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Convocation - 31649
Convocation - 30245
Convocation - 31758
Convocation - 30262
Procès Verbal - 26345
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26345)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Santé,
d’
Gé
scautpont
nu
EH
La Porte
du
Hainaut
Solde, Dgasique
& Tour.
PROCES
VERBAL
Communauté d'Agglomération
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022
Début
de
la
séance
: 8h30.
Madame
Virginie
BERNUS
procède
à l’appel
des
membres
de
l’Assemblée.
Présents
:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY
(jusqu’à
10h05),
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mmes
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
MM.
Michel
RENARD),
Jean-Claude
LIETARD
(jusqu’à
9h30),
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mmes
Monique
PASSET,
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Sandrine
PONCHANT-CODET,
MM.
Benjamin
LECLERCQ
(à partir
de
9h48),
Cédric
LATOUCHE,
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Virginie
BERNUS
(jusqu’à
10h30)
Excusés
: Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY
(donne
pouvoir
à
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET
à
partir
de
10h05),
M.
Jean-Claude
LIETARD
(pouvoir
à
M.
Jean-Luc
BULENS
à
partir
de
9h30),
Mmes
Annie
NOTELET
(pouvoir
à Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE),
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(pouvoir
à Mme
Nathalie
DELHAVYE-REVEL),
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET),
MM.
Romuald
CHANTREL
(pouvoir
à M.
Michel
RENARD),
Benjamin
LECLERCAQ
(pouvoir
à M.
Cédric
LATOUCHE
jusqu’à
9h48),
Anthony
HERNANDEZ
(pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZ YNSKT),
Mmes
Virginie
BERNUS
(pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
à partir
de
10h30),
Tiffanie
SURIA
(pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD)
Absents
:
M.
Benamar
TOUATI
Secrétaires
de
Séances
:
Mme
Catherine
ROLV-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAVE-REVEL.
PREAMBULE : L'Assemblée
observe
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Monsieur
Samuel
PATY.
Madame
le Maire
présente
Monsieur
Hervé
VAN
HOOTEGEM,
nouveau
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville.
E
THÈME
: ADMINISTRATION
GENERALE
L
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
SEPTEMBRE
2022
Madame
le Maire
expose
le point.
Aucune
observation.
POUR
À
L’UNANIMITÉ. 2.
Maintien
du
Nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Madame
le Maire
expose
le point.
Monsieur
Daniel
HERLAUD à fait
part,
par
lettre
en
date
du
10
septembre
2022,
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Nord
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
de
la
Commune,
souhaitant,
toutefois,
conserver
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
et de
Conseiller
Communautaire
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut.
Par
arrêté
en
date
13
septembre
2022,
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
des
« HAUTS
DE
FRANCE
»
- Préfet
du Nord
a décidé
d’accepter
cette
démission.
Avant
de
procéder
à l’élection
du nouvel
Adjoint
au
Maire
et conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2122-1
et
2122-2),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire,
soit
: 8 (HUIT)
postes.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
3.
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
Madame
le Maire
expose
le point.
En
référence
au
point
n°2
et conformément
à l’Article
L.
2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est invité à
:
>
Se
prononcer
sur
l’opportunité
de
désigner
un
nouvel
Adjoint
au Maire
sur
le poste
laissé
vacant.
>
Procéder
à l’élection
du
nouvel
Adjoint
au
Maire.
Madame
le Maire
fait un
appel
à candidature
au
poste
d’Adjoïint
au
Maire.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
à fait acte
de
candidature.
Madame
le Maire
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
et d’assesseurs
(au
nombre
de
2)
Madame
Catherine
ROLY a
fait acte
de
candidature
au poste
de
secrétaire.
Mesdames
Evelyne
LEGRAND
et Virginie
BERNUS
font
acte
de
candidature
aux
postes
d’assesseurs.
Après
avoir
réceptionné
enveloppe
et bulletin,
l’Assemblée
a procédé
au vote
et a déposé
celui-ci
dans
l’urne.
Candidat
:
|
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote..................
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: ................................
26
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
Electoral)........................... 1
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
Electoral).......... desrrrennenenennenerrrereereeenes
8
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
:
“
JR
BASSIN
A
Oh Grn
NN
MINIER
PÈET
| PATRIMOINE HONDA
La
Porte
du
ain
aut
Share,
Dgarque
&
Drevet e) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—c—d):...................................
