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Déliberation - jld5nw3uilaovky
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - jld5nw3uilaovky)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 17 décembre 2019
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, GAGNEROT Jean-Pierre, CLEMENCEAU Thierry, JOUNET Philippe, PIRES Basilio, JAGOU Guylaine, DUPRE Sandrine, LESTANG Jean-Marie, CHAUBENIT Frédéric, PAGNOUX Mario, BURAUD Karine, PAJOT Christine
Absents : NADEAU Nelly
MENARD René qui donne procuration à CHAUBENIT Frédéric
Secrétaire de séance : PAJOT Christine
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Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 07 octobre 2019
DELIBERATIONS
Coupe de bois sur parcelle F249 appartenant à la commune
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires et de le Mer en date du 25/11/2019, par lequel celle-ci autorise la commune à effectuer une coupe rase sur la parcelle précitée.
Monsieur Le Maire présente le devis établi par Alliance Bois Forêt. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal confirment leur décision du 25/02/2019 et décident de confier l’exploitation des bois à l’entreprise précitée et autorisent Monsieur Le Maire à signer l’acceptation du devis.
Restauration de la statue de la Vierge Demande de subvention Monsieur Le Maire informe que la statue de la vierge est un objet mobilier protégé depuis 21/06/1976. Monsieur Le Conservateur des monuments historiques a indiqué, lors de sa visite, qu’il serait urgent d’effectuer des travaux de restauration, sous peine de voir cette statue se dégrader de manière irréversible.
Monsieur Le Maire présente le devis établi par l’entreprise Arthena qui s’élève à 3500 euros.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à faire les demandes de subvention selon le plan de financement suivant : DRAC 40% 1420 euros
Région 20% 710 euros
Conseil Départemental 20% 710 euros
Autofinancement 710 euros
Demande de subvention Travaux de restauration de l’église phase 4 Monsieur Le Maire rappelle que les travaux de la phase 3 sont désormais financés et qu’ils ont débuté.
Il s’agit maintenant de demander des subventions de la phase 4 selon les prévisions du cabinet Nigues, en y ajoutant la restauration du chemin de croix, qui fait partie intégrante du monument.
Cependant, le coût de la restauration du chemin de croix n’a pas pu être évalué de manière précise en l’absence de devis récent.
Néanmoins, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur Le Maire de demander les subventions selon le plan de financement suivant : Somme totale hors taxe
190 790.89 euros (tranche 4) + 30 000 euros (Chemin de Croix)
Total 220 790.89 euros HT Subvention demandées :
DRAC 25% 55 197.72 euros
Région 25% 55197.72 euros
Département 25% 55 197.72 euros
Autofinancement 25% 55 197.72 euros
Vente de la parcelle ZD59 au Conservatoire d’Espaces Naturels ( CREN) du Poitou Charentes
Dans le cadre de mesures compensatoires, le projet du CREN est soutenu par la Région et l’Union Européenne. Cet organisme souhaite acquérir le fossé appartenant à la commune au lieu-dit Les Combes.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de vendre cette parcelle d’une surface de 1440 m carré au prix qui sera définie par la Safer ; les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.
DM N°5 – Dépenses engagées et intégration au BP 2019
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au budget pour virer les crédits nécessaires pour commencer l’année 2020.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal vote cette décision modificative numéro 5.
DECISIONS
Demande d’installation restaurant sur le site Robinson
Monsieur Rubis, restaurateur ambulant demande par écrit à s’installer sur le site de Robinson du 15 juin au 31 août 2020.
Le Conseil Municipal, en raison des élections, décide de surseoir à cette demande qui sera étudiée en temps utile.
Proposition commerciale de fourniture de gaz
Monsieur Barré, agent commercial de la société Primagaz a présenté une offre qui semble beaucoup plus intéressante que celle qui est en cours avec Primagaz (alimentation du piano de la cantine).
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à l’échéance du contrat actuel.
Présentation du plan de restructuration du logement locatif attenant à la mairie La locataire a quitté les lieux depuis un mois. En conséquence, il serait souhaitable d’en profiter pour rénover et restructurer ce logement.
Messieurs Lestang et Pagnoux présentent les plans modificatifs. Après examen et étude, le Conseil Municipal décide de reporter toute décision à l’issue des élections de mars 2020.
Boisements compensateurs
Monsieur Basilio Pires présente la mise en œuvre des boisements compensateurs dans le cadre de la mise en service de la LGV Tours Bordeaux.
Il s’agit pour les sociétés Lisea Cosea de réaliser au profit de la commune, un boisement compensateur de 1.93 hectare sur les parcelles ZI 55 et ZI 69. Cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 19/06/2016 et prévoit que la commune s’engage à entretenir le boisement à compter de novembre 2019. Monsieur Pires rappelle que les obligations de la commune figurent sur la convention. Il en fait un bref rappel aux membres du Conseil Municipal. QUESTIONS DIVERSES
La préparation de la cérémonie des vœux est fixée au 4 janvier 2020 et sera organisée par Mesdames Michelle Michonneau et Guylaine Jagou.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 50.
Le secrétaire de séance Le Maire Christine PAGOT Michel LOUASSIER
Michel
LOUASSIER
Michelle
MICHONNEAU
Jean-Pierre
GAGNEROT
Thierry
CLEMENCEAU
Basilio
PIRES
Christine
PAJOT
Karine
BURAUD
Guylaine
JAGOU
Philippe
JOUNET
Mario
PAGNOUX
Jean-Marie
LESTANG
Nelly
NADEAU
Sandrine
DUPRE
Frédéric
CHAUBENIT
René
MENARD