Compte-Rendu - CR du CM 16 décembre 2021

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Compte-Rendu - CR du CM 16 décembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 16 décembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Ref,

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DÉPARTEMENT

POMALOIORE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LE © COMPTE RENDU

CANTON DE DU IL MUNICIPAL

L'ISLE-ADAM FONSE one

ARRONDISSEMENT , . L PE VILLE DE L’ISLE-ADAM Séance du : Jeudi 16 décembre 2021 P:

CONVOCATION L'an deux mille vingt et un, le jeudi seize décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

Date : 3 décembre 2021 légalement convoqués, se sont réunis en séance à La Scène Adamoise sous la présidence de

Affichée le : 9 décembre 2021 Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L'Isle-Adam.

Etaient présents: Mme Julita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H — Nombre de conseillers :

M. Joël MOREAU — Mme Agnès TELLIER — M. Bruno DION — Mme Aurélie PROCOPPE —

No > M. Morgan TOUBOUL - Mme Armelle CHAPALAIN — M. Alphonse PAGNON — Mme Danièle DEBOUT- D : LEBLANC — Mme Annie PARAGE -— M. François RAMPON — M. Michel GINOUX - M. Gérard BRUNEL — ee à Mme Virginie GRANTE — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Carole BOULANGER — M. Loïc LEBALLEUR — Absent : 0 M. Rodolphe MIET - Mme Cécile PIGNOL—- Mme Nathalie GEORGE-GOURET— M. Thierry MALHERBE — Mme Gaëlle DEMARS — M. Julien DOLFI —- Mme Sophie GUILHAUME — Mme Carine PELEGRIN — M. Edwin LEGRIS. COMPTE RENDU

Affiché le : 23 décembre 2021 Absents représentés

M. Jean-Dominique GILLIS Pouvoir à M. Michel VRAY

M. François DELAIS ue Pouvoir à Mme Julita SALBERT

Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ………......….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC'H

Mme Claudine MULLER nn Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN

Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI

Le Conseil Municipal,

- approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le procès-verbal du 21 octobre 2021.

# Informations du Maire.

Manifestations :

Décembre

Jeudi 16 décembre

Jusqu'au 13 mars

19h — Conseil Municipal — Hôtel de Ville.

Exposition Regards croisés —- Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

Animations de Noël :

Création d’une boule de Noël — Atelier du souffleur de verre.

« Cherchez les santons de Provence dans les vitrines des

commerçants » - organisé par l'office de tourisme.

18h — Remise des prix du concours des décorations et illuminations

Jusqu'au 24 décembre

Vendredi 17 décembre

de Noël.

Samedi 18 décembre — Animations de Noël tout au long de la journée -— Place du Marché et

Centre-Ville.

— 14h -— Les ateliers du Père Noël — Cafétéria du gymnase —

organisés par le Comité des fêtes de L’Isle-Adam.

17h — Chants de Noël et embrasement du Castelrose.

Du vendredi 17

au dimanche 19 décembre

Mercredi 22 décembre

Village de Noël — Cour de l’Hôtel de Ville — organisé par l’ACIA.

15h — Spectacle S.O.S Père Noël — La Scène Adamoise — organisé par

la bibliothèque municipale.Ref,

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Du vendredi 17

au dimanche 26 décembre _

Vendredi 24 décembre —

Janvier

Samedi 8 janvier —

Jeudi 13 janvier -

Du lundi 17 au vendredi 21 janvier —

Mardi 18 janvier _

Mercredi 19 janvier _

Dimanche 23 janvier —

Du lundi 24 au vendredi 29 janvier —

Samedi 29 janvier —

Du 31 janvier au 5 février _

Février

Jeudi 10 février —

Vendredi 11 février -

Travaux :

Patinoire — Parking du Castelrose — organisée par l’association de

Water-Polo.

8h — 13h - Animation sur le marché : Noël.

21h - Grand Concert du Nouvel An — Les musiciens du Lys — La Scène

Adamoise.

Réunion publique — programme immobilier 112 avenue des

Bonshommes.

Semaine de la lecture.

14h30 - Spectacle pour les séniors — organisé par le CCAS — La Scène

Adamoise.

14h -16h30 -— L'atelier du mercredi : Paysages en couleurs —- organisé

par le musée d’art et d'histoire Louis Senlecq.

15H30 - Concert à l’Abbaye de Royaumont - lancement de la

campagne de financement participatif pour la construction de

l'Orgue par les Amis de l’Orgue de L’Isle-Adam.

Semaine olympique.

Inauguration des logements de la Gendarmerie.

Fête des jeux en bois — Centre sportif Amélie Mauresmo.

Réunion publique - travaux de voirie avenue des Ecuries de

Conti/Place du Feu Saint Jean.

19h — Conseil municipal — Hôtel de Ville.

-__ Poursuite de la rénovation de l'éclairage public : Changement des lanternes Avenue de Paris, Boulevard

de Tilsit, Boulevard de la République (Passage en LED et détection de présence sauf Boulevard de Tilsit).

