mais
Uniquement
sur
des
pistes
ou
des
zones
aménagées.
Ces
voies
sont
clairement
identifiées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
permettant
à
la
fois
la
circulation,
le stationnement
et la
mise
en
œuvre
des
véhicules
de
secours
et dégagée
de
tout
objet
ou
végétation
susceptible
de
gêner
la
circulation.
En
cas
de
cul-de-sac,
elles
doivent
permettre
les
demi-tours
et
les croisements
des
engins.
Une
aire
de
manœuvre
permettant
le
retournement
des
véhicules
est
aménagée Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l’entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
des
balisages,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
SA
AMM. Suivi
du
chantier
(référence
R13
de
SA
AMM)
Des
écologues
compétents
(avifaune
et suivi
de
chantier)
et
ayant
obtenu
une
autorisation
spécifique
définis
ci-dessus
dans
le présent
arrêté
sont
mandatés
par
l'exploitant,
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
en
phase
chantier.
Ils ont
pour
mission
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
protéger
l'environnement
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
de
l'exploitant.
Les
coordonnées
de
ces
écologues
seront
mises
à
disposition
de
la
DREAL
Occitanie,
dès
leur
désignation
par
l'exploitant,
ainsi
que
le calendrier
de
leur
intervention
sur
le
chantier.
Les
suivis
par
les
intervenants
en
phase
chantier
sont
les
suivants :
- 1
passage,
10
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
baliser
les
zones
sensibles
(gîtes
potentiels,
nids.)
pour
pouvoir
informer
et
sensibiliser
le
personnel
du
chantier.
Un
rapport
détaillant
les
observations
et
proposant
des
recommandations
sera
transmis
au
bénéficiaire
une
semaine
avant
le démarrage
des
travaux
et tenu
à disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL;
-
une
périodicité
hebdomadaire
durant
les
phases
d'aménagement
(travaux
de
débroussaillement,
terrassement,
génie
civil)
et
de
libération
des
emprises.
Chaque
passage
vérifie
et
contrôle
la
bonne
conformité
du
chantier
par
rapport
aux
mesures
prescrites
et fait
l'objet
d'un
rapport
de
constat
et
de
recommandations
qui
est
transmis
au
bénéficiaire
dans
un
délai
maximum
de
trois
jours
après
intervention
et
tenu
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
En
cas
de
phase
critique
du
chantier
sur
le
plan
environnemental,
les
écologues
sont
présents
sur
toute
la
durée
de
cette
phase.
1.4
Mesure
spécifique
au
chantier
concernant
l’Outarde
canepetière(Tetrax
tetrax)
Débroussaillage
du
barreau
routier
(référence
R6
de
SA
AMM)
AU
niveau
du
barreau
routier,
les
débroussaillages
sont
conduits
de
manière
à repousser
la faune
vers
les
milieux
naturels
bordant
l'aire
d'influence,
soit
de
la
chaussée
vers
les
accotements.
Les
habitats
naturels
de
milieux
herbacés
sont
débroussaillés
manuellement
afin
de
diminuer
les
impacts
liés
aux
passages
d'engins
dans
ces
zones.
Les
résidus
de
coupes
des
milieux
non
destinées
au
terrassement
sont
exportés
afin
de
permettre
à
la flore
autochtone
de
recoloniser
le secteur
rapidement.
2.
Mesures
en
phase
d'exploitation
concernant
l'Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax
)
21
Gestion
douce
de
la végétation
en
phase
exploitation
(référence
R14
de
SA
AMM):
Afin
de
préserver
la
faune
protégées
(reptiles
et
avifaune
notamment)
et
éviter
d'éventuels
effets
néfastes
sur
la
biodiversité
lors
de
l'entretien
des
espaces
verts,
la
SA
AMM
signe
avec
toutes
les
structures,
utilisant
le
périmètre
des
projets,
des
contrats
de
gestion
douce
de
la végétation
suivant
les
modalités
suivantes :
-
démarche
Zéro
Phyto:
absence
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
utilisation
d'amendements
naturels
: compost
et
paillage
pour
la
matière
organique,
cendre,
sable,
gypse
pour
les
éléments
minéraux;
- fauche
tardive
(automne),
en
évitant
les
périodes
printanières
et
estivales
(reproduction
des
espèces
et
maturation
des
graines); - les
résidus
d'opérations
de
gyrobroyage
ou
de
fauche
sont
récupérés
au
maximum
afin
de
ne
pas
impacter
sur
la flore
herbacée
autochtone ;
- débroussaillage
/ abattage
/ élagage
manuel
autant
que
possible
ou
à
l’aide
d'engins
légers
;
- débroussaillage
à vitesse
réduite
(5
km/h
maximum)
pour
laisser
aux
animaux
le temps
de
fuir
le
danger
;
- schéma
de
débroussaillage
de
parcelles
cohérent
avec
la biodiversité
en
présence
: éviter
une
rotation
centripète,
qui
piège
les
animaux
;
- pour
les
abords
routiers:
fauchage
raisonné,
méthode
douce,
adaptation
de
la
hauteur
de
coupe
de
l'herbe,
réduction
du
nombre
de
passages
et
de
la
portion
fauchée,
adaptation
des
périodes
d'intervention
(éviter
les
périodes
critiques,
à
savoir
entre
avril
et
mi-août),
fauche
depuis
la
chaussée
vers
les
accotements ;
- mise
en
place
d'une
gestion
différenciée
adaptée
aux
différents
secteurs
et
aux
usages
prévus.
Elle
est
conçue
par
le
paysagiste
et
validée
par
un
écologue
pour
son
intérêt
écologique ;
- plan
de
désherbage
adapté
aux
différents
secteurs ;
- gestion
de
la
ressource
en
eau
de
manière
à
limiter
la
consommation
: préférer
un
arrosage
avec
de
l'eau
non
potable
(récupération
des
eaux
pluviales
par
exemple),
limiter
l’arrosage
au
strict
nécessaire
(plantations)
et
aux
périodes
de
moindre
évapotranspiration
(matin
et
soir),
couvrir
le sol
au
niveau
des
plantations
par
un
paillage
pour
limiter
l’évaporation.
2.2
Limitation
du
risque
de
collision
pour
la faune
en
phase
exploitation
(référence
R15
de
SA
AMM):
Afin
de
recréer
et
d'améliorer
les
connectivités
altérées
entre
les
entités
naturelles
localisées
au
sein
et de
part
et
d'autre
du
projet,
tout
en
réduisant
les
risques
d'écrasements
et de
collisions
de
la faune
sauvage
induits
par
la
création
de
nouvelles
voiries,
différents
dispositifs
sont
mis
en
place.
Le
choix
du
type
de
structure,
ainsi
que
sa
localisation
précise,
sont
définis
en
concertation
avec
les écologues
de
chantier,
afin
de
garantir
de
l'efficacité
de
ces
dispositifs.
Les
modalités
à suivre
sont
présentées
en
annexe
5
et
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
espèces
protégées
du
bénéficiaire.
2.3.
Clôture
définitive
en
phase
d'exploitation
A
l'exception
des
clôtures
normées
concernées
par
l'activité
aéronautique,
les
autres
clôtures
ne
sont
pas
dangereuses
pour
l'Outarde
canepetière
et
sont
autorisées
à être
posées.
Il est
interdit
- les
barbelés
ou
fils
ronces
- des
sommets
de
clôtures
vulnérants
- des
grandes
mailles
souples
en
partie
basse.
Ces
clôtures
présentent
une
signalisation
efficace
et
pérenne.
Elles
doivent
favoriser
une
certaine
perméabilité
aux
espèces
protégées
locales
afin
d'éviter
un
effet
barrière
ou
entonnoir
préjudiciable
ou
de
fragmentation.
Il est
recommandé
les
modalités
techniques
suivantes:
clôtures
non
jointives
au
terrain
naturel,
mailles
larges
au
sol
mais
rigides,
présence
régulière
d'ouvertures
adaptées
au
passage
des
espèces
protégées,
poteaux
inoffensifs:
non
creux
(section
pleine)
ou
à
capotage
pérenne
garantie).
2.4
Rapport
sur
l'efficacité
des
mesures
de
réduction
concernant
Tetrax
tetrax
(Outarde
canepetière)
Afin
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
et
l'efficacité
des
mesures
proposées,
un
suivi
des
mesures
après
chantier
est
réalisé
par
Un
organisme
spécialisé
en
écologie
(qualifié
pour
l'expertise
naturaliste)
sur
plusieurs
années. Ces
suivis
ont
pour
but
de
vérifier
que
les
milieux
récréés
post-travaux
et
que
les
aménagements
mis
en
place
dans
le
cadre
des
mesures
préconisées,
sont
favorables
et
bénéfiques
aux
espèces
ciblées.
Ils sont
réalisés
avec
des
protocoles
standardisés
et
reproductibles,
avec
des
indicateurs
spécifiques
choisis
pour
la faune
et
la
flore,
permettant
d'évaluer
la
bonne
mise
en
oeuvre
et
l'efficience
de
ces
mesures. Ces
indicateurs
doivent
comprendre
a
minima,
pour
les
mesures
de
réduction
cités
précédemment
:
- le-taux
de
survie
(arbres/arbustes),
état
de
conservation
des
habitats;
- la
présence/absence
d'espèces
invasives
;
- la
recolonisation
de
la
végétation
au
sein
des
emprises
et
aux
abords
du
projet
qui
est
mise
en
œuvre,
après
la
réalisation
des
travaux.
Pour
cela,
une
cartographie
des
différents
habitats
homogènes
est
réalisée
de
mars
à juillet.
Elle
est
réactualisée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
des
cortèges
végétaux
(minimum
de
2
passages/an).
Un
suivi
des
effectifs
et
de
la
répartition
des
espèces
patrimoniales
végétales
s'exprimant
éventuellement
au
sein
des
emprises
du
chantier
est
également
réalisé.
Chaque
individu
observé
est
systématique
géolocalisé
par
pointage
GPS.
Les
espèces
végétales
invasives
s'étant
éventuellement
développées
au
sein
des
emprises
sont
également
géoréférencées
et
traitées.
-
la
limitation
du
risque
de
mortalité
routière
pour
la
faune
volante
et
la
transparence
écologique
de
cette
infrastructure
en
réalisant
des
points
d'écoute
nocturne
(à
l'aide
d'enregistreurs
longue-durée
type
SM2Bat
Detector
montés
en
stéréo),
à
hauteur
des
différentes
traversées
de
l'infrastructure
routière
; ceci
est
nécessaire
pour
qualifier
la
manière
dont
les
chiroptères
utilisent
la
zone
réaménagée
(territoire
de
chasse
et/ou
corridors
de
déplacements),
mais
également
de
mettre
en
évidence
la
manière
dont
ces
derniers
traversent
l'infrastructure
routière
(passage
au-dessus
de
la
route,
demi-tour).
Ces
écoutes
nocturnes
(basées
sur
le
schéma
3
sessions
x 3
nuits
d'écoute
consécutives)
sont
couplées
à des
sessions
d'observation
à
la
caméra
thermique
(1,5
nuits
d'observation
par
session
acoustique)
permettant
d'analyser
le comportement
des
individus,
à hauteur
des
points
de
franchissement
aménagés
en
faveur
de
la faune.
Ces
suivis
font
l’objet
de
rapports
annuels
à transmettre
à
la
DREAL
suivant
la
fin
des
travaux
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4,
N+5,
N+10,
N+20,
N+30,
N+40,
N+50).
Ces
rapports
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
difficultés
rencontrées,
les
améliorations
à
mettre
en
œuvre
dans
l’année
d'observation
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
les
différentes
mesures.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent,
afin
d’avoir
un
historique
détaillé.
En
annexe
6,
la
localisation
des
mesures
de
réduction,
dont
l'efficacité
est
mesurée,
est
représentée
par
des
cartographies.
Article
4:
Mesures
d'accompagnement
concernant
l'Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax):
Sécurisation
du
péril
aviaire
sur
les
parcelles
DGAC
AK002-89
et
DZ006
(MAC1)
Un
suivi
du
péril
aviaire
avant
et
après
mise
en
compensation
des
parcelles
AKO89
et
DZ006
(décrites
ci-après)
est
effectué
afin
de
permettre
une
connaissance
plus
fine
de
ce
risque
afin
de
le contrôler
et
le sécuriser. La
localisation
des
parcelles
est
présentée
en
annexe
7.
Les
objectifs
généraux
sont
:
-
La
vérification
que
la
mise
en
compensation
de
parcelles
sur
la
plateforme
aéroportuaire
n'augmente
pas
le risque
aviaire
(sécurité
humaine)
- De
s'assurer
du
maintien
de
l'état
de
conservation
de
l'espèce
sur
ces
parcelles - Améliorer
les
connaissances
de
l’utilisation
du
site
par
l'espèce
mais
également
d'approfondir
les
connaissances
sur
le
risque
que
peut
engendrer
l’outarde
sur
la
sécurité
humaine
(péril
animalier)
Dans
le cas
où
le
péril
aviaire
n'est
pas
dégradé
par
la
compensation
écologique,
la
parcelle
DZO06
est
intégrée
à la compensation
globale
pour
une
durée
renouvelée
minimale
de
5 ans
R et jusqu'à
ce qu'une
opportunité
foncière
équivalente
sur
le plan
des
UC
puisse
être
saisie,
le cas
échéant.
La
parcelle
AKO89
est
alors
intégrée
pour
une
durée
de
50
ans.
En
cas
d'augmentation
avérée
du
péril
aviaire
sur
la plateforme
aéroportuaire,
les engagements
sur
ces
parcelles
sont
immédiatement
stoppés
et
une
solution
alternative
équivalente
en
termes
d'Unités
de
compensation
est
alors
lancée
et
doit
aboutir
dans
les
deux
ans.
e
Protocole Les
observations
sont
effectuées
sur
2
ans
et
concentrées
sur
les
Outardes
canepetières
(certaines
observations
d'autres
espèces
pourront
être
notées
simultanément,
dans
la
mesure
où
elles
apportent
des
éléments
pour
la
problématique
du
péril
aviaire).
