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Procès Verbal - CM 03 MARS PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03 MARS PV)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Banque, Saint Martin en Bresse – 03 mars 2026

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026

A 20 H 30

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier MARCEAUX, Maire

Présents : M. Didier MARCEAUX, M. Yves DESSAUGE, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, Mme Nadège LAGRUE, Mme Sylvie BICHARD, M. Jérôme BOUILLOUX, Mme Maryse COLAS, M. Patrice DEMAIZIERE, Mme Marie-Laure GABON, Mme Martine GAUTHIER, Mme Sylvie GENRET, M. Madjid KHALED

Etaient absents excusés : M. Antoine COHIER, M. Benjamin PASCAL, M. François REMOND, M. Pascal VOLAND.

Quorum : Nombre de membres afférents au conseil municipal : 19 / en exercice : 16/ quorum : 9 Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Pouvoirs : 1 (de M. VOLAND à Mme LAGRUE)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie BICHARD

Date de la convocation : 24 février 2026

Date d’affichage des délibérations : 05 mars 2026

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 sans observation et l’adopte à l’unanimité. Le conseil procède ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

_______

N° 005/2026- ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES Sur proposition des services de la Trésorerie Municipale de Chalon-sur-Saône,

Considérant que vu les motifs énoncés, il ne sera pas possible de recouvrer les recettes mentionnées ci- après,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

DECIDE l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :

• Exercice 2025 : Références R-6-97, T-7170301133, R-1-59, R-4-95, T-435, T-265, T-434, R-52- 400080, R-9-62, R-2-94, R-11-100112, R-45-510013, T-84, -491, T-17 et T-22 pour une valeur de 577.35 €

• Exercice 2026 : Références -233, R-12-110021, R-82-1000106, R-73-900108, R-121-900091, R-61- 600131, R-82-710030, T-497, R-157-1010021, R-83-700097, R-83-700166 et T-374 pour une valeur de 126.45 €

DIT que le montant total des titres admis en non valeur est de 703.80 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6541.

_______Saint Martin en Bresse – 03 mars 2026

N° 006/2026 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE

Le Maire de Saint Martin en Bresse

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29, Vu le Code des postes et communications électroniques, et notamment l'article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier et non routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances,

DECIDE

Article 1 :

Les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication sont les suivants :

Artères (en €/km) Autres (sous-répartiteur…) (en €/m²)

Souterraines Aériennes

Domaine public routier communal

2023 46,95 62,60 31,30

2024 48,27 64,36 32,18

2025 48,65 64,87 32,44

2026 49,11 65,49 32,74

Domaine public non routier communal

2023 1 564,90 1 564,90 1 017,19

2024 1 069,00 1 069,00 1 045,85

2025 1 621,82 1 621,82 1 054,18

2026 1 637,14 1 637,14 1 064,14

On entend par « artère » un fourreau souterrain contenant ou non des câbles ou l’ensemble des câbles tirés entre deux poteaux.

Article 2 :

Pour le réseau de fibre optique construit par le Département de Saône-et-Loire et exploité par la société BFC Fibre, les linéaires sont :

- Artères souterraines : 98 ml situés rue des Sabotiers, sur la parcelle A0683, route du Long Bois, chemin du Fouis, chemin du bois de Rondot, chemin du Morlux, route de la Grande Rue, route des Marlins et chemin du Morlux

- Artères aériennes : 3 201 ml situés chemin de la forêt d'Osnard, chemin d'Outre Cosne, rue de la Genèvrière, rue de la Chaume, rue de la Bruyère, chemin de la Corbotte, chemin du Fenard, rue du bois de Bépraux, chemin du Fouis, chemin de la Serrée, chemin du Morlux, chemin des Paucoups, route de la Grande Rue et route des Marlins

- Sous-répartiteur : 2 armoires situées rue des Sabotiers et sur la parcelle A0683

Soit une redevance d’occupation du domaine public d’un montant total de 1 123,99 € pour l’année 2025, 1 103,78 € pour l’année 2024 et 976, 90 € pour l’année 2023.

Article 3 :

Le maire est chargé du recouvrement de la redevance.

_______Saint Martin en Bresse – 03 mars 2026

N° 007/2026 - ONF – PROGRAMMATION DES TRAVAUX FORESTIERS 2026 Vu la programmation annuelle de travaux en forêt communale pour l’année 2026 proposée par les services de l’ONF en date du 25 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

▪ DECIDE :

- la réalisation de l’intégralité des travaux proposés

- la réalisation par les services communaux des travaux suivants :

▪ DEMANDE l’établissement de devis pour les travaux suivants :

Le conseil municipal DONNE DELEGATION à M. le maire, ou son représentant, pour la signature des devis et conventions correspondants.

_______Saint Martin en Bresse – 03 mars 2026

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ Décisions du Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 :

‣ Décision n° 002/2026 du 27/01/2026 :

Vu le marché conclu avec l’entreprise SAS Travaux Publics Vigot pour un montant initial de 146 874.80 € HT, soit 176 249.76 € TTC,

Considérant la nécessité de démolir le portique de l’école,

Considérant que la démolition du portique de l’école modifie le montant du marché initial, L’avenant N°1 au marché de travaux de démolition de l’ancien bâtiment de l’agence bancaire signé avec l’entreprise SAS Travaux Publics Vigot est accepté :

- Il est modifié pour intégrer la démolition du portique de l’école.

