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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.03.28)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202403-018 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22/02/2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-019 Budget Communal – Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-020 Budget Communal – Approbation du compte administratif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-021 Budget communal – Affectation des résultats 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-022 Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-023 Budget Communal - Vote du Budget primitif 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-024 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-025 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du compte Administratif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-026 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Affectation des résultats 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-027 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Vote du budget primitif 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-028 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-029 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du compte administratif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-030 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Affectation des résultats 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-031 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Vote du budget primitif 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-032 Subventions aux associations – Année 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202403-033 Lotissement La Pichetière 6 – Avenant au marché de travaux Lot n°1 Adoptée à l’unanimité