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Déliberation - CM 2025.03.27 Deliberations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025.03.27 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Délibération du Conseil Municipal n°202503-022
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27/02/2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 27 février 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Claudine GUENEAU.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-023
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2024
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont identiques à celles figurant au compte administratif,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de la commune de L’Herbergement de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
AUTORISE Madame la Maire à le signer.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Communal : Approbation du compte administratif 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2024 ;
Vu le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,
L’exécution du budget de la commune pour l’exercice 2024 se traduit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 2 190 151.10 € 2 846 304.95 € 656 153.85 €
Fonctionnement
résultat reporté 0 €
Total
Fonctionnement 2 190 151.10 € 2 846 304.95 € 656 153.85 €
Investissement 1 261 124.48 € 993 650.79 € - 267 473.69 €
Investissement
résultat reporté 85 608.36 € 85 608.36 €
Total
Investissement 1 261 124.48 € 1 079 259.15 € -181 865.33 € Délibération du Conseil Municipal n°202503-024
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Pour précision :
− Les dépenses 2024 en restes à réaliser s’élèvent à 434 297.26 €.
− Les recettes 2024 en restes à réaliser s’élèvent à 625 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote ;
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la commune
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-025
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Communal : Affectation des résultats 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif 2024 ;
Considérant que le Compte administratif du budget communal présente : - Un excédent en fonctionnement de 656 153.85 €
- Un déficit en investissement de 181 865.33 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 1068 (Recettes d’investissement) – excédent de fonctionnement capitalisé : 656 153.85 €.
DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 001 (Dépenses d’investissement) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 181 865.33 €.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget communal : Vote des taux d’imposition pour l’année 2025
Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel
le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Madame la Maire rappelle les taux applicables en 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.01%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 38.24%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 23.73%
Etant donné les projets structurants à financer, la Commission finances propose au Conseil Municipal de
voter les taux d’imposition pour l’année 2025 avec une hausse de 2% ou de 3%.
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2025 (état 1259), Délibération du Conseil Municipal n°202503-026
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une hausse de 3%,
FIXE les taux applicables en 2025 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 36.06%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 39.39%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 24.44%
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-027
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Communal : Vote du Budget primitif 2025
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget général de la commune pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le budget primitif de la commune pour l’année 2025 équilibré de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 2 705 000 €
- Section d’Investissement : 2 965 158.19 €
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-028
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Lotissement La Pichetière 6 : Approbation du compte de gestion 2024
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont identiques à celles figurant au compte administratif,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget du lotissement de la Pichetière n°6 à L’Herbergement de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
AUTORISE Madame la Maire à le signer.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-029
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Lotissement La Pichetière 6 : Approbation du compte Administratif 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2024 ;
Vu le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,
L’exécution du budget de la Pichetière n°6 pour l’exercice 2024 se traduit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 509 131.56 € 509 536.56 € 405 € Fonctionnement
résultat reporté
0 €
Total
Fonctionnement
509 131.56 € 509 536.56 € 405 €
Investissement 509 131.56 € 396 700.91 € -112 430.65 € Investissement
résultat reporté
396 700.91 € -396 700.91 €
Total
Investissement
905 832.47 € 396 700.91 € -509 131.56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote ;
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe de la Pichetière n°6.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-030
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Lotissement La Pichetière 6 : Affectation des résultats 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif pour l’exercice 2024 ;
Considérant que le Compte administratif du budget du Lotissement La Pichetière 6 présente : − Un excédent en fonctionnement de 405 €
− Un déficit en investissement de 509 131.56 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 002 (Recettes de fonctionnement) – excédent de fonctionnement : 405 €.
DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 001 (Dépenses d’investissement) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 509 131.56 €.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-031
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Lotissement La Pichetière 6 : Vote du budget primitif 2025
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du
budget du lotissement de la Pichetière 6 pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le budget primitif du lotissement La Pichetière n°6 à L’Herbergement pour l’année 2025 équilibré de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 775 746.20 €
- Section d’Investissement : 1 215 159.91 €
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-032
Page 1 sur 1
Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
****************
Budget Lotissement Les Bois de Ville : Approbation du compte de gestion 2024
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont identiques à celles figurant au compte administratif,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget du lotissement des Bois de Ville à L’Herbergement de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
AUTORISE Madame la Maire à le signer.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-033
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Budget Lotissement Les Bois de Ville : Approbation du compte administratif 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2024 ;
Vu le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,
L’exécution du budget des Bois de Ville pour l’exercice 2024 se traduit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 546 728.18 € 546 378.18 € -350 € Fonctionnement
résultat reporté
272 642.73 € 272 642.73 €
Total Fonctionnement 546 728.18 € 819 020.91 € 272 292.73 €
Investissement 546 378.18 € 387 478.18 € -158 900 € Investissement résultat
reporté
37 478.18 € -37 478.18 €
Total Investissement 583 856.36 € 387 478.18 € -196 378.18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, étant précisé que Madame la Maire s’est retirée de la Salle du Conseil au moment du vote ;
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe des Bois de Ville.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-034
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Budget Lotissement Les Bois de Ville : Affectation des résultats 2024
Après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif pour l’exercice 2024 ;
Considérant que le Compte administratif du budget des Bois de ville présente : - Un excédent en fonctionnement de 272 292.73 €
- Un déficit en investissement de 196 378.18 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 002 (Recettes de fonctionnement) – Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 272 292.73 €.
DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2024 de la façon suivante : - Compte 001 (Dépenses d’investissement) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 196 378.18 €.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-035
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Budget Lotissement Les Bois de Ville : Vote du budget primitif 2025
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget du lotissement les Bois de Ville pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le budget primitif du lotissement des Bois de Ville à L’Herbergement pour l’année 2025 équilibré de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 1 886 627.16 €
- Section d’Investissement : 1 885 712.61 €
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-036
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Subventions aux associations – Année 2025
Il est proposé de voter les crédits pour l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations
(sportives, culturelles, sociales, etc.). Les sommes proposées par les différentes Commissions communales
qui ont étudié les demandes de subvention, sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION SPORTIVE MONTANT pour 2025 (en €)
SMASH BASKET 8 150
SMS FOOTBALL 3 975
SMASH TENNIS 1 000
ASTTH 2 575
SMS VÉLO 0
AJA GYM MONTAIGU 170
ASSOCIATION CULTURELLE, DE LOISIRS ET DIVERS MONTANT pour 2025 (en €)
COMITE DES FETES (fête de la musique) 3 000
THEATRE LES NOUVEAUX NEZ ATELIERS JEUNES 2 475
Her d’Envie 24 600
Comité des Œuvres Sociales Terres de Montaigu 595
APH (Fête Renaissance) 15 000 Délibération du Conseil Municipal n°202503-036
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
ASSOCIATION ENFANCE, JEUNESSE MONTANT pour 2025 (en €)
Contribution obligatoire à l’OGEC (article 6558) 220 544.90
AMICALE LAÏQUE (36.40 € x 117 élèves herbergementais) 4 258.80
APEL (36.40 € x 245 élèves herbergementais) 8 918
AIFR (argent de poche) 1 500
ACTIMOMES 83 840
FAMILLES RURALES (Les P’tits sportifs : 925 € / Atelier éveil
artistique : 1 980 € / Restaurant scolaire : 49 320 € +
32 295.50 € / Service général : 10 765.50 € + 6 235 €)
101 521
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ATTRIBUE les subventions selon le tableau présenté ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-037
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Relocalisation du restaurant scolaire : Convention avec Vendée Expansion
Afin de pouvoir mener à bien le projet de relocalisation du restaurant scolaire, la commune a interrogé Vendée Expansion sur la prolongation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du nouveau restaurant scolaire.
Cette prolongation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est encadrée par une convention.
Les missions d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage confiées à Vendée Expansion – SPL seraient les suivantes : - Mission relative à la réalisation du programme (PROG)
- Mission relative au choix du maître d’œuvre (MOEU)
- Mission relative à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage durant les études de maîtrise d’œuvre (ETUD)
- Mission relative à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu’à la réception des travaux (et délai de garantie de parfait achèvement) (TRVX).
La mission de l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage par Vendée Expansion – SPL est estimée à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC.
Ce montant se décompose de la manière suivante :
- 8.400,00 € HT pour la mission relative à la réalisation du programme - 0.90 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 25 542,00 € HT, pour la mission relative au choix du maître d’œuvre - 1.00 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 28 380,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre
- 1.30 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 36 894,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux (et délai de garantie de parfait achèvement). Délibération du Conseil Municipal n°202503-037
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le lancement du projet de construction d’un restaurant scolaire, pour un budget prévisionnel de 3 210 000 € HT (valeur novembre 2024).
APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec Vendée Expansion – SPL, pour un montant de : - 8.400,00 € HT pour la mission relative à la réalisation du programme - 0.90 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 25 542,00 € HT, pour la mission relative au choix du maître d’œuvre - 1.00 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 28 380,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre
- 1.30 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 36 894,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux (et délai de garantie de parfait achèvement).
PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n°1540.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-038
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Relocalisation du restaurant scolaire : Autorisation de programme et crédit de paiement
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses
d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la
dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à
ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle
des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme.
Dans le cadre du projet de construction du nouveau restaurant scolaire, il a été décidé la création d’une
opération d’investissement n°1540 « Nouveau Restaurant scolaire ». Délibération du Conseil Municipal n°202503-038
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Au vu du montant inscrit au plan pluriannuel d’investissement (PPI) sur cette opération, il est nécessaire
de prévoir une gestion en autorisation de programme.
Autorisation de
programme
(en € en TTC)
N°001 – nouveau
restaurant scolaire
Crédits de paiement
3 852 000 €
2025 2026 2027 2028 2029
99 398.54 € 257 331.75 € 2 010 243.33 € 1 374 436.3 € 110 590.08 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour l’opération d’investissement n°1540 Nouveau restaurant scolaire
PREVOIT les crédits de paiement tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-039
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Secteur de l’Impasse de la Grotte – Place du marché : Convention d’action foncière avec l’EPF
La commune a mené une étude urbaine afin de définir la stratégie opérationnelle d’aménagement à l’horizon 2050. La place du marché et ses environs font partie du périmètre de l’étude urbaine.
La commune a reçu une DIA pour une parcelle située au 9 impasse de la Grotte au cours du mois de juillet 2024. Le propriétaire, la SCI Quatrebou, vend à un promoteur immobilier au prix de 420 000 €. Il s’agit d’une parcelle qualifiée de friche industrielle dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Elle se situe à un emplacement stratégique du fait de sa position entre la place du marché et la rue du Bois Chollet. La surface de la parcelle est de 2 796 m2.
L’estimation de France Domaine est de 370 000 € avec une marge de 10% donc 407 000 € HT maximum.
Au vu de l’enjeu pour la commune, une rencontre avec le propriétaire a été organisée afin d’envisager une solution amiable.
A l’issue de cette rencontre, un accord a été trouvé pour un montant de 407 000 € HT.
De manière plus générale, s’est posée la question du devenir des parcelles attenantes.
Ainsi, la commune de L’Herbergement a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur ce secteur situé dans le centre-bourg, entre l’impasse de la Grotte et la place du Marché. Délibération du Conseil Municipal n°202503-039
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
C’est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’Etablissement Public Foncier approuvé, par délibération de son Conseil d’administration le 27 novembre 2019, l’intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune aux fins de produire du foncier pour un projet de renouvellement urbain à vocation d’habitat essentiellement.
Il est donc proposé que la commune puisse confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d’études, d’acquisition foncière et de portage foncier sur le secteur dans le cadre d’une convention d’action foncière.
La Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu va également être amenée à se prononcer sur ce projet de convention conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Le Conseil d’Agglomération sera le seul compétent au moment de la signature de la convention pour pouvoir déléguer le droit de préemption urbain sur le périmètre d’action foncière en question.
Ainsi, une étude de faisabilité urbaine et architecturale pourra être réalisée à l’échelle du périmètre d’intervention afin de préciser le projet et d’analyser sa faisabilité.
Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain (projet à dominante habitat) dans une commune de moins de 8 000 habitants, un co-financement à hauteur de 50 % du coût des études techniques et de faisabilité sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF est retenu au titre de sa mission générale de conseil et de stratégie foncière, dans la limite d’un coût des prestations de 30 000 € HT.
Dans la mesure où l’avancement du projet urbain détermine la nature des actions foncières à conduire sur le périmètre défini conventionnellement, la présente convention a vocation à évoluer dans le cadre d’avenants au fur et à mesure que la collectivité s’engagera dans la définition et la réalisation de son projet.
Le périmètre d’intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 7 053 m². Il est précisé que les parcelles sont situées en zones Ua au PLUi.
Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 1 500 000 euros HT.
La durée de la convention est fixée à 5 ans à compter de la date de signature des parties.
La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VALIDE la convention opérationnelle d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’ilot situé dans le centre-bourg entre l’impasse de la Grotte et la place du Marché, avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée ;
ACCEPTE le co-financement à hauteur de 50 % du coût des études, dans la limite d’un coût de prestations de 30 000 € HT,
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-040
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Convention avec le SYDEV : Travaux neufs d’éclairage Rue Georges Clémenceau
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) a adressé à la commune un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage dans la rue Georges Clémenceau. Trois lampadaires sont concernés, l’un vers la pharmacie, deux autres à l’angle de la place de l’église.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 5479 € HT soit 6575 € TTC. La participation de la commune s’élève à 2740 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention « Rénovation PL 001-027 / 001-029 et 001-090 Rue Georges Clémenceau suite DP 25.108 – LRN 108.25.001 ».
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-041
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Convention avec le SYDEV : Travaux neufs d’éclairage Rue du Val de Loire
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) a adressé à la commune un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage dans la rue du Val de Loire. Un lampadaire est concerné à la sortie du bourg.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1294 € HT soit 1553 € TTC. La participation de la commune s’élève à 647 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention « Rénovation – LRN 108.24.001 ».
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-042
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Convention de partenariat avec Familles Rurales pour le restaurant scolaire
Afin de garantir un service de restauration scolaire de qualité à L’Herbergement, deux structures
interviennent :
- La commune qui dispose de la compétence « Enfance, jeunesse, affaires scolaires ». Il lui appartient
de définir les modalités d’exercice de la restauration scolaire. La commune dispose d’un
équipement performant, dont elle est propriétaire, qui répond aux besoins actuels, pour les enfants
scolarisés à l’école Jean de la Fontaine et Arc en Ciel. Elle met en place un service de car pour le
transport depuis les écoles vers le restaurant scolaire ;
- L’association Familles Rurales de L’Herbergement est présente sur le territoire depuis 1958. Elle
assure la gestion de la restauration scolaire de la commune (élaboration des menus, préparation
des repas dans le cadre d’une prestation en liaison froide, service des repas, surveillance des
enfants…).
Jusqu’à présent, une convention d’attribution de subvention de la commune à Familles Rurales était
signée chaque année.
Aujourd’hui, se pose la question de renforcer le partenariat sur une durée plus longue. Cela permet
d’assurer davantage de visibilité et de sécurité pour les acteurs concernés mais aussi pour les enfants et
leurs familles. Également, ce serait l’occasion de définir un cadre plus clair avec des rôles et des
responsabilités précis, favorisant la transparence et les responsabilités de chacun.
Ainsi, il est proposé une convention de partenariat pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Délibération du Conseil Municipal n°202503-042
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le contenu de la convention :
- Objet
- Les rôles et responsabilités des parties
- La contribution financière
- L’accès à l’information relative aux repas
- Les personnes extérieures intervenant au restaurant scolaire
- Assurances
- Instance partenariale
- Durée
- Clause de revoyure
- Litige et résiliation.
Notamment, cette convention informe de l’existence du comité partenarial pour le suivi de la convention.
Également, elle instaure une clause de revoyure. La clause de revoyure ou encore clause de révision
permet pour les parties d’ajuster ou de revoir certains termes de la convention. Elle permet de s’adapter
à des changements imprévus (circonstances économiques ou techniques, variation significative des
coûts…). Cette clause permet de contribuer à la pérennité de la convention, d’anticiper les révisions futures
et de renforcer la confiance entre les partenaires. Cette clause de revoyure, montre la volonté de chacun
de collaborer de manière flexible et adaptable, ce qui peut être particulièrement pertinent dans des
contextes où les conditions sont susceptibles d’évoluer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité ;
APPROUVE la convention de partenariat pour le service de restauration scolaire avec Familles Rurales.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-043
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Rythme de règlement de la contribution obligatoire à l’OGEC de l’école privée Arc-en-Ciel
ANNULE ET REMPLACE – Erreur matérielle
Par délibération n°202503-036 en date du 27 mars 2025, la contribution obligatoire à verser à l’OGEC de l’école Arc-en-Ciel a été fixée.
Pour rappel, un contrat d’association a été signé le 14 juin 2001 par Monsieur le Préfet et les représentants de l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique de Vendée et le Président de l’OGEC de l’école privée Arc-en-Ciel de L’Herbergement.
Le coût de revient (892.02 €) d’un élève de l’école publique Jean de la Fontaine pour l’année scolaire 2023- 2024 a été voté lors du Conseil municipal du 14 novembre 2024. Il sert de référence pour le calcul de la subvention à l’OGEC de l’école privée Arc-en-Ciel.
Ainsi, il a été décidé de verser à l’OGEC de l’école privée Arc-en-Ciel la somme de 220 544.9 € pour l’année civile 2025. Ce montant comprend 2000 € pour la surveillance de la pause méridienne et 218 544.90 € dans le cadre du contrat d’association (voir ci-dessus).
