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Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administratif 2023 budget csab
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administratif 2023 budget csab)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
BRIANCON
DEL 2024.05.29/66
Thème :
FINANCES
Objet :
Compte administratif
2023 - Budget
annexe CSAB
Convocation :
Date: 22/05/2024
Affichage: 22/05/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
DELIBÉRATION N°66
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD, Hervé
BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Marie
SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Christian FERRUS,
Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE, Thomas SCHWARZ, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,
André MARTIN
Absents :
Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU, Francine DAERDEN, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 26
Cr
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_66-DE
Reçu le 05/06/2024
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
O0 000000000000 000000005060 00000060
les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.22921-11 à L.2221-14,
R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-72 à R.2221-94
du Code Général des Collectivités Territoriales :
notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.1612-12 et
L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la délibération N°153 en date du 09/11/2022 décidant la création
d'une régie à autonomie financière pour le service public du centre d'oxygénation ;
les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon :
le règlement budgétaire et financier de la Ville :
le débat d'orientation budgétaire pour 2023 en date du 14
décembre 2022 :
la délibération N°06 du 08 février 2023 portant adoption du
budget primitif 2023 pour le budget annexe de la régie du Centre
Sportif d'Altitude ;
la délibération N°61 du 24 mai 2023 portant adoption de la
décision modificative N°1 du budget annexe de la régie du CSAB
pour l'exercice 2023 ;
la délibération N°175 du 13 décembre 2023 portant adoption de
la décision modificative N°2 du budget annexe de la régie du
CSAB pour l'exercice 2023 ;
le projet intégral de compte administratif, comprenant toutes les
annexes règlementaires, transmis aux membres du Conseil
municipal :
l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif
d'Altitude ;
que le vote du Conseil municipal sur le compte administratif doit
intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;
qu'il y a concordance parfaite entre les résultats du compte
administratif et ceux du compte de gestion pour l'exécution du
budget 2023 ;
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Publié le 05/06/2024 1seil Municipal a approuvé le compte de gestion de
mamie 2023/bour le budget annexe de la régie du Centre
Sportit d'AltItude ;
CONSIDERANT
réunie le 27/05/2021 ;
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
Monsieur Richard NUSSBAUM est élu Président de séance pour cette délibération.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De constater et d'arrêter les résultats d'exécution 2023 présentés dans le tableau suivant:
Pour le Budget Annexe de la régie du CSAB: | Investissement Exploitation Total Recettes 80 480,00 677 707,04 758 187,04 Dépenses 35 925,91 651 065,93 686 991,84 Résultat propre à 2023 44 554,09 26 641,11 71 195,20 + Résultat reporté 2022 0,00 0,00 0,00 + Solde des restes à réaliser 2023 0,00 0,00 0,00 = Résultat de clôture 2023 (y.c. RAR) 44 554,09 26 641,11 71 195,20
e D'approuver le compte administratif du budget annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon pour l'exercice 2023 tel qu'il est intégralement annexé à la présente délibération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : o
ABSTENTION : 3 (A.MARCHAND/M.DUEZ/G.LÉON)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (A.MURGIA)
Et les membres présents ont signé au registre après legèyre.
| FINANCES DEL 2024.05.29/66
2 REIN: pugLiée LE: À 3 JUIN 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050023700347
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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LE LE Z
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 651 065,93 G 677 707,04 G-A 26 641,11
Section d’investissement B 35 925,91 H 80 480,00 H-B 44 554,09
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
686 991,84 Q= G+H+I+J 758 187,04 =Q-P 71 195,20
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 651 065,93 = G+I+K 677 707,04 26 641,11
Section
d’investissement = B+D+F 35 925,91 = H+J+L 80 480,00 44 554,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 686 991,84 = G+H+I+J+K+L 758 187,04 71 195,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
AR Prefecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 295 259,00 271 664,84 5 057,01 0,00 18 537,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 120,00 370 729,68 0,00 0,00 12 390,32
014 Atténuations de produits 5 000,00 3 129,66 0,00 0,00 1 870,34
65 Autres charges de gestion courante 5 340,00 4,74 0,00 0,00 5 335,26
Total des dépenses de gestion courante 688 719,00 645 528,92 5 057,01 0,00 38 133,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 688 719,00 645 528,92 5 057,01 0,00 38 133,07
023 Virement à la section d'investissement 7 601,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 200,00 480,00 4 720,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 801,00 480,00 12 321,00
TOTAL 701 520,00 646 008,92 5 057,01 0,00 50 454,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 500,00 611,34 0,00 0,00 4 888,66
70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 250,00 668 044,98 0,00 0,00 10 205,02
73 Produits issus de la fiscalité(4) 5 000,00 3 370,41 0,00 0,00 1 629,59
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 11,66 0,00 0,00 -1,66
Total des recettes de gestion courante 688 760,00 672 038,39 0,00 0,00 16 721,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 760,00 0,32 0,00 0,00 2 759,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 691 520,00 672 038,71 0,00 0,00 19 481,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 000,00 5 668,33 4 331,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 10 000,00 5 668,33 4 331,67
TOTAL 701 520,00 677 707,04 0,00 0,00 23 812,96
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 801,00 30 257,58 0,00 12 543,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82 801,00 30 257,58 0,00 52 543,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82 801,00 30 257,58 0,00 52 543,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 000,00 5 668,33 4 331,67
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000,00 5 668,33 4 331,67
TOTAL 92 801,00 35 925,91 0,00 56 875,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 601,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 200,00 480,00 4 720,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 801,00 480,00 12 321,00
TOTAL 92 801,00 80 480,00 0,00 12 321,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 276 721,85 276 721,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 370 729,68 370 729,68
014 Atténuations de produits 3 129,66 3 129,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,74 4,74
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 480,00 480,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 650 585,93 480,00 651 065,93
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 065,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 30 257,58 0,00 30 257,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 5 668,33 5 668,33
Dépenses d’investissement –Total 30 257,58 5 668,33 35 925,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 35 925,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 611,34 611,34
60 Achats et variation des stocks (3) 5 668,33 5 668,33
70 Ventes produits fabriqués, prestations 668 044,98 668 044,98
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 3 370,41 3 370,41
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11,66 11,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,32 0,00 0,32 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 672 038,71 5 668,33 677 707,04
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 677 707,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 80 000,00 0,00 80 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 480,00 480,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 80 000,00 480,00 80 480,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 480,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 295 259,00 271 664,84 5 057,01 0,00 18 537,15
6013 Matières premières et fournitures 130 442,00 130 393,73 0,00 0,00 48,27
60222 Produits d'entretien 4 630,00 1 483,21 0,00 0,00 3 146,79
60228 Autres fournitures consommables 2 680,00 1 243,16 0,00 0,00 1 436,84
604 Achats d'études, prestations de services 1 060,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 74 380,00 73 651,02 0,00 0,00 728,98
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 620,00 3 411,12 123,62 0,00 85,26
6064 Fournitures administratives 1 625,00 0,00 0,00 0,00 1 625,00
6066 Carburants 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6068 Autres matières et fournitures 700,00 632,65 49,25 0,00 18,10
607 Achats de marchandises 780,00 576,39 0,00 0,00 203,61
611 Sous-traitance générale 15 810,00 14 638,03 1 089,24 0,00 82,73
6132 Locations immobilières 12 900,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 730,00 849,06 0,00 0,00 880,94
61523 Entretien, réparations réseaux 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 430,00 180,40 0,00 0,00 249,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 430,00 1 125,66 183,96 0,00 120,38
6156 Maintenance 14 800,00 12 540,31 600,00 0,00 1 659,69
6161 Multirisques 1 650,00 248,48 0,00 0,00 1 401,52
618 Divers 2 600,00 1 998,12 504,36 0,00 97,52
6226 Honoraires 2 700,00 2 638,56 0,00 0,00 61,44
6241 Transports sur achats 27,00 0,00 0,00 0,00 27,00
6257 Réceptions 100,00 40,70 0,00 0,00 59,30
6261 Frais d'affranchissement 235,00 0,00 0,00 0,00 235,00
6262 Frais de télécommunications 5 420,00 0,00 2 506,58 0,00 2 913,42
627 Services bancaires et assimilés 575,00 149,74 0,00 0,00 425,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 100,00 1 097,15 0,00 0,00 2,85
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 6 300,00 6 205,99 0,00 0,00 94,01
63513 Autres impôts locaux 5 700,00 5 661,36 0,00 0,00 38,64
6358 Autres droits 138,00 0,00 0,00 0,00 138,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 537,00 0,00 0,00 0,00 537,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 120,00 370 729,68 0,00 0,00 12 390,32
6218 Autre personnel extérieur 22 523,00 22 522,61 0,00 0,00 0,39
6311 Taxe sur les salaires 15 634,00 15 617,97 0,00 0,00 16,03
6312 Taxe d'apprentissage 1 331,00 1 284,37 0,00 0,00 46,63
6331 Versement de mobilité 1 566,00 1 530,57 0,00 0,00 35,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 347,00 1 252,14 0,00 0,00 94,86
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 551,00 2 452,74 0,00 0,00 98,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 824,00 755,17 0,00 0,00 68,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 714,00 665,48 0,00 0,00 48,52
6411 Salaires, appointements, commissions 194 231,00 187 428,09 0,00 0,00 6 802,91
6412 Congés payés 3 171,00 3 143,15 0,00 0,00 27,85
6413 Primes et gratifications 93,00 5,20 0,00 0,00 87,80
6414 Indemnités et avantages divers 40 069,00 38 435,61 0,00 0,00 1 633,39
6415 Supplément familial 1 679,00 1 426,43 0,00 0,00 252,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 726,00 66 650,05 0,00 0,00 75,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 693,00 19 399,66 0,00 0,00 293,34
6454 Cotisations au Pôle emploi 8 248,00 8 160,14 0,00 0,00 87,86