Toutes
les
observations
d'outardes
sont
notées
avec
géolocalisation
et
heure
de
l'observation,
en
complément
à
ces
informations
sont
également
notés :
- le sexe,
le stade
(juvénile
/ adulte)
ainsi
que
le
nombre
d'individus
- le
comportement
(alimentation,
déplacement,
parade,
nidification,
….)
- la
description
du
vol
: nombre
d'individus,
direction,
hauteur
+ Période
d'observation
- fréquence :
La
période
d'observation
s'opère
sur
deux
années
: une
première
année
avant
la
réalisation
de
la
mesure
compensatoire
sur
les
deux
parcelles
retenues
et
les
autres
après
la
mise
en
place
de
cette
mesure. Les
modalités
annuelles
sont
les
suivantes :
- chaque
mois
:
1
à
4
passages
mensuels
sur
l’ensemble
de
la
plateforme
aéroportuaire
avec
un
renforcement
à
rajouter
sur
les
mois
suivants :
e
Janvier
: comportement
des
groupes
hivernaux
>
4
passages
d'une
journée
complète
e
Mai
:
comportement
reproducteur
et
nidification
>
4
passages
d'une
journée
(matinée
et
fin
de
journée)
+
Août
: début
des
rassemblements
postnuptiaux
>
2
passages
d'une
journée
(matinée
et
fin
de
journée)
Cette
pression
d'inventaire
permet
de
qualifier
qualitativement
et
quantitativement
l’activités
des
outardes
afin
de
statuer
si
la
mise
en
place
de
la
compensation
sur
les
parcelles
DZO06
et
AKO89
situées
respectivement
au
nord
et
au
sud
de
l'aéroport
présente
des
incidences
ou
non
sur
le
péril
aviaire. Ces
suivis
font
l'objet
de
rapports
annuels
à transmettre
à
la
DREAL
suivant
la
fin
des
travaux
(N+1,
N+25).
Ces
rapports
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
difficultés
rencontrées,
les
améliorations
à
mettre
en
œuvre
dans
l’année
d'observation
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
les
différentes
mesures.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent,
afin
d’avoir
un
historique
détaillé. Article
5 : Mesures
concernant
les
parcelles
compensatoires
Le
présent
arrêté
prescrit
les
mesures
sur
les
parcelles
compensatoires
des
38
espèces
et
habitats
protégées
impactés
par
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero,
car
Tetrax
tetrax
(Outarde
canepetière)
est
l'espèce
parapluie
pour
l'ensemble
des
38
espèces.
1.
Superficie
des
parcelles
compensatoires
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
protégées
et
plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
le
bénéficiaire
met
en
œuvre,
pour
une
surface
comprise
entre
46,95
ha
et
56,55
ha
(représentant
94,41
UC),
pour
une
restauration
favorable
à l'Outarde
canepetière
visée
par
la
dérogation
et
considérée
comme
l'espèce
parapluie
de
toutes
espèces
protégées
impactées
par
les
projets
de
la
présente
autorisation.
2.
Objectifs
des
mesures
parcellaires
compensatoires
Les
mesures
consistent,
pour
l'essentiel,
à
offrir
des
couverts
de
prairies,
pâturées
ou
fauchées
de
manière
optimale
pour
la
reproduction
et
l'hivernage
de
l'outarde.
Ces
mesures
sont
favorables
aux
autres
espèces
des
agro-systèmes.
Le
besoin
compensatoire
global
est
calculé
à 94,41
UC,
pour
l'outarde
canepetière,
espèce
parapluie.
3.
Maîtrise
foncière
des
parcelles
compensatoires
Les
compensations
doivent
s'appliquer
sur
des
parcelles,
dont
le
bénéficiaire
doit
disposer
de
la
maîtrise
foncière,
établie
entre
46,95
ha
et
56,55
ha
avant
la
mise
en
exploitation.
Cette
maîtrise
foncière
passe
soit
par
l'acquisition
des
parcelles
au
profit
d'une
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
des
sites
naturels,
soit
par
un
bail
emphytéotique
avec
le
même
type
de
structure
d'une
durée
minimale
de
50
ans
et
soit
par
des
conventions
quinquennales
de
gestion
avec
des
propriétaires
privés
ou
publics.
Ces
conventions
quinquennales
de
gestion
sont
acceptées
à la condition
de
conserver
sous
séquestre
par
notaire
la
somme
nécessaire
pour
acheter
des
parcelles
équivalentes
et
proches
des
projets
représentant
l'équivalent
de
4117
UC
(8,28UC
+
32,89
UC
décrits
ci-dessous).
La
conservation
sous
séquestre
est
maintenue
tant
que
les
UC
manquantes
sur
50
ans
n'ont
pas
été
acquises
par
le
bénéficiaire. Les
UC
de
la parcelle
DZO06,
dont
le bénéficiaire
est
concessionnaire
ne
font
pas
l’objet
de
séquestre.
Les
UC
correspondantes
dans
le cas
où
la
parcelle
ne
serait
plus
portée
à la compensation
écologique
seraient
acquises
par
le
bénéficiaire.
Les
UC
du
lot
de
parcelles
AKO0O2-89
sont
mobilisées
pour
50
ans.
Dans
le
cas
où
ce
lot
de
parcelles
ne
pourrait
plus
être
porté
à
la
compensation
pour
toutes
raisons,
les
sommes
mobilisées
auprès
du
CEN
seraient
versées
sur
le compte
séquestre,
pour
recherche
et
acquisition
des
UC
correspondantes.
4.
Localisation
des
parcelles
compensatoires
Les
terrains
retenus
pour
la
compensation
sont
les
parcelles
suivantes :
Numéro
cadastral
|
Superficie
Unité
Propriétaire
Documents
justifiant
la
maîtrise
de
la
parcelle
(en
ha)
compensatoire
foncière
à transmettre
à la
DREAL
(UC)
define
H0049+
H1716
19,84
27,51
UC
CEN
Occitanie
|Actes
notariés
et/ou
10 Numéro
cadastral
|
Superficie
Unité
Propriétaire
Documents
justifiant
la
maîtrise
de
la
parcelle
(en
ha)
compensatoire
foncière
à transmettre
à la
DREAL
(UC)
define
|
commune
de
(achat
sous
fonds
convention
entre
le CEN
Occitanie
et
Marsillargues
de
dotation)
la SA
AMM
sur
50
ans
H1521
commune
de
3,38
8,45
UC
CD34
Bail
emphytéotique
entre
le
CEN
Marsillargues
Occitanie,
le
CD34
et
la
SA
AMM
sur
50
ans
AK0O02-89
8,64
17,28
UC
DGAC
Conventions
cinquentennales
(représentant
un
lot
jusqu'en
2038
entre
la
DGAC,
le CEN
de
parcelles)
Occitanie
et
la
SA
AMM
sur
50
ans
commune
de
Pérols
DZ006
commune
de
414
8,28
UC
SA
AMM
Conventions
quinquennales
jusqu'en
Pérols
(concessionnaire
12038
entre
le
CEN
Occitanie
et
la
SA
jusqu'en
2038
de
la
AMM
+
justificatif
de
conservation
DGAC)
sous
séquestre
notarial
de
somme
TOTAL
maitrisé
36
ha
61.52
UC
(en
date
de
décembre
2021)
Recherche
foncière |
entre
10,96
Parcelles
En
cours
de
Actes
notariés
et/ou
conventions
à
poursuivre
(en
haet
20,55 |
totalisant
au
recherche
quinquennales
entre
des
date
de
décembre
|
ha
(si valeur
minimum
agriculteurs,
le
CEN
Occitanie
et
la
2021)
UC
des
32,89
UC
SA
AMM
+
justificatif
de
terrains
conservation
sous
séquestre
notarial
comprise
de
somme
entre
3
et
1,6)
Total
des
parcelles
|
Entre
46,95
94,41
UC
compensatoires
ha
et
56,55 ha
La
carte
de
localisation
de
ces
parcelles
compensatoires
listées
ci-dessus
ainsi
que
les fiches
d'identité
parcellaire
sont
présentées
en
annexe
10.
L'engagement
des
différents
lots
de
travaux
(A1,
A2,
A3,
A4,
A5,
B2,
B3,
B4,
barreau
routier,
Cap'Aéro
messagerie
et
Cap'Aéro
entreprises
présentés
en
annexe
1)
est
conditionné
à
la validation
écrite
de
la
DREAL
Occitanie
à
réception
des
documents
justificatifs
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
La
mesure
MACI
va
permettre
de
mesurer
l'effet
des
mesures
compensatoires
sur
les
parcelles
DZO06
et
AKO02-89
qui
ne
doit
pas
aggravé
le
péril
aviaire
de
ces
parcelles
proches
de
l'aéroport.
En
cas
de
constat
d'augmentation
de
ce
péril,
la
DREAL
est
informée,
le
délai
compensatoire
arrêté
temporairement
et
ces
parcelles
remplacées
par
d'autres
terrains
d'unité
compensatoire
équivalente
dans
un
délai
inférieur
à
2
ans.
Lorsque
les
parcelles
remplaçantes
sont
validées
par
la
DREAL
sur
justificatifs
suffisants,
le délai
compensatoire
des
50
ans
est
repris.
5.
Calendrier
de
la
compensation
parcellaire
Le
plan
de
gestion
de
chaque
parcelle
compensatoire
est
transmis
à
la
DREAL
Occitanie
pour
validation
dans
un
délai
inférieur
de
six
mois
à
compter
de
l'acquisition
effective
de
sa
maîtrise
foncière.
Ces
mesures
de
gestion
sont
alors
mises
en
œuvre
dans
les
six
mois
après
cette
validation
et
sont
appliquées
pendant
une
durée
de
50
ans.
6.
Mise
en
œuvre
de
la compensation
parcellaire
11 6.1
Intervention
d’un
prestataire
compétent
pour
la gestion
des
parcelles
compensatoires
Le
bénéficiaire
conventionne
la
gestion
des
parcelles
compensatoires
avec
une
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
des
sites
naturels
pour
une
durée
minimale
de
50
ans,
en
assurant
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
coûts
afférents
à
cette
gestion.
Le
bénéficiaire
a
informé
la
DREAL
retenir
le Conservatoire
d'espaces
naturels
d'Occitanie
(CEN
Occitanie).
Cette
convention
intègre
les
missions
suivantes :
- la
définition
précise
des
modalités
des
mesures
compensatoires ;
- l'élaboration
du
plan
de
gestion
agro-écologique
de
chaque
parcelle
compensatoire
et
son
renouvellement
tous
les
5
ans
pendant
30
ans
puis
tous
les
10
ans
entre
30
ans
et
50
ans;
- le suivi
et
l'accompagnement
technique
des
pratiques
agro-écologiques,;
- l'encadrement
des
travaux
d'ouverture
et
d'entretien
mécanique
;
- le suivi
naturaliste
des
parcelles
compensatoires ;
- l'organisation
d'un
comité
de
pilotage
tous
les
5
ans
sur
les
30
premières
années
puis
tous
les
10
ans
entre
30
ans
et
50
ans
à
partir
de
la
date
de
déclenchement
des
plans
de
gestion
(comprenant
les
différentes
structures
impliquées
dans
le
projet
: structures
gestionnaire
et
partenaires,
service
biodiversité
de
la
DREAL
Occitanie
et
le
bénéficiaire)
afin
de
réaliser
un
bilan
régulier
de
la
gestion
compensatoire.
6.2
Objectifs
du
plan
de
gestion
Le
plan
de
gestion
a deux
objectifs
à atteindre :
- la
création
de
couvert
favorable
;
- Un
entretien
adapté.
La
création
de
couvert
favorable
doit
répondre
aux
différentes
attentes
des
Outardes
canepetières.
Les
femelles
ont
besoin
de
couvert
relativement
haut
et
les
mâles
de
zones
à découvert
en
fonction
des
saisons.
Les
entretiens
correspondent
à
des
fauches
ou
mise
en
pâtures
tardives,
ainsi
qu'un
maintien
de
la
quiétude
de
la
zone
lors
des
périodes
critiques.
L'interdiction
d'utilisation
de
pesticides
est
également
importante
afin
de
préserver
une
entomofaune
riche,
source
de
nourriture
pour
les
animaux. Les
plans
de
gestion
prennent
en
compte
à minima
les
neuf
mesures
en
faveur
des
espèces
de
milieux
ouverts,
à savoir
:
MC
CNM
1:
Création
et
entretien
d'un
couvert
favorable
à
l'Outarde
en
reproduction
MC
CNM 2 :
Création
et
entretien
d'un
couvert
pérenne
favorable
à
l'Outarde
en
hiver
MC
CNM
4
: Amélioration
par
sur-
semis
d'un
couvert
herbacé
et
entretien
(reproduction)
MC
CNM S£
:
Amélioration
par
sur-semis
d'un
couvert
herbacé
et
entretien
(hivernage)
MC
CNM 6 :
Entretien
d’un
couvert
herbacé
avec
retard
de
pâturage
MC
CNM
7:
Entretien
d'un
couvert
herbacé
avec
retard
de
fauche
MC
CNM
9
: Gestion
mécanique
de
friches
herbacées
MC
CNM
13
: Maintien
des
chaumes
après
récolte
MC
CNM
14
: Implantation
d'une
culture
intermédiaire
annuelle
Le
détail
de
ces
mesures
est
présenté
en
annexe
11.
6.3.
Etat
zéro
des
parcelles
compensatoires
Cette
étape
consiste
en
un
inventaire
faune /
flore
/ habitats
sur
les
parcelles
de
compensation
pour
établir
un
état
des
lieux
des
habitats
et
de
la
présence
des
espèces
notamment
celles
visées
par
l'application
des
mesures
compensatoires.
Ces
inventaires
sont
réalisés
par
des
écologues
compétents
en
fonction
des
espèces
recherchées
ou
les
habitats
suivis.
Cet
état
initial
est
réalisé
avant
toute
action
d'ouverture
des
milieux.
||
sert
de
base
(état
zéro)
pour
la
réalisation
du
plan
de
gestion
; il sert
d'élément
de
comparaison
dans
la
méthode
BACI
pour
les
suivis
après
l'application
des
mesures
de
gestion.
12 Préalablement
validés
par
la
DREAL
dans
les
six
mois
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
protocoles
utilisés
pour
cet
état
zéro
sont
reproductibles
et
strictement
respectés
lors
des
opérations
de
suivis
naturalistes
des
parcelles
compensatoires
(méthodologies,
pression
d'échantillonnage,
périodes
d'intervention,
positionnement
des
placettes...).
Des
marqueurs
de
suivi
sont
définis
pour
établir
l'efficacité
des
mesures
et
sont
identiques
à tous
les
suivis.
AU
sein
des
parcelles
compensatoires,
différents
secteurs
présentent
des
habitats
et
cortèges
d'espèces
remarquables
et
protégées
qu'il
convient
de
conserver
en
l’état
(arbres
ou
arbustes
à
cavités
pouvant
abriter
des
espèces
protégées
ou
leurs
nids,
feuillus
sénescents
abritant
potentiellement
des
coléoptères
saproxylophages
qui
doivent
appartenir
à
des
patchs
arbustifs
ou
arborés
préservés).
Ces
éléments
sont
déterminés
lors
de
la
réalisation
de
l’état
zéro,
permettant
ainsi
d'adapter
au
mieux
les
secteurs
de
réouverture,
conservation
des
arbres,
patchs
de
végétation
dense
et optimiser
les
habitats
cibles
des
espèces
visées
par
la compensation.
Ces
éléments
sont
clairement
relevés
cartographiquement
dans
le
bilan
de
l’état
zéro.
6.4
Suivi
de
l'efficacité
des
mesures
parcellaires
compensatoires
Afin
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
et
l'efficacité
des
mesures
proposées,
un
suivi
naturaliste
des
parcelles
compensatoires
est
réalisé
par
des
écologues
compétents
sur
les
espèces
recherchées
ou
les
habitats
suivis.
Les
résultats
obtenus
sont
systématiquement
confrontés
à
la
réalisation
d'inventaires
semblables
au
sein
d’une
zone
témoin,
située
à
une
distance
géographique
cohérente
du
projet
(moins
de
5
km),
afin
de
pouvoir
comparer
l'évolution
des
milieux
et
des
communautés
au
sein
des
parcelles
compensatoires,
tout
en
évitant
de
recenser
les
individus
d'espèces
nichant
ou
gÎtant
au
cœur
des
parcelles
compensatoires.
Les
superficies
de
ces
parcelles
sont équivalentes
aux
parcelles
comparées.
Autant
de
point
d’échantillonnage
sont
prévus
en
zone
témoin
que
sur
le
site
de
compensation
; ces
derniers
permettent
de
valider
un
effet
de
la gestion
lié
à
la
compensation,
et
de
mettre
en
perspective
les
résultats
des
suivis.
Suivi
de
la
population
d'Outardes
canepetières
Des
protocoles
détaillés
sont
établis
sur
la
base
des
indicateurs
de
suivi
suivants :
- Effectifs
Individus
hivernants
(mâles
/ femelles)
- Effectifs
Mâles
chanteurs
- Effectifs
Femelles
nicheuses
Ces
protocoles
sont
transmis
pour
validation
à la
DREAL
Occitanie
dans
les six
mois
après
la signature
du
présent
arrêté.
Le
rapport
de
suivi
et
d'analyse
des
données
Outardes
est
effectué
tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
2
ans
jusqu'à
30
ans
puis
tous
les
4
ans
jusqu'à
50
ans.
Il
prend
en
compte
les
données
des
quatre
types
de
suivis
décrits
ci-après
et
menés
pour
évaluer
l'efficacité
de
la
mesure
compensatoire.
Les
suivis
seront
réalisés
par
le CEN
et
des
écologues
compétents
pour
les
espèces
recherchées.
- Suivi
annuel
des
populations
d'outardes
hivernantes
Suivi
réalisé
sur
l'ensemble
des
parcelles
compensatoires.
Méthode
: Contrôle
visuel
de
l’ensemble
des
surfaces
Période
de
réalisation
: décembre
à février
Pression
d'observation
: 3
passages
annuels
Périodicité
des
inventaires
: tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
2
ans
jusqu'à
30
ans
puis
tous
les
4ans
jusqu'à
50
ans
- Suivi
des
mâles
chanteurs
d'outarde
Suivi
réalisé
sur
l'ensemble
des
parcelles
compensatoires.
13 Méthode
: points
d'écoute
de
10
min
Période
de
réalisation
: mai
à juin
Pression
d'observation
: 2
sessions
d'écoutes
Périodicité
des
inventaires
: tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
4
ans jusqu'à
50
ans
- Suivi
des
femelles
d'outarde
nicheuses
Suivi
réalisé
sur
l'ensemble
des
parcelles
compensatoires.
Méthode :
inventaires
de
nuits
à
l'aide
de
drones
équipés
de
caméra
thermique
Période
de
réalisation
: mai
à juin
Pression
d'observation
: 2
sessions
Périodicité
des
inventaires
: tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
2
ans
jusqu'à
30
ans
puis
tous
les
4ans
jusqu'à
50
ans
- Suivi
des
populations
d'Outarde
nicheuses
en
périphérie
du
site
de
compensation
Localisation
: périmètre
adapté
au
site
des
Mesures
Compensatoires.
Pour
les
sites
identifiés
:
- Marsillargues
: ensemble
de
la
basse
plaine
du
Vidourle
- Site
Fréjorgues
: ensemble
comprenant
l'aéroport
ainsi
que
le
nord
de
l'étang
de
l'Or.
Ces
suivis
seront
réalisés
selon
les
protocoles
PNA
et
seront
menés
en
parallèle
des
suivis
du
PNA
outarde
de
l'Hérault
et
du
Gard
Périodicité
des
inventaires
: tous
les
5
ans
pendant
30
ans
Le
rapport
de
suivi
et
d'analyse
des
données
Outardes
est
effectué
tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
2
ans jusqu'à
30
ans
puis
tous
les
4
ans
jusqu’à
50
ans.
6.5.
Bilan
des
mesures
parcellaires
compensatoires
Tous
les
5
ans
de
compensation
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
terme
de
la
période
de
30
ans,
un
bilan
sur
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
est
rédigé
afin
de
justifier
l'absence
de
perte
nette
de
biodiversité
induit
par
les travaux
autorisés.
Dans
le cas
où
cette
absence
de
perte
de
nette
ne
peut
être
justifiée,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
fournir
de
nouvelles
mesures
suffisantes
(nouvelles
parcelles,
nouvelles
gestion
…)
pour
atteindre
cet
objectif
dans
la
prochaine
période
quinquennale.
Ces
bilans
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les
adaptations
éventuelles
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
la mesure.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent,
afin
d'obtenir
un
historique
détaillé
et
démontrer
une
évaluation
du
gain
écologique.
Si
le gain
est
négatif
des
mesures
sont
proposées
et
mises
en
œuvre
pour
rectifier
cette
perte.
Les
partenariats
éventuellement
développés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures,
sont
présentés
dans
les
bilans.
De
plus,
chaque
bilan
propose
un
planning
réajusté
pour
les années
d'après,
en
fonction
des
conclusions
de
terrain
et
d'analyse
obtenues.
Au
bout
des
30
années
de
compensation,
ces
bilans
passent
à
un
pas
de
10
ans
jusqu'au
terme
des
50
ans.
A
l'issue
des
50
années,
un
bilan
final
est
rédigé.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
fournit
des
éléments
suffisants
pour
garantir
l'absence
de
perte
nette
de
son
projet
au-delà
du
délai
compensatoire.
Ces
bilans
quinquennaux
et
décennaux
sont
transmis
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
Occitanie,
deux
mois
avant
la
date
du
comité
de
pilotage
de
l'année
concernée
par
une
échéance.
14 Article
6
: Transmission
des
données
Localisation
des
mesures
environnementales
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
fournit
aux
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
de
la protection
des
espèces
les éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l'article
L.163-
5
du
code
de
l'environnement.
Iltransmet
la « fiche
projet
» renseignée
présentée
dans
la forme
fixée
à l’annexe
1
du
présent
arrêté.
l'adresse
également
pour
chaque
mesure
compensatoire
prescrite
une
« fiche
mesure
» renseignée
présentée
dans
la
forme
fixée
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
ainsi
que
le fichier
au
format
zip
de
la
mesure
compensatoire
(incluant
la
compression
des
fichiers
.shx,
.shp,
.dbf,
.prj,
.qpij),
issu
du
fichier
gabarit
Qgis
auprès
du
service
instructeur
de
la
DREAL
Occitanie.
Une
mise
à jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
bé-
néficiaire
selon
les
modalités
ci-dessous,
soit
au
moins
une
fois
par
an
au
minimum.
Les
actualisations
éventuelles
relatives
à
la géolocalisation
des
sites
sont
assurées
par
le
bénéficiaire
et
transmises
annuellement
avec
le
rapport
de
suivi
prévu
dans
le
présent
arrêté.
Transmission
des
données
brutes
de
biodiversité
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
doit
contribuer
à
l'inventaire
du
patrimoine
naturel.
Les
résultats
des
suivis
biologiques
sont
versés
au
moyen
du
téléservice
mentionné
au
I de
l'article
L.411-
1-A
du
code
de
l'environnement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
17
mai
2018
susvisé.
Les
jeux
de
données
doivent
être
distincts
selon
les
méthodes
et
protocoles
d'acquisition
des
données
naturalistes
mises
en
œuvre.
°
Les
données
doivent
être
fournies
avec
une
géolocalisation
au
point
(non
dégradée).
Elles
alimentent
le système
d'information
sur
la
nature
et
les
paysages
(SINP)
avec
le
statut
de
données
publiques.
Le
dépôt
de
ces
données
et
leur
publication
se
fait
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivant
l’ob-
tention
des
données.
Le
bénéficiaire
fournit
le
certificat
de
conformité
de
dépôt
légal
aux
services
de
l'Etat
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
de
la
protection
des
espèces.
Article
7
: Période
de
validité
La
présente
dérogation
est
accordée
pour
la durée
de
l'ensemble
des
travaux
et,
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2071,
de
façon
à permettre
la construction
des
projets
et du
barreau
routier
nécessaires
à
l'exploitation,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
décrites
à
l'article
5
pendant
50
ans.
Les
mesures
de
compensation
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
pour
une
durée
de
50
ans.
Article
8
: Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
le
bénéficiaire
et
l'État,
via
la
DREAL.
Il en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi,
dans
le
respect
de
l'objectif
initialement
poursuivi
et
prescrit
dans
le
présent
arrêté.
Article
9
: Incidents
L5 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
aux
services
de
l'Etat
(Préfecture
de
l'Hérault
et
DREAL
Occitanie),
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Article
10
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L415-3
du
code
de
l'environnement.
Ces
agents
et
ceux
des
services
mentionnés
à
l’article
11
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Article
11
: Autres
accords
ou
autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero
sur
la
commune
Mauguio
(34). Article
12
: Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Article
13
: Exécution
Le
directeur
de
l’eau
et
de
la
biodiversité,
le
préfet
du
département
de
l'Hérault,
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
-#
Pour
la:
La
Directeu
16 Liste
des
annexes
Annexes
concernant
l'arrêté
préfectoral
n° DREAL-DBMC-2021-336-001
et l'arrêté
ministériel
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
les
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aero
sur
la commune
de
Mauguio
(34)
Annexe
1:
localisation
du
périmètre
des
projets
Aéropole,
barreau
routier
et
Cap'Aéro
Annexe
2 : localisation
des
zones
à baliser
lors
de
la démolition
des
bâtis
(référence
R4
de
SA
AMM)
Annexe
3:
localisation
du
secteur
retenu
pour
l'installation
de
gîtes
artificiels
pour
la
petite
faune
terrestre Annexe
4 : Préconisations
pour
la revégétalisation
du
site et
le renforcement
des
continuités
écologiques
(référence
R12
de
SA
AMM)
Annexe
5:
Modalités
pour
limiter
le risque
de
collision
pour
la faune
en
phase
exploitation
Annexe
6:
carte
de
localisation
des
mesures
de
réduction,
dont
l'efficacité
est
mesurée
Annexe
7 : Sécurisation
du
péril
aviaire
sur
les
parcelles
DGAC
AK0O89
et
DZ006
(MAC1)
Annexe
8:
Mesure
d'accompagnement
en
faveur
de
l'effraie
des
clochers
et
des
espèces
à
affinité
anthropophile
(MAC2)
Annexe
9 : Mesure
d'accompagnement
en
faveur
des
chiroptères
(MAC3)
Annexe
10:
carte
de
localisation
des
parcelles
compensatoires
et fiches
d'identité
parcellaire
Annexe
11:
Détail
des
mesures
à prendre
en
compte
dans
les
plans
de
gestion
Annexe
12
: Tableau
des
éléments
à transmettre
à l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
17 Localisation du terrain Zoom sur les environs du site d'étude
DT à OCT | — T3 4 |
” [Barreau routier A . € 7 es L. te Pa
Annexe 1 : localisation du périmètre des projets Aéropole, barreau routier et Cap'Aéro
1 Localisation générale st zooms des sujets d'intérêt écologique relevés sur sîts :
sujsts hors emprises projet et à baliser dans ls cadre de la mesure R2 (en rouge) : sujets compris dans les emprises projet et évités dans le cadre des mesures R2 st R3 (en oranges) ; sujets prévus à Fabattage dans Le cadre ds la mesure R3 (en jaune).