- Il modifie le montant initial du marché comme suit :

Contrat initial : montant 146 874.80 € HT soit 176 249.76 € TTC

Avenant N°1 : montant 31 872.66 € HT soit 38 247.19 € TTC

Contrat après avenant :

Montant 178 747.46 € HT soit 214 496.95 € TTC

‣ Décision n° 003/2026 du 02/02/2026 :

Vu la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise SAS Travaux Publics Vigot, titulaire du marché,

Considérant que dans le cadre de l’opération, il convient de réaliser des travaux d’isolation de façade, la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est autorisée à signer le contrat relatif à la réalisation des travaux d’isolation de façade dans le cadre du marché susvisé avec l’entreprise SAS PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT (P.I.E.R), en qualité de sous-traitante–10 Rue des Métiers, 21170 SAINT USAGE pour un montant de 4 641 € HT.

‣ Décision n° 004/2026 du 02/02/2026 :

Vu le marché conclu avec l’entreprise ALPES CONTROLES pour un montant initial de 2 967 € HT, soit 3 560, 40 € TTC,

Considérant qu’il y a lieu de démolir le portique de l’école,

Considérant qu’un avis sur démolition de ce portique avec renforcement (création d’un poteau) est nécessaire, la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est autorisée à signer l’avenant N°1 au contrat relatif à la réalisation d’un contrôle technique pour avis sur démolition du portique de l’école avec l’entreprise ALPES CONTROLES :

- Il est modifié pour intégrer l’avis sur la démolition du portique d’entrée de l’école avec

renforcement et création d’un poteau

- Il modifie le montant initial du marché comme suit :

Contrat initial : montant 2 967 € HT soit 3 560, 40 € TTC

Avenant N°1 : montant 1 200 € HT soit 1 440 € TTC

Contrat après avenant :

Montant 4 167 € HT soit 5 000.40 € TTC

‣ Décision n° 005/2026 du 02/02/2026 :

Vu la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise SAS Travaux Publics Vigot, titulaire du marché,

Considérant que dans le cadre de l’opération, il convient de réaliser des travaux de sciage d’un portique et d’une poutre, la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est autorisée à signer le contrat relatif à la réalisation des travaux de sciage d’un portique et d’une poutre dans le cadre du marché susvisé avec l’entreprise SARL DBTS, en qualité de sous-traitante – 43 rue des Treize Vents, ZA Les Serves 01340 MONTREVEL EN BRESSE pour un montant de 2 600 € HT.Saint Martin en Bresse – 03 mars 2026

▪ Remerciements : Monsieur Jean-Louis VUILLEMIN remercie le CCAS et le conseil municipal pour le colis offert en fin d’année.

Mme CHARREAU Salomé remercie la commune pour les travaux d’accotement effectués Outre Cosne.

▪ Affaires périscolaires : Madame LAGRUE explique la composition de la commission : élus, maires des communes dont les enfants sont scolarisés à Saint Martin, parents d’élèves et certains agents du personnel travaillant au restaurant scolaire. Madame LAGRUE fait un premier bilan de la commission temps périscolaires. La commission a été informée lors de la première réunion du fonctionnement de l’école, des différents bâtiments, des services périscolaires, des effectifs, de la fréquentation du restaurant scolaire, du coût des repas…Cette première réunion de travail du 26 janvier 2026 a été très vivante et participative. Suite à cette réunion, une visite du restaurant scolaire a eu lieu afin de se rendre compte des diverses problématiques sur le terrain. Un point a été abordé lors de ces premiers échanges, l’éventuelle mise en place d’un fonctionnement sous forme de self. Un devis auprès de Tournus équipements a été demandé.

Prochaine réunion de travail le 05 mars 2026 à 18h.

▪ Divers : il est proposé au conseil de donner son avis sur la gratuité de la location de la salle Jean Paccaud pour le bal du collège des 3ème le 30 juin 2026. Le conseil donne un avis favorable et valide la gratuité de cette location.

▪ SICED : Monsieur DESSAUGE fait le compte rendu de l’assemblée générale du SICED, du 26 février 2026. Le budget du SICED a été voté. Il n’y aura pas d’augmentation de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, pas d’augmentation depuis 2024.

Déchetteries : Depuis l’installation de barrières en janvier 2026, de grosses économies ont été faites. 46 communes font partie du territoire du SICED. En février, 8105 inscrits : 7907 particuliers, 5 prestataires, 38 collectivités, 5 associations et 150 professionnels. 1435 personnes se sont rendues aux permanences mises en place pour l’inscription à l’accès des déchetteries. 231 personnes sont venues s’inscrire à St Martin en Bresse. Des travaux seront réalisés dans les déchetteries : équipement de vidéo surveillance et passage de l’éclairage en LED pour lutter contre les intrusions. Les travaux débuteront en avril 2026 pour un montant approximatif de 535 375€.

Il est rappelé par Monsieur DESSAUGE qu’il est toujours possible d’acheter des composteurs bois, plastiques ou lombricomposteurs. Le tarif reste inchangé, soit 35 € (la valeur réelle du composteur est de 81€).

Il est également exposé le problème des dépôts sauvages. En cas de dépôts sauvages ou mauvais tris volontaires, un forfait de 250 euros est demandé au responsable et un forfait de 1 000€ en cas de récidive.

▪ Projet rue du Bourg : chaque mardi matin, une réunion de chantier a lieu pour faire un point sur l’avancement des travaux et les diverses problématiques rencontrées sont exposées. Les travaux avancent bien tout en respectant le calendrier initialement établi. Les enrobés pourront être réalisés dans une quinzaine de jours, enrobés noirs avec une résine de couleur. Le square prend également forme avec la future plantation des massifs et arbustes.

▪ Cérémonie La Madeleine : cérémonie de La Madeleine le dimanche 08 mars 2026.

La séance est levée à 22 H 08 mn.

SIGNATURES :

Le maire, La Secrétaire de séance, Didier MARCEAUX Sylvie BICHARD