17
f) Majorité
absolue
: a
sus
ones amuse aura
sons
an
none
pin
sas
3 dames se
os
saines safe
age
eee
8
14
À
obtenu
le Candidat
: Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
: .......................................
17
Voix
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKT
est déclaré
Adjoint
au Maire.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
prendre
la parole
à la suite
de
sa nomination.
« Quand
la vie
semble
dure,
les
courageux
ne
se
couchent
pas
et n'acceptent
pas
la défaite
; au
contraire,
ils sont
d'autant
plus
déterminés
à lutter pour
un
avenir
meilleur.
Mesdames,
Messieurs,
Chers
Collègues,
C’est
avec
cette
citation
de
la Reine
Elisabeth
2
que
je
compte
continuer
notre
mandat
jusqu’en
2026,
et même
au-
delà. Aujourd’hui,
une
page
se
tourne
dans
l’histoire
de
notre
commune.
Vous
avez
décidé,
avec
le
concours
de
notre
maire,
de me
confier
une
des
délégations
les
plus
essentielles
au
fonctionnement
de
notre
collectivité.
Je voudrais
donc
rassurer
l’auditoire
le plus
sage,
qui,
au
passage
d’un
crémant
bien
frais,
aurait
pu
imaginer
que
ma
candide
élection
déstabiliserait
la gestion
financière
sereine
que
connaît
notre
commune
depuis
tant
d’années..
C’est
tout
le contraire
que je vous
assure
ce matin.
Mais,
il
conviendra
de
noter
qu’à
partir
d’aujourd’hui,
notre
politique
budgétaire
se
voudra
plus
incisive
et
plus
ambitieuse. Plus
aucun
élu
ne
sera
laissé
pour
compte
dans
l’exercice
de
son
mandat.
Chaque
réflexion
et
chaque
idée
sera
étudiée
et si possible
concrétisée
avec
évidemment
l’accord
de
l’assemblée
délibérante.
Sur
le
plan
fonctionnel
des
services
communaux,
un
grand
chantier
de
mise
à niveau
sera
rapidement
mis
en
place
pour
que
chacune
et
chacun
y
trouve
son
compte
et
sa
place.
Notons
que
cet
exercice
a
déjà
commencé
sous
l’impulsion
de
notre
Maire
et de
notre
Directrice
Générale
des
Services.
Enfin,
je
compte
améliorer
notre
capacité
à porter
des
projets
réalistes
et salvateurs
pour
notre
commune,
notamment
en
nous
rapprochant
davantage
des
services
très
compétents
de
l’Etat
et
des
Communautés
d’Agglomérations
avoisinantes. Merci
bien
sûr
à Madame
le
Maire
d’avoir
indiqué
ingénieusement
sa
volonté
de
me
supporter
pour
les
trois
ans
à
venir.
Croisons
les
doigts
pour
que
ce
moment
devienne
précurseur
d’un
avenir
plus
paisible
pour
elle
et
ses
proches. Et
enfin
merci
à vous
chers
collègues,
merci
d’être
toujours
fidèles
au
poste
et
de
garder
votre
ambition
pour
notre
commune
intacte.
Vive
la démocratie.
Et
Vive
Escautpont.
»
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
d
JFR
BASSIN
Eur
GG
URN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
oo
TRÈS
| phrRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Solidaire.
Dgnariique
&
Dom Madame
le
Maire
profite
de
ce
point
pour
souhaiter
un
bon
anniversaire
à
Madame
Evelyne
LEGRAND
et
la
remercie
pour
son
investissement
au
quotidien
pour
la Commune.
Madame
Evelyne
LEGRAND
remercie
l’assemblée
pour
les
différents
cadeaux
et
marques
de
sympathie.
Elle
ajoute
son
plaisir
à travailler
pour
la Commune
depuis
maintenant
3 mandats.
Madame
le
Maire
rejoint
Madame
Evelyne
LEGRAND
et
rappelle
à
l’occasion
le
travail
exceptionnel
de
notre
ancien
Maire,
Monsieur
Francis
BERKMANS,
sans
qui
la Commune
ne
serait
pas
ce
qu’elle
est aujourd’hui.
THÈME
: FINANCES
4. Décision
modificative
N°
2
du
Budget
Principal
2022
:
Madame
le Maire
expose
le point.
COMPTES
DÉPENSES
:
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
|
A
OUVRIR
|
A REDUIRE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
|
A
OUVRIR
|
A
REDUIRE
21/2152
/ 9154
/ 847
Installations
de
voirie
Ecoles
Brunehaut
+
18
000,00
€
21/2151
/ 9278
/ 845
Réseaux
de
voirie
Rue
du
Lutteau
+
8
000,00
€
21/2151
/ 9140
/ 845
Réseaux
de
voirie
Voirie
+
60
000,00
€
Autres
agencements
et
aménagements
21/2128/9154/511
Ecoles
Brunehaut
+
45
000,00
€
21/21318
/ 9167
/ 331
Autres
bâtiments
publics
Centre
Aéré
131
000,00
€
TOTAL
:
131
000,00
€
131
000,00
€
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
apporte
plus
de
précisions
quant
aux
opérations
citées
ci-dessus
:
e
_L’ajout
de
barrières
de
sécurité
aux
abords
du
parvis
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut
e
L’agrandissement
du
parking
— rue
du
Lutteau
— situé
à l’arrière
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre.
e
Les
travaux
courants
de
voiries
sur
l’ensemble
du territoire
communal
e
L’ajout
de
bordures
retournées
au
parvis
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut
e
La
création
de
parkings
rue
Georges
Brassens,
rue
du
Pont,
Cité
Wagret
et rue
Tabary
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
É
,
d'
N
BASSIN
AT
QI
Er
IRN
MINIER
IR
NORD
- PAS
DE
CALAIS
PÈTE
| PATRIMOINE
MONDIAL
La
Porte
du
Hainaut
éétéon DE
EF
Communauté
d'Agglomération Madame
le
Maire
remercie
Messieurs
Patrick
LATOUCHE
et
Didier
MARMIGNON
pour
le
suivi
quotidien
des
travaux
de
la rue
Adolphe
Wagret.
Madame
Virginie
BERNUS
signale
l’insécurité
des
conducteurs
qui
déposent
leurs
enfants
à l’école
Maternelle
du
Centre
en
utilisant
le stationnement
réservé
aux
autocars.
Madame
le
Maire
informe
que
le marquage
au
sol
lié
à ce
stationnement
sera
réalisé
prochainement.
Elle
propose
de
recontacter
très
prochainement
les
services
de police
afin
d’organiser
plusieurs
contrôles.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
9h30
: Départ
de
Monsieur
Jean-Claude
LIETARD.
5.
Programmation
TFPB
2022
—
Convention
partenariale
relative
à
la
participation
financière
de
la
SIA
HABITAT
pour
la
requalification
des
Etangs
de
la
Cité
Thiers
à
ESCAUTPONT.
Madame
le Maire
expose
le point.
Les
bailleurs
sociaux
implantés
dans
les
Quartiers
Prioritaires
Ville
(QPV):
«Brunehaut»,
« Cité
Thiers
»,
« Cité
Saint
Jean
»
et « Cité
la Pastorale
»
bénéficient
d’un
abattement
de
30%
sur
la base
d’imposition
de
la Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFPB).
En
contrepartie
de
cet
allègement
fiscal,
les
bailleurs
sociaux
doivent
financer
des
actions
d’intérêt
général
répondant
à des
objectifs
de
qualité
de
cadre
de
vie,
d’insertion
par
l’emploi,
de
cohésion
et de
développement
social
en
général.
Ce
dispositif
est
directement
rattaché
aux
Contrats
de
Ville.
C’est
ainsi
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH)
que
la
SIA
HABITAT
et
la
Commune
inscrivent
une
convention
portant
sur
les
actions
d’intérêt
général
financées
via
l’économie
d’impôt
dont
bénéficie
SIA
HABITAT
implanté
dans
le
quartier
prioritaire
Brunehaut.
76
logements,
propriétés
dudit
bailleur,
sont
en
effet
concernés
et éligibles
à l’abattement
de
la TFPB,
soit
une
somme
de
11907
euros
par
an.
Cette
dernière
est
donc
mobilisée
pour
financer
diverses
actions
s’adressant
directement
aux
habitants
du
quartier
prioritaire,
en
l’occurrence
la requalification
des
étangs
de
la Cité
Thiers.