7
Annexe 2 : localisation des zones à baliser lors de la démolition des bâtis (référence R4 de SA AMM)
Localisation générale des zones et arbres d’intérêt écologiques à baliser sur site
2 Pour les 2 sujets arborés restants et concernés par l'abattage, un protocole spécifique d’abattage doux, à adapter en fonction des différentes potentialités d'accueil identifiées (présence de cavités, branches fendues, écorces décollées, tronc recouvert de lierre, etc.), sera mis en place, pour chaque sujet, de la manière suivante (dans l'ordre) :
Localisation des bâtis favorables à la faune relevés sur site et prévus à la démolition dans le cadre de la mesure R4 (en orange)
3 Vues des differents bâtis favorables à la faune concernés dans le cadre de la mesures R4
4 Localisation :
Ces différents gîtes seront localisés sur des secteurs relativement tranquilles, c'est-à-dire le plus éloigné possible des fréquentations humaines principalement pour que l'aménagement ne subisse pas de dégradation, destruction, vol, … Ces gites seront conservés après la fin des travaux afin de maintenir une capacité d'accuel suffisante
et une zone refuge lors de la phase d'exploitation de ls zone.
Secteur retenu pour la mise en place de gites artificiels pour la petite faune terrestre du site (reptiles, micromammifères)
Annexe 3 : localisation du secteur retenu pour l’installation de gîtes artificiels pour la petite faune terrestre
5 Les haies, bosquets, bandes enherbées sont des éléments fixes du paysage. En plus des nombreux rôles écologiques qu'ils assurent, ces milieux pérennes
sont nécessaires à la présence, l'épanouissement et au renouvellement de la biodiversité animale et végétale. Ces différents éléments fixes sont fonctionnels
seulement si le maillage qu'ils constituent est suffisant. On parle alors de corridors écologiques.
Dans le cadre de la réalisation du projet global, un certain nombre de ces cormdors et autres continuités vont être altérés.
Le but de cette mesure est alors de renforcer les continuités écologiques interrompues par la création de la future voine, tout en hmitant le risque de collision
et d'écrasement. En effet, afin de limiter les risques de colhsion routière pour les chiroptères et les oiseaux notamment, des « haies de guidage » seront
créées pour dérouter les indmidus en transit se retrouvant à hauteur de la nouvelle voine.
Aussi, la création d'une haie en bordure de zone d'emprise procure également d'autres avantages. Elle crée, tout d'abord, une barnère visuelle entre le
milieu urbanisé et les espaces naturels, ce qui permet de réduire la zone d'influence du projet pour la faune, en limitant les dérangements (bruit, lumière,
creulation de personnes, etc.). Les haies multi-strates peuvent également accroître l'effet barnère pour la faune tout en jouant un rôle de secteur
d'alimentation, corridor écologique, site de nidification pour l'avifaune, gîte à reptiles, etc.
Enfin, des plantations paysagères annexes (arbres de haut jet éparses, ahgnements de fourrés bas, pour exemple) pourront être réalisées sur les mikeux en
périphérie de la zone du projet afin d'augmenter l'attractivité du secteur pour la faune et l'inciter à fréquenter les habitats présents à l'exténeur de la zone .
À noter qu'au sein des emprises clôturées de l'aéroport, des préconisations spécifiques devront être définies, afin de respecter les consignes sécuritaires :
elles sont détaillées dans divers focus dans la suite de cette mesure. Le but de ces préconisations spécifiques étant de favoriser une présence « temporaire »
d'oiseaux ou autre animal pouvant engendrer des nsques de colhsion avec les avions ou aéronefs. De ce fait, les aménagements paysagers proposés au sein du périmètre de l'aéroport ofinront essentiellement à la faune volante un corridor « alternatif » à celui proposé en bordure du projet leur permettant de
transiter vers les habitats naturels présents en périphérie des zones projets et du secteur de l'aéroport sans s'y installer.
— L'implantation finale des plantations paysagères, le choix des essences, etc. devront respecter les préconisations détaillées ci-après, mais également être définis en collaboration entre l’écologue en charge du suivi de chantier et la maîtrise d'ouvrage (cf. mesure R13).
Annexe 4 : Préconisations pour la revégétalisation du site et le renforcement des continuités écologiques (référence R12 de SA AMM)
6 Préconisations pour le choix de la palette végétale
De manière générale :
Éviter l'apport de terres végétales allochtones pouvant contenir des graines ou des rhizomes de plantes envahissantes ou rudérales.
Proscrire les plantations et les ensemencements d'espèces exotiques horticoles et en particuber les Espèces Végé Exotiques
Envahissantes (EVEE).
La hste des EVEE est évolutive et maintenue à jour en fonction des connaissances sur le site http: www invmed fr/ du Conservatoire Botanique
National méditerranéen. Sont citées par la suite quelques exemples, à ftre indicatif : Arroche halme Ainplex haïmus, Arbre aux papillons Buddleia
davdk, Herbe de la Pampa Cortadena selloana, Laurier palme Prunus lauro-cerasus, Robinier Robinia pseudo-acacia, l'Ailanthe Ailanthus altssima
d'étude, efc.
Utihser des espèces végétales locales pour la revégétalisation herbacée et les plantations paysagères.
Favoriser l’utilisation d'espèces (graines ou plants) bénéficiant du label « Végétal Local » ou équivalent | mieux adaptées au climat local
(moins d'arrosage en été...). Attention aux cultivars qui peuvent s'hybrider avec des mdividus sauvages et ainsi défavonser l'espèce à terme.
Le label « Végétal Local » est une marque déposée à l'INPI en janvier 2015 par la Fédération des Conservataires botaniques nationaux (FCBNI.
Elle garantit pour les plantes, les arbres et les arbustes sauvages bénéficiaires leur provenance locale, au regard d'une carte des régions d'origine,
avec une traçabilité complète depuis le site de collecte en mieu naturel, une pnse en compte de la diversité génétique d'ongine dans les lots de
plantes et d'arbres porteurs du signe de qualité et, enfin, une conservation de la ressource (plantes et arbres mères) dans le mibeu naturel, malgré
les collectes.
Il est à noter que dans le cas où l'utilisahon de ce label est possible, un laps de temps est nécessaire pour la production des végétaux demandés
(production sur commande pour correspondre aux besoins spécifiques du proet). ll est donc nécessaire de prendre contact en amont avec le
producteur (1 an avant), afin de lui laisser le temps de préparer les boutures et la multiplication des mdvidus en fonchon des espèces concemées.
Choisir une palette végétale adaptée et en accord avec les milieux traversés : elle devra être validée par un écologue botaniste en charge de
l'accompagnement du chantier.
À titre d'exemple, et comme illustré ci-après, suite à l'analyse de la palette végétale prévue dans le cadre du projet global d'aménagement, un
certain nombre d'espèces végétales peuvent être utilisées. À l'inverse, l'utiksation de certaines espèces doit être évitée.
Espèces issues des plans d'aménagements paysagers des trois projets à utiliser
Nom scientifique D AU ne ele 1113
Acer campestre Erable champêtre
Acer monspessulanum Erable de Montpellier
Arbutus unedo Arbousier
Celtis australis Mcocouler
Cercis silquastrum Arbre de Judée
Cistus albidus Ciste blanc
Cistus monspeliensis Ciste de Montpellier
Comus sanguinea Cornouller sanguin
Coronilla valentina subsp. glauca Coronille glauque
Dorycnium pentaphyllum Badasse
Fraxinus angustifolia Frêne oxyphyile
Helchrysum stoechas Immortele
Laurus nobiis Lauraceae
Lavandula angustifoka Lavande
Ligustrum vulgare Troëne
Olea europea Olivier
Phillyrea angustifolia Filaire à feuille étroite
Pinus halepensis Pin d'Alep
Pistacia lentiscus Lentisque
Populus alba Peuplier blanc
7 L'ourlet herbacs sera laissé à la recolonisation naturelle de la #ore.
> Aucune fertilisation (organique ou minérale) n'est recommandée.
Focus SECTEUR AEROPORT — au sein de emprises côturées de l'aéroport, le choix des essences arbustives (haires type fourés bas) devra se porter sur des essences n'offrant pas de ressources alimentaires pour l'avifaune (essences produisant des fruits (baies, fruits à coques, etc), afin de limiter l'attractivité
du secteur pour la faune.
Préconisations pour les principes de plantations
3 types de plantations sont proposées (en fonction du secteur et du but recherché) :
© Haie double multi-strates (= Haies bnise-vent / Haie-écran / Haie haute, sur les schémas ci-après)
Des grands arbres en altemance avec des arbustes à croissance plus rapide seront plantés, sur 2 rangées (comme illustrés sur les schemas de plantations c-aprés). L'obiectif est de recréer les différents étages de la haie, qu servent de niche à différents cortèges d'espèces :
- ourlet herbace : reptiles, petits mammifères. insectes
- manteau arbustif : oiseaux insectes. mamméères, chiroptères
- arbres de haut jet : chiroptères, oiseaux insectes
Haie arbustive (type fourrés bas)
Un renforcement des continuités arbustives déjà en place aux abords de la zone projet peut être réalisé. Ces demières
favonsent la diversité des habitats et fourrussent des zones de reproduction, alimentation, d'hivernation et des refuges pour de nombreuses espèces.
Focus Secreur AeroPorT + au sein des empnises clôturées de l'aéroport, cette continuité arbustive sera matérialisée par
un cordon de fourrés bas d'une hauteur maamale d'1 mêtre ; un entretien devra donc être réalisé régulièrement, hors période
de nidffication de l'avifaune, afin de maintenir une hauteur sécuntaire. Ce cordon sera formé d'un linéaire par patchs altemés
8 de part et d'autre des berges du fossé actuellement présent à l'inténeur du périmètre de l'aéroport (cf Illustration du plan paysager adapté pour le projet global - zoom sur le secteur de l'aéroport, ci-après).
KE ES
Plusieurs arbres de haut jet épars pourront être plantés aux abords du bâti réhabdité en faveur des rapaces noctumes ; ils
permettront à la fois de jouer le rôle de « fil conducteur » entre le bâti et la haie de fourrés bas recréée à proximité mais
également de foumir des « perchoir » pour les rapaces noctumes.
Focus Secreur AeroPorT -+ aucun arbre de haut jet ne sera planté au sein des empnises clôturées de l'aéroport : seul 1
sujet sera localisé, en limite de clôture, à l'ouest du périmètre de l'aéroport (cf Illustration du plan paysager adapté pour le
projet global - zoom sur le secteur de l'aéroport, ci-après).
Exemples de haies simples multi-strates (schemas et photo non-contractuels)
9 (>)La hate taillée
(-)Le petit brise-vent
(>)Le grand brise-vent
10 Schéma de plantation d'une haie haute (15 m de haut et plus)
ATV
& ee > Rang 1 il assoce arbres de haut-jet, arbres de moyen-jet Ou cépées et grands arbus3es Rang 2 : £ ne comporte que des arbustes.
Schéma de "ur TES d'une haie basse (2 à 3 de haut maximum)
d'à ® ® ® © "eee e +:
> Les arbustes sont plantés sur deux rangs. Une haie libre sera plamée mans serrée qu'une haie destinée à ÊVE tatllée
Schemas de principe de plantation des differents sypes de haies doubles proposées - vues de dessus (schem25 egphotos non-contractuels)
source : AFAHC Occitanie
Préconisations techniques de plantation :
Sous un œéotextile biodégradable percé et plaqué au sol à l'aide d'agrafes, afin de imiter la concumence spécifique, ces plants devront être plantés en abgnements parallèles avec alternance des individus de manière à recouvrir lentiérete de la surface visée. Les essences devront également être altemées de manière à augmenter la diversité locale. Un grilage de protection biodégradable de minimum 120 cm de haut sera posé autour de chaque individu. afin de les protéger dans leur jeunesse de tout abroutissement par la faune (Lapin de garenne et Chevreuil européen notamment). Les plants arbustifs devront mesurer entre 60 et 80 cm, tandis que les arbres devront mesurer entre 150 cm et 250 cm
Exemples de paillage {geotextile biodegradable type THORENAP ©) et de protection anti-abroutissement (Eco Protect Plant 420C) pouvant être mis en place
11 é | LED ? ,
SPIP STI LIS LT TE À y > . # , L4 %
Préparation du 0 Plantation {s'il no able pas)
Ch TU —h — + d è n
D Fe MOCV 7, #
( ) lanL& LION Tupyei ait Le
s Pour les végétaux livres en pot. la plantation dont être efioctuée entre fn septeenbre et fin feveuer
€ Pour les vogtaux livres racines nues. la plantation doit se deroules entre mi-octobre et fin novembee Les plantes banelicæent
d'un sol erçcore réchuftié de la période estivale et ont davantage de tormps pour s’ancrer dans le sol et développer leurs racines
Adaptation du plan paysager initial
Concernant le secteur du barreau routier, afin de Bmiter le nsque de collision pour la faune volante en phase exploitabon, plusieurs adaptations du plan
paysager, initalement prévu par le Département de l'Hérault, le long de la nouvelle infrastructure routière, doivent être réaksées :
e Dans un prenuer temps, une partie des alignements mitialement proposés doit être suppnmée. En effet, l'implantation de linéaires
arbores de part et d'autre de la route pourrait avoir un effet « entonnoir » pour les individus exploitant l'espace entre les alignemenits,
en les piégeant à l'intérieur de ce même couloir ; les individus se retrouveraient alors prégés à hauteur de l'infrastructure, augmentant
ainsi le risque de collision.
Mustration du plan paysager actuel propose par le Département de l'Hérault :
en jaune, les linéaires à supprimer : en vert, le lineaire à conserver avec adaptations
12 e Dans un second temps, le hnéaire à conserver devra respecter les préconisations suivantes, toujours dans un souci de limitation du
nsque de colhsion pour la faune.
Ainsi, les plantations réalisées devront pnuilégier la création de doubles haies multistrates parallèlement à l'infrastructure, comme
illustré sur le schéma ci-aprés :
2 La haie extérieure discontinue permet la création d'accès (entrées et sorties vers les milieux adjacents) pour la faune volante notamment vers un corridor central constituant une route de vol ou une zone d'alimentation ;
La hate intérieure forme une barrière dissuadant les individus à traverser (SETRA, 2008). Les animaux arrivant transversalement sont incites à suivre le couloir vers une prochaine connexion (haie perpendiculaire, ouvrages de transparences écologique) ou à voler par- dessus les voies de crouation (LPO, 2010). Cette haie intérieure sera implantée en pieds de talus. ce qui permettra d'avoir une distance suffisante entre le bord de route et la haie pour limiter le nsque de collisions. (cf schéma ci-après)
o
_Haie extérieure
L minis5m / Haie intérieure (après croissance des arbres) /
de
A . L- Es
Schéma de principe des plantations en double haie
Arthur et Lemaire, 1999
{7 routes de vol (chiroptères)
Bustration d'amenzgement paysager aux abords de La future voirie (source : ALBEA, schema non contractuel}
Propositions de schémas d'aménagement pour le renforcement des continuités écologiques
Tout en respectant les préconisations émises précédemment, un nouveau plan paysager sera défini afin d'orienter les déplacements de la faune sauvage en périphéne de la zone projet, et ce, de manière sécurisée, tout en amenant les individus fréquentant le secteur à hauteur des aménagements faunistiques réalisés. Les nouvelles haies multi-strates consttueront également de nouveaux secteurs d'almentation et de reproduction pour la faune (nidification pour l'avifaune. gite à reptiles, etc.) et constitueront une barrière visuelle entre le milieu rbanise et les espaces naturels.
A noter que le projet Cap'Aëro est actuellement au stade d'essquisse du point de vue de l'aménagement paysager, une étude d'impact propre sera réaksé, les aménagement paysagers devront être réalisés en adéquation avec les aménagements proposés dans le cadre du projet global et valdiés par l'écologue, tant sur la composibon des essences retenues, que sur les structures et continuités qui seront créées.
13 Emprises projet global
Plantations poysagères à réaliser
—— Hale existante Consérvés
Unéaire arboré à recréer 5i impcesitle à concerver (haies doubles multistrates}
= Uinéaire arboré défà prévu au plan paysager à adapter (haies doubles rmétistrafes)
Plantabon de fourrés bas
—— Plantation de haies doubles mutistrates
e — Plantation de haies smgles euitistrates
0 © Prantaton d'artres
14 Détail des modalités :
Une rupture de continuité va être engendrée à hauteur des différentes zones de franchissementsdesinfrastructuresiroutières (déjà en place ou nouvellement créées) ; cinq points de franchissement ont ainsi été relevés, comme illustrés ci-après.
Emprises projet global
# R15 Points de franchissement
Plantations paysagères à réaliser
—— Haie existante conservée
Linéaire arboré à recréer si mpossible à conserver
{haies doubles multistrates)
ess Lnéaire arboré déjà prévu au plan paysager à
adapter (haies doubles multistrates)
—— Plantation de fourrés bas
—— Plantation de haies doubles multistrates
——— Plantation de haies simples multistrates
© Plantations d'arbres isolés
Minima hs ae on (en bleu, le réseau hydrographique, en vert, marron et violet, les plantations paysagères existantes et/ou nouvellement créées dans le cadre du projet)
Adaptation d'un ouvrage hydraulique
Au droit de la RD189, le projet prévoit la création d'une contre-allée côté Nord. L'ouvrage hydraulique actuellement en place, soit un cadre de dimensions 2.00x1.00h, sera prolongé vers le Nord suivant des dimensions équivalentes. La RD189 étant en remblais par rapport au terrain naturel, l'opération ne prévoira aucun recalibrage de l'ouvrage en place (source : Note hydraulique, MEDIAE, Décembre 2019).
Aussi, l'ouvrage étant rarement en eau et aménagé d'un côté de la voinie (enrochement ; cf. photo ci-après), il est d'ores et déjà fonctionnel pour la plupart des petites espèces faunistiques (amphibiens, reptiles, petites mammifères).
Emprées progét ghobal
15 Ponts de franchement
Localisation de l'ouvrage hydraulique actuellement en place au niveau de la RD189
Annexe 5 : Modalités pour limiter le risque de collision pour la faune en phase exploitation
15 Quelques préconisations supplémentaires devront toutefois être respectées pour le prolongement du cadre existant :
- Fond du dispositif plat et tapissé par un substrat naturel local non damé (terre végétale par exemple), a minima sur le premier mètre en entrée
et en sortie d'ouvrage, pour encourager les animaux à y pénétrer
- Installation du dispositif en respectant une légère pente (minimum 0,5%), afin d'éviter toute présence d'eau stagnante à l'intérieur du passage en
cas de fortes pluies etlou de montées des eaux, tout en évitant la créabon de marche ou de fossé à l'entrée et à la sortie du passage
- Réalisation d'aménagements écologiques paysagers (type fourrés, enrochements, andains, etc.), de part et d'autre de l'ouvrage, afin de le rendre attractif et d'inciter les individus arrivant à hauteur d'emprunter ce passage inférieur.
LS he1 9 -e 1%. ©
PE EE LT PNR : al _
.. — EL . es | +
Mustrabons d'aménagements paysagsrs aux abords d'un passage à petite faune
Mise en place de dispositifs de guidage et/ou de limitation de la vitesse
Au regard de la typologie des dfférentes voiries à hauteur de quatre points de franchissement locaksés au centre et à l'est de la zone projet, différentes adaptations pourront être réalisées ; le but étant, sur chaque secteur, de permettre à la faune arnivant aux abords de ces points de franchissement de pouvoir traverser la voine de manière sécurisée en limitant le risque de colsion.
Dans un premier temps, afin de rétablir les fonctonnaktés des alignements arborés déjà en place ou proposés, des dispositifs de fanchissement de type
« Up-over » (cf. schémas ci-après) pourront être mis en place afin d'assurer le maintien des connexions pour la faune, et plus partculièrement la faune
volante (oiseaux, chiroptères).
16 Systeme de Up- over
pour une route 3 2 voies
{schemas non
ES En
Toutefois, il est peu probable que ces dispositifs soient efficaces des leur mise en place en fin de chantier : les arlores étant de trop de faible hauteur.
Ainsi, au vu des enjeux identifies sur le secteur, de la topographie du site, des plantatons en places etou envisagées et des espèces cblées, le choix portera Sur des dispositifs de « guidage provisoire » ou « de limitation de la vitesse » aux abords des différents points de #anchissement
À noter toutefois qu'en fonction de l'évolution des plantatons paysagères réalisées dans le cadre du plan paysager, ces demières pourront venir en
e Cas de la RD172E1
Sur ce secteur, la voirie existante (RD172E 1) sera condamnée ; le jutur barreau routier l'interceptant par l'ouest (comme illustré ci-après). De ce fait, le nomkre de vehicule empruntant l'actuelle départementale sera tres imite voire mul. Ces caractenstiques se suffisent donc à hmiter le nsque de collision avec là faune sauvage.
| 2 Pon PLhees F4 \ Sur ce secteur, une simple limitation de la vitesse permettra de réduire le risque de collision avec les éventuels chiroptères traversant la voirie pour rejoindre le bassin de rétention ; les bassins de rétention étant généralement source d'émergence d'insectes, ressources alimentaires non-négligeables pour la chiroptérofaune.
Empnises projet ghobal
à R15 Ponts de franchissement
Plantations paysageres à realiser
Unéaire arboré à recréer si empossible à conserver
(haes doubles multstrates )
.… Unéaire arboré déjà prévu au plan paysager à
adapter (haies doublés maultistrates)
Plantation de fourrés bas
——— Plantation de haies doubles multistrates
Il apparaît, au regard de la configuration actuelle de la voirie (conservée en l'état post-travaux), que les véhicules seront d'ores et déjà amenés à réduire leur
vitesse à l'approche du giratoire ou en le quittant. De plus, le Département plote un projet de sécurisation de la traversée de Vauguières le Haut, projet qui a notamment vocaëon à réduire la vitesse de circulation des véhicules.
e Cas de la desserte de la zone de fret (secteur sud)
Sur ce secteur, des dispositifs ralentisseurs de type « dos d'âne » ou « coussin berlinois » devront être mis en place, à hauteur de la zone de franchissement de la faune identifiée.
17 À noter qu'un dos d'âne est d'ores et déjà en place. Toutefois, ce dernier n'induit une réduction de vitesse que dans le sens nord-sud. Aussi, afin d'inciter
les automobilistes à réduire leur vitesse en amont du point de franchissement, dans le sens sud-nord, le dispositif de ralentissement sera mis en place
environ 20 m avant ke point de franchissement
Iustrabon et schémas de mise en place de coussins bentinois (sources : Sinoconcept)
À ces dispositifs pourra être ajoutée une signalétique ayant pour but de sensibibser les automobilistes aux différents aménagements réalisés en faveur de la
faune.
18 Les visuels proposés ci-après sont donnés à titre indicatif :
Iustrations de signalétiques pouvant être mis en place aux abords des aménagements réalisés en faveur de la biodiversité
+ Cas de la desserte de la zone de fret (secteur nord)
Sur ce secteur, une contrainte supplémentaire s'ajoute par rapport aux cas précédemment explicités. En effet, la problématique vient du fait que la haie exstante est utilisée comme corridor de déplacement par les chiroptères, et notamment par des espèces affiliées aux continuités arborées et arbustives pour se déplacer (Grand rhinolophe pour exemple).
R15 Points de franchissement
Plantations paysagères à réaliser
—— Haies existante conservée
—— Plantation de fourrés bas
Cependant, la réalisation des travaux sur ce secteur va induire l'abattage puis la reconstitution de la haie en fin de travaux, sur la partie est Aussi, afin
d'assurer un maintien de cette continuité post-travaux, a minima le temps que les plantations soient assez hautes pour assurer la fonction de corridor arboré, un dispositif de « guidage temporaire » devra être installé.
Ce dispositif, proposé ici, se compose d'un assemblage de câbles et de « phares acoustiques » (comme ilustrés ci-après). Ces phares acoustiques sont
des sphères dont la forme particulière permet d'amplifier les retours de l'écholocation des chiroptères, ce qui permet à ces animaux de se diniger dans l'espace, un peu à la manière d'un phare pour les bateaux. Positionné en 3D dans la continuité d'un axe de transit des chauves-souris qui a été interrompu par les travaux routiers, le dispositif s'est avéré très efficace en termes de réduction d'impacts sur les animaux (source : EGIS).
"
>,
Mustrations d'un dispositif de guidage mis en place sur l'A75 (source : L'Entreprise Électrique)
Aussi, en cas d'absence d'arbres de haut jet de part et d'autre de la voiie, des poteaux en bois pourront être installés afin de pallier à la croissance des végétaux plus ou moins lentes en fonction des essences choisies.
À noter qu'un dos d'âne est actuellement en place à hauteur du point de franchissement en question ; il devra être conservé en l'état pendant et après les travaux, afin de renforcer le dispositif de guidage mis en place, en induisant une réducton de la vitesse des véhicules empruntant la voirie et ainsi, le risque de collision.
19 Synthèse des mesures d'insertion proposées dans le cadre du projet global 2
7 $
pecfion du patrimoine bab favorable à [8 f&
® Ardres d'intérêt écologique à marquer A Satis prévusà la démolition ® iso en place de dispositif de limitation de la vitesse
: , ” Plentations de fourës bas À HNüse en place de dispositif de guidage de la faune volante
Plantation de haies doubles mullistrates
- Linéaïre arboré à recréer si impossible à conserver (haies doubles multistrates) . Plantation de haies simples multistates
=... Plantations de haies doubles mutlistrates “ NATURALIA MONTPELLIER © Plantations d'arbresisolés ingénierie enécoiagle MÉDITERRANÉE
Google satellite / Naturalia Jum 2021 / Cartographe CL, PS
Fiaure 54 : cartoaranhie de synthèse des mesures d'insertion proposées dans le cadre du oroiet alobal
Annexe 6 : carte de localisation des mesures de réduction, dont l’efficacité est mesurée
20 Périmètre d'inventaire lé à l'évaluation du péril anirrsber eur l'Adioport Montselles Médiioranée
1000 m
re Er D
EN ILE
= Parcolks compensatoires considérées dans la mesure MAC1 3
{1 rérmèire d'nventare usé pour révaiuatson qu péri ammaber par sptope RE» MÉDITERRANÉE
EO OETHOION | Aider Us 20! ? Canegrgte :P4
Figure 69 : carte de localisation du périmètre inventorié dans le cadre du péril animalier et localisation des parcelles compensatoires visées par la mesure MAC1 {Source Biotope / AMM)
Annexe 7 : Sécurisation du péril aviaire sur les parcelles DGAC AK089 et DZ006 (MAC1)
21 Localisation du bâti à réhabiliter en faveur de l'Effraie des clochers et des chiroptères
Etat actuel du bâtiment concerné par ce projet de réhabilitation pour l'Effraie des clochers et les chiroptères
Annexe 8 : Mesure d’accompagnement en faveur de l’effraie des clochers et des espèces à affinité anthropophile (MAC2)
22 ACCÈS pour Chares-Gourts
Amennyements externes
d'une toiture et accès
un Conte
Nohoir à matinats
Amecugements des combles
Gites à chauves-sourts
— En.
—
— Illustration de gites potentiels
Exemple de gîtes à chauves-souris à installer à l'intérieur du bâtiment
photo ds ges artificiel (source : Naturalia)
23 Toïtures + isolation lane de bois + mise en
place d'une chirootière
> aménagement en faveur de
chiroptères
Maintien des cavités murales et fissures :
Avifaune et chroptérofaune fissuriccles Plancher avec création d'une
trappe d'accés
LA Pi
D
o
Aménagement
Création d'um accès pour l'Effraie des
clochers
intérieur an Éaveur
de lEttrae des
chochers
Porte verrouillée avec cadenas
(Accés pour suivis et entretien du béti et
des aménagements intérieurs
Schéma de principe de l'aménagement du bâtiment concerné en faveur de l'avifaune et des chiroptères
Cette mesure sera également complétée par l'installation d'un nichoir à Chevêche d'Athéna et Petit-duc S dans le boisement conservé à l'Est du projet aéropôle. Ce dernier devra être posé au sein d'un arbres et vérifié annuellement
Exemple de nichoir à Chevêche d'Athena
24 Localisations la plus favorable à l'installation d’un gîte à chiroptères sur pilotis
L'aménagement proposé correspond à un « nichoir-type sur pilotis », comme illustrés ci-après.
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Annexe 9 : Mesure d’accompagnement en faveur des chiroptères (MAC3)
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Localisation de pos retenues pour wie compensation écobgue
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» NATURALIA ingénierie en écolagie
MONTPELLIER
MÉDITERRANÉE
Annexe 10 : carte de localisation des parcelles compensatoires et fiches d’identité parcellaire
26 X213.1 Marsillarques : parcelle H1716
Parcelle s'incluant dans un groupement de parcelles compensatoires dédié à loutarde canepetière de la plaine de Marsillargues appartenant au noyau de
population de l'Est Montpelkerain.
Marsillargues : parcelle H1716
Distance au projet 14,5 km
Surface totale 10.756 ha
Surface ébgible 10.756 ha
Propriétaire du Fonds de dotation
foncier CEN Occitanie
Prairie artificielle de
Assolement actuel légumineuses
(luzerne)
MC CNM 6
Reproduction avec
re entretien d'un couvert
charges herbace avec retard
de pâturage et avec
refuge
Equivalent Unités
de compensation Ps
Travaux complémentaires Pas de travaux complémentaires à réaliser
Données naturalistes Présence d'Outarde en hivernage et en reproduction sur la parcelle et parcelles limitrophes
Niveau de sécurisation Intervention AMM comme tiers payeurs au profit du Fonds de dotation du CEN
L'appel à candidature sera publié en septembre 2021. La conduite agricole du printemps 2021 est Remarque «en zone refuge » sans intervention entre mai et juillet, un nid d'outarde découvert via suivi drone en juin 2021.
27 X2132 Marsillargues : parcelle H0049
Parcele s'incluant dans un groupement de parcelles compensatoires dédié à l'outarde canepetière de la plaine de Marsilargues appartenant au noyau de
population de l'Est Montpellierain.
Marsilargues : parcelle H0049 Mes vla guee - Pr cote HO
Distance au projet 145km
Surface totale 8.882 ha
Surface éligible 8882 ha
Propriétaire du Fonds de dotation
foncier CEN Occitanie
Milieu herbace-
praine naturelle
Assolement actuel " {ancienne luzerne)
päturée
MC CNM6
Reproduction avec
Cahier des charges entretien d'un couvert
herbace avec retard outarde
de paturage et avec
refuge et hors refuge
Equivalent Unités 11,1 UC
de compensation .
Travaux complémentaires Pas de travaux complémentaires à réaliser
Observations régubères d'outardes en hivernage sur cette parcelle dont une en février 2020 (46 ind).
Données naturabstes Le groupe d'outardes hivernantes de la plaine de Marsillargues échange entre cette parcelle et le foncier
MC Rd61
Niveau de sécurisation Intervention AMM comme tiers payeurs au profit du Fonds de dotation du CEN
Bail rural avec le fermier a été mis en place en début d'année 2021 correspondant à la date de
Remarque mise en application et que la Mesure Compensatoire. 2,3 hectares en zone refuge sans
intervention entre mai et juillet
28 X.2133 Marsillargues : Parcelle H1521
Parcelle s'incluant dans un groupement de parcelles compensatoires dédié à loutarde canepetière de la plaine de Marsillargues appartenant au noyau de
population de l'Est Montpelerain.
Marsillargues : Parcele H1521
Distance au projet 13km
Surface totale 5,16 ha
Surface ébgible 3,38 ha
Propriétaire du L c in Département de l'Hérault
Assolement actuel Culture céréalière
Travaux complémentaires Pas de travaux complémentaires à réabser
Outarde régulièrement contactée eur la parcelle limitrophe (luzernière de la manade Chaballier) en période Données naturalistes de tuction et d'hi
Niveau de sécurisation Conventionnement sur période de 30 ans Département Hérault / CEN occitanie
3,38 ha est « en zone refuge » sans intervention entre mai et juillet, intégration dans un complexe
compensatoire Outarde de la plaine de Marsillargues
29 X2134 Perols : parcelle DGAC Sud aéroport (lot AK002-089)
Parcele s'incluant dans un groupement de parcelles compensatoires dédié à l'outarde canepetière.
VC
Pérols : parcelle DGAC sulaéroport ’ Piwods - Prose DGAC Sud séreport
Distance au projet 2 km
Surface totale 12,31 ha
Surface éligible 8,64 ha
Er au DGAC Pérols
Assolement actuel | Prairie naturelle fauchée
Cahier des MC CNMO7 : Entretien
charges outarde d'un couvert herbacé
avec retard de fauche
ou
MC CNMO3 : Gestion
mécanique (girobroyage
annuel)
Nombre d'Unités
de compensation
17,28 UC
Travaux complémentaires | Pas de travaux complémentaires à réaliser
L'espèce est régulièrement contactée sur ces parcelles en période de reproduction et d'hivernage. En
Données naturabstes 2020, 2 mâles chanteurs ont été contactés sur la parcelle et jusqu'à 200 individus ont été contactés sur
cette parcelle en période d'hivernage depuis 2016.
Niveau de sécurisation Autorisation d'Occupation Temporaire 30 ans (sous conditons péril animaber)
Proximité immédiate de la zone impactée, 8,64 ha est « en zone refuge » sans intervention entre Remarque mai et juillet
30 X2135 Pérols : parcelle DGAC Nord aéroport (DZ006)
Parcelle s'incluant dans un groupement de parcelles compensatoires dédié à l'outarde canepetière.
Pérols : parcelle DGAC Nord aéroport
Distance au projet <100m
Surface totale 5,07 ha
Surface ébgible 4,14 ha
Propriétaire du É et DGAC Peérols
Assolement actuel Luzerne semée
MC CNM 6 Reproduction
é avec entretien d'un Cahier des Le
: retard de pâturage et
avec refuge
Nombre d'Unités DE 6 8,3 UC
La
Péroks- Parents DGAC Hard soport
Travaux complémentaires Coupe de la haie de cyprès du coin Nord de la parcelle (hauteur supérieur à 3 m) Semis d'essences adaptées (crucifères, graminées) pour diversification de la prairie
Données naturalistes Présence de l'Outarde régulière en reproduction et en hivernage sur la parcelle 06 mais aucune donnée
mai et juillet
sur la parcelle 61 (parcelle 61 non éligible)
Niveau de sécurisation Convention de 5 ans renouvelable
Se Proximité immédiate de la zone impactée, 4,14 ha est « en zone refuge » sans intervention entre
31 [Lee |" Création et entretien d’un couvert herbacs favorable 3 l'Outarde
Les objectifs généraux sont :
Objsctifs
Espèces ciblées
Autres espèces Cortège des oiseaux des milleux ouverts en reproduction (Œdicnème criard, Cochevis huppé, Alouetie lulu} ou en bénéficiai alimentation (Rollier d'Europe, Guépier d'Europe .….). Reptiles de milieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons). Chiroptères en alimentation et mammifères en transit.
Localisation / types de
Ce type d'habitat peut étre obtenu à partr des types d'occupation de so! suivant : Céréales (blé, orge, triticale, etc.) et labours ;
Luzeme :
Vigne paissée non enherbée :
Vignes palissee enherbée :
Prairie pâturée |
Prairie de fauche ;
Arboricultures (Abricot, pèche, pomme) ;
Olvettes;
Friches fierbacées ou abustives).
Modalités de miss en
Démarche générale
U s'agit de la reconversion de parcelles à occupation des sols majoritairement agricole, en couvert herbacé, pour augmenter les possibdités d'accueil pour la reproduction de l'Outarde.
Ainsi, ce couvert sera géré favorablement pour la reproduction : une partie de la parcelle fera l'objet d'un retard de fauche (voire pâturage) pour éviter la destruction des nichées et permettre la tranquillité des femelles et l'augmentation des ressources alimentaires pour l'élevage des jeunes ; l'autre partie de la parcelle devra présenter un couvert plus ras, favorable aux mâles outardes pour les places de chant
La traduction concrète sera la mise en place de parcelles enherbées avec un mélange (luzeme, graminées, crucifères) entretenues par fauche ou pâturage avec un exclos de 0,8 ha minimum pour la reproduction femele.
Priorité : mesure prioritaire (selon les niveaux de prionté exprimés par le groupement CEN/COGARD pour les mesures MAE RFF).
Cahier des charges
Implantation du couvert selon les préconisations suite au dagnostic. Le couvert doit être implanté avant le 1er mars.
Entretien du couvert :
© Entretien par fauche (ou pâturage) de l'ensemble de la parcelle.
© Sientretien par fauche, pratiquer une fauche centrifuge avec barre d'effarouchement sur le matériel et selon recommandations.
Si entretien par le pâturage, obligation de respect du calendrier de pâturage, déterminé lors du diagnostic. Sur l'ensemble des parcelles engagées dans cette mesure, la végétation doit être rase au 1er mai
Obligation d'une zone en réserve sur cette parcelle : rases au 1® mai pus interdiction d'intervention ou de pâturage entre le 1er mai et le 31 juillet sur cette zone. La zone en reserve peut être toumante annuellement à l'échelle de l'exploitation. La surface minimale de la réserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE compensatoires qui devront présenter au mimimum 33% en zone refuge. La locaËsation de la zone en réserve sera déterminée lors du diagnostic, avec Fagriculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles voisines exploitées par le contractant).
Possibdité d'une (et une seule) réimplantaton du couvert durant les cinq ans du contrat. h
MC CNM 1
Pt I Périodicité
Création et entretien d’un couvert herbace favorable 3 l’Outarde
Espécs à implanter
Le couvert à implanter varie en fonction du diagnostic d'exploitation rsaksé. Pour les sites de reproduction les couverts possibles sont :
Mélange légummeuses / graminées (dont 60% au moins de gummeuses)
Légumineuses pures (dont luzeme)
Luzerne pure possible
Mélanges graminées / légumineuses / crucifères avec au moins 20% de chaque. Possibilté d'implantation sous couvert de graminées annuelles type orge pour les légumineuses pures
La dose du semis et la date limite d'implantation sont également déterminés lors du dagnostic.
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des nterventions (type d'intervention, localisation et date)
Modalité de contrôle
Cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date)
Vérification visuelle sur le terrain des travaux
Pratiques phytosanitaires
Absence de désherbage chimique, à l'exception des traitements localisés (chardons, rumex, plantes envahissantes… ).
Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable
Pre-
travaux Travaux (5 ans)
LL | |
Mesures à mettre en placs sur 30 ans
Mesure à mettre en place soït par achat des parcelles, soit par convention avec un propriétaire (engagement minimal sur 5 ans obbgatoire dans le cadre de la convention).
Exploitation (30 ans)
|
Mesures 3330018688 MCO02, MCO9
216 € /ha/an sur la parcelle hors zone en réserve
Indication sur le coût | 450 €/ha/an sur la partie de la parcelle gérée en réserve 548 €fhalan sur la &h érée en reserve avec préce
Annexe 11 : Détail des mesures à prendre en compte dans les plans de gestion
Suite à l’avis du CNPN, la gestion des mesures présentées ci-dessous a été portée à 50 ans et non 30 ans.
32 Création et entretien d’un couvert pérenne favorable à FOutarde en hiver
Les objectifs généraux sont :
- Augmenter les ressources abmentaires végétales en hiver
D - Créer des zones favorables à lhivernage, avec des parcelles d'alimentation (voire de repos ou dortoir) dans les shes crées.
È Conege des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedicnème criard, Cochevis huppé, Alouette lulu...) ou en re alimentation (Rolier d'Europe, Guépier d'Europe .). Reptiles de müieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons ..). Chiroptères en alimentation et mammifères en transit.
Localisation / types de
Ce type d'habitat peut être obtenu à partir des types d'occupation de sol suivant :
- Céréales (blé, orge, titicale, etc...) et labours :
- Maraihage;
- Luzeme:
- Vigne palssée non enherbée
- Vignes palissée enherbée ;
- Praime pâte.
- Prame de fauche ;
- Arboricultures (Abricot. pêche, pomme) :
- Olvettes ;
- ___Frches (herbacées ou arbustives). Démarche général
U s'agit de la reconversion de parcelles en couvert favorable à l'hivernage des outardes, pour augmenter les possibilités d'accueil du territoire.
Ce couvert sera choisi et géré de façon à augmenter les ressources alimentaires hivernales et à créer un paysage ouvert U s'agit concrètement de la mise en placs de parcelles implantées avec des légumineuses ou des crucifères pures sur une surface minimale de 5 ha.
Priorité : mesure priontaire (selon les niveaux de priorité exprimés par le groupement CENICOGARD pour les mesures MAE RFF).
Cahier des charges
Implantation du couvert selon les préconisations suite au dagnostic. Le couvert doit être implanté avant le 15 octobre.
Entretien du couvert :
0 Entretien par fauche ou pâturage de l'ensemble de la parcelle :
- Si entretien par fauche, pratiquer une fauche ceninfuge avec barre d'effarouchement sw le maténel et selon
recommandations
- Si entreben par le pâturage, obligation de respect du calendrier de péturage, déterminé lors du diagnostic. 0 Sw l'ensemble des parcelles engagées dans cette mesure, la végétation doit être rase au 1er mai (mdice de raclage de 3
CE)
Possibdité d'une (et une seule) rsimplantaton du couvert durant les cinq ans du contrat.
© Obigation d'une zone en réserve sur cette parcelle : rases au 1° mai puis interdiction d'intervention ou de pâturage
entre le 4er mai et le 31 juillet sur cette zone. La zone en réserve peut être toumante annuellement à l'échelle de
l'exploitation. La surface minimale de la réserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE compensatoires
qui devront présenter au minimum 33% en zone refuge. La localisation de la zone en réserve sera déterminée
lors du diagnostic, avec l'agriculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles voisines exploitées par le contractant).
Espècs à implanter.
