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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 03 16 rgie eau et assainissement analyse des offres sda clerval infructuosit du march
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
1
DÉLIBERATION N° 2025-03-16
Régie Eau et Assainissement : Analyse des offres SDA CLERVAL –
Déclaration d’infructuosité du marché
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 mars 2025
2025-03-16
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 7)
Votants : 45
Le 13 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 7 mars 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Marc FARINE (Roche-les- Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), Philippe JANUEL (Avilley), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Christophe BOUVIER (Médière), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), François HERMOSILLA (Faimbe), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Marcel SALLES (Anteuil), Cyril SIMONIN (Appenans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les- Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-03-16
Régie Eau et Assainissement : Analyse des offres SDA CLERVAL –
Déclaration d’infructuosité du marché
Absents représentés : Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Frédérique PETITJEAN ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans), pouvoir à Marc- André DODIVERS ; Michaël HUGONIOT (Arcey), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
Absents suppléés : Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Pierre VERNAY
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-03-16
Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, informe l’assemblée qu’un appel d’offre a été
lancé le 21 novembre 2024 pour réaliser un schéma directeur d’assainissement sur la commune de Pays-de-
Clerval.
La consultation des entreprises a été réalisée le 21 novembre 2024 et l’ouverture des offres a été effectuée le
20 janvier 2025, suivie d’une présentation pour validation lors du conseil d’exploitation de la régie Eau et
Assainissement le 10 mars 2025.
6 bureaux d’études ont fait acte de candidature et ont remis une offre (ARTELIA, EVI, PMM, REALITE
ENVIRONNEMENT, SCIENCE ENVIRONNEMENT, VERDI).
Après analyse, l’entreprise ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse est :
REALITE ENVIRONNEMENT, pour un montant 189 660 € HT avec Missions Complémentaires.
L’inscription budgétaire initiale pour ce dossier s’élevait à environ 100 000 € HT pour un montant de subventions
de 80 % (50 % Agence de l’Eau et 30 % Département).
Le département risquant de se désengager de ce projet et l’Agence de l’eau ne pouvant dépasser 70 % de
subventions,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 21 novembre 2024 dans le journal d’annonces légales L’EST
REPUBLICAIN,
Vu l’offre présentée par la société REALITE ENVIRONNEMENT, techniquement et économiquement la plus
avantageuse,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie communautaire en date du 10 mars 2025, 3
DÉLIBERATION N° 2025-03-16
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Considérant que l’offre présentée par REALITE ENVIRONNEMENT excède les crédits budgétaires alloués au
marché,
Après en avoir délibéré,
DECLARE :
- Que l’offre remise par REALITE ENVIRONNEMENT est inacceptable au motif que son prix excède les
crédits budgétaires alloués au marché n° cc2vv_2024_07,
- Le conseil communautaire décide de ne pas procéder à une négociation avec cette offre,
- Le marché est déclaré infructueux,
- Une nouvelle procédure adaptée ne sera pas relancée pour l’instant sur ce marché,
- Le conseil autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY