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Arrêté - 10.01.24 Fongibilité crédits Virement crédits 2 DM4
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Arrêté - 10.01.24 Fongibilité crédits Virement crédits 2 DM4)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Inégalités sociales,
37203 Ville de Rochecorbon | DM n°4 2023 Code INSEE Ville de Rochecorbon
FONGIBILITE DES CREDITS
Selon délibération n° 2023-08 du 1er février 2023
Virement de crédits n° 2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation nn : ne _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65313 : Cotisations de retraite (élus) 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65314 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 €
(élus)
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 800,00 € 5 800,00 € 0,00€ 0,00€
Total Général 0,00 € 0,00 €
Fait à Rochecorbon, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Emmanuel DUM
{t) y compris les restes à réaliser
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20240110-VC2024-01-AU
Accusé certifié exécutoire
Publication : 10/01/2024
Réception par le préfet : 10/01/2024
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