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Déliberation - Liste deliberations 2025.03.27
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025.03.27)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202503-022 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27/02/2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-023 Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-024 Budget Communal : Approbation du compte administratif 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-025 Budget Communal : Affectation des résultats 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-026 Budget Communal : Vote des taux d’imposition pour l’année 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-027 Budget Communal : Vote du Budget primitif 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-028 Budget Lotissement La Pichetière 6 : Approbation du compte de gestion 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-029 Budget Lotissement La Pichetière 6 : Approbation du compte Administratif 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-030 Budget Lotissement La Pichetière 6 : Affectation des résultats 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-031 Budget Lotissement La Pichetière 6 : Vote du budget primitif 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-032 Budget Lotissement Les Bois de Ville : Approbation du compte de gestion 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-033 Budget Lotissement Les Bois de Ville : Approbation du compte administratif 2024 Adoptée à l’unanimité DCM202503-034 Budget Lotissement Les Bois de Ville : Affectation des résultats 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-035 Budget Lotissement Les Bois de Ville : Vote du budget primitif 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-036 Subventions aux associations – Année 2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202503-037 Relocalisation du restaurant scolaire : Convention avec Vendée Expansion Adoptée à l’unanimité
DCM202503-038
Relocalisation du restaurant scolaire :
Autorisation de programme et crédit de
paiement
Adoptée à l’unanimité
DCM202503-039
Secteur de l’Impasse de la Grotte – Place du
marché : Convention d’action foncière avec
l’EPF
Adoptée à l’unanimité
DCM202503-040 Convention avec le SYDEV : Travaux neufs d’éclairage Rue Georges Clémenceau Adoptée à l’unanimité
DCM202503-041 Convention avec le SYDEV : Travaux neufs d’éclairage Rue du Val de Loire Adoptée à l’unanimité
DCM202503-042 Convention de partenariat avec Familles Rurales pour le restaurant scolaire Adoptée à l’unanimité
DCM202503-043
Rythme de règlement de la contribution
obligatoire à l’OGEC de l’école privée Arc-en-
Ciel
Adoptée à l’unanimité
DCM202503-044 Contribution obligatoire aux frais de scolarité d’une classe ULIS au Poiré sur Vie Adoptée à l’unanimité
DCM202503-045 Attribution du marché pour la construction du terrain de football en synthétique Adoptée à l’unanimité