Il s’agit
en
effet
d’une
démarche
concertée
avec
la Commune
et l’association
Les
Blongios,
et formalisée
dans
la programmation
TFPB.
C’est
aussi
une
démarche
interbailleurs
partagée
entre
la
SIGH,
la
Société
Immobilière
de
l’Artois
(SIA)
et Maisons
et Cités.
Le
présent
partenariat
porte
sur
la mise
en
place
d’un
projet
de
requalification
du
site
naturel
des
étangs
situés
à proximité
d’une
ancienne
cité
d’habitations
minières
(Thiers).
Ce
projet
est articulé
autour
de
2 axes
:
1)
Préserver
l’espace
naturel
et son
potentiel
de
biodiversité,
améliorer
le cadre
de
vie,
2)
Mener
des
actions
collectives
de
sensibilisation
et d’éducation
à la nature
et à l’environnement.
Le
cadre
de
vie,
le
lien
social
et le vivre
ensemble
sont
les
axes
principaux
de
ce
projet
qui
sera
développé
par
le
biais
d’une
dynamique
collective,
partenariale
et
citoyenne,
et
co-construit
avec
les
habitants
du
quartier
dont
le
souhait
est de
créer
des
lieux
collectifs
et conviviaux
autour
des
étangs.
Les
objectifs
sont
de
:
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
ET
À
.
BASSIN
nb
Con
ANNE TE
PATRIMOINE
MONDIAL
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Shidasre,
Digosrrique
&
Lorvei: 1)
Définir
un
projet
participatif
« vert
et
éco-responsable
»,
en
lien
avec
les
habitants
et
les
acteurs
économiques
du
quartier,
2)
(re)tisser
un
lien
avec
des
habitants
de tous
âges
issus
du
quartier,
3)
Améliorer
le cadre
de
vie
des
locataires
dans
une
démarche
où
chaque
partie
prenante
est
acteur
et rend
acteur.
Deux
phases
ont
été
définies
et seront
menées
par
l’association
Les
Blongios :
1)
Une
phase
de
concertation
visant
à
établir
un
diagnostic
écologique
sur
la
base
de
réunions
de
concertation
avec
les partenaires
et les habitants
(en
cours
à ce jour),
2)
Une
phase
d’actions
mises
en
œuvre
sous
différentes
formes
de
chantiers
: chantiers
grands
publics,
chantiers
de
groupes
constitués,
formations
à destination
des
agents
techniques.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
2 ans
(2022
et 2023).
Le
projet
global
s’élève
à 20
332
euros
pour
les
2
années
(hors
désencombrement
et
nettoyage
du
site).
Les
autres
bailleurs
présents
sur
la
Ville
(SIGH
ainsi
que
Maisons
et
Cités)
s’engagent
à
apporter
une
participation
financière
au
projet,
dans
le cadre
de
leur
programmation
TFPB.
À
ce titre,
SIA
apportera
une
aide
financière
d’un
montant
de
trois
mille
trois
cent
quatre-vingt-neuf
(3
389
E)
par
an,
soit six mille
sept
cent
soixante-dix-huit
euros
(6 778
€)
pour
les
2 ans.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
partenariale
entre
la SIA
HABITAT,
l’association
Les
Blongios
et
la Commune
d’Escautpont,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
l’historique
de
ce projet.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
6. Programmation
TFPB
2022
—
Convention
partenariale
relative
à
la
participation
financière
de
MAISONS
&
CITÉS
pour
la
requalification
des
Etangs
de
la
Cité
Thiers
à
ESCAUTPONT.
Madame
le Maire
expose
le point.
Comme
évoqué
dans
le
point
n°2,
MAISONS
&
CITÉS
s’engage
également
à
apporter
une
participation
financière
au
projet,
dans
le cadre
de
sa programmation
TFPB.
À
ce titre,
MAISONS
&
CITÉS
apportera
une
aide
financière
d’un
montant
de
trois
mille
cinq
cents
(3
500
E)
par
an,
soit sept
mille
euros
(7
000
€)
pour
les 2 ans.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
entre
MAISONS
&
CITES,
l’association
Les
Blongios
et
la
Commune
d’Escautpont,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
u
LR
BASSIN
1
Gen
UN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
TZ
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Shlitosre,
Dgsarsque
&
Louval THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
Z.Convention
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG
59
(Centre
de
Gestion
du
Nord)
—
Pôle
Santé
au
Travail
—
Collectivités
et/ou
établissements
affilié(es)
à
titre
obligatoire
ou
volontaire.