Le couvert à implanter varie en fonction du diagnostic d'exploitation r£abse. Pour les sites d'hivernage les couverts possibles sont :
- Légumineuses pures (dont luzeme)
- Luzeme pure possible
- Cruciferes pures
- Mélanges légumineuses / cruciières (dont au moins 20% de l'un)
- Mélange graminées / lgumineuses / crucifères avec au moms 20% de chaque.
14, pr Création et entretien d’un couvert pérenne favorable à FOutarde en hiver
- Possibilité d'implantaton sous couvert de graminées annuelles type orge pour les légumineuses pures La dose du semis et la date limite d'implantation sont également déterminés lors du dagnostic.
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des Interventions (type d'intervention, localisation et date)
ll Modalité de contrôle
- + Cahier d'enregistrement des interventons (type d'interventon, localisation et date) - Vénfcation visuelle sur le terrain des travaux
phytosanitaires
Absence de desherbage chimique, à l'excepton des traitements localsés (chardons, rumex, plantes envahissantes .). Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable
Pre- travaux Travaux (5 ans)
Mesures à mettre en place sur 30 ans
Mesure à mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un propriétaire (engagement minimal sur 5 ans obligatoire dans le cadre de la convention).
Indication sur le coût
216 € /halan sur la parcelle (hors zone en reserve)
450 £halan sur la parte de la parcelle gérée en reserve
548 €halan sur la parte de la parcelle gerée en réserve avec précédent grandes cultures 33 MC CNM 4 Amelioration par sur- semis d'un couvert herbacs et entretien (reproduction)
Les objectifs généraux sont :
Augmenter les ressources almentaires végétales et en msectes
Objectifs _ Créer des zones favorables à la reproduction - Eviter la destruction accidentelle des couvees
Espècss cibléss Outarde canepetiere
D Corége des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedionème criard, Cochevis huppé, Alouette lulu...) ou en Re alimentation (Rolier d'Europe, Gupier d'Europe .). Reptiles de mieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons ….). Chiroptères en alimentation et mammifères en transit.
Ce type d'habitat peut être obtenu à partir des types d'occupation de sol suivant : Prairie péturée -
Praine de fauche.
]
Démarche générals
Il s'agit de l'amélioration d'un couvert herbace existant par sur-semis (mélange légumineuses/ graminées ou gramnées pures) pour augmenter les possibilités d'accueil du territoire pour la reproduction de l'Outarde canepetièrs. Ce couvert sera gére favorablement pour la reproduction : une partis de la parcelle fera l'objet d'un retard de fauche ou de pâturage pour éviter la destruction des mchées et permettre la tranquillité des femelles et l'augmentaton des ressources alimentaires pour l'élevage des jeunes ; l'autre partie de la parcelle devra présenter un couvert plus ras (au plus tard au 1er mai}, favorable aux mâles outardes pour les places de chant.
Ponte : Mesure d'accompagnement, ne peut être contractualisée que si d'autres mesures sont contractualisées à proximité ou si le milieu offre déja du potentiel (selon les niveaux de priorité exprimés par le groupement CENICOGARD pour les mesures MAE RFF).
Cahier des charges
Implantation du couvert selon les préconisations suite au dagnostic. Le couvert doit être implanté avant le 1er mars.
Entretien du couvert :
Entretien par pâturage de l'ensemble de la parcelle, obligation de respect du calendrier de pâturage, déterminé lors du diagnostic.
Sur l'ensemble des parcelles engagées dans cette mesure, la végétaton doit être rase au 1er mai (mdice de raclage de 3 à 5)
Possibilité d'une (et une seule) rsimplantaton du couvert durant les cinq ans du contrat.
© Obigation d'une zone en réserve sur cette parcelle : rases au 1° mai puis interdiction d'intervention ou de pâturage entre le 1er mai et le 31 juillet sur cette zone. La zone en réserve peut être toumnante annuellement à l'échelle de lexploïtation. La surface minimale de la réserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE compensaioires qui devront présenter au minimum 33% en zone refuge. La localisation de la zone en réserve sera déterminée lors du diagnostic, avec l'agriculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles voisines exploitées par le contractant).
Espèce à implanter.
Le couvert à implanter varie en fonction du diagnostic d'exploitation réalisé. Pour les sites de reproduction les couverts possibles sont :
Mélange légumineuses / graminées (dont 60% au moins de légumineuses) Légumineuses pures (dont luzeme)
Graminées pures
Mélange graminées / légumineuses / crucifères avec au moins 20% de chaque.
La dose du semis et la date limite d'implantation sont également détermines lors du diagnostic. Modalité de contrôle
Cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date) Venfication visuelle sur le terrain des travaux
Pratiques phytosanitaires
Absence de desherbage chimique, à l'exception des traitements localisées (chardons, rumex, plantes envahissantes ..). Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable
Lee, 1 Amslioration par sur- semis d'un couvert herbacs et entretien (reproduction) Ca
Pt 1 Périodicité
Pre- Travaux (5 ans)
Mesures à mettre en place sur 30 ans
Mesure à mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un propriétaire (engagement minimal sur 5 ans oblgatore dans le cadre de la convention).
Exploitation (30 ans)
[| | ]
1
Indication sur le coût 160 €fhafan sur la parcelle hors zone de réserve 330 Efhalan sur la zone en réserve
34 Lee, Amélioration par sur-semis d'un couvert herbacs et entretien (hivernage)
Les objectifs généraux sont :
Objectifs - Augmenter les ressources alimentaires végétales en hiver - Créer des zones favorables à l'hivemage.
Cortège des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedionème criard, Cochevis huppé, Alouette lulu...) ou en bénéficiaires alimentation (Rollier d'Europe, Guépier d'Europe). Reptiles de milieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons). Chroptères en alimentation st mammifères en transit.
Impact ciblé Destruction d'individus etlou d'habitats des espèces ciblées citées précédemment.
Ce type d'habitat peut être obtenu à partir des types d'occupation de sol suivant :
Localisation ! types de [ Pepe
parcelles elgibles = Friches herbacées.
Démarche général
Il s'agit de l'amélioration d'un couvert herbacé existant par sur-semis, pour augmenter les possibilités d'accuel du temitoire pour l'hivemage de l'Outarde. Ce couvert sera choisi et géré de façon à augmenter les ressources alimentaires hivernales et à créer un paysage ouvert.
Concretement. il peut être mis en place des parcelles en graminées sur semées de légumineuses ou de crucifères avant le 15 octobre.
Cahier des charges
Sur-semis sur le couvert herbace existant, sans retoumement du sol et selon les préconisations suite au diagnostic. Le Sur-semis doit avoir lieu avant le 15 octobre
Entretien du couvert : par fauche ou päturage de l'ensemble de la parcelle : - Si entretien par fauche, pratiquer une fauche centrifuge avec barre d'effarouchement su le matenel et selon recommandations.
- Sientretien par le pätwrage, obligation de respect du calendrier de pâturage, déterminé lors du diagnostic. - Sur l'ensemble des parcelles engagées dans cette mesure, la végétation doit être rase au 1er mai (indice de raclage de 3 3 5)
Possibilité d'une (et une seule) réimplantation du couvert durant les cnq ans du contrat.
© Obligaton d'une zone en réserve sur cette parcelle : rases au 1® mai puis interdiction d'intervention ou de
pâturage entre le 1er mai et le 31 juillet sur cette zone. La zone en réserve peut être tounante annuellement à Modalités de mise en l'échelle de l'exploïtation. La surface minimale de la réserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE œuvre compensatoires qui devront présenter au minimum 33% en zone refuge. La localisation de la zone en réserve sera déterminée lors du diagnostic, avec l'agriculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles voishes exploftées par le contactant).
Espèce à implanter.
Les espèces à sursemer vañent en fonction du dagnostic d'exploitation réalisé. Les couverts possibles sont : - Légumineuses pures (dont luzeme)
- Luzerme pure possible
- Cruciferes pures, colza
- Mélanges légumineuses / crucifères (dont au moins 20% de l'un)
La dose du semis et la date limite d'implantation sont également déterminés lors du diagnostic.
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des nterventions (type d'intervention, localisation et date)
Modalité de contrôle
- Cahier d'enregistrement des interventions (type d'interventon, localisation et date)
- Vérification visuelle sur le team des travaux
Absence de desherbage chimique, à l'exception des traitements localisés (chardons, rumex, plantes envahissantes .). Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable
MC CNM 5 Amélioration par sur-semis d'un couvert herbacs et entretien (hivernage)
Pré- Travaux (5 ans) Exploitation (30 ans) travaux
LL LOT OT OL OL OL LL | | | 7] Pt 1 Périodicité
Mesures à mettre en placs sur 30 ans
Mesure à mettre en places soit par achat des parcelles, soit par comvention avec un propriétaire (engagement minimal sur 5 ans obhgatoire dans le cadre de la convention).
Mssurss 23500168 I
ion sur le coût 160 €/ha/an sur la parcelle hors zone de reserve
330 €/ha/an sur l'éventuele zone en réserve
35 MC CNM 6 Entretien d’un couvert herbacs avec retard de paäturage
Les objectifs généraux sont :
» Eviter la destruction accidentelle des couvees
> Créer des sites favorables à la reproduction
> __ Augmenter l'offre alimentaire en favoriser la présence d'insectes
Outarde canepetere
Cortege des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedicneme cnard, Cochevis huppe, Alouette lulu.) ou en alimentation (Roller d'Europe, Guépier d'Europe). Reptiles de milieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons. |. Chiropieres en alimentation et mammifères en transit.
Cette mesure se uniquement les prairies pâturses.
Démarche générale
l s'agit de créer des zones de reserve sur des parcelles gerces par le pâturage, pour favoriser la reproduction de l'Outarde. Le retard de pâturage permettra de créer un couvert herbace supérieur à 30 cm, d'eviter la destruction des nichees, de favonser la tranquilité des femelles et d'augmenter les ressources ahmentares pour l'élevage des jeunes. Tandis que le piturage imposé crée un couvert ras favorakble aux mâles chanteurs.
Concrétement, cette mesure se traduit par des zones en exclos de 0,8 ha mini, non päturée du 1° mai au 31 juillet. Pnonite: mesure priontaire (selon les niveaux de priorité exenmés par le groupement CENICOGARD pour les mesures MAE RFF).
Cahier des charges
l's'agit de surfaces utlsees par le paturage.
Entretien du couvert :
» Entretien par le pâturage de l'ensemble de la parcelle. Obligation de respect du calendner de pâturage, determine lors du diagnostic.
> Surl'ensemble des parceles engagées dans cette mesure, la végétation doit être rase au 1er mar (indice de raclage de 3 à 5)
> Obligation d'une zone en reserve sur cette parcelle : rases au 1* mai pus interdicton d'intervention ou de pâturage entre le 1er mai et le 31 juillet sur cette zone. La zone en reserve peut être toumante annuellement à l'échelle de l'exploitation. La surface minimale de la reserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE compensatores qui devront presenter au miminmam 33% en zone refuge. La locabsation de la zone en reserve sera déterminée lors du diagnostic, avec l'agnculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles voisines exploitées par le contractant).
Pas de destruction des praimes permanentes, notamment par le labour ou à l'occasion de travaux lourds (drainage, nivellement).
Un seul retoumement des praines temporaires engagées au plus au cours des cinq ans de l'engagement
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des Interventions (type d'intervention, bcalisation et date) Modalite de contrôle
> Cahier d'enregistrement des interventons (type d'intervention, locabsation et date) + Venfcation visuelle sur le terram des travaux
Pratiques phytosanitaires
Absence de desherbage chimique, à exception des tratements locahsés (chardons, rumex, plantes envahissantes .). Les traitements éventuels seront soumis à avis prealskble
Pt 1Pé . i ité
Pre-
travaux Travaux (5 ans) Exploitation (30 ans)
D OO OÙ OL OL LL 1 L L 1
Mesures à mettre en placs sur 30 ans
Mesure à mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un propriétaire (engagement minimal sur 5 ans obligatore dans le cadre de la convention).
1
Indication sur le coût 146 €ha/an sur l'ensemble de la parcelle hors zone en reserve 269 25 Elhalan sur la zone en reserve
36 MC CNM 7 Entretien d'un couvert herbacs avec retard de fauche
Les objectifs généraux sont :
Objectifs » Augmenter les ressources alimentaires en msectes pour les oiseaux > Créer des zones favorables à L reproduction et eviter la destruction accidentelle des couvées
: Cortège des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedicneme cnard, Cochevis huppe, Alouette lulu.) ou en bénéficiai alimentation (Rollier d'Europe, Guépier d'Europe .). Reptiles de mieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons). Chiropteres en alimentation et mammifères en transit.
Impact cible Destructon d'ndividus etiou d'hakitats des especes chblees ctees precedemment
Ce type d'habitat peut être obtenu à partr des types d'occupation de sol suivant :
Localisation / types de > Luzeme:
parcelles éligibles > Prairie de fauche :
» Fnches arbustives.
Démarches generale
Il s'agit de creer des zones de réserve sur des parcelles gérées par la fauche pour favoriser la reproduction de l'Outarde. Le retard de fauche permettra de créer un couvert herbacs superieur à 30 cm. d'éviter la destruction des nichées, de favoriser la tanquillte des femeles et d'augmenter les ressources almentaires pour l'élevage des jeunes Au contraire, la fauche imposée crée un couvert ras plus favorable aux mâles chanteurs.
Concretement, il s'agira de la mise en place de praine de fauche avec zone en exclos de O0 8 ha mini non fauchée du 1° mai au 31 août
Pronts : mesure prioritaire (selon les niveaux de prionte exprimés par le groupement CEN/COGARD pour les mesures MAE RFF).
Cahier des charges
Il s'agit de surfaces utilisées pour la fauche.