-_ Consultation des entreprises en cours pour les travaux de réfection de la piste d'athlétisme.

- Fin de la réfection de la chaussée Avenue du Chemin vert depuis fin novembre.

-__ Remplacement de la toiture à l’espace Magallon.

- Peinture kiosque du lycée (cet hiver si le temps le permet).

- Démarrage des travaux du CCAS et du Multi-accueil début février pour une durée de 18 mois.

- _ Démarrage des travaux à la résidence de l’abbé Breuil.

- Démarrage des travaux de l'Eglise au 1° semestre 2022 (couverture, escalier du clocher).

Délibération : n° 2021-12-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°106-2021 à n°126-2021.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°106-2021 à 126-2021 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.Ref,

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Délibération : n° 2021-12-02

Rapport n° 2 — Décision modificative n°4 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2021 de la Ville dont le tableau est

ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 79 000,00 €

Délibération : n° 2021-12-03

Rapport n° 3 — Décision modificative n°3 au budget de la Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2021 de la Ville dont le tableau est

ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Délibération : n° 2021-12-04

Rapport n° 4 - Budget primitif 2022 - Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,

- approuve le budget primitif 2022 de la Ville :

Celui-ci s'élève à la somme de 26 718 465 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 8 061 175 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 18 657 290 €

Délibération : n° 2021-12-05

Rapport n° 5 —- Budget primitif 2022 - Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,

-__ approuve le budget primitif du Budget annexe de la Plage, exercice 2022:

Celui-ci s'élève à la somme de 595 256 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :Ref.

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Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 123 000€

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 472 256 €

Délibération : n° 2021-12-06

Rapport n° 6 — Budget primitif 2022 — Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,

approuve le budget primitif du budget annexe de la Scène Adamoise, exercice 2022 :

Celui-ci s'élève à la somme de 317 400 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 42 400 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 275 000 €

Délibération : n° 2021-12-07

Rapport n° 7 -Propositions nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

approuve les tarifs applicables au 1°’ janvier 2022.

Délibération : n° 2021-12-08

Rapport n° 8 —- Subventions municipales 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions,

fixe le montant des subventions allouées aux différentes associations.

fixe le montant de la subvention :

au CCAS pour : 240.000 €

à la Plage pour : 200.000 €

à la Scène adamoise pour : 200.000 €

à la Caisse des Ecoles pour : 3.000 €

Ces montants seront inscrits au budget 2022.

verse à certaines associations ayant des salaires à assurer (CSL, CMIA, Culture et Loisirs, Syndicat

de la Piscine Intercommunale ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12°".

effectue en un seul versement les subventions jusqu’à 800 € et en deux versements

(mars et septembre) les subventions dépassant 800 €.

Les Présidentes et Présidents d'associations qui bénéficient de subventions communales ne participent pas au vote.Ref.

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Délibération : n° 2021-12-09

Rapport n° 9 — Subvention complémentaire pour le budget de la Plage 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

-__délibère sur l'attribution d’une subvention complémentaire pour le budget 2021

de la Plage de L’Isle-Adam d’un montant de 15 000€.

Délibération : n° 2021-12-10

Rapport n° 10 - Contribution complémentaire au SIPIAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

-__délibère sur l'attribution d’une contribution financière complémentaire de 106 758 € au SIPIAP.

Délibération : n° 2021-12-11

Rapport n° 11 — Contribution financière à la CCVO3F pour l'Office de tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- décide l'attribution d’une contribution financière de 20 000 € à verser à la CCVO3F.

Délibération : n° 2021-12-12

Rapport n° 12 — Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ accepte le versement de la contribution obligatoire de la Ville à hauteur de 73 234,30 €

aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, prévu au compte 6558 du budget 2022.

Délibération : n° 2021-12-13

Rapport n° 13 - Modification de tarifs du service enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- _ approuve les tarifs modifiés,

-_ dit que ces applications entreront en vigueur pour l’année scolaire 2021-2022,

- prend acte que les autres termes de la délibération du n°2021-04-15 du 1° avril 2021 demeurent inchangés.

Délibération : n° 2021-12-14

Rapport n° 14 — Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de

remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Ref,

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- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans

les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

-_ dit que la rémunération des candidats retenus sera déterminée en fonction des expériences et du profil.

-__ prévoit à cette fin, une enveloppe de crédits au budget de chaque année au chapitre 012.

Délibération : n° 2021-12-15

Rapport n° 15 — Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise la création des emplois mentionnés pour des besoins liés aux accroissements saisonniers

d'activité, rémunérés à l'indice majoré 340 et apporte les modifications nécessaires au tableau des emplois.

-_ dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois seront inscrits aux budgets 2022 et suivants au chapitre 012.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces recrutements.

Délibération : n° 2021-12-16

Rapport n° 16 —- Modification du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ adopte les créations et les transformations mentionnées ci-dessus et d'apporter les modifications

aux tableaux des emplois pour tenir compte de restructuration de service, de recrutements, des

départs en retraite, des avancements, des évolutions règlementaires des cadres d'emplois.

-_ dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre concerné.