Madame
le Maire
expose
le point.
Le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifie
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
afin
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
désormais
confrontés
les
services
de
médecine
préventive.
Par
délibération
N°
83
en
date
du
28
Novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
valider
la convention
initiale
« d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG
59
—
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
—
Collectivité
et/ou
établissements
affilié(es)
à titre
obligatoire
ou
volontaire
» en
retenant
les
prestations
suivantes
:
Mise
à disposition
du
médecin
ou
de
l’infirmier
e
760,00
€ la journée
d’intervention
Visites
médicales
non
incluses
dans
le forfait
e
76,00
€
la visite
Actions
spécifiques
réalisées
par
:
e
L’ACFI
(Agent
chargé
de
la Fonction
d’inspection)
ou
le préventeur
e
Le
psychologue
e
L’ergonome
e
L’assistant
social
280,00
€ la journée
d’intervention
140,00
€ la demi-journée
d’intervention
Aujourd’hui,
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
fait
évoluer
ses
services
de
santé
et
médecine
du
travail
et
ses
tarifs.
Les
actions
des
psychologues
du
travail
ergonome,
préventeurs,
assistantes
sociales,
infirmière
du
travail
sont
désormais
organisées
par
les médecins
du travail
du
pôle
prévention
santé
au travail
du
Centre
de
Gestion.
Pour
tenir
compte
de
cette
évolution,
le
Centre
de
Gestion
adapte
sa facturation
et la simplifie.
Jusqu'à
présent
les
visites
de
ces
professionnels
étaient
facturées
à la journée
ou
demi-journée.
À
compter
du
1° janvier
2023,
ces
prestations
seront
versées
avec
une
contribution
annuelle
de
85
€ par
agent(e).
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
Page
7/19
UT
@
Ce
BASSIN
ile“
scautpont
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
NORD
- PAS DE CALAIS
Communauté
d'Agglomération
Shtdirs,
Dgmsrrique
&
Douvei:
2) —— PATRIMOINE
MONDIAL Pour
les
collectivités
et établissements public
affilié.es
à titre obligatoire
ou
volontaire
CONVENTION
INITIALE
DELIBERATION
N°
83
EN
DATE
DU
28
NOVEMBRE
2020
Pour
les
collectivités
et établissements public
affilié.es
à
titre
obligatoire
ou
volontaire
NOUVELLE
CONVENTION
Mise
à disposition
du
médecin
ou
de
l’infirmier
e
760,00
€ la journée
d’intervention
Visites
médicales
non
inclues
dans
le
forfait
e
76,00
€
la visite
Contribution
annuelle
de
85
€
par
agent(e)
Incluant
le suivi
médical
et les
actions
de
prévention
individuelles
par
le médecin
du
travail
Actions
spécifiques
réalisées
par
:
e
L’ACFI
(Agent
chargé
de
la
Fonction
d’inspection)
ou
le préventeur
e
Le
psychologue
e
L’ergonome
e
L’assistant
social
280,00
€ la journée
d’intervention
140,00
€ la demi-journée
d’intervention
400
€ la journée
d’intervention
pour
les actions
spécifiques
réalisées
à la demande
de
l’employeur
par
:
e L’AFCI
ou
le préventeur
e Le
psychologue
du travail
e L’ergonome e L’assistant
social
Afin
de
reconduire
ladite
convention
dans
la
continuité
avec
effet
au
ler
Novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
précitée.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
9h48
: Arrivée
de
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ.
8.
Mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion.
Madame
le Maire
expose
le point.
L’une
des
innovations
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
dite
«
Loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
»
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
Collectivités
Territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
(RH)
sont
définies
par
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Cette
obligation
légale
correspond
à une
volonté
exprimée
par
le
législateur
de
voir
formalisées
les
politiques
RH
de
toutes
les
Collectivités
Territoriales.