Il est proposé de fixer le rythme de règlement de la manière suivante : - 1er acompte de ………..….. 72 848.30 €………… avril 2025
- 2ème acompte de ….…….. 72 848.30 € …………juillet 2025
- Solde de .………………….……. 72 848.30 € …….…..novembre 2025.
Le montant relatif à la surveillance de la pause méridienne d’un montant de 2000 € sera versé en avril 2025, en même temps que le 1er acompte. Délibération du Conseil Municipal n°202503-043
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PRECISE que le versement de cette contribution interviendra en trois règlements, comme présenté ci- dessus.
CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-044
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Pour copie conforme au registre et certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Contribution obligatoire aux frais de scolarité d’une classe ULIS au Poiré sur Vie
L’école du Sacré Cœur située au Poiré-sur-Vie a adressé un courrier le 6 janvier 2025 à la mairie afin de solliciter une participation financière au titre de la contribution obligatoire des communes aux classes ULIS.
En effet, un enfant avec des besoins particuliers, est scolarisé en classe adaptée ULIS (Inclusion scolaire).
Le montant à verser doit être identique à celui qui est alloué au titre de la contribution obligatoire versée à l’OGEC de l’école Arc en Ciel, soit un montant de 892.02 € à verser au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de verser la somme de 892.02 € au titre de la contribution obligatoire pour un élève scolarisé en classe ULIS à l’école du Sacré Cœur au Poiré-sur-Vie pour l’année 2024-2025 ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
#signature# Délibération du Conseil Municipal n°202503-045
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 14 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.
Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUENEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Elodie TALHOUARN-ARNAUD, Anaïs PERENNEC.
Absents Excusés : Valérie BERNARD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Bernard LOUINEAU, Laurent GESNEL qui a donné pouvoir à Frédéric DA CRUZ, Elise VRIGNAUD qui a donné pouvoir à Fanny DELHOMMEAU, Xavier de FRESLON, Olivier GUYON, Stéphanie HONORÉ.
Secrétaire de séance : Bernard LOUINEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 13 Vote pour : 17 Pouvoirs : 4 Vote contre : 0 Nombre de votants : 17 Abstention : 0
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Attribution du marché pour la construction du terrain de football en synthétique
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique dans la commune, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Un avis a été publié sur le support Ouest France Vendée. Le dossier de consultation des entreprises a été transmis sur la plateforme www.marches-securises.fr le 29 janvier 2025. La date de remise des offres était fixée le 25 février 2025 à 12h.
Ce marché fait l’objet d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : − Tranche ferme
− Tranche n°1 : tranche optionnelle n°1 – liaison pour futur panneau d’affichage − Tranche n°2 : tranche optionnelle n°2 – Broyage de la végétation − Tranche n°3 : tranche optionnelle n°3 – Remblaiement et compactage.
Ce marché ne comporte pas de lots.
Trois plis ont été déposés dans les délais requis :
− Art-Dan Sols sportifs
− SAS Pigeon TP Loire Anjou en groupement avec Polytran France − SAS Sportingsols en groupement avec Sofultrap.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter trois offres variantes.
Les candidats ont renseigné toutes les pièces de la candidature. Délibération du Conseil Municipal n°202503-045
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de publication et/ou notification
Les critères de sélection des offres étaient les suivants :
− Valeur technique de l’offre : 60%
− Prix : 40%.
L’estimation pour cette réalisation était de 832 095 € HT soit 998 514 € TTC pour la tranche ferme, et de 846 845 € HT soit 1 016 214 € TTC avec les tranches optionnelles.
Les offres ont été analysées au vu des critères techniques par le bureau d’ingénierie de Terres de Montaigu et un bureau de contrôle Labosport.
La date prévisionnelle de début de prestations est le mardi 22 avril 2025. La durée des travaux est estimée à 19 semaines, de manière à être prêt pour la rentrée 2025-2026. Ainsi, la fin des travaux est prévue le vendredi 29 août 2025.
Les crédits sont disponibles au budget 2025.
Vu le tableau récapitulatif de l’analyse des offres,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ATTRIBUE le marché de travaux « Travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique – Terrain B – Complexe sportif L’Herbergement » au groupement d’entreprises SAS SPORTINGSOLS / SOFULTRAP sur son offre variante libre n°1 « traitement de sol » pour un montant de 777 113.80 € HT pour la tranche ferme et 6475 € HT pour la tranche optionnelle n°2 « broyage de la végétation » soit un montant total de 783 588.8 € HT soit 940 306.56 € TTC.
AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces du marché et tout document nécessaire à l’exécution du marché.
La Maire Anne BOISTEAU-PAYEN
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