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Déliberation - N 51 PATRIMOINE IMMOBILIER Ascenseurs et monte charges Controles maintenance et travaux 2014 a 2018 Lancement de la consultation des entreprises
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 PATRIMOINE IMMOBILIER Ascenseurs et monte charges Controles maintenance et travaux 2014 a 2018 Lancement de la consultation des entreprises)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Ascenseurs et monte-charges de la ville de Bayonne - Contrôles, maintenance et travaux de modernisation et accessibilité (2014 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
La réglementation relative aux ascenseurs (décret 2004-964 du 9 septembre 2004) et aux monte-charges (arrêté du 11 mars 1977 concernant les conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge) impose à leur propriétaire des opérations et des vérifications périodiques. De plus, elle oblige également le propriétaire à passer un contrat d’entretien écrit avec une entreprise dont le personnel doit avoir reçu une formation appropriée.
La ville de Bayonne a décidé de confier à un prestataire ces opérations et ces vérifications.
1 Ce marché comprend une tranche ferme composée d’une maintenance préventive et d’une maintenance corrective avec garantie totale de ses ascenseurs et ses monte- charges ainsi que trois tranches conditionnelles décrites ci-dessous : - tranche conditionnelle 1 : travaux de modernisation : mise aux normes de l'ensemble des monte-charges de la ville, modernisation de six ascenseurs, rénovation et mise aux normes handicapées de l’ascenseur du parking ouest de la gare,
- tranche conditionnelle 2 : travaux de conformité accessibilité handicapés de l’ensemble des ascenseurs de la ville de Bayonne,
- tranche conditionnelle 3 : travaux d’accessibilité handicapés de l'ascenseur du musée Bonnat-Helleu.
Ce marché comprend également une partie de prestations à bons de commande pour la maintenance corrective suite à du vandalisme ou autre événement, intégrée dans la tranche ferme.
Les estimations sont les suivantes :
TRANCHES Désignation Montant annuel
maximum estimatif
en euros HT
Tranche ferme Opérations et vérifications
périodiques, prestations régulières.
Maintenance préventive
réglementaire. 30 000
Maintenance corrective avec
garantie totale. 10 000
Maintenance corrective suite à du
vandalisme ou événement autre –
prestations à bons de commande. 4 000
Total estimatif annuel 44 000
Total estimatif sur 4 ans 176 000
Tranche conditionnelle 1
Travaux de modernisation : mise
aux normes de l'ensemble des
monte-charges de la ville,
modernisation de six ascenseurs,
rénovation et mise aux normes
handicapées de l’ascenseur du
parking ouest de la gare. 55 000
Tranche conditionnelle 2
Travaux de conformité accessibilité
handicapés de l’ensemble des
ascenseurs de la ville de Bayonne. 45 000
Tranche conditionnelle 3
Travaux d’accessibilité handicapés
de l'ascenseur du musée Bonnat-
Helleu. 5 000
Total estimatif tranches conditionnelles 105 000
2 Le marché sera passé pour un an, reconductible trois fois. L'exécution des tranches conditionnelles s'effectuera le cas échéant dans le cadre de ces durées. L’enveloppe prévisionnelle maximale pour la durée totale du marché s’élève à 281 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer le marché à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
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