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants :
>
Renouveler
l'organisation
du
dialogue
plus
collective
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à une
approche
>
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et plus
efficace
>
Simplifier
et garantir
la transparence
et l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
Page
8/19
1
12 illeN scautpont
La
Porte
du
Hainaut
ASSIN
MINIER NORD
- PAS
DE
CALAIS
PES
PATRIMOINE
MONDIAL
>)
Communauté
d'Agglomération
Share
Dprurrique
&
Dorval >
Favoriser
la mobilité
et accompagner
les transitions
professionnelles
des
agents
publics
>
Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
également
à :
1°
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GEPP
(Gestion
des
Emplois
et des
Parcours
Professionnels).
2°
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
(Commissions
Administratives
Paritaires)
n'examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
le
ler janvier
2021,
cette
compétence
est
désormais
du
ressort
de
la Collectivité.
3°
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les hommes
et les
femmes.
Elles
constituent
le document
de référence
pour
la Gestion
des
Ressources
Humaines
de
la Collectivité.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
sont
établies
pour
une
durée
maximale
de
6 ans.
Elles
sont
prévues
pour
la période
2020-2026,
prenant
effet
en 2022.
Le
Conseil
Municipal
est donc
appelé
à :
>
Adopter
les
Lignes
Directrices
de
Gestion.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
9.Détermination
du
taux
d’avancement
de
grade.
Madame
le Maire
expose
le point.
Chaque
fonctionnaire
relève
d’un
cadre
d’emplois,
lequel
comprend
un
ou
plusieurs
grades.
Chaque
grade
comprend
plusieurs
échelons.
Au
cours
de
sa
carrière,
le
fonctionnaire
titulaire
peut
bénéficier
d’un
ou
plusieurs
avancements
de
grade
sous
certaines
conditions.
L'avancement
de
grade
est accordé
par
l'autorité
territoriale
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à
un
examen
professionnel
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience.
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
—
promouvables
»
remplace
l’ancien
système
des
quotas
(déterminés
par
les
statuts
particuliers
de
chaque
cadre
d’emplois),
et est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
après
avis
du
Comité
Technique. Il peut
varier
de
0
à
100
%.
Cette
disposition
est
obligatoire
et
concerne
tous
les
grades
d’avancement
quels
que
soient
la filière
et le mode
d’accès
(à l’exception
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale).
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
ES
SU
6
A
BASSIN
1
Gros
LAN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
NORD
- PAS
DE
CALA
LAIS
.
PT
|
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Chlistaire Dprarsique
&
Lvwveit Madame
le Maire
souhaite
proposer
de
porter
le taux
d’avancement
de
grade
à 100%
sans
limitation
de
durée.
Ainsi,
tout
agent
remplissant
les
conditions
de
cet
avancement
pourrait
prétendre
à un
avancement
de
grade.
Aucune
obligation
d’inscrire
sur
les
tableaux
tous
les
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement.
Les
tableaux
d’avancement
sont
établis
annuellement
par
l’autorité
territoriale
après
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l’expérience.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
>
Approuver
ce taux
d’avancement
de
grade.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
estime
que
le
taux
d’avancement
de
grade
à
100%
pourrait
amener
à
une
augmentation
de
la masse
salariale
du
Personnel
en
cas
de
désaccord.
Madame
Marie-Christine
AZELART,
Directrice
Générale
des
Services,
précise
que
ce
dispositif
concerne
les
agents
:
e Remplissant
les
conditions
d’ancienneté
et/ou
de
réussite
à un
examen
professionnel
ou
concours.
e Sur
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l’expérience.
Elle
précise
également
que
les
agents
promouvables
figurent
dans
un tableau
annuel
d’avancement
de
grade.
Madame
le
Maire
profite
de
l’occasion
pour
mettre
en
avant
le
Personnel
Communal
qui
effectue
un
travail
remarquable
au
quotidien.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
10h05
: Départ
de
Madame
Evelyne
LEGRAND.
10.Modification
du
Règlement
Intérieur
de
la
Collectivité.
Madame
le Maire
expose
le point.
Le
fait
pour
les
personnels
de
passer
chaque
jour
plusieurs
heures
ensemble
suppose
le
respect
d’un
code
de
conduite.
Dans
ces
conditions,
le Règlement
Intérieur
est
un
document
par
lequel
l’autorité
territoriale
détermine
les
conditions
d'exécution
du
travail
des
agents,
notamment
dans
le
sens
de
l’exercice
d’une
responsabilité
partagée
plutôt
que
de
celui
d’une
présence
imposée.
Il définit
de
manière
claire,
précise
et réfléchie
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
de
travail
entre
chacun
et faciliteront
l’intégration
des
nouveaux
agents.
Dès
lors,
celui-ci
:
-
Fixe
les règles
de
fonctionnement
et de
discipline
de
la Collectivité,
- _ Rappelle
les garanties
qui
sont
attachées
à ces
règles,
Précise
les principes
généraux
de
l’utilisation
de
l’espace
et du
matériel,
Définit
certaines
règles
relatives
à l'hygiène,
la sécurité
et la santé
au travail.
Notre
Règlement
Intérieur
a
été
élaboré
à
partir
de
la
réglementation
en
vigueur.
Afin
de
suivre
l'évolution
d’une
part,
de
ladite
réglementation
et,
d’autre
part,
du
fonctionnement
de
nos
services,
il convient
d’y
apporter
des
modifications. COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
Page
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F
6
RR BASSIN
1
Gr
RNA
La
Porte
du
Hainaut
IMG
MONDIAL
u
PÈE
|
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Shlieir
Dgrurrique
&
Lorwvale
- Les
modifications
à apporter
concernent
:
>
Les
congés
annuels,
durée
des
congés
(article
11,
page
10)
1 — CONCERNANT
LES
CONGES
ANNUELS
Cet
article
est
modifié
suite
au
manque
de
précision
sur
le
calcul
réalisé
ainsi
que
sur
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
des
agents
concernés.
Le
second
paragraphe
de
l’article
a été modifié
afin
de
répondre
aux
observations
apportées,
comme
il suit
:
« Chaque
agent
public
bénéficie
d’une
durée
de
congés
annuels
égale
à cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
pour
une
année
civile.
Par
exemple,
un
agent
qui
travaille
cinq
jours
par
semaine
aura
droit
à
25
jours
de
congés
annuels
(soit
5
* 5 jours
= 25 jours)
».
2 - CONCERNANT
LA
DURÉE
DES
CONGES
Une
mention
incorrecte
est
modifiée,
comme
il suit
:
«Les
fonctionnaires
qui
n’exercent
pas
leurs
fonctions
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre,
ont
droit
à un
congé
annuel
dont
la
durée
est
calculée
au
prorata
de
la
durée
des
services
accomplis
».
>
Le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(article
9, page
9)
Cet
article
est modifié
afin
de
correspondre
aux
délibérations
des
4 novembre
2011
et 3 juillet
2020.
L’article
modifié
reprend
les
modalités
de
création
et
d’organisation
du
CET
pour
une
mise
en
œuvre
effective
à compter
du
2 novembre
2022.
>
Les
retards
(article
15,
page
12)
Une
précision
est
apportée
à
l’article
notamment
sur
le
délai
de
prévenance
en
cas
de
retard.
Ainsi,
l’ancien
article
indiquait
: «
Chaque
retard
ou
absence
doit
être
justifié
auprès
de
son
responsable
hiérarchique
».
Désormais,
l’article
15
a été
modifié
comme
il suit
: «
En
cas
de
retard,
l’agent
doit
prévenir
ou
faire
prévenir
le
supérieur
hiérarchique
ou,
le
cas
échéant,
l’autorité
territoriale
dans
les
meilleurs
délais,
exception
faite
des
cas
d’impossibilité
manifeste.
Il
devra
récupérer
les
heures
non
effectuées
selon
les
modalités
décidées
par
son
supérieur
hiérarchique
».
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
est appelé
à :
>
Adopter
la modification
du Règlement
Intérieur
de
la Collectivité
>
Communiquer
ces
modifications
à l’ensemble
du
personnel
communal.
Monsieur
Cédric
LATOUCHE
s'interroge
sur
le taux
d’accident
2022
dans
le Personnel
Communal.
Madame
le Maire
informe
qu’il
a été
recensé
un
accident
de travail
cette
année.
Monsieur
Cédric
LATOUCHE
s’interroge
si les
heures
comptabilisées
dans
le compte
Epargne-temps
peuvent
être
payées. Madame
le
Maire
précise
que
cela
est
en
effet
possible
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Cependant,
la
Commune,
limitée
budgétairement,
ne
peut
l’envisager.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
À
:
ZX
BASSIN
ET
Chen
RNA
La Porte du
Hainaut
PATRIMOINE MONDIAL
Te
PÈTET
|
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Shidiire Dgrrsique
&
Irwvwlt
- 11.