Entretien du couvert :
> Entretien par la fauche de l'ensemble de la parcelle : pratquer une fauche centnfuge avec barre
d'effarouchement sur le maténel et selon recommandatons. » | Sur l'ensemble des parcelles engagées dans cette mesure, l végétation doit être rase au 1er mai (mdice de Sr 30
> aton d'une zone en réserve sur cette parcelle : rases au 1* mai puis mterdction d'intervention ou de pâturage entre le 1er mai et ke 31 juillet sur cette zone. La zone en réserve peut être tournante arnuellement à
léchele de l'exploitation. La surface mimimale de la réserve doit être de 50%, sauf pour les parcelles en MAE compensatores qui devront presenter au mmimum 33% en zone refuge. La localisation de la zone en reserve sera determmnee lors du dagnosti, avec l'agnculteur (notamment en fonction du couvert sur les parcelles vosnes exploñees par le contractant).
Pas de destruction des prain notamment par le labour ou à Foccasion de travaux lourds (drainage, nivellement)
Un seul retournement des praines temporaires engagées au plus au cours des cinq ans de l'engagement
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des mterventions (type d'intervention, locahsaton et date)
Modalité de contrôle
» Cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervenbon, localisation et date) > Verification visuelle sur le terra des travaux
Modalités de mi
Absence de desherbage chimique. à l'excepbon des traitements localisées (chardons, rumex, plantes envahissantes .) Les traitements éventuels seront soumes à avis prealable
Pre- _ travaux Travaux (5 ans) Exploitation (30 ans)
Mesures à mettre en placs sur 30 ans
Mesure à mettre en place sort par achat des parceles, soit par comvention avec un proprietare (engagement mmimal sur 5 ans obbgatoire dans le cadre de la convention).
Mesures 2330c1688 /
- 146 €lha/an sw l'ensemble de la parcelle hors zone en reserve
- 429 €jha/an sur la zone en reserve
37 MC CNM 9 Gestion mécanique de friches herbacses
> Augmenter les ressources alimentaires en hiver
»> Créer des zones favorables à la reproduction ou à l'hivemage
Espèces ciblées Outarde canepebere
Autres espèces |Cortège des oiseaux des mieux ouverts en reproduction (Oedicnème criard, Cochevis huppé, Alouette lulu...) ou en bénéficiaires alimentation (Rollier d'Europe, Guépier d'Europe... Reptles de milieux ouverts (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons….). Chiropteres en alimentation et mammifères en transit
Localisation / types de | Cette mesure vise umiquement les friches herbacees.
Modalités de mise en | Démarche générales
Il s'agit de gérer par gyrobroyage (hors période de reproduction de l'outarde) des friches herbacses pour éviter leur embroussailement. Une friche trop àgee (3-4 ans) devient en effet rapidement défavorable pour la reproduction de l'Outarde, en devenant trop dense et en perdant de son mtérêt en ressources abmentaires. De plus, maintenir un paysage ouvert est favorable à l'hvemage.
Mise en place de fiche enherbée géree mécamquement entre le 1 septembre et le 1 mars.
Cette mesure doit être à contractualiser obligatoirement sur la totalité de la parcelle et pour une surface minimale de 0,5 bal
Il s'agit, par définition d'une zone en refuge à 100%.
Cahier des charges
Une intervention (à fréquence à déterminer selon le diagnostic initial de la parcelle) par gyrobroyage du 1/09 au 1/03, et de preference en fevner ou septembre, sw lemsemble de la surface engagée.
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date)
Modalité de contrôle
> Cahuer d'enregstrement des nterventions (type d'ntervention, locaksaton et date) : > Veénfcation visuelle sur le terrain.
Pratiques phytosanitaires
Absence de desherbage chimique, a l'exception des traitements localises (chardons, rumex, plantes emvahessantes.. ). Les tratements éventuels seront soumis à avis préalable
> __ Diminution de la rémunération de 20% si l'engagement n'est pris que pour 5 ans.
Phasage / Périodicité
D | Travaux (5 ans) Exploitation (30 ans)
Mesures à mettre en place sur 30 ans
Mesure à mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un propnetaire (engagement mirumal sur 5 ans obligatowe dans le cadre de la convention).
Mesures a330ci683 MCO2, MCO4, MCO9
Indication sur le coût 105 €ha/an : (Manten de l'ouverture par eimmaton mécanique ou manuelle des ligneux - 88 €/ha + Enregstrement des interventions mécaniques : 17 €/ha)
38 In, EE Maintien des chaumes apres récolte
Objectifs
Il s'agit de mantenir des chaumes sur la parcelle apres recoke, pour augmenter les ressources alimentaires végétales et animales pour les familles et groupes postnuptaux d'outardes. Les objectifs géneraux sont :
- Augmenter ks ressources ahmentares vegetales et amimales
- Augmenter ke succes de reproduction et la survie pendant l'hiver.
Outarde canepetère
Cortege des oiseaux des milieux ouverts en reproduction (Oedicneme crard, Cochevis huppé, Alouette lulu .) ou en alimentation (Roller d'Europe, Guépier d'Europe .). Reptiles de mileux ouverts (Couleuvre de Montpelier. Couleuvre à échelons}. Chiropteres en alimentaton et mammiferes en transit
Destruction dindviius etiou d'habitats des especes ciblees citées précédemment.
Cette mesure vise umiquement des parcelles de grandes cultures cérsaheres (ble, orge imticale, etc. ) ou des labours situes à proximite des zones de reproducton.
La taille imite de la parcelle est de 1 ha.
Démarche générale
Il s'agit maintenir des parcelles en chaume jusqu'au 10 septembre.
Pnonte : Mesure d'accompagnement qui ne peut être contractualisee que si d'autres mesures sont contractuahsees à proumite ou si le mieu offre deja du potentiel
Cahier des charges
- Maintien des chaumes jusqu'au 10/09 sur l'ensemble de la surface engagée.
- Aucune intervention mécanique ni chimique entre la récolte et le 10/08.
- Repnse de la parcelle umquement par travaux mécaniques de type broyeur herse labour
Enregistrement des pratiques
Tenue d'un cahier d'enregistrement des intervenbons (type d'intervention, localisaton et date)
Modalité de contrôle
- Cakuer d'enregstrement des Interventions (type d'intervention, locaksation et date)
- Verfication visuelle sur le terrain
Pratiques phytosanitaires
Pas d'intervention chimique entre la récolte et le 10/09
Pt 1Pé - ii ité
Pre- travaux Travaux (5 ans) Exploitaton (30 ans)
LL OO D OL OU OL OL OL OL 1 LL 1! 1
Mesures à mettre en place sur 30 ans
Mesure 3 mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un proprietaire (engagement manimal sur 5 ans obligatoire dans le cadre de la convention).
I
Indication sur le coût 100€/h3 (travaux supplementaires et décalage calendner)
39 MC CNM 14 implantation d'une culture intermédiaire annuelle
Il s'agit dimplanter une intercuiture d'hiver sur une parcelle, pour augmenter les ressources alimentaires végetales durant l'uvernage de l'Outarde. Les objectifs generaux sont : - Augmenter les ressources alimentares vegetales en hiver
Outarde canepetere
Cortege des oiseaux des mileux ouverts en reproduction (Oedicneme card, Cochevis huppe, Alouette lulu ..} ou en alimentation (Rollier d'Europe, Guépier d'Europe .). Reptiles de milieux ouverts (Couleuvre de Montpellier Couleuvre à échelons ). Chiropieres en alimentaton et mammifères en transit
Localisation / types de
parcelles éligibles
Ce type d'habitat peut être obtenu à partir des types d'occupation de sol suivant : Céréales (ble, orge. tnticale, etc...) flabours;
Maraichage ;
Luzeme:
Vigne palissee non enherbée
Vignes palssée enherbée ;
Pranie pâturée :
Prarie de fauche :
Arboricultures (Abricot, pêche, pomme) :
Olvetes:
Fnches (herbacees ou arbustives).
La taille mmimale de la zone d'hivemage potentielle est de 2 ha (addition possible de plusieurs parcelles mitoyernes), sauf dérogation 5 parcelle averee d'uthsaton alimentaire l'hivernale.
Modalités de mi
Démarche générale
Il s'agit mettre en place des parcelles en colza ou en vesce ou en mélange implantés avant le 15 octobre.
Cahier des charges
Mesure toumante sur les parcelles potentellement mtéressantes, déterminées lors du diagnostic. - Couvert implanté au plus tard le 15 octobre
- Pas d'intervention entre la mise en place de la culture intermédiaire et ke 1er mars.
- La parcelle doit être fauchée, broyée ou pâturée au moins une fois par an.
Espèces à implanter
En rotation, pures ou en mélange : Colza, vescelavoine
Enregistrement des
Tenue d'un Sani der sremen es interventions (type d'intervention, localisation et date)
Modalités de contrôle
- Caer d'enregstrement des mterventions (type d'intervention, locabsation et date) - Venfication wsuelle sur le terrain
Pratiques phytosanitaires
Absence de desherbage chimique, 3 l'exception des traitements locahses (chardons, rumex, plantes envahissantes . ). Les tratements eventuels seront soumis à ais préalable
Pt 1 Périodicité
Pre- Travaux (5 ans) Exploitation (30 ans)
LL 1 1 LL LOL 1 1 LL 1
Mesures à mettre en places sur 30 ans
Mesure à mettre en place soit par achat des parcelles, soit par convention avec un propriétaire (engagement mimimal sur 5 ans obligatoire dans le cadre de la convention).
1
Indication sur le coût
300€/ha/an pour l'implantaton de la culture mtermediaire. La récolte de la culture intermédiaire est autorisée en dehors des périodes d'interdiction d'intervention
Si la culture mtermédiaire est consommées par les outardes et qu'elle n'est pas récoltable (constat au plus tard début mars par le comuté technique). 300€/ha/2n supplémentaires seront versés pour permettre l'implantation d'un couvert au
printemps.
40 Annexe 12 : Tableau des éléments à transmettre à l’inspecteur en charge du contrôle
Phase
Article
concerné
de l’AP
type de
document Contenu
Date d’accès du
document
Mode de
transmission
à
l’inspecteur
en charge du
contrôle
pour la
DREAL
Occitanie
Chantier
note et plan
- la date du chantier
- les coordonnées du ou des écologues de
chantier (noms et compétences) et calendrier de
leur intervention sur le chantier
- les coordonnées et les justificatifs de
compétence de la structure (reconnue dans la
gestion et la conservation des sites naturels)
retenue
- le calendrier prévisible de début des opérations
- les plans du périmètre du chantier et des zones
de stockage du matériel, du dépôt des matériaux
et des plateformes de manutention.
- le plan des zones balisées à enjeux
- la justification de la transmission des données
brutes au SINP, aux opérateurs des PNA des
espèces concernées et à DepoBio
1 mois avant le
démarrage des
travaux Transmission
Chantier
Rapport
rapport de préconisation de l'écologue avant
démarrage chantier dès le démarrage
du chantier
Mis à
disposition
Chantier
note et plan
Type, nombre et localisation des passes faunes
dans la clôture dès le démarrage
du chantier
Mis à
disposition
Chantier
Documents
documents de planification environnementale de
travaux dès le démarrage
du chantier
dès le
démarrage du
chantier
Chantier
Protocoles
- abattage des arbres
- débroussaillage
- évacuation des petits gîtes
- espèces envahissantes
dès le démarrage
du chantier
Mis à
disposition
Chantier
Cartes
Cartographie de localisation de gîtes artificiels
pour la petite faune terrestre
Avant la fin de
chantier
Mis à
disposition
Exploitation
Rapport
Efficacité des mesures sur la conception des
bassins de rétention pour préserver les espèces
protégées
avant la fin de la
phase chantier
Mis à
disposition
41 Chantier
Protocole gestion douce de la végétation
avant la fin de la
phase chantier
Mis à
disposition
Chantier Protocoles
suivi écologique de l’efficacité des mesures de
réduction et d’accompagnement
avant la fin de la
phase chantier Mis à
disposition
Chantier
rapports de
suivi
hebdomadair
es des
écologues
Concernant le bon respect des mesures
concernant notamment:
- l’abattage des arbres
- le débroussaillage
- l’évacuation des petits gîtes
- la circulation des engins
- les moyens de lutte contre la pollution
- l’adaptation des éclairages par rapport à la faune
dès la semaine
qui suit le
démarrage des
travaux
Mis à
disposition
Chantier Rapport
Le bilan des suivis par l’écologue de l’ensemble
des mesures de réduction de chantier, des non
conformités relevées et des mesures correctives
mises en œuvre
trois mois après
la fin de travaux Transmission
Exploitation Justificatifs
Justificatifs d’opérationnalité des panneaux
photovoltaiques sur les toitures des bâtis équipés
du périmètre des projets Dès la fin de
chantier
Mis à
disposition
Exploitation Rapports
Rapports de suivi sur l’efficacité des
mesures de réduction et d’accompagnement
A la fin des
travaux (N+1,
N+2, N+3, N+4,
N+5, N+10,
N+20, N+30,
N+40, N+50) Transmission
Exploitation Rapports
Rapports sur la sécurisation du péril aviaire sur
les parcelles DGAC AK089 et DZ006
A l’issue de la
mission de deux
ans liée à la
levée du péril
aviaire Transmission
Exploitation Documents
Documents justifiant de la maîtrise foncière des
parcelles compensatoires
Avant mise en
exploitation de
chaque lot
Transmission
pour
validation
Exploitation Courrier
invitation à participer à un comité de pilotage de la
gestion compensatoire
tous les 5 ans
sur les 30
premières
années puis tous
les 10 ans entre
30 ans et 50 ans
Transmission
42 à partir de la date
de
déclenchement
des plans de
gestion
Chantier Rapport plan de gestion des mesures compensatoires
Dans les six
mois à partir de
la date de
maîtrise foncière
Transmission
pour
validation
Chantier Protocoles
protocoles de suivi écologique de l’efficacité des
mesures compensatoires
Dans les six mois
à partir de la date
du présent AP
Transmission
pour
validation
Exploitation Rapports bilans sur l’efficacité des mesures compensatoires
Tous les 5 ans
pendant 30 ans
puis 10 ans entre
30 et 50 ans à
partir de la date
de début de
compensation
Transmission
au moins deux
mois avant le
date du
comité de
pilotage
quinquennal
43