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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2024 1
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DJ/JD
—
18/04/2024
PROCES-VERBAL
il
an:
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
AVRIL
2024
à
18h30
Matenne
‘/
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Josiane
VIGIER,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Eric
FAUJOUR,
Félicia
AZZARITI,
Chiraze
MZATI,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD. Absents
excusés
: Alain
MOREAU
(procuration
à
Josiane
VIGIER),
Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Frédérique
ROULET
(procuration
à
Marie-Paule
GRANGE),
Christian
FRAISSARD
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Nadine
CECILLE
(procuration
à
Pascale
OUSTRY),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Clarisse
SPAGNOL). Absents
: Jean-Marc
SALOMON,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
JACON
Date
convocation
: 11
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 27
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
12
mars
2024.
Marie
DAUCHY
conteste
la
phrase
inscrite
lors
du
Point
1-Finances
c) Attribution
des
subventions
aux
associations
—
Année
2024
: «
Marie
DAUCHY
indique
que
c'est
la
même
chose
à
chaque
campagne
électorale
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
séances
sont
enregistrées.
Elle
insiste
en
précisant
qu'elle
aussi
enregistre.
Monsieur
le
maire
précise
que
c'est
celui
de
la
collectivité
qui
fait
foi.
Une
nouvelle
écoute
sera
réalisée
par
le
Secrétariat
Général.
Il
soutient
tout
de
même
l'avoir
entendu
dire
ses
propos.
Marie
DAUCHY
demande
effectivement
de
réécouter
l'enregistrement.
Après
une
nouvelle
écoute
de
l'enregistrement,
Marie
DAUCHY
a
précisément
dit
la
phrase
suivante :
« À
chaque
campagne
vous
me
dîtes
toujours
«
oui
c'est
pendant
les
campagnes
électorales
que
vous
ouvrez
la
bouche
»
».
Il
profite
de
l'intervention
de
Marie
DAUCHY
afin
de
revenir
lui
aussi
sur
un
point
soulevé
par
elle-même
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
dernier
concernant
l'association
Tétras
Libre.
Il souhaitait
l'aborder
en
«
questions
diverses
»
mais
il va
le faire
de
suite.
Elle
avait
évoqué
les
espèces
animales
en
voie
de
disparition
sur
la Commune
et
les
actions
de
cette
association
en
faveur
de
leur
préservation.
Monsieur
le
Maire,
inquiet
à
la
suite
de
ses
propos,
a
donc
pris
contact
avec
l'association
directement.
I| donne
lecture
de
la
réponse
de
l'association,
réceptionnée
par
courriel
le jeudi
28
mars,
à
17h55,
de
la
part
de
Vanille
: «
L'activité
que
nous
menons
en
Maurienne
est
la
même
que
pour
tous
nos
secteurs
géographiques,
à
savoir
réceptionner
les
appels
concernant
des
animaux
en
détresse,
sensibiliser
le
grand
public
et
prendre
en
charge
les
animaux
de
la
faune
sauvage
nécessitant
des
soins.
Je
précise
toutefois
que
nous
ne
nous
déplaçons
pas
pour
venir
chercher
les
animaux,
dans
la plupart
des
cas
ce
sont
les
découvreurs
qui
nous
les
amènent.
Pour
vous
donner
les
chiffres,
en
2023
nous
avons
reçu
26
appels
depuis
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
nous
avons
finalement
accueilli
11
animaux
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
chiffre
de
107
espèces
annoncé
par
Marie
DAUCHY
et apporte
donc
une
réponse
à sa
remarque.
Elle
répond
qu'elle
parlait
du
bilan
d'activité
de
2022,
fourni
par
l'association.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
épiloguer
davantage
sur
ce
sujet
dans
la
mesure
où
le chiffre
soutenu
n'est
pas
le
bon
et
qu'il
en
a
la
preuve
écrite
par
l'association
elle-même
: «
11
animaux
seulement
ont
été
accueillis
».
Des
moineaux,
des
hérissons,
des
chats
sauvages,
etc
…
Elle
maintient
que
c'est
l'association
qui
a
annoncé
ce
chiffre
et
pas
elle.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
c'est
bien
elle
qui
a
annoncé
le
chiffre
de
107
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
mais
qu'il
est
erroné.
Monsieur
le
Maire
souhaite
donc
rassurer
tout
le
monde
en
précisant
que
la vérité
est
bien
celle
annoncée
ce
soir.
La
réponse
est
à
la
disposition
de
Marie
DAUCHY
si
elle
le
souhaite.
En
l'absence
d'autres
remarques
et
après
une
nouvelle
écoute
de
l'enregistrement
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
La
remarque
de
Marie
DAUCHY
n'étant
pas
justifiée,
son
élocution
a
bien
été
celle
retranscrite. DJ/JD
—
18/04/2024
1.
FINANCES a)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Budget
Principal,
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
du
Campinqa
les
Grands
Cols
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
la
présentation
des
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s'y
rattachent,
pour
le
Budget
Principal,
le
budget
annexe
de
l'eau
et
celui
de
l'assainissement,
le
budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer.
Considérant
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
de
chacun
des
quatre
budgets
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1.
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2.
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
-_
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
Budget
Principal,
budget
annexe
de
l'eau
et
celui
de
l'assainissement,
budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
pour
l'exercice
2023
dressés
par
le
Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Jean-Paul
MARGUERON,
1°
Adjoint
en
charge
des
finances,
du
montage
financier
des
projets
et
de
la
veille
sur
les
programmes
d'investissement
des
collectivités,
prend
donc
la
présidence
de
la
partie
FINANCES.
Il donne
lecture
de
la
délibération.
Il
rappelle
que
l'approbation
des
comptes
est
obligatoire
et
qu'il
s’agit
de
contrôler
la
concordance
entre
les
comptes
du
Trésor
Public
et
les
comptes
administratifs.
Vote
à
l'unanimité. DJ/JD
—
18/04/2024
b)
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2023
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le budget
supplémentaire
et les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
en
=
ne
-
ae
RE
-
-
=
deficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-_
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
à
18h40.
Jean-Paul
MARGUERON
commente
le tableau.
Il
souligne
des
dépenses
supérieures
aux
recettes
avec
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
2
095
725,33
€
et
sur
la
section
d'investissement
un
déficit
de
—
622
064,96
€
avec
un
«
reste
à
réaliser
»
de
1
405
313,30
€,
le
résultat
définitif
en
excédent
de
recettes
de
2
095
725,33
€
et
en
investissement
de
—
2
027
378,26
€.
L'excédent
final
s'élève
donc
à
68
347,07
€.
Il
rappelle
que
le
déficit
sur
l'investissement
est
important
mais
la
Commune
est
partie
avec
un
emprunt
d'équilibre
d'1
300
000
€.
Il annonce
des
recettes
qui
ne
sont
pas
encore
arrivées
mais
qui
devrait
être
soldées
cette
année.
Cela
explique
le
déficit
présent
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
de
—
622
000
€.
Dans
l'ordre
du
Trésor
Public,
il faut
commencer
par
recouvrir
le déficit
et
le
reste
à
réaliser
avec
l'excédent
de
fonctionnement.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits.
excédents
déficits
excédents
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Résultats
reportés
69
104,75
197
268,75
266
373,50
Opérations
de
l'exercice
1 703
480,49
1 745
894,37
174774,11
97
085,77
1 878
254,60
1 842
980,14
TOTAUX
1 703
480,49
1 814
999,12
174
774,11
294
354,52
1 878
254,60
2 109
353,64
Résultats
de
clôture
111
518,63
119
580,41
231
099,04
Restes
à réaliser
50
865,59
50
865,59
TOTAUX
CÜMULES
1 703
480,49
1 814
999,12
225
639,70
294
354,52
1 929
120,19
2
109
353,64
RESULTATS
DEFINITIFS
111
518,63
68
714,82
180
233,45
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
1°" Adjoint
présente
le tableau.
|
rappelle
l'augmentation
de
l’eau
au
1°
janvier
2024
afin
d'équilibrer
le
Budget.
Un
résultat
de
clôture
de
180
233,45
€.
Peu
de
travaux
en
termes
d'investissement
ont
été
réalisés.
Vote
à
l'unanimité. DJ/JD
—
18/04/2024
Budget
annexe
de
l’assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
Dépenses
on
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
ANNEXE
DFE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
un
déficit
sur
la
section
de
Fonctionnement
de
46
831,19
€,
annoncé
au
moment
du
Budget
Primitif.
A
ce
titre,
il était
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
l'assainissement
dans
la
mesure
où
aujourd'hui
la
collectivité
ne
parvient
pas
à
couvrir
les
besoins
de
la
section
d'exploitation.
Une
réflexion
va
donc
être
menée
au
cours
de
l'année.
Peu
de
dépenses
sur
la
section
investissement.
Les
amortissements
permettent
de
dégager
des
recettes
en
section
d'investissement.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
ces
budgets
restent
fragiles
et qu'il
faut
à tout
prix
les
consolider
pour
les
prochaines
années.
Des
emprunts
seront
également
à
envisager.
Vote
à
l'unanimité.
Buddet
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MARGUERON,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
ou
où
ou
sdonts
ANNEXF
CAMPING
LES
COES
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
|
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
1°
Adjoint
présente
le
dernier
Budget
: le
Camping
des
Grands
Cols.
I s'équilibre
car
il a
des
recettes.
C'est
un
camping
qui
fonctionne
bien
avec
peu
de
dépenses.
|| commente
le tableau. Les
travaux
qui
s'avèrent
nécessaires
peuvent
être
réalisés.
Vote
à
l'unanimité
: 1
ABSTENTION
: Françoise
COSTA.
Jean-Paul
MARGUERON
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rejoindre
l'Assemblée
à
18h53. DJ/JD
—
18/04/2024
c)
Affectation
des
résultats
2023
Budget
Principal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2023.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
2
095
725,33
€
comme
suit,
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2023
présente
un
résultat
de
clôture
en
déficit
de
—
622
064,96
€
et
qu'il
y
a
un
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
pour
1
405
313,30
€ :
-
En
section
d'investissement
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
la
somme
de
2
027
378,26
€
; cette
affectation
permettant
à
la fois
de
couvrir
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
et
de
financer
les
investissements
envisagés
sur
l'année
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré.
-_
_AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit :
ROO02
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
68
347,07
€
D001
résultat
d'investissement
reporté
déficit
622
064,96
€
R1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2
027
378,26
€
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Paul
MARGUERON.
|| donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2023.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
qui
s'établit
à
111
518,63
€
comme
suit
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2023
présente
un
résultat
de
clôture
de
119
580,41
€
et
qu'il
y
a
un
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
pour
50
865,59
€ :
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit :
R0O02
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
111
518,63
€
RO01
résultat
d'investissement
reporté
excédent
119
580,41
€
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la
totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2023.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
en
fonctionnement,
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2023qui
s'établit
à
un
déficit
de
- 26
296,97
€,
et
en
investissement,
le résultat
de
la section
d'investissement
2023
qui
s'établit
à un
excédent
de
345
969,85
€,
étant
précisé
qu'il
n’y
a
aucun
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser. DJ/JD
—
18/04/2024
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
_
_AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit :
D002
résultat
de
fonctionnement
reporté
déficit
26
296,97
€
RO01
résultat
d'investissement
reporté
excédent
345
969,85
€
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
prévoit
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la
totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
2023.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
ayant
été
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
à
63
625,67
€
comme
suit
étant
précisé
que
la
section
d'investissement
2023
présente
un
résultat
de
clôture
de
2
100,00
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
_AFFECTE
les
résultats
2023
comme
suit
:
ROO02
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
63
625,67
€
R001
résultat
d'investissement
reporté
excédent
2
100,00
€
Vote
à
l'unanimité
: 1
ABSTENTION
: Françoise
COSTA.
d)
Gestion
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2024/2025/2026
Le
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
2024-2025-2026
sera
exécuté
budgétairement,
d’une
part,
sur
des
autorisations
de
programme,
de
manière
pluriannuelle,
et
d'autre
part
en
exercices
budgétaires
annuels.
Concernant
l'organisation
en
pluriannualité,
il s'avère
opportun,
en
cohérence
avec
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
de
créer
deux
autorisations
de
programmes.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet,
conformément
à
l'article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
au
vote
et
à
la
révision
des
autorisations
de
programmes
(AP)
issues
du
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Vu
la
délibération
n°
SD-D-231213-01
portant
sur
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-231213-02
portant
sur
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PPT
2024/2026, Considérant
qu'il
est
utile
de
valider
des
montants
d’autorisations
de
programme
nouvelles
sur
le Budget
Principal
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
gérer
leurs
dépenses
et
leurs
recettes
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(crédits
de
paiement
(CP)). Monsieur
le
Maire
propose,
sur
la
base
de
ces
éléments,
les
AP
et
CP
suivantes :
DJ/JD
—
18/04/2024
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
et
suivants
Rénovation
énergétique
—
Aménagement
des
bâtiments
scolaires
(1
925
K€)
Aménagements
extérieurs
et
1
225
k€
800
k€
425
k€
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
des
Chaudannes
Aménagements
extérieurs
et
700
k€
A0
k€
660
k€
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
des
Clapeys
Développement
des
itinéraires
cyclables
(2
843
K€)
Voie
Verte
de
La
Combe
Aval
938
K€
15
K€
623
K€
300
k€
Voie
Verte
de
La
Combe
Amont
753
k€
450
K€
303
k€
Voie
Verte
de
l'Entrée
Nord
693
k€
15
K€
678
K€
Voie
Verte
de
La
Bastille
459
K€
5
K€
454
K€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires ainsi
que
lautorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
qui
en
découle,
-
APPROUVE
le
projet
de
développement
des
itinéraires
cyclables
ainsi
que
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
qui
en
découle,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
d'aménagement
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
nationales
ou
européennes,
auprès
des
partenaires
concernés.
À
cet
effet,
il
signera
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l'encaissement
des
recettes.
Jean-Paul
MARGUERON
commente
le tableau
et
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'enjeu
du
PPI.
Le
programme
est
réactualisé
au
rythme
des
projets
menés
par
la
collectivité.
Cela
accorde
plus
de
souplesse
et évite
de
délibérer
à
chaque
fois
via
une
Décision
Modificative
sur
chaque
projet.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
12
mars
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2024.
Il convient,
après
la
réalisation
budgétaire,
de
procéder
par
Décision
Modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants : DJ/JD
—
18/04/2024
Rp
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
LL.
|
:
LE
|
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-611-020
:Contrats
de
prestations
de
services
0.00
£
10
009,00
€
0.00
€
0,00
€
D-615221-020
:Entretien
et
réparations
sur
bétiments
0.00
€
4
200,00
€
0.00
€
0.00
€
publics. [D-5188-028
:Autres
frais
divers
0.00
|
2 100.00
€
0.00
€
0,00
€
D-8235-029
:Publiote.
pubäcations,
relations
publiques
-
1 000,00
€
Q,00
€
0.00
€
0.00
€
Divers D-8238-031
:Publicité.
publications,
relations
publiques
-
2
500,00
€
0.00
€
0.06
€
0,00
€
Divers D-6236-281
:Publicité,
publications,
relations
publiques
-
181
000,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
Divers D-42878-020
:Remboursements
de
frais
3 des
tiers
0.0
4]
1 000,00
€
0,00
€
0.00
€
D-82878-031
-Remboursements
de
frais
à
des
tiers
QG.
00
el
2
500,00
€
GO
€
0,00
€
D-82878-281
:Remboursements
de
frais
3 des
tiers
0.00
€
181
000,00
€
Q.00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
184
500,00
€
200
900,00
€
0,00
€
0,00
€
1D-605748-024
:Subw.
de
fonctionnement
aux
autres
GO
€
8
000,00
€
Q.00
€
0,00
€
personnes
de
droit
privé
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
&
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-873-731
:Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
C.,00
€]
42
800,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
:Charges
spécifiques
0,00
€
42
800,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70841-731
:Mise
à dispo
personnel
facturé
8
0.00
€
0,00
€
540
(00.00
€
0,00
€
R-708421-731
:Mise
à dispo
personnel
&eture
BArégies
0.00
el
0,00
€
0.00
€
540
090,00
€
non
dotées
perso.
morale
TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
Ü,00
€
640
000,00
€
640
000,00
€
ventes
diverses
R-F75888-020
:Autres
produits
divers
de
gestion
courante
5,00
€|
0,00
€
QO0
€
67
200,00
€
TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
67
200,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
184
500,00
€
251
700,00
€
640
000,00
€
707
200,00
€
INVESTISSEMENT
R-1321-01
:Subv.
non
transf.
Etat
et
établissements
0.00
€
O,0û
€
0,00
€
19
090,00
€
nationaux TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
D-2031-020
:Frais
d'études
10
006.00
e|
0,00
€
0,00
€
G,00
€
D-2031-518
:Frais
d'études
5.00
€]
10
000,00
€
G.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21621-513
-Biens
historiques
et
culturels
mobiliers:
C.00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Biens
sous-acents
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
2D
000,00
€
0,00
€
10
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
développe
le tableau :
-
10000
€,
en
«
611
»
: contrat
de
prestation
avec
SIMCO
qui
n'avait
pas
été
régularisé
et
qui
date
de
2021.
-
Sur
l'entretien
des
bâtiments
: 4
300
€
: travaux
sur
la
serre
qui
n'ont
pas
été
programmés
au
moment
du
Budget
car
une
pièce
a
lâché
juste
après
l'adoption
du
budget
primitif.
-
2100€ :
matériel
divers
pour
le service
Accueil
Population.
-
1000
€/
2
500
€/
181
000
€:
changement
de
crédits.
Il
faut
les
enregistrer
sous
limputation
«
62
878
».
Il faut
donc
observer
deux
lignes
qui
s’annulent. DJ/JD
—
18/04/2024
-
8
000
€,
en
«
65
748
»
: 5
000
€
que
la
Commune
doit
payer
à
Aix
Maurienne
Savoie
Basket
pour
la
prestation
de
cette
année.
3
000
€
ont
été
mis
en
réserve
afin
de
répondre
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
qui
seront
normalement
connues
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
-
Untitre
de
recette
de
42
800
£
qui
a
dû
être
annulé
car
il n’était
pas
affecté
sur
la
bonne
imputation.
La
somme
de
67
200
€,
a
été
récupérée
sur
le
compte
« 75
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
suite
à
un
avoir
de
gaz,
qui
date
de
2023.
Une
subvention
de
2
000
€
sur
une
«
subvention
non
transférable
établissements
nationaux
»
et
deux
qui
changent
de
frais
d'étude
prévus
sur
le
«
B002
: Evêché
»,
qui
sont
basculées
sur
le
«
34
: Tabellion
».
La
maquette
de
la
Gare
est
également
à
rajouter
: en
lien
avec
la
3CMA.
Üne
convention
a
été
signée
afin
de
réaliser
une
maquette
de
la
gare
avant
qu’elle
ne
soit
détruite.
10
000
€,
récupérés
sur
le
compte
«
R
1321
».
Vote
à
l'unanimité.
f)
Demande
d'accompagnement
par
le
SDES
au
titre
du
Fonds
Chêne
dans
le
cadre
de
réalisation
d’audits
énergétiques
et
acquittement
des
frais
de
gestion
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régie
(FNCCR)
organise
une
nouvelle
campagne
de
soutien
des
Collectivités
dans
le
cadre
du
Programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique
(programme
ACTEÉE).
Ce
fonds
est
financé
par
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Pour
mémoire,
la Commune
avait
bénéficié
de
la
précédente
campagne
SEQUOIA
pour
le
financement
à
hauteur
de
50
%
d'audits
énergétiques
de
bâtiments. Le
fonds
CHÊNE
est
la
nouvelle
campagne
de
financement
des
Collectivités
pour
la
réduction
des
consommations
énergétiques.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie
(SDES)
candidate
à
la saison
n°
3
du
fonds
CHENE,
organisé
par
la
FFNCCR
dans
le cadre
du
programme
ACTEE,
pour
le compte
de
toutes
les
Communes
et
intercommunalités
de
Savoie.
