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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 03 15 rgie eau et assainissement convention avec le ple mtropolitain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
DÉLIBERATION N° 2025-03-15
Régie Eau et Assainissement : Convention avec le Pôle métropolitain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 mars 2025
2025-03-15
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 7)
Votants : 45
Le 13 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 7 mars 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Marc FARINE (Roche-les- Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), Philippe JANUEL (Avilley), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Christophe BOUVIER (Médière), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), François HERMOSILLA (Faimbe), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Marcel SALLES (Anteuil), Cyril SIMONIN (Appenans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les- Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-03-15
Régie Eau et Assainissement : Convention avec le Pôle métropolitain
Absents représentés : Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Frédérique PETITJEAN ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans), pouvoir à Marc- André DODIVERS ; Michaël HUGONIOT (Arcey), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
Absents suppléés : Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Pierre VERNAY
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-03-15
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, expose au Conseil Communautaire qu’une
étude stratégique de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Nord de la Franche-Comté est lancée à
l’échelle de plusieurs collectivités dans le but de prospecter sur de nouvelles ressources (en eau,
interconnexions, etc.) par le Pôle métropolitain.
Le montant prévisionnel de cette étude est fixé à 287 620 € HT.
La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes est amené à autoriser le Pôle métropolitain à réaliser l’étude
et à verser une subvention de 3 000 € pour la réalisation de cette étude.
Le versement effectif de l’aide interviendra dans le respect des procédures comptables selon les modalités
suivantes :
- un acompte de 20 %, à réception par la CC2VV de la présente convention dûment signée par les parties
et sur justification de l’engagement de l’opération (notification du marché d’étude).
- un acompte supplémentaire en 2026, au prorata de l’avancée de l’étude dont le montant total ne
pourra être supérieur à 60 % du montant de la dépense prévue, au regard d'un état récapitulatif détaillé
des dépenses réalisées, certifié exact par le comptable du Pôle métropolitain.
- le solde (20%), après transmission avant le 30 juin 2027 au plus tard, sur justification des dépenses
réalisées (état des factures acquittées et transmission d’un exemplaire de l’étude et de toutes ses
annexes éventuelles, en version papier et électronique).
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter l’étude réalisée par le pôle métropolitain,
- d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 3 000 €,
- décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2025 « budget annexe Régie eau » 3
DÉLIBERATION N° 2025-03-15
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
- d’autoriser le Président à signer la convention avec le Pôle métropolitain.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY