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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 102 2024 Convention dutilisation et contrat de licence de la marque Biere de Montereau)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
nm Monrereau FAULT-YONNE
dp-r
Convention
d'utilisation et contrat
de licence de la
marque « Bière de
Montereau »
DATE
D'AFFICF-LAGE
01 octobre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_102_2024 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 23 septembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI. M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, M. BELEK. M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI,
Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE,
M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers
Municipaux.
Absents représentés : M. REGUIG représenté par BELEK. STUTZ
représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme CORNEILLAN,
Mme LACHEM! représentée par Mme MEUNIER, Mme SONI MAZOUZI
représentée par Mme CHOISY, M. ALBOUY représenté par M. JÉGO,
M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ANKAOUA, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. ASFAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2122-21 et suivants,
La Ville est propriétaire de la marque semi-figurative française « Bière de
Montereau », déposée en couleurs à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 27 septembre 2023 {BOPI 2024/02) et enregistrée le 12 janvier 2024 sous le numéro national 234993852 dans les classes de produits n°32 et 33.
Dans le cadre de sa politique de protection et de promotion de la marque de ce produit local, la Ville souhaite autoriser la société « Le MICRO KOMBINAT » (« LA REPUBLIK DES MOUSSES ») à utiliser et exploiter ladite marque.
Les modalités contractuelles de cette cession sont fixées au projet de convention ci-joint à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 23 septembre 2024. suite de la délibération n° D 102 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE (7 contre ; M. ALBOUY représenté par M. JEGO, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ANKAOUA, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'AUTORISER la société « LE MICRO KOMBINAT » (« LA
REPUBLIK DES MOUSSES ») à utiliser et exploiter la marque « Bière
de Montereau ».
> D'APPROUVER le projet de convention tel qu'annexé à la présente
délibération
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cette convention
.^<-777^ Pour extrait conforme,
James CHERON