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Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2019
Déliberation - liste des deliberations du cm 24 mai 2024
Compte-Rendu - CR du CM 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 28 mai 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CONVOCATION
Date : 21 mai 2021
Affichée le : 21 mai 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Pouvoirs : 4
Absent : 0
COMPTE RENDU
Affiché le : 4 juin 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
DU CANTON DE
L'ISLE-ADAM CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE L’ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 28 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis en séance à La Scène Adamoise sous la présidence de
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents: Mme Julita SALBERT - M. Michel VRAY - Mme Claudine MORVAN LE BRECH -
M. Joël MOREAU - Mme Agnès TELLIER - M. Bruno DION - Mme Aurélie PROCOPPE -
M. Morgan TOUBOUL - Mme Armelle CHAPALAIN - M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON
- Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC - M. Michel GINOUX - M. Gérard BRUNEL - Mme Annie PARAGE -
Mme Virginie GRANTE - M. Thierry MALHERBE — Mme Gaëlle DEMARS - M. François RAMPON -
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON - Mme Sylvie BRIÈRE - M. François DELAIS -
Mme Sophie GUILHAUME - Mme Cécile PIGNOL — Mme Nathalie GEORGE- GOURET -— M. Julien DOLFI
— Mme Carine PELEGRIN - M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
Mme Carole BOULANGER sms Pouvoir à M. Michel VRAY
M. Loïc LEBALLEUR Pouvoir à M. Bruno DION
M. Rodolphe MIET Pouvoir à M. Julien DOLFI
Mme Claudine MULLER Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Samedi 5 juin
Le Conseil Municipal,
- approuve à 32 voix pour, le procès-verbal du 1° avril 2021.
“ Informations du Maire.
Manifestations :
Mai
Vendredi 28 mai
Jusqu'au 3 octobre
Samedi 29 mai
Dimanche 30 mai
Juin
Mercredi 2 juin
Du mercredi 2 au vendredi 11 juin
hs À
8 a,
Vendredi 11 juin
Samedi 12 juin
Dimanche 13 juin
— 19h -—Conseil Municipal — La Scène Adamoise.
— Exposition Pierre Gatier : De l'élégance parisienne aux rives de l'Oise — Musée d'art et d'histoire Louis Senlecq.
— 14h30 - 18h - Fête mondiale du jeu — Ludothèque Pirouette.
— Animation sur le marché : Fête des mères.
— Journée de l’Europe.
Exposition Pierre Gatier revisité: La vie parisienne par
les étudiants d’Estienne — Château Conti.
— Café des parents : Les colères - Ludothèque Pirouette.
— Exposition photo sur le thème de la nature : 26 photographes exposent — Grilles de l'Hôtel de Ville.
— 18h-22h - Marché nocturne.
— 10h - Cérémonie de remise des dictionnaires — Château Conti.
— Tournoi de Beach-volley — Plage de L’Isle-Adam. Ref.
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Berger-Levrault
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Vendredi 18 juin 81°" anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940 — Union Nationale des
combattants.
Fête de la musique — La Plage.
Dimanche 20 juin 1 tour des élections départementales et régionales.
Lundi 21 et mardi 22 juin
Animation sur le marché : Fête de la musique.
Semaine de l’olympisme — Centre sportif Amélie Mauresmo.
Vendredi 25 juin 11h - Inauguration de l'étang des Trois Sources.
21h - Ciné-concert : « Au bonheur des Dames » - La Scène Adamoise.
Samedi 26 juin Fête du sport.
Dimanche 27 juin 2è" tour des élections départementales et régionales.
17h30 — Festival d’Auvers-sur-Oise — « Volvox Brothers en famille »-
La Scène Adamoise.
Juillet
Jeudi 1° juillet 21h — Festival d’Auvers-sur-Oise — Ana Kipiani, récital de piano —
La Scène Adamoise.
Vendredi 2 juillet 19h - Conseil communautaire.
Samedi 3 juillet 10h - Réception des nouveaux adamois — La Scène Adamoise.
Jeudi 8 juillet 19h — Conseil municipal — La Scène Adamoise.
Travaux :
Eclairage public : Remplacement des lanternes (Led et détection de présence) Rue Saint Lazare et
Boulevard de la République.
Pose de candélabres Avenue Paul Thoureau entre la rue du Cadran et l’avenue du chemin vert et sur le
parking du château Camus.
Mise en service de bornes électriques sur le parking du centre-ville à la fin du mois de mai.
Remise en peinture et remise en fonctionnement de la Plage avant sa réouverture et fin des travaux sur
les vestiaires du bassin record.
Début des travaux sur les vestiaires au Gymnase.
Jardins familiaux : préparation du jardin des enfants (dalle, clôture, chalet).
Changement des menuiseries au Castelrose.
Changement de la porte au Presbytère (fin juin).
Remplacement des jeux de cours à l’école Chantefleur.
Changement des menuiseries et de la porte au Club de voile.
Démontage du plancher de la tribune de l’orgue à l’église St Martin.
Divers :
Ouverture de la Plage tous les week-end à partir du 1° juin et tous les jours à partir du 1° juillet.
Préparation du déménagement du CCAS vers le Château Camus à compter du mois de juillet.
Fermeture de l’Avenue Paul Thoureau les week-end et jours fériés.
Lancement du projet « Potageons ensemble ».
Animation sur le marché : Votez pour le plus beau marché de France jusqu’au 15 juin 2021.
Obtention du label Pavillon Bleu pour le Port de Plaisance. Ref.
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Berger-Levrault
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Délibération : n° 2021-05-01
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°36-2021 à n°63-2021.
Le Conseil Municipal,
- prend acte des décisions n°36-2021 à 63-2021 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2021-05-02
Rapport n° 2 - Apurement du compte 1069 - Budget principal de la Ville de L’Isle-Adam.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
-__ accepte l’apurement du solde du compte 1069 de 48 918,80 €, par opération semi-budgétaire par
le débit du compte 1068 étalé sur 3 ans de 2021 à 2023 selon l’échéancier ci-dessus.
Délibération : n° 2021-05-03
Rapport n° 3 —- Apurement du compte 1069 — Budget Plage de L’Isle-Adam.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
-_ accepte l’apurement du solde du compte 1069 de 953,94 €, par opération semi-budgétaire par le débit du compte 1068 sur l'exercice 2021.
Délibération : n° 2021-05-04
Rapport n° 4 —- Régime de provisionnement semi-budgétaire - Reste à recouvrer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
- accepte le choix du régime des provisions semi-budgétaires,
- décide de la provision pour le recouvrement des restes à recouvrer à hauteur de 25 000€,
les crédits seront prévus au 6817 de l'exercice 2021.
Délibération : n° 2021-05-05
Rapport n° 5 — Etalement des dépenses liées à la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- prend acte que l'impact de la crise sanitaire COVID19 nécessite l’abondement de
la contribution au syndicat Intercommunal de la Piscine de l’isle-Adam / Parmain pour
un montant de 262 900€ ;
-__ autorise l’étalement sur 5 ans de la charge induite par la crise sanitaire de la contribution au
SIPIAP de 262 900 €, soit 52 580 £ par an à compter de l’exercice 2021.
Délibération : n° 2021-05-06
Rapport n° 6 — Décision modificative n°1 au budget de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2021 de la Ville dont le tableau est
ci-annexé.
Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 167 070,00 € Ref.
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Berger-Levrault
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Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 370 313,00 €
Délibération : n° 2021-05-07
Rapport n° 7 -Décision modificative n°1 au budget de la Plage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2021 de la Plage dont le tableau est
ci-annexé.
Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit : Section d'investissement :
Dépenses et Recettes = 955,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 0,00 €
Délibération : n° 2021-05-08
Rapport n° 8 —- Décision modificative n°1 au budget de la Scène Adamoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2021 de la Scène Adamoise dont le tableau
est ci-annexé.
Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 0,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 0,00 €
Délibération : n° 2021-05-09
Rapport n° 9 — Versement de fonds de concours pour la CCVO3F dans le cadre des travaux de fibre
optique et de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le versement à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3
Forêts, des fonds de concours pour les opérations et montants suivants :
- prise en charge de caméras de surveillance supplémentaires et installation de
la fibre noire non reliée à une caméra arrivant dans un bâtiment municipal, pour
un montant de 100 664 € HT soit 120 796,80 € TIC,
- loyer de la maintenance de la fibre noire municipale sur 15 ans, pour un montant annuel
de 2 345,40 € HT soit 2 814,48 € TTC;
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires au versement de
ces fonds de concours.
Délibération : n° 2021-05-10
Rapport n° 10 — Cession d’un terrain issu de la parcelle cadastrée AT 152 (Nouvellement cadastrée
AT 429) sise 19 boulevard de la République. Ref,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la cession par la ville de la parcelle AT 429 d'une contenance de 628 m? au prix de
quatre cent mille euros.
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la conclusion de la transaction correspondante.
- charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.
Délibération : n° 2021-05-11
Rapport n° 11 — Cession d’un terrain issu de la parcelle cadastrée AT 152 (Nouvellement cadastrée
AT 430) sise 19 boulevard de la République — Annule et remplace la délibération n°2021-02-04.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la cession par la ville de la parcelle AT 430 d’une contenance de 544 m°? au prix de
deux cent quatre-vingt-quatre mille euros.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
à la conclusion de la transaction correspondante.
- Charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.
Délibération : n° 2021-05-12
Rapport n° 12 — Accord de principe — Garantie d'emprunt Erigere — 6 Grande Rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- émet un accord de principe sur une garantie d'emprunt aux conditions ci-après exposées :
- Prêt PLUS : 7 019 €
- Prêt PLUS foncier : 128 622€
- Prêt PLAI : 10 624 €
- Prêt PLAI foncier : 117 806€
- Prêt Booster : 90 000 €
Délibération : n° 2021-05-13
Rapport n° 13 — Accord de principe — Garantie d'emprunt Erigere — 13 Grande Rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- émet un accord de principe sur une garantie d'emprunt aux conditions ci-après exposées :
- Prêt PLUS : 9 783 €
- Prêt PLUS foncier : 59 088 €
- Prêt PLAI : 56 111 €
- Prêt PLAI foncier : 57 923 €
- Prêt PLS : 57 006 €
- Prêt PLS foncier : 48 162 €
- Prêt Booster: 45 000 €
Délibération : n° 2021-05-14
Rapport n° 14 — Création d’un emploi permanent de catégorie A Responsable de la commande
publique et référent juridique. Ref,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ crée l'emploi permanent de catégorie À Responsable de la commande publique et référent
juridique.
Délibération : n° 2021-05-15
Rapport n° 15 - Création d’un emploi permanent de catégorie À Responsable du pôle communication,
événementiel et relations associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ crée l'emploi permanent de catégorie À Responsable du pôle communication, événementiel et
relations associations.
Délibération : n° 2021-05-16
Rapport n° 16 — Changement de dénomination de rue : Création d’une avenue su Président Valéry
Giscard d’Estaing (ancienne rue de Pontoise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour et 2 contre,
- accepte de renommer la rue de Pontoise et de lui donner le nom d’ « Avenue du Président
Valéry Giscard d’Estaing » à compter du 31 décembre 2021.
Délibération : n° 2021-05-17
Rapport n° 17 — Demande de subventions au titre de la Dotation d'équipements des territoires ruraux
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- adopte les opérations de travaux d'isolation de la toiture de l'école maternelle Chantefleur et
le remplacement des menuiseries trapézoïdales au niveau des toitures ainsi que des travaux de
couverture et de charpente dans la Chapelle de la Vierge de l'Eglise Saint Martin.
-_ autorise le Maire ou son représentant à constituer et transmettre aux services de l'Etat dans
le département du Val d'Oise les demandes de subventions correspondantes, au titre de
la Dotation d'équipement des territoires ruraux.
- s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux demandé et
le taux attribué.
Délibération : n° 2021-05-18
Rapport n° 18 — Demande de subventions au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ adopte les opérations par ordre de priorité de :
- travaux de couverture et de charpente dans la Chapelle de la Vierge de l'Eglise
Saint Martin ;
-__ travaux de restauration du mur de soutènement du Château Conti.
- autorise le Maire ou son représentant à constituer et transmettre aux services de l'Etat dans le
département du Val d'Oise la demande de subvention correspondante, au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local.
-__s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux demandé et le taux
attribué. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Délibération : n° 2021-05-19
Rapport n° 19 — Demande de subvention exceptionnelle pour la mise en sécurité de la Résidence du
Saut du loup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour et 2 abstentions,
-__ délibère sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle au Conseil Syndical de la Résidence
du Saut du Loup égale à 30 % du montant de l'opération de travaux réalisée et plafonnée à
15 000€.
- verse la subvention en une fois après réalisation des travaux, sur présentation des factures, au
syndic de copropriété de la résidence du Saut du loup, le cabinet HCI.
Délibération : n° 2021-05-20
Rapport n° 20 - Convention relative au versement d’un fonds de concours au SMBO pour la réalisation
d’investigations complémentaires dans le cadre des travaux d'aménagement et de confortement du
Quai de l'Oise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ approuve le versement d’un fonds de concours au Syndicat mixte du bassin de l’Oise d’un
montant estimé à 2 349€ TTC.
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au versement d’un fonds
de concours au Syndicat mixte du bassin de l’Oise pour les travaux d'aménagement et de
confortement du Quai de l’Oise sur la commune de L’Isle-Adam.
Délibération : n° 2021-05-21
Rapport n° 21 — Signature d’une convention de partenariat Pass Culture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass
Culture pour pouvoir intégrer l'offre des établissements culturels municipaux et de la Scène
Adamoise à l'offre du Pass Culture.
Délibération : n° 2021-05-22
Rapport n° 22 — Cession d’un piano de la Scène Adamoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ accepte la cession du piano Yamaha de la Scène adamoise à l'Atelier Philippe Petit situé à Lucé
pour la somme de 5000€.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.