Le
fonds
finance
des
postes
d'économes
de
flux,
des
outils
de
mesure
des
consommations
énergétiques,
des
diagnostics
énergétiques,
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
des
études
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage. La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
n'est
pas
adhérente
au
SDES.
Elle
souhaite
néanmoins
être
accompagnée
pour
le
financement
d’'audits
énergétiques
sur
son
périmètre,
notamment
celui
de
l’école
maternelle
des
Clapeys
(Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne)
dans
la continuité
de
l'audit
réalisé
au
niveau
de
l’école
élémentaire
des
Clapeys
en
2023.
Le
SDES
applique
des
frais
de
gestion
aux
Communes
et
EPCI
non
membre
du
SDES
correspondant
à
1
%
de
la
participation
financière
avec
un
montant
plancher
de
50
€
et
un
montant
plafond
de
500
€
par
dossier.
Le
montant
prévisionnel
des
audits
énergétiques
s'élève
à
environ
3
000
€
HT.
L'accompagnement
dans
le
cadre
du
fonds
chêne
s'élève
à
80
%
du
coût
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
SDES
pour
l'accompagnement
financier
au
titre
du
fonds
CHÊNE
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'audits
énergétiques,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
au
SDES
les
frais
de
gestion
demandés
pour
les
Collectivités
non
membres,
après
le
virement
des
aides
au
titre
du
fonds
CHÊNE.
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Nathalie
VARNIER.
Dans
le cadre
du
programme
ACTEE,
la
collectivité
a
la
possibilité
de
se
faire
accompagner
par
le SDES
sur
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics
via
un
fonds
dédié
: le
Fonds
CHENE.
Ce
fonds
est
financé
par
les
Certificats
d'Economie
d'Energie.
Il
prendrait
en
charge
80%
du
coût
d'un
audit.
Il
reste
à
charge
de
la
Commune
20%
du
coût
de
l'audit
+
1%
de
frais
de
gestion
à
verser
au
SDES
(car
la
Commune
n'est
pas
adhérente). DJ/JD
—
18/04/2024
L'école
maternelle
des
Clapeys
est
ciblée
dans
la mesure
où
un
audit
a
déjà
été
réalisé
pour
l'école
élémentaire
grâce
au
programme
précédent
(Fonds
SEQUOIA).
Il s'agit
ici
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cet
accompagnement
auprès
du
SDES
et
à
verser
les
frais
de
gestion
inhérents
à
cet
accompagnement.
Vote
à
l'unanimité.
2.
VRD Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Département
de
la
Savoie
pour
le
transfert
de
aestion
d’une
passerelle
pour
modes
de
déplacement
doux
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
du
Pont
Désoqus
En
vue
de
prévenir
les
risques
de
débordement
du
torrent
du
Bonrieu
et
d'améliorer
la
protection
des
lieux
habités
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
Département
de
la
Savoie
envisage
la
reconstruction
du
pont
Désogus
sur
la
Route
Départemental
(RD)
110.
Pour
réaliser
ces
travaux
tout
en
maintenant
la circulation
des
véhicules
légers,
le Département
prévoit
de
mettre
en
place,
en
aval
du
futur
ouvrage,
un
pont
provisoire
qui
sera
conservé
après
travaux
et réhabilité
en
passerelle
pour
modes
de
déplacement
doux.
Cette
dernière
sera
ensuite
transférée
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
en
assurera
la
gestion
ultérieure. Une
convention
définissant
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
du
transfert
de
gestion
de
cet
ouvrage
entre
les
parties
est
rédigées
en
ce
sens.
Elle
prévoit
notamment :
e
L'objet
de
la
convention,
e
La
définition
des
ouvrages,
e
La
maîtrise
d'ouvrage,
Les
dispositions
financières,
La
gestion
et
entretien
ultérieur,
Les
modalités
de
remise
de
la
passerelle
pour
modes
de
déplacement
doux,
Les
responsabilités
et
garanties,
e
La
durée
de
la
convention,
e
Les
litiges.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
le
Département
de
la
Savoie,
en
vue
du
transfert
de
gestion
de
la
passerelle
pour
modes
de
déplacement
doux
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
du
pont
Désogus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
termes
de
convention,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
ainsi
que
la
convention.
Nathalie
VARNIER
explique
la
délibération.
Le
Département
de
la
Savoie
a
procédé
à
la
réfection
du
pont
Désogus.
Pendant
le
temps
des
travaux,
la
circulation
automobile
empruntait
un
pont
provisoire
qui
a
été
maintenu
à son
emplacement
à
la fin
des
travaux.
Cette
passerelle
a
pour
vocation
de
faciliter
les
déplacements
doux
et
fait
dorénavant
partie
intégrante
de
la
Voie
Verte
dite
"Combe
Amont”.
La
convention
proposée
ce
soir
définit
les
modalités
de
transfert
de
la
passerelle
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
à
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
termes
juridiques,
techniques
et financiers,
sachant
que
le
Département
reste
responsable
des
désordres
imputables
à
la
construction
de
la
passerelle.
La
convention
est
signée
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages.
Il s'agit
ici
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
a
été
fait
très
tôt
puisqu'un
travail
doit
être
réalisé
actuellement
sur
l'assainissement.
|| s’agit
de
travaux
qui
concernent
d'une
part
les
sanitaires
automatiques
de
la Combe
et dans
un
second
temps
(2025),
l'assainissement
collectif
de
la
Commune
d’Albiez
le Jeune.
10 DJ/JD
—
18/04/2024
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
il est
nécessaire
d'avoir
la
pleine
propriété
de
cette
passerelle.
Vote
à
l'unanimité.
3.
AFFAIRES
JURIDIQUES
Convention
«
D5
Tour
de
France
2024
»
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mercredi
3
juillet
prochain,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sera
Ville
étape
accueillant
le
départ
de
la
5è"e
étape
du
Tour
de
France
2024
entre
Saint-Jean-de-Maurienne
et
Saint-Vulbas
Plaine
de
l'Ain.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
(A.S.O)
est
la
société
organisatrice
du
Tour
de
France.
A
ce
titre,
elle
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
droits
d'exploitation
de
cette
épreuve
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.
333-1
du
Code
des
Sports.
À.S.0
est
également
titulaire,
à titre
exclusif,
du
droit
d'exploitation
des
marques
S'y
rapportant.
A.S.O.
a
donc
seule
qualité
pour
concéder
les
droits
d'exploitation
précités
à
des
tiers,
aux
conditions
qu'elle
détermine. C'est
ainsi
qu'un
contrat
est
proposé
entre
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(Collectivité
Hôte)
et
A.S.O.
L'objet
de
ce
contrat
est
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
accueillera
le
Tour
de
France
2024,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
se
voit
concéder
par
A.S.O
l’utilisation
de
droits
promotionnels
et
publicitaires
en
relation
avec
leur
qualité
de
Collectivité
Hôte
du
Tour
de
France
(Ville
étape).
Ce
contrat
énonce
également
les
obligations
mises
à
la
charge
de
chacune
des
parties.
Ce
contrat
définit
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
hauteur
de
90
000
€
HT.
Il
convient
donc
de
formaliser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
accueillera
le
Tour
de
France
2024,
les
conditions
dans
lesquelles
A.S.O
concèdera
l'utilisation
des
droits
promotionnels
et
publicitaires
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties,
par
le
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
contrat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
(A.S.O),
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
relatifs
à
cette
convention
ont
été
votés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
le
contrat.
Daniel
DA
COSTA
expose
la
délibération.
Convention
entre
la Ville
et
la société
AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
mieux
connue
sous
le
nom
d'A.S.O.
Cette
dernière
est
la
société
organisatrice
du
Tour
de
France
cycliste,
qui
est
aussi
propriétaire
de
l'ensemble
des
droits.
La
Ville
accueillera
le
départ
de
la
5iè"e
étape,
comme
l’indiquent
les
affiches
et
banderoles
présentes
au
sein
de
la
Commune.
Un
contrat
est
proposé
entre
les
2
parties.
À.S.O
a
l'obligation
de
promouvoir
la
Ville
et
cette
dernière
a
aussi
une
obligation,
entre
autres,
celle
d'offrir
un
accès
gratuit
à
la
population
à
cet
évènement
festif
et
populaire.
Quant
aux
dispositions
financières,
la Ville
s'engage
à
payer
à
A.S.0
la
somme
de
90
000
€
HT
en
deux
fois.
I faut
donc
formaliser
les
conditions
et
les
obligations
entre
les
2
parties.
Vote
à
l'unanimité.
4.
MARCHES
PUBLICS
Marchés
publics
de
fournitures
—
Accord-cadre
à
bons
de
commande
—
Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs
récréatifs
et
de
papier
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
-— Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur
—
Autorisation
de
siqner
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
[1 DJ/JD
—
18/04/2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
en
cours
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier
arriveront
à
leurs
termes
au
22
juin
2024.
Il est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
afin
de
passer
des
marchés
de
fournitures
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et de
papier
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R.
2112-1,
R.
2113-1,
R.
2123-1-1°,
R.
2123-5
et
R.
2131-
12,
R.
2162-2
et
suivants,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique
) sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
d'un
(1)
an
reconductible
deux
(2)
fois,
dans
la
limite
d'une
durée
globale
de
trois
(3)
ans.
Il
s'agit
d'un
groupement
de
commandes
«
de
droit
commun
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2113-7-al.1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s).
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fournitures
relatifs
à
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et de
papier
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5
et
R
2131-12,
R
2162-2
et suivants,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
avec
allotissement
au
sens
de
l'article
L.
2113-
10
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
marché
réservé
pour
l’un
des
lots
au
sens
de
J'article
L.
2113-12
du
Code
de
la
Commande
Publique.
I
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
J’article
L.
2113-7-al.1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement :
e
Groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s),
e
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
de
l'accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
e
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
de
l'accord-cadre
et
de
ses
modifications
éventuelles,
e
Les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
de
livres
scolaires,
de
loisirs-récréatifs
et
de
papier,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
participation
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
dans
ce
groupement
de
commandes.
Vote
à
l'unanimité.
12 DJ/JD
—
18/04/2024
5,
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
—
Chef(fe)
de
projet
pour
le
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire
—
Grade
d’attaché
—
Catégorie
A
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
|
rappelle
également
à
l’Assemblée
que
le
territoire
est
en
pleine
mutation
avec
le
chantier
du
Lyon-Turin
Ferroviaire.
Cette
nouvelle
ligne
ferroviaire,
qui
constitue
l'un
des
plus
grands
chantiers
européens
et
remodèle
profondément
la Vallée
de
la
Maurienne
et sa
ville-centre,
a
de
nombreux
impacts
tant
sur
le
plan
économique,
de
l'évènementiel
qu'en
termes
de
promotion
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
dès
l'ouverture
du
tunnel
transfrontalier
liant
la
France
et
l'Italie
deviendra
ville-frontière
et
accueillera
la
gare
internationale
afférente.
À
cet
égard,
la
Ville
doit
s'engager
dans
des
actions
transfrontalières
fortes
et
innovantes.
Il s'avère
donc
indispensable
de
travailler
sur
le développement
des
politiques
publiques
relatives
à la
promotion
du
territoire
avec
deux
axes
majeurs
: la
coopération
transfrontalière
franco-italienne
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
millénaire
de
la Ville
en
lien
avec
les
mutations
en
cours
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chef(fe)
de
projet
pour
le
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire,
à
temps
non
complet
15h,
annualisé,
à
compter
du
19
avril
2024.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
L'agent
occupant
les
fonctions
de
chef(fe)
de
projet,
devra
orchestrer
le
projet
de
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire.
ll/elle
aura
pour
principales
missions
:
-
La
mise
en
place
de
la
gouvernance
du
projet
(COPIL,
COTECH)
et
de
la
stratégie
de
valorisation
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
son
environnement,
-
L'élaboration
d'une
stratégie
de
communication
afin
de
développer
la visibilité
de
la collectivité
(proposer
des
actions
de
communication),
-_
De
promouvoir
les
actions
de
la
Collectivité
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
relevant
de
la
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
au
grade
d'Attaché.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois,
pour
un
minimum
de
1
an
et
un
maximum
de
6
ans.
Monsieur
le
Maire,
précise
que
le
contrat
de
projet
prendra
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
après
un
délai
de prévenance
de
trois
mois
(contrat
d’une
durée
supérieure
à trois
ans).
Le
cas
échéant,
la
Collectivité
pourra
procéder
à
une
rupture
anticipée
du
contrat
de
projet
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé,
ou
que
le
résultat
du
projet
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat.
Dans
ce
cas,
l’agent
percevra
une
indemnité
d’un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
Le
contrat
de
projet
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevée)
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
Collectivité
souhaite
que
l'agent
justifie
d'une
expérience
significative
d'au
moins
5
ans
sur
un
poste
similaire
(pilotage
de
projets
stratégiques,
marketing
territorial,
communication
institutionnelle)
et que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Attaché
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
13 DJ/JD
—
18/04/2024
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
2,
L.
7
et
L.
332-24
à
L.
332-26,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
SG-D-240130-15
du
30
janvier
2024,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
ce
projet
de
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
non
permanent
de
Chef
de
projet
à
temps
non
complet
15h,
annualisé,
de
catégorie
À,
pour
mener
à
bien
le
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6
ans
maximum
(contrat
de
projet),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à
signer
le
contrat
de
projet
afférent,
-_
PRECISE
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Attaché
territorial
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
-_
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
explicite
les
points
«
Gestion
des
Ressources
Humaines
».
Elle
explique
qu’à
la
suite
des
transformations
que
rencontrent
le
territoire,
il
est
important
de
valoriser
la
politique
transfrontalière
avec
l'Italie,
d'autant
plus
avec
l’arrivée
de
la
nouvelle
gare
internationale.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
—
Chef
de
projet
pour
le développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire
—
grade
d'attaché
—
Catégorie
À
— temps
non
complet
15h,
est
proposé
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable.
Clarisse
SPAGNOL
demande
des
explications
complémentaires
concernant
les
missions
de
l'agent
car
elle
ne
comprend
pas
concrètement
son
objectif.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
aura
plusieurs
fonctions
: sur
le
dossier
ALCOTRA
et
sur
des
évènements
transfrontaliers.
La
Commune
ne
possède
pas
aujourd'hui
les
compétences
et
les
moyens
humains
en
interne
afin
de
réaliser
ce
type
de
travail.
Elle
propose
donc
un
poste
privilégiant
une
personne
expérimentée
dans
ces
domaines
(touristique,
transfrontalier).
Un
temps
de
travail
limité,
de
15h.
Félicia
AZZARITI
et Françoise
COSTA
travaillent
déjà
sur
le
dossier
ALCOTRA.
Cependant,
la
collectivité
a
besoin
en
plus
d'un
technicien
afin
de
soutenir
et
mener
la
politique
de
la Ville
dans
ce
domaine.
Monsieur
le Maire
tient à souligner
une
nouvelle
fois
ce
véritable
enjeu
transfrontalier,
comme
indiqué
également
en
Conseil
Communautaire
: il y
aura
une
gare
internationale.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
fait
qu'il
ne
suffit
pas
de
donner
un
nom,
il faut
aussi
qu'il
ait
du
sens.
Ün
renforcement
de
cette
frontière
italienne
est
aussi
nécessaire.
Beaucoup
de
jumelages
sont
présents
dont
celui
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
Giaveno.
La
mission
proposée
à
l’agent
est
donc
de
travailler
sur
le
long
terme.
Il s'agira
d'une
ébauche
car
un
travail
de
fond
et
plus
structuré
sera
tout
de
même
à
réaliser.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Recrutement
d’un
agent
_ contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Animateur
technique
polyvalent
—
Grade
d’adijoint
technique
—
Catégorie
C
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
14 DJ/JD
—
18/04/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
départ
précipité
de
la
chargée
de
communication
au
1er
avril
2024,
qu'il
a
fallu
rapidement
compenser
en
répartissant
les
missions
incombant
initialement
au/à
la chargé(e)
de
communication
de
la
Ville,
auprès
de
différents
services
concernés,
pour
une
gestion
en
interne.
Le
pôle
culturel
et
animation
de
la
Ville
s’est
donc
vu
attribuer,
temporairement,
de
nouvelles
missions
telles
que
la
création
des
visuels
en
lien
avec
les
évènements
préparés
pour
les
mois
d'avril,
mai
et juin
2024.
En
parallèle,
le
pôle
culturel
et
animation
de
la Ville
doit
poursuivre
la
préparation
des
évènements
à
venir
sur
la
saison
estivale
et
culturelle
2024.
Ainsi,
ce
surcroit
d'activité
engendré
par
l'absence
d’un/d'une
chargé(e)
de
communication,
dont
le recrutement
est
en
cours,
nécessite
de
renforcer
temporairement
les
effectifs
du
pôle
culturel
et
animations
de
la Ville.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'animateur
technique
polyvalent,
à
temps
complet,
à
compter
du
19
avril
2024.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
L'agent
occupant
les
fonctions
d'animateur
technique
polyvalent
devra,
sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
Responsable
culture,
évènementiel
et
animation
et
sous
la
responsabilité
fonctionnelle
du
régisseur
général
du
Théâtre
Municipal,
organiser,
préparer
et s'assurer
du
bon
déroulement
des
évènements
et
des
animations
de
la Ville. l/elle
aura
pour
principales
missions :
-
L'assistance
au
Régisseur
du
Théâtre
Gérard
Philipe
sur
la
maintenance,
le
montage
technique
des
évènements
et
animations
de
la
Ville
et
pendant
les
évènements
et
les
animations
de
la
Ville
(exploitation
technique
de
la
régie),
-
La
participation
à
l'organisation
et
à
la
préparation
des
évènements
et
animations
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis,
en
prenant
en
compte
les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
mis
à
disposition.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C,
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
contractuel
sera
recruté
par
Voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période,
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que,
la
Collectivité
souhaite
que
l'agent
justifie
d'une
expérience
d'au
moins
1
an
sur
un
poste
similaire
et
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
adjoints
techniques
territoriaux
et
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
2,
L.
7
et
L.
332-24
à
L.
332-26,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2019
relative
à
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
et extension
du
R.LE.S.E.E.P.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
aux
cadres
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
aux
adjoints
du
patrimoine,
aux
agents
de
maîtrise
et
aux
adjoints
techniques,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
15 DJ/JD
—
18/04/2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
non
permanent
d’animateur
technique
polyvalent,
à
temps
complet
de
catégorie
C,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à
signer
le
contrat
afférent,
- _
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
6
mois
renouvelables
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période,
de
18
mois
consécutifs,
-_
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-_
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité,
-_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pascale
OUSTRY
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
la
Chargée
de
communication
au
1°
avril
dernier,
ses
missions
ont
été
reportées
sur
plusieurs
services
dont
une
grosse
partie
sur
le
Pôle
animation,
qui
doit
continuer
à
assurer
en
parallèle
ses
propres
activités.
Cela
engendre
donc
un
accroissement
d'activité
qu'il
faut
combler
en
soulageant
les
agents
actuels.
La
création
de
ce
poste
est
donc
proposée
afin
de
répondre
aux
tâches
qui
toucheront
toutes
les
animations
à
compter
de
cet
été.
Monsieur
le
Maire
complète
qu'il
s’agit
d'un
renforcement
de
service.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
au
sein
du
service
qarage
serrurerie
— Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
||
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
départ
en
retraite
du
Responsable
du
service
Garage-Serrurerie,
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
au
1er
décembre
2023.
Depuis,
l’ancien
adjoint
au
responsable,
détenant
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
a
été
nommé
sur
le
poste
de
responsable,
puis
un
des
agents
de
ce
service
détenant
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
a
été
nommé
adjoint
à
ce
nouveau
responsable,
laissant
ainsi
vacant
le
poste
d'agent
de
serrurerie
polyvalent
—
chaudronnier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
recrutements
ont
été
réalisés
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
(décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019).
S'agissant
de
deux
mobilités
internes
sur
des
fonctions
différentes
mais
au
sein
d'un
même
service,
ces
recrutements
n'ont
pas
nécessité
de
transformation
de
poste,
c'est-à-dire
la
création
de
nouveaux
grades
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
la
suppression
des
anciens,
une
fois
la
nomination
effectuée
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Aussi
et afin
de
pourvoir
le
poste
précité,
laissé
vacant,
un
recrutement
a
été
lancé
et
réalisé
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
(décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019).
Ce
recrutement
a
été
ouvert
sur
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(filière
technique).
Deux
candidats
ont
été
reçus.
A
l'issue
du
Jury
de
recrutement,
qui
s'est
tenu
le jeudi
15
février
2024,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
retenir
la
candidature
d’un
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
de
procéder
au
recrutement
de
l'agent
par
voie
de
mutation,
à
compter
du
1° juin
2024.
16 DJ/JD
—
18/04/2024
Dans
ce
contexte
il conviendrait
de
transformer
l'emploi
laissé
vacant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(suite
au
départ
à
la
retraite),
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Or,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
toute
transformation
de
poste
s'apparente
à
une
création/suppression
et
requiert
obligatoirement
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
et
un
passage
en
Conseil
Municipal. Au
regard
du
planning
des
instances
sur
l’année
2024
et
afin
de
permettre
le
recrutement
par
voie
de
mutation
à
compter
du
1er
juin
2024,
il
est
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
serrurerie
polyvalent
—
chaudronnier,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe,
à
temps
complet.
Monsieur
le
Maire
précise
en
effet
que
cette
création
de
poste
n’est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
conformément
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
permanents
des
Collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
à
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
traitement
sera
alors
calculé
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
technique
territoriaux. L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'Assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
permanent
d'agent
de
serrurerie
polyvalent
—
chaudronnier
à
temps
complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
20
et
32,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
2,
3-2,
3-3
et
34,
Vu
la délibération
n°
SG-D-240130-17
en
date
du
30
janvier
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
serrurerie
polyvalent
—
chaudronnier,
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
serrurerie
polyvalent
- chaudronnier,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
compter
du
1°' juin
2024,
-_
AUTORISE
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
renouvelable
une
fois,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi,
-
DIT
que
le tableau
des
emplois
de
la
Collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascal
OUSTRY
indique
qu’à
la
suite
du
départ
en
retraite
du
Responsable
du
service,
le
jury
a
choisi
son
Adjoint
pour
reprendre
le
poste
ce
qui
a
engendré
un
glissement
dans
le
service.
Pour
remplacer
l'agent
qui
a
remplacé
l’adjoint,
un
autre
recrutement
a eu
lieu.
L'agent
retenu
est
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
mais
il ne
possède
pas
le grade
correspondant.
|| faudrait
donc
soumettre
cette
modification
de
poste
en
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
prochain
n'ayant
pas
lieu
avant
la date
de
recrutement,
il faut,
dans
l'immédiat,
créer
ce
poste.
A
la suite
du
CST,
les
réajustements
nécessaires
seront
appliqués.
Vote
à
l'unanimité.
17 DJ/JD
—
18/04/2024
d)
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
28h
au
sein
du
service
des
sports
—
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
départ
d’un
agent
du
service
des
Sports
(mutation
dans
une
autre
Collectivité),
occupant
les
fonctions
de
gardien
des
équipements
sportifs
à temps
non
complet
28h,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
au
1er
avril
2024.
Un
recrutement
a
alors
été
réalisé
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
(décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019).
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
retenir
la
candidature
d'un
agent
du
service
des
sports
occupant
à
ce
jour
les
fonctions
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à
temps
non
complet
24h30,
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
grade
d’adijoint
technique
territorial.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
permettre
le recrutement
précité,
par voie
de
mobilité
interne,
il conviendrait
de
transformer
l'emploi
laissé
vacant
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Or,
il rappelle
à
l'Assemblée
que
toute
transformation
de
poste
s'apparente
à
une
création/suppression
et
requiert
obligatoirement
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
et
un
passage
en
Conseil
Municipal.
Au
regard
du
planning
des
instances
sur
l’année
2024
(Comité
Social
Territorial
et
Conseil
Municipal)
et
afin
de
permettre
le
recrutement
à
compter
du
1er
mai
2024,
il est
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardien
des
équipements
sportifs,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
28h.
Monsieur
le
Maire
précise
en
effet
que
cette
création
de
poste
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent
et
permettra
ainsi
de
répondre
rapidement
aux
besoins
du
service.
Il précise
également
qu'une
fois
le recrutement
acté,
l'emploi
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°me
classe,
sera
supprimé
lors
du
prochain
Comité
Social
Territorial
et
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
conformément
à
l’article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
permanents
des
Collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
à
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
traitement
sera
alors
calculé
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
technique
territoriaux.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à
temps
non
complet
28h.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
20
et
32,
|
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
2,
3-2,
3-3
et
34,
Vu
la délibération
n°
SG-D-240130-17
en
date
du
30
janvier
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à
temps
non
complet
24h30,
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
la création
d’un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs,
à temps
non
complet
28h,
de
catégorie
C,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grade
d'adjoint
technique,
à
compter
du
1€
mai
2024,
L8 DJ/JD
—
18/04/2024
-
AUTORISE
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
renouvelable
une
fois,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi,
-_
DIT
que
le tableau
des
emplois
de
la
Collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-_
_ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
explique
que
ce
poste
fait
suite
à
la
mutation
d’un
agent
du
service
des
sports
(gardien
d'équipements
sportifs)
vers
une
autre
collectivité.
Le
nouvel
agent
recruté
est
dans
la
même
situation
que
le
point
précédent.
Il s’agit
donc
de
créer
un
emploi
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
qui
sera
supprimé
après
soumission
lors
du
prochain
CST.
Un
ajustement
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
ensuite
opéré
en
ce
sens.
Vote
à
l'unanimité.
6.
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2024-06
26/03/2024
|
Conclusion
d’un
bail
commercial
avec
Madame
Cyndie
BASSET-PARAZ.
Ce
bail
commercial
a
pour
objet,
la
location
de
locaux
à
usage
de
commerce
de
:
TABAC
PRESSE
BIMBELOTERIE
-
PAPETERIE
—
ARTICLES
DE
SOUVENIRS
-— DETAILLANT
FRANCAISE
DES
JEUX
—
VIN
ET
SPIRITUEUX
À
EMPORTER
-— JEUX
—
BAR
SANS
ALCOOL
—
PARFUMERIE
—
ARTICLES
DE
PECHE.
et
situés
à
l'adresse
suivante :
Ancien
Evêché
—
127
rue
de
la
République
73300
Saint-Jean-de-
Maurienne. Les
locaux
sont
composés
de
la
manière
suivante
:
e
Aurez-de-chaussée
: Ün
magasin
de
vente
au
détail
d'une
superficie
totale
de
42
m°
avec
une
vitrine
et
un
placard
de
2,2
m*.
e
Au
premier
étage :
Une
réserve
de
25,7
m°,
Un
bureau
de
13,8
m°,
Un
couloir
de
distribution
de
26
m°
dont
un
palier
de
1,8m*,
Un
WC
de
3,7
m°,
Une
réserve
de
13,6
m°,
Une
alcôve
à
usage
de
stockage
de
12,9
m°,
Soit
une
surface
totale
de
137,70
m°
représentant
une
surface
utile
pondérée
de
74
m*.
l'est
à
noter
que
l’activité
commerciale
devra
s'effectuer
uniquement
dans
le
magasin,
d'une
superficie
de
42
m°.
La
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
12
000
euros
TTC
(douze
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
hors
charges,
dont
l’acompte
mensuel
est
fixé
à
225
euros
soit
2
700
euros
à
l'année.
Le
paiement
de
ce
loyer
sera
effectué
en
quatre
termes
égaux
et
comprendra
le
montant
du
loyer
trimestriel
à
échoir
et
la
participation
aux
charges. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
29
mars
2024.
Elle
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
n°
D-2024-07
04/04/2024
|
Opposition
au
Transfert
du
Pouvoir
de
Police
de
la
Publicité
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
à
partir
du
Îer
Juillet
2024.
S'opposer
au
Transfert
du
Pouvoir
de
Police
administrative
spéciale
de
l'affichage
publicitaire
au
Président
de
l’intercommunalité
3CMA,
au
Îer
juillet
2024.
19 DJ/JD
—
18/04/2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
première
Décision
et
complète
en
précisant
qu'il
s’agit
d'une
personne
nouvelle
et
d’un
fonds
de
commerce
qui
a
été
vendu.
Cela
est
positif
car
une
étude
de
marché
est
élaborée.
Il en
profite
pour
adresser
ses
plus
sincères
remerciements
aux
commerçants
qui
prennent
leur
retraite
après
plusieurs
années
de
commerces
et
sur
plusieurs
sites
qui
plus
est
: Amar
et
Anne-Marie.
Ils
ont
bien
œuvré
en
cœur
de
Ville.
Ils
ont
de
plus
rénové
un
bien
qui
en
avait
grand
besoin.
Monsieur
le
Maire
apprécie
les
commerçants
avec
cette
mentalité
constructive.
Il a
reçu
la nouvelle
personne
et la passation
se
fera
en
douceur.
Une
bonne
chose
pour
le commerce
de
Centre-
Ville
qui
est
l'objectif
du
dispositif
Petites
Villes
de
demain.
Michel
BONARD
interroge
afin
de
savoir
si
dans
les
charges
la
taxe
foncière
est
comprise
dans
la
mesure
où
elle
peut
être
incluse
dans
certains
baux
commerciaux.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Mario
MANGANO
demande
plus
de
précisions
quant
à
la phrase
«
/l est à noter
que
l’activité
commerciale
devra
s'effectuer
uniquement
dans
le
magasin
».
Est-ce-que
cela
signifie
qu'elle
ne
pourra
plus
vendre
son
café
en
extérieur
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
pourra
toujours
continuer
à
le faire
mais
que
pour
le moment,
c'est
uniquement
la
partie
bail
qui
est
concernée.
Pour
ce
faire,
elle
devra
réaliser
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
avec
une
tarification
spécifique
aux
terrasses
qui
viendra
se
rajouter.
Concernant
la
seconde
Décision,
il
tient
à
expliquer
qu'il
s’agit
ici
des
enseignes
et
de
leur
instruction,
notamment
d'un
point
de
vue
publicitaire.
Les
agents
sont
aujourd'hui
formés
sur
ce
sujet,
tout
en
prenant
en
compte
leur
charge
de
travail
quotidienne.
7.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Terrain
COCHE
L'achat
du
terrain
COCHE,
situé
à
l'entrée
de
Ville,
a
été
conclu
devant
le
notaire
la
semaine
dernière.
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
5 juin
2024
à
18h30,
-
Mercredi
10
juillet
2024
à
18h30,
-
Mercredi
18
septembre
2024
à
18h30,
-
Mercredi
6
novembre
2024
à
18h30,
-
Mercredi
11
décembre
2024
à
18h30.
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(FSIL)
2026
: 431
939,45
€
enregistrés
en
comptabilité
le
29
mars
2024
Il s’agit
ici
d'un
ancien
dossier
que
la
collectivité
croyait
perdu
et
qui
a
demandé
beaucoup
de
travail,
Comme
évoqué
en
début
de
séance,
une
somme
déficitaire
d'environ
600
000
€
apparaissait.
Une
partie
a
été
récupérée
sur
le
FSIL
2016.
Il s’agit
d'un
programme
qui
intègre
trois
opérations
: la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Gavarini,
le
Tabellion
et
l'Eglise
Notre
Dame.
Sur
un
total
de
5
302
517,89
€,
une
subvention
FSIL
a
été
allouée.
Voici
sa
répartition
:
Tabellion
:
1 338
578,58
€
TTC
Eglise
Notre
Dame :
2
317
249,34
€
TTC
Stade
Gavarini :
1
646
689,97
€
TTC
Soit
un
total
globlal
de :
5
302
517,89
€
TTC
Tout
a
pu
être
récupéré,
grâce
au
travail
mené
par
les
services
de
la
Ville
mais
aussi
celui
du
Trésor
Public
et
de
la
Sous-Préfecture.
Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
rajouter
qu'au
départ,
la
subvention
principale
s'élevait
à
950
000
€
pour
les
trois
opérations.
Il s’agit
ici
du
solde
de
l'opération.
20 DJ/JD
—
18/04/2024
Arrêté
modificatif
portant
prorogation
de
la
validité
de
l’arrêté
de
subvention
n°
2018-0119
-
DSIL-73-01-
06
du
29/10/2018
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
— Année
2018.
Le
solde
attendu
est
de
77
000
€
Aujourd'hui
il
y
a
la
certitude
de
récupérer
77
000
€,
solde
qui
concerne
la
réfection
de
la
chaufferie
et
l'accessibilité
du
gymnase
Sébastien
BERTHIER.
Il
reste
simplement
des
documents
à
fournir
mais
cela
va
être
réalisé
par
les
services
concernés.
Point
travaux
dans
la
Ville
>
Parkings
Place
de
la
Cathédrale
côté
Rue
et
côté
Théâtre
: Travaux
Siorat
NGE.
Fermeture
du
lundi
4/03/24
au
jeudi
02/05/24
(Arrêté
24
AT
0036).
Ouverture
du
parking
côté
Rue,
le
vendredi
3
mai
2024.
Ouverture
du
parking
côté
Théâtre,
le vendredi
10
mai
2024.
Travaux
Giratoire
du
Monument
aux
Morts
du
11/03/24
au
04/04/24
: Travaux
Truchet
Socco.
Pas
de
fermeture
de
circulation
côté
avenue
Henri
Falcoz
et
Rue
Brun
Rollet
(Arrêté
24
AT
0038).
Prolongation
jusqu’au
vendredi
10
mai
2024.
Rue
de
la
Cathédrale
: Travaux
Siorat
NGE.
Fermeture
à
partir
du
18/03/24
jusqu'au
29/04/24.
Ouverture
de
la
Rue,
le
vendredi
3
mai
2024.
Parking
Saint-Antoine
: Travaux
Truchet
Socco
et
Siorat
NGE.
Fermeture
la journée
du
18/03/24
: sciage
mur
puis
réouverture.
Fermeture
du
25/03/24
au
29/03/24.
Accès
itinéraire
normal,
le
vendredi
19
avril
2024.
Réfection
de
la
toiture
Rue
de
la
République
(Pharmacie
Geneletti)
du
15/03/24
au
15/05/24.
Empiètement
sur
une
demie
chaussée
mais
pas
d'impact
sur
la
circulation
car
la
Rue
de
la
Cathédrale
est
fermée.
Démontage
de
la
grue
le
30/04/24
ou
le
2/05/24.
Installation
des
toilettes
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
: Travaux
Truchet
Socco
(Arrêté
24
AT
0035).
Fermeture
du
demi
parking
de
la
Placette
du
Tabellion
du
4/03/24
au
01/06/24.
Livraison
toilettes,
le jeudi
23
mai
(escorte
Police).
Travaux
Eiffage
Rue
Sainte
Claire
Deville
(Arrêté
24
AT
0040).
Fermeture
RD
77
du
Giratoire
de
l'aluminium
au
Carrefour
Trimet.
Du
11/03/24
au
5/04/24
: fermeture
le
lundi
à
9h
et
réouverture
le
vendredi
à
12h
(Voir
Flyer
SNCF
réseaux). Travaux
terminés
et
à
programmer
sur
2 jours
de
fermeture
du
mois
de
mai
pour
la
réalisation
des
enrobés. Travaux
des
réseaux
humides
sur
la Voie
verte
de
La
Combe.
Du
04/03/24,
pour
une
durée
de
3
mois.
Alternat
de
circulation
RD
110.
En
cours.
Chantier
Pré
Copet
(D
Vélos).
Début
installation
le
mardi
23
avril
2024,
pour
une
durée
de
4
mois.
Une
grue
va
être
positionnée
sur
une
demie
chaussée,
sur
la
Rue
Pré
Copet,
de
manière
à
monter
le
bâtiment. Un
passage
en
double
sens
sera
programmé.
Travaux
du
Rocheray.
Installation
de
l’échafaudage.
Durée
des
travaux
de
6
mois.
Refonte
complète
du
bâtiment
: isolation,
menuiseries,
façade.
Passage
piétons
maintenu,
des
limites
de
stationnement
installées
et
de
véhicules
de
chantier
afin
d'éviter
de
pénaliser
les
commerces.
21 DJ/JD
—
18/04/2024
>
Hôtel
des
Voyageurs.
Travaux
qui
arrivent
à
leur
fin.
Un
établissement
qui
va
intégrer
le
bâtiment.
Une
belle
opération
avec
une
rénovation
respectée
dans
les
règles
avec
les
bâtiments
historiques
et
l'ABF.
France
Identité
- déploiement
La
généralisation
de
l'application
"France
Identité”
vient
d'être
annoncée
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
des
outres
mer.
Cette
application
est
un
nouveau
service
public
permettant
à
chacun
de
prouver
son
identité.
Gratuite
et facultative,
elle
fonctionne
avec
la
nouvelle
carte
d'identité.
L'identité
numérique
certifiée
s'effectue
en
mairie
car
elle
requiert
une
comparaison
entre
les
empreintes
digitales
de
l'usager
et
celles
enregistrées
dans
la
puce
de
sa
carte
nationale
d'identité
électronique
(CNle),
afin
de
garantir
avec
certitude
que
le
porteur
de
la
CNI
en
est
bien
le
titulaire
légitime,
ce
qui
n'est
pas
nécessaire
pour
des
démarches
moins
sensibles.
La
certification
de
l'identité
numérique
en
mairie
est
désormais
élargie
aux
communes
volontaires
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
collectivité
a
fait
le
choix
aujourd'hui
de
participer
à
cette
expérimentation
au
sein
de
sa
Mairie,
en
accord
avec
le
service
Accueil
Population
Citoyenneté
qui
en
a
la
compétence
et
en
assume
la
charge.
En
résumé,
il
s’agit
d'une
dématérialisation
des
empreintes
sur
les
cartes
d'identités,
uniquement
pour
ceux
qui
sont
titulaires
des
nouvelles
cartes,
au
format
carte
bleue.
Une
manipulation
doit
être
effectuée
uniquement
sur
les
bornes
de
l'Etat
et
la
Commune
en
comptabilise
deux.
Cela
aura
un
impact
lors
des
demandes
de
cartes
grises,
des
demandes
de
documents
officiels,
etc.
Et
d'ici,
un
voire
deux
ans
à
la
fin
de
la
phase
expérimentale,
cette
démarche
sera
uniformisée
sur
l'ensemble
du
territoire. Pour
information,
sur
le
Département,
Albertville,
Bourg
Saint
Maurice
et
les
Echelles
ont
adhéré.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’en
Maurienne,
il est
utile
que
ce
dispositif
puisse
exister
et
soit
offert
à
la
population.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
ses
agents
qui
fournissent
un
bon
travail
afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
et
d’avoir
le
personnel
formé
à
tous
les
postes.
Michel
BONARD
demande
la
date
d'application.
Monsieur
le
Maire
répond
au
mois
de
juin,
en
principe.
Un
retour
auprès
de
la
Préfecture
était
fixé
à
ce
soir,
dernier
délai.
Il faut
ensuite
qu’elle
permette
sa
mise
en
place.
De
plus
une
formation
sera
nécessaire
pour
les
agents. La
collectivité
communiquera
la
date
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif.
Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
en
serrurerie-chaudronnerie
H/F
— Temps
complet
(poste
laissé
vacant
suite
à mobilité
interne)
—
Un
candidat
titulaire
de
la
FPT
a
été
retenu
—
Préavis
de
3
mois
—
Prise
de
poste
au
1€' juin
2024.
>
Recrutement
d’un
responsable
du
service
comptabilité-finances
H/F
—
Temps
complet
(demande
de
mutation
de
l'agent
occupant
ce
poste)
—
Une
candidature
retenue,
titulaire
de
la
FPT,
occupant
un
poste
d'agent
comptable
au
sein
de
la collectivité
—
Mobilité
interne
—
Nomination
sur
le poste
à
compter
du
12" août
2024
{poste
à
transformer
>
passage
en
CST
obligatoire
puis
en
Conseil
Municipal).
>
Recrutement
de
deux
agents
de
sécurisation
aux
abords
des
passages
piétons
H/F
— Temps
non
complet
8h
(démission
des
agents
occupant
ce
poste)
— 2 agents
contractuels
retenus
— Postes
pourvus
au
18
mars
2024
et
au
21
mars
2024.
>
Recrutement
d’un
gardien
des
équipements
sportifs
—
Temps
non
complet
28h
{demande
de
mutation
de
l'agent
occupant
ce
poste)
—
un
agent
titulaire
de
la
FPT
et
occupant
un
poste
de
gardien
des
équipements
sportifs
sur
un
temps
non
complet
à
24h30
au
sein
de
la
collectivité
a
été
retenu
—
Prise
de
poste
prévue
au
1°
mai
2024.
22 DJ/JD
—
18/04/2024
>
Recrutement
d’un
gardien
des
équipements
sportifs
— Temps
non
complet
24h30
(mobilité
interne)
—
un
agent
contractuel
a
été
retenu
—
Prise
de
poste
prévue
au
1°
mai
2024.
>
Recrutement
d’un
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
H/F
— Temps
complet
(Poste
laissé
vacant
suite
à
un
départ
en
retraite
sur
2024)
— un
agent
titulaire
de
la fonction
publique
territorial
retenu
—
mutation
au
1°
juin
2024
+
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
présent
dans
les
effectifs
de
la
collectivité
s'est
Vu
proposé
une
évolution
de
ses
missions
(responsable
opérationnel
du
CTM)
>
doit
nous
faire
part
de
sa
décision.
>
Recrutement
des
emplois
saisonniers
(contrat
de
6
mois)
—
Organisation
d’un
job
dating
(2ème
édition)
en
lien
avec
France
travail
—
date
retenue
: 4
avril
2024
à
8h30
au
CTM
avec
visite
des
services
concernés
—
Poste
à
pourvoir
à
partir
du
1er
mai
2024 :
-_
Espaces
verts
: recrutement
de
l'ensemble
des
saisonniers
de
l'été
2023
ayant
candidaté
de
nouveau
pour
2024.
-
ÉAE :
recrutement
d'un
agent
actuellement
en
contrat
de
remplacement
au
sein
du
service.
-
Entretien
Extérieur
: recrutement
d'un
agent
actuellement
en
contrat
de
remplacement
au
sein
du
service
et
ayant
été
saisonnier
en
2023.
-
Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
: recrutement
d'une
personne
rencontrée
lors
du
job
dating.
Offres
d'emploi
en
cours
>
RELANCE
: Recrutement
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
(mobilité
interne
agent
EAEËE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
—
Recrutement
infructueux
—
Poste
à
relancer
- traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
>
RELANCE
: Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
— — Temps
complet
— traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible
—
Jury
de
recrutement
le
08/04/2024
(un
candidat
reçu)
>
en
discussion.
>
Recrutement
des
emplois
d'été
—
jeunes
étudiants
en
cours
de
scolarité
(à
partir
de
18
ans)
-
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
à
partir
du
mois
de
juin
2024
=
9 candidatures
reçues
à
ce
jour
(3
jeunes
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
2
enfants
d'agents
de
la
collectivité,
1
d'un
jeune
ayant
déjà
travaillé
chez
nous
l’année
dernière
et 3
nouvelles
candidatures
de
jeunes
ne
résidant
pas
sur
Saint-Jean-de-Maurienne)
—
Point
à
faire
avec
Mme
OUSTRY.
>
Recrutement
d’un
Responsable
du
Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
H/F
—
Temps
complet
(réorganisation
de
la
DESCA
suite
au
départ
du
Directeur
—
création
de
poste)
—
Tri
des
candidatures
et
Jury
de
recrutement
à
programmer.
>
Recrutement
d’un
Technicien
bâtiment
—
Patrimoine
Bâti
H/F
—
Temps
complet
(prolongation
—
contrat
renouvelé
sur
3
ans)
— Tri
des
candidatures
et
Jury
de
recrutement
à
programmer.
>
Recrutement
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
H/F
—
Temps
complet
(mutation
d'un
agent)
—
Tri
des
candidatures
et
Jury
de
recrutement
à
programmer.
>
Recrutement
d’un
chargé
de
communication
H/F
— Temps
complet
(démission
d'un
agent)
— Tri
des
candidatures
et Jury
de
recrutement
à
programmer.
Offres
d'emploi
à
lancer/en
attente
>
Recrutement
d’un
chef
de
projet
pour
le
développement
des
politiques
publiques
relatives
à
la
promotion
du
territoire
H/F
—
Contrat
de
projet
d'un
an
—
Temps
complet
—
À
lancer
après
le
CM
du
17/04/2024.
>
Recrutement
d’un
animateur
technique
polyvalent
(culture,
évènementiel
et
animations
de
la
Ville)
H/F
— Accroissement
temporaire
d'activité
—
Contrat
de
6
mois
— Temps
complet
— A
lancer
après
le
CM
du
17/04/2024.
>
Recrutement
d’une
animatrice
enfants
—
Temps
non
complet
3h30
{démission
de
l'agent
occupant
ce
poste)
- Recrutement
mis
en
stand-by.
23 DJ/JD
—
18/04/2024
Commission
Commerce
du
4 avril
2024
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
sur
les
hypothèses
possibles
d'un
parking
à
étages,
qui
a
été
évoqué
lors
de
cette
Commission,
avec
des
délais
annoncés
entre
18
et
20
mois.
I ne
s’agit
pas
aujourd'hui
de
sa
création,
loin
de
là.
Il a été
rassuré
de
lire cette
interrogation
en
titre
de
l'article
du
Dauphiné
Libéré:
Parking
de
l'hôpital
: un
dossier
débloqué
d'ici
un
an
et
demi
?
«
Comme
quoi
la
ponctuation
a
du
sens
lors
de
la
rédaction
d’un
article
»,
précise
Monsieur
le
Maire.
Des
retours
ont
cependant
été
réalisés
dans
le
sens
d’une
potentielle
confusion.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ainsi
apporter
les
éléments
qu'il
juge
complémentaires
afin
d’être
bien
clair
sur
le sujet.
La
priorité
aujourd'hui
est
avant
tout
de
sécuriser
la
partie
urbanistique.
Comme
le
notifie
parfaitement
bien
le
Dauphiné
Libéré,
des
contraintes
sont
encore
à
soulever
: la
Torne
et
ses
risques
d'inondation,
des
contraintes
sur
le
bâtiment
et
toutes
les
normes
de
sécurité
contre
le feu.
Pour
finir,
il y aura
bien
entendu
le bouclage
financier.
Une
réflexion
est
lancée
car
il s’agit
d'environ
2
000
000
€.
Aujourd’hui,
le
chantier
du
Lyon-Turin
Ferroviaire
permet
des
recettes
qui
n’existeront
plus
ultérieurement.
Un
tour
de
table
devra
être
organisé
afin
de
trouver
d'autres
financeurs.
Personne
ne
dispose
aujourd’hui
d’une
compétence
spécifique.
Ce
sujet
reste
très
important
d'autant
plus
avec
un
hôpital
qui
se
développe
: l'IRM
en
fin
d'année,
et
le
reste
des
investissements
qui
arriveront
sur
les
trois
prochaines
années.
Dans
les
12
à
18
mois,
la
Ville
devra
être
en
capacité
de
proposer
à
des
financeurs,
un
projet
qui
sera
consolidé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
stationnement
est
un
problème
continue.
Aujourd'hui
FOPAC
possède
des
places
de
parking,
dont
une
partie
est
louée
à
des
commerçants.
Les
logements
se
sont
remplis,
ce
qui
n'était
pas
le cas
il y a
encore
4
ans.
L'étude
du
stationnement
en
cours
va
permettre
de
définir
des
orientations,
des
débats
seront
fixés
lors
des
Commissions
Commerces
mais
aussi
avec
d’autres
acteurs.
Des
décisions
seront
à
prendre
quant
au
fonctionnement
des
parkings.
Des
pistes
intéressantes
sont
aujourd'hui
envisagées
avec
l'expérience
d'un
bureau
d'études
qui
a
déjà
travaillé
sur
d'autres
sites,
similaires
à
celui
de
la
Commune.
Remarques
lors
des
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
toutes
les
remarques
concernant
les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
sont
à
rédiger
par
mail,
avant
les
séances.
C'est
la
règle
en
vigueur.
Ils
sont
toujours
communiqués
avant
le
prochain
Conseil
Municipal,
pour
lecture.
Un
entretien
sera
alors
programmé
afin
de
discuter
ensemble
ou
réécouter
les
enregistrements
si
besoin.
La
remarque
sera
bien
entendu
inscrite
et
corrigée
si
elle
est
justifiée.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Clarisse
SPAGNOL
questionne
sur
le
dossier
du
Grand
Clocher.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
de
2020
qui
a
permis
d’acter
le travail
et
les
engagements
afférents.
Elle
reprend
les
éléments
en
2
parties :
-_
Une
partie
portant
sur
un
travail
prospectif
adossé
au
travail
réalisé
par
l'association,
-_
Une
seconde
partie
sur
l'investissement
et
la
construction
de
ce
rehaussement
du
Clocher.
Il a
appliqué
ces
règles
en
validant
le
principe
que
la
Commune
est
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
lors
du
mandat
précédent
s’est
engagé
sur
des
démarches
auprès
d'architectes
et
de
bureaux
d'études.
L'engagement
est
de
clôturer
cette
partie.
Cette
démarche
est
en
cours
et
complétée
par
des
sondages
archéologiques
et
non
pas
via
des
fouilles
archéologiques.
Aussi,
un
dossier
est
parti
à
la
DRAC
avec
des
remarques
entre
autres
sur
l'histoire
du
Clocher,
avec
une
réflexion
essentiellement
architecturale.
La
convention
notifie
parfaitement
bien
qu'il
n'y
aura
aucun
financement
sur
la
partie
investissement
de
la
part
de
la
collectivité
et
que
le
travail
réalisé
sera
uniquement
porté
par
des
fonds
privés
ou
alternatifs
à
l'aide
publique. Jean-Paul
MARGUERON
souhaite
partager
un
point
pour
ceux
qui
n'étaient
pas
présent
au
Conseil
Communautaire,
concernant
le SDIS.
En
effet,
le
Bureau
du
SDIS
a validé
le
préprogramme
de
la construction
du
SDIS.
Dans
la
foulée
a
aussi
été
validé
le
lancement
d'une
maîtrise
d'œuvre.
Parmi
tous
ceux
qui
répondront,
trois
seront
choisis
afin
de
présenter
un
«
Dossier
plus
».
24 DJ/JD
—
18/04/2024
Ces
architectes
seront
retenus
par
un
jury
composé
des
personnalités
suivantes
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville,
un
membre
de
la
4C,
Jean-Paul
MARGUERON
en
tant
que
représentant
du
SDIS
et
des
architectes
désignés. La
première
épreuve
sera
la
sélection
de
trois
architectes
qui
devront
présenter
le
«
programme
plus
»,
pour
la fin
de
l’année
2024.
Pour
information,
le
programme
s'élève
à
9
800
000
€
HT
et
les
architectes
sont
rémunérés
à
hauteur
de
33
000
€
chacun,
dès
lors
qu'ils
seront
retenus
sur
cette
phase.
Au
printemps
2026,
l'architecte
retenu
sera
dévoilé,
pour
une
réalisation
à
partir
de
2027
—
2028.
L'objectif
étant
d'achever
l'opération
pour
2030.
Il en
profite
pour
remercier
la
presse,
qui
a
bien
communiqué
sur
le
sujet.
La
3CMA
participera
à
hauteur
de
3
800
000
€
sur
cette
opération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sont
des
procédures
qui
ont
déjà
été
mises
en
place
pour
le gymnase
Pierre
Rey,
ou
encore
pour
la
médiathèque.
Jean-Paul
MARGUERON
complète
en
évoquant
le
fait
que
ce
type
de
procédure
a
également
été
engagée
lors
de
la
construction
de
la
SOREA
de
Saint-Julien-Montdenis,
idem
pour
Aix-les-Bains,
dont
la
première
pierre
sera
posée
le
2
mai
prochain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bâtiment,
situé
à
l'entrée
nord
de
la
Ville
devra
être
complémentaire
avec
un
autre
: la
Gare.
Deux
réunions
thématiques
ont
déjà
eu
lieu
à
ce
sujet
au
Bourget.
La
complexité
réside
dans
sa
construction
car
elle
va
se
dérouler
en
3
étapes,
comprenant
les
voies
historiques,
puis
l'ouverture
du
Tunnel
et enfin,
la nouvelle
voie
des
accès
français
avec
la partie
«
voyageurs
».
Une
première
phase
est fixée
pour
2032.
En
même
temps
il faudra
qu’elle
assure
une
fonctionnalité
saisonnière
et
qu'elle
réponde
aux
critères
esthétiques
et
d'insertion
paysagère
attendus
par
la
Collectivité.
Cela
va
être
compliqué
mais
le
bâtiment
du
SDIS
va
donner
«
le tempo
».
La
vue
de
cette
caserne
va
aider
à
orienter
et
aménager
la
future
gare.
C'est
donc
un
triangle
de
bâtiments
(Pierre
Rey,
SDIS
et
Gare)
qui
va
imprimer
l'image
de
la
Ville
à
l'entrée
nord.
Michel
BONARD
demande
des
nouvelles
des
entreprises
sinistrées
lors
de
l'incendie
du
dimanche
7
avril
dernier
et
combien
doivent
être
relogées.
Monsieur
le
Maire
souligne
avant
tout
le travail
remarquable
réalisé
par
les
pompiers
et
les
gendarmes.
Ce
fut
un
incendie
brutal
et
la
réactivité
des
secours
a
été
très
appréciée.
Sans
eux
ou
avec
des
délais
plus
longs,
les
dégâts
auraient
été
tout
autre.
Si
la
société
Apprin
avait
été
impactée,
l'incendie
aurait
également
touché
des
habitations.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
informant
qu'une
coupure
de
courant
via
l'intervention
de
la
SOREA
a
été
nécessaire.
Là
aussi,
un
travail
exemplaire
et
un
lien,
entre
tous
les
acteurs
intervenants,
a
été
très
bénéfique.
Des
populations
ont
été
évacuées
au
Mélèze.
Une
coordination
parfaite
entre
tous.
Ont
été
également
présents
les
élus
: Josiane
VIGIER,
Françoise
COSTA.
Il n'y
a
pas
eu
de
relogement
à
prévoir
ce
qui
fut
une
bonne
chose.
Un
incendie
maiïtrisé
aux
alentours
de
23h30
—
23h45.
Les
personnes
ont
pu
réintégrer
leurs
habitations,
le
courant
a
pu
être
redéployé.
Les
exercices
qui
sont
faits
régulièrement
par
les
pompiers
permettent
de
pouvoir
répondre
au
mieux
lors
de
situations
concrètes.
Il faut
aussi
constater
que
beaucoup
de
personnes
étaient
présentes
sur
place
(environ
500),
très
proche
du
feu,
qu'il
a fallu
protéger
et
surveiller.
Cela
étant,
les
entreprises
ont
pu
constater
une
à
une
sur
le
site
afin
de
faire
le
bilan.
80%
des
biens
ont
été
détruits.
Un
box
et
demi
a
pu
être
sauvé.
Des
patrouilles
ont
été
mises
en
place
afin
d'éviter
les
vols
sur
le
reste
des
bâtiments.
Plus
d'une
vingtaine
de
box
est
dénombrée
sur
ce
secteur,
16
impactés
et
11
détruits.
En
commun
accord
avec
le
Président
de
la
3CMA,
un
référencement
de
toutes
les
personnes
concernées,
via
les
téléphones,
a
été
réalisé.
La
3CMA
et
Auvergne
Rhône
Alpes
entreprise
ont,
individuellement,
réalisé
un
suivi
afin
de
définir
les
relogements
nécessaires.
Les
entreprises
ont
pu
aussi
compter
sur
la
solidarité
mauriennaise
via
des
annonces,
des
propositions
de
locaux,
certains
en
direct.
De
plus,
la 3CMA
et Auvergne
Rhône
Alpes
entreprise
ont
organisé
un
petit
déjeuner
lundi
avec
les
entreprises
et
les
assureurs.
Un
état
des
lieux
a
été
réalisé
et
à
ce
jour,
tout
le
monde
est
relogé,
temporairement
ou
définitivement.
En
revanche,
toutes
ne
peuvent
pas
reprendre
leur
activité
en
raison
des
pertes.
Jean-Paul
MARGUERON
évoque
le
gros
travail
des
assurances
qui
arrive.
Michel
BONARD
demande
la confirmation
qu'il
n'est
plus
nécessaire
de
chercher
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
et
Jean-Paul
MARGUERON
répondent
par
l’affirmative
pour
ceux
qui
disposent
d'un
logement
durable.
Monsieur
le
Maire
lui
recommande
de
communiquer
les
coordonnées
en
sa
possession
auprès
d'Auvergne
Rhône
Alpes
entreprise.
Michel
BONARD
rappelle
le
bâtiment
qui
appartient
à
Provencia,
qui
devait
être
mis
à
disposition.
Jean-Paul
MARGUERON
va
donner
ces
éléments
à
Auvergne
Rhône
Alpes
entreprise
car
il ne
dispose
pas
de
cette
information.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
informant
qu'une
enquête
est
en
cours.
25 DJ/JD
—
18/04/2024
Clarisse
SPAGNOL
demande
des
nouvelles
de
l'installation
du
magasin
Auchan.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
et échangé
avec
la direction
d'Auchan.
Concernant
les
salariés,
Casino
en
comptabilise
peu
ce
qui
va
permettre
la conservation
de
leur
emploi.
Des
recrutements
sont
même
à
l'ordre
du
jour,
selon
les
dires
d’Auchan.
Ce
qui
est
prévu
par
Auchan,
est
une
reprise
début
juillet.
Monsieur
le
Maire
leur
a
suggéré
d'avancer
cette
date
en
raison
du
passage
du
Tour
de
France.
Jean-Paul
MARGERON
lui
se
souvient
d'une
ouverture
après
le
Tour
de
France.
Clarisse
SPAGNOL
a
eu
l'information,
via
les
employés,
que
le
magasin
sera
fermé
du
1%
au
15
juillet
prochain. Monsieur
le
Maire
acquiesce.
En
tout
état
de
cause,
Auchan
dispose
de
l'information.
Le
magasin
aura
aussi
besoin
de
douze
jours
pour
réaliser
des
transformations
liées
à
l'enseigne
et
de
trois
ans
afin
de
réaliser
un
travail
de
fond
sur
la
centaine
de
magasins
repris
en
France.
Ils
sont
rassurés
sur
le
développement
du
territoire. Clarisse
SPAGNOL
demande
si
l'utilisation
du
parking
sous-terrain
est
un
sujet
prioritaire
pour
eux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tout
cela
viendra
après.
Une
période
d'exploitation
sera
aussi
nécessaire
afin
de
dégager
une
stratégie.
Ce
changement
d'enseigne
reste
une
bonne
chose
quoiqu'il
en
soit
pour
Monsieur
le
Maire.
L'enjeu
du
supermarché
en
Centre-Ville
est
pointé
dans
toutes
les
études,
Michel
BONARD
peut
le
confirmer
également
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI).
Une
complémentarité
est
essentielle
entre
le
supermarché
du
Centre-Ville
et
les
petits
commerces
et
vice
versa.
Ce
supermarché
a
du
sens
à
cet
endroit
et
avec
cette
surface.
Il n’est
pas
pensable
d'en
rajouter
d'autres.
Il conclut
en
remerciant
le
Directeur
de
Casino
qui
s'est
battu
pour
son
personnel
et
qui
a
su
faire
face
à
cette
situation
compliquée
(investissements
en
baisse,
perte
d'activité,
groupe
en
difficulté,
etc
...).
Il a joué
un
rôle
majeur
pour
préserver
cet
établissement.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
questions
dans
le
public.
Pas
de
question
dans
le
public.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h21.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Dominique
JACON
26