Délibération : n° 2021-12-17

Rapport n° 17 — Avenant n°1 portant prolongation de la convention relative au remboursement des

honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et

des expertises médicales conclu avec le CIG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ accepte la prolongation de la convention n° 2019-853 actuellement en vigueur afin de maintenir l'instruction des dossiers.

-_ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de ladite convention et

tout document s’y rapportant.Ref,

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Délibération : n° 2021-12-18

Rapport n° 18 — Convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour exercer les missions de

conseiller de prévention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte la nouvelle convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour exercer les missions de conseiller de prévention.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Délibération : n° 2021-12-19

Rapport n° 19 — Avis sur les dérogations 2022 au repos dominical de commerces de détail accordées

par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune les

dimanches 2 et 16 janvier, 17 avril, 29 mai, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 20 et 27 novembre, 4,

11 et 18 décembre 2022.

Délibération : n° 2021-12-20

Rapport n° 20 — Exonération partielle des droits de terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ accepte d’exonérer pour 3 mois les droits de terrasse pour l’année 2021.

Délibération : n° 2021-12-21

Rapport n° 21 — Convention de coordination entre la Police municipale et les Forces de sécurité de

l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte les termes du projet de convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération : n° 2021-12-22

Rapport n° 22 — Demande de subventions à la Région lle-De-France, au Département du Val d'Oise

et à la DRAC pour les travaux de construction d’un orgue à tuyaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

-__ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter pour les travaux de construction d’un

orgue à tuyaux avec réemploi et restauration d’éléments préexistant, les subventions

correspondantes auprès de l’Etat, de la Région Ile-de-France et du Conseil Départemental du Val d'Oise.Ref.

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-__ approuve le plan de financement de cette opération.

Délibération : n° 2021-12-23

Rapport n° 23 - Demande de subventions à la Région Ile-de-France, au Département du Val d'Oise et

à la DRAC pour les travaux de restauration de la couverture de la chapelle de la Vierge — Annule et

remplace la délibération n°2021-10-17.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter pour les travaux de restauration de la

couverture de la Chapelle de la Vierge, les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la

Région Ile-de-France et du Conseil Départemental du Val d'Oise.

-_ approuve le plan de financement de cette opération.

Délibération : n° 2021-12-24

Rapport n° 24 — Demande de subventions à la Région Ile-de-France, au Département du Val d'Oise

et à la DRAC pour les travaux de création d’un nouvel escalier dans le clocher de l’église Annule et

remplace la délibération n°2021-10-17.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter pour les travaux de création d’un

nouvel escalier dans le clocher de l'Eglise, les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la

Région Ile-de-France et du Conseil Départemental du Val d'Oise.

-__ approuve le plan de financement de cette opération.

Délibération : n° 2021-12-25

Rapport n° 25 — Demande de subvention départementale — Création d’une piste cyclable Avenue du

Chemin vert et installation de dispositifs de stationnements sécurisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au

Conseil Départemental du Val d'Oise, au taux maximum, dans le cadre des travaux

d'aménagement d’une piste cyclable Avenue du chemin vert à L’Isle-Adam ainsi que l'installation

de dispositifs de stationnement sécurisés (consignes et arceaux) sur la commune.

Délibération : n° 2021-12-26

Rapport _ n° 26 — Demande de subventions pour le musée d’art et d’histoire Louis Senleca :

Fonctionnement - Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions correspondantes

auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France, de la Région Ile-de-

France et du Conseil départemental du Val d'Oise.Ref.

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Délibération : n° 2021-12-27

Rapport n° 27 — Garantie d'emprunt de l’OPAC Val d'Oise Habitat auprès de la caisse des dépôts et

consignations — Réaménagement d’un prêt garanti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement

contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions

définies référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée

à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal,

majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités

ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts

moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour

chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »

qui fait partie intégrante de la délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux

du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée

référencée à l’annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et

ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/04/2021 est de 0,50%.

- accorde la garantie pour la durée totale de la ligne de prêt réaménagée jusqu’au complet

remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne serait pas

acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts

et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

-_ dit que le Conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement

dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Délibération : n° 2021-12-28

Rapport n° 28 Convention relative à la participation financière de la commune de L’Isle-Adam pour

les travaux réalisés par le SIAPIA sur le réseau d’eaux pluviales de la rue Villiers-Adam dans le cadre

de la 610*"° opération d’assainissements.

£

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ autorise Monsieur le Maire à conclure une convention se rapportant à la 610*"° opération de travaux pilotée par le SIAPIA.

Délibération : n° 2021-12-29

Rapport n° 29 -Convention relative à la participation financière de la commune de L’isle-Adam dans

le cadre de l’entretien d'ouvrages sur les réseaux d'eaux pluviales.

A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Ref,

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- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention relative à la participation financière de

la commune dans le cadre de l'entretien d'ouvrages sur les réseaux d’eaux pluviales.

Rapport n° 30 -Bilan du SITE 2020-2021.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Sébastien PONIATOWSKI