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
648 Autres charges de personnel 20,00 0,30 0,00 0,00 19,70
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 3 129,66 0,00 0,00 1 870,34
7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 000,00 3 129,66 0,00 0,00 1 870,34
65 Autres charges de gestion courante 5 340,00 4,74 0,00 0,00 5 335,26
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 310,00 0,00 0,00 0,00 5 310,00
658 Charges diverses de gestion courante 30,00 4,74 0,00 0,00 25,26
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
688 719,00 645 528,92 5 057,01 0,00 38 133,07
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
688 719,00 645 528,92 5 057,01 0,00 38 133,07
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 7 601,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 200,00 480,00 4 720,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 200,00 480,00 4 720,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
12 801,00 480,00 12 321,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 801,00 480,00 12 321,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
701 520,00 646 008,92 5 057,01 0,00 50 454,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 500,00 611,34 0,00 0,00 4 888,66
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 4 400,00 611,34 0,00 0,00 3 788,66
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64198 Autres remboursements 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 250,00 668 044,98 0,00 0,00 10 205,02
706 Prestations de services 648 950,00 655 584,50 0,00 0,00 -6 634,50
7082 Commissions et courtages 340,00 0,00 0,00 0,00 340,00
7083 Locations diverses 13 340,00 9 650,00 0,00 0,00 3 690,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 5 000,00 2 410,83 0,00 0,00 2 589,17
7088 Autres produits activités annexes 10 620,00 399,65 0,00 0,00 10 220,35
73 Produits issus de la fiscalité (3) 5 000,00 3 370,41 0,00 0,00 1 629,59
738 Autres produits issus de la fiscalité 5 000,00 3 370,41 0,00 0,00 1 629,59
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 11,66 0,00 0,00 -1,66
7588 Autres 10,00 11,66 0,00 0,00 -1,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
688 760,00 672 038,39 0,00 0,00 16 721,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 760,00 0,32 0,00 0,00 2 759,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 0,32 0,00 0,00 9,68
778 Autres produits exceptionnels 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
691 520,00 672 038,71 0,00 0,00 19 481,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 000,00 5 668,33 4 331,67
6031 Variation stocks mat. premières 10 000,00 5 668,33 4 331,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 5 668,33 4 331,67
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
701 520,00 677 707,04 0,00 0,00 23 812,96
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 42 801,00 30 257,58 0,00 12 543,42
2158 Autres 1 800,00 1 776,74 0,00 23,26
2181 Installat° générales, agencements 8 726,00 0,00 0,00 8 726,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 275,00 28 480,84 0,00 3 794,16
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’équipement 82 801,00 30 257,58 0,00 52 543,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 801,00 30 257,58 0,00 52 543,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 5 668,33 4 331,67
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 10 000,00 5 668,33 4 331,67
313 Matières premières et fournitures 10 000,00 5 668,33 4 331,67
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 5 668,33 4 331,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
92 801,00 35 925,91 0,00 56 875,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
1021 Dotation 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 601,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 200,00 480,00 4 720,00
28158 Autres 100,00 66,00 34,00
28181 Installations générales, agencements 1 986,00 0,00 1 986,00
28184 Mobilier 2 084,00 0,00 2 084,00
28188 Autres 1 030,00 414,00 616,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
12 801,00 480,00 12 321,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 801,00 480,00 12 321,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
92 801,00 80 480,00 0,00 12 321,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 801,00 III 480,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 801,00 480,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres 100,00 66,00
28181 Installations générales, agencements 1 986,00 0,00
28184 Mobilier 2 084,00 0,00
28188 Autres 1 030,00 414,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 601,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 480,00
Solde V = IV – II (3) 480,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/08/2023 NOUVELLE ENSEIGNE MUR DU CSAB 2 558,18 95,00 10
16/08/2023 ACQUISITION DE 29 EXTINCTEURS 1 776,74 66,00 10
05/10/2023 STORES POUR CHAMBRES N°303 ET 311 266,66 6,00 10
17/11/2023 LAVE VAISSELLE RESTAURATION CSAB 25 656,00 313,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 30 257,58 480,00
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Publié le 05/06/2024 quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Grade non statutaire C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Grade non statutaire C OTR 2 415,00 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV EXE
IGNATBRES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 8.98... Présenté par le Maire, À
Nombre de membres présents 29...
Nombre de suffrages exprimés “2. mas ss
Pour 2.6...
VOTES : Contre males exxsss
Abstentions a
Date de convocation: 7 ? MAI 2024
Compte Administratif 2023 - Budget annexe CSAB
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
A Briançon, Le 29 MAI 2024
Les TRE du conseil municipal,
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Par C.BARNÉOUD
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Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024