Transfert
du
personnel
de
la
Médiathèque-Ludothèque
d’Intérêt
Communautaire
à la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
».
Madame
le Maire
expose
le point.
Le
Conseil
Communautaire
de
la CAPH
a approuvé,
le
13
décembre
2021,
le schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
et a décidé
:
>
de
mettre
fin aux
conventions
de mise
à disposition
de
service
d’ici
à janvier
2023,
>
d’intégrer
les
personnels
municipaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
médiathèques
communautaires
et
notamment
celle
d’Escautpont
sous-réserve
de
la
décision
conjointe
de
la
commune
concernée,
de
la consultation
préalable
du
comité
technique
et des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT,
>
d’assurer
le
fonctionnement
courant
des
médiathèques,
et
notamment
celle
de
la
Commune
d’Escautpont,
et
par
conséquent
de
mettre
fin
aux
remboursements
des
coûts
unitaires
de
fonctionnement,
dès
lors
que
ceux-ci
seront
pris
directement
en
charge
par
la CAPH.
Le
personnel
relève
de
plein
droit
de
la
CAPH
dans
ses
conditions
de
statut
et
d’emploi
initiales.
Les
agents
concernés
sont
transférés
dans
les
conditions
de
statut
et
d’emploi
qui
sont
les
leurs
et
conservent
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
le plus
favorable
et les
avantages
acquis
en
vertu
de
l’alinéa
3
de
l’article
111
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Ces
modalités
de
transfert
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
la
Commune
et
de
la
CAPH
après
élaboration
d’une
fiche
d’impact
décrivant
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et les
conditions
de
travail
et
sur
la rémunération
et les
droits
acquis
des
agents.
Cette
décision
ainsi
que
la fiche
d’impact
ont
été
soumises
à l’avis
du
Comité
Technique
de
la Commune
du
07
Octobre
2022
et de
celui
de
la CAPH
en
date
du
14
septembre
2022.
L’effectif affecté
à la médiathèque
se compose
comme
suit
:
>
Catherine
LEROUX,
Adjoint
du
patrimoine,
titulaire
Le
transfert
du
personnel
de
la médiathèque
à la CAPH
au
ler janvier
2023
entraînera
la suppression
du
poste
listé
ci-dessus
au
31
décembre
2022
et
son
transfert
à la
CAPH
selon
les
conditions
reprises
dans
la fiche
d’impact
annexée
et élaborée
conjointement
par
la Commune
et la CAPH.
Le
poste
de
l’agent
non
titulaire,
en
l’espèce
celui
de
Dominique
DEBAYE,
n’est
pas
repris
dans
le
cadre
du
transfert.
Pour
rappel,
le Contrat
à Durée
Déterminée
de
Dominique
DEBAYE
prend
fin
le 31
décembre
2022.
Néanmoins,
la CAPH
va
conclure
un
nouveau
Contrat
à Durée
Déterminée
avec
cet
agent,
au
1° janvier
2023.
Suite
aux
différents
échanges
et
réunions,
le
dossier
du
transfert
a
été
établi
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
finances
et
le
service
ressources
humaines.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’accepter
le
transfert
du
personnel
de
la
médiathèque
à
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
au
ler
janvier
2023,
selon
les
modalités
de
transfert
précisées
dans
la
fiche
d’impact
;
>
De
supprimer
les
postes
correspondants
du tableau
des
effectifs
à compter
du
31
décembre
2022 ;
>
De
mettre
fin,
consécutivement
au
transfert
du
personnel,
à la convention
de
mise
à
disposition
avec
la Communauté
d’ Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
;
>
De
prendre
acte
de
la substitution
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Haïnaut
pour
les
contrats
en
cours
de
la commune
relatifs
à l’activité
de
la médiathèque,
au
1er janvier
2023 ;
>
D’autoriser
Madame
le Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
relatifs
à cette
affaire.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
È
y
pe
UT
a
/:
ZA
BASSIN
PES
PATRIMOINE
MONDIAL
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Shlifaire
Dprarrique
&
Love Madame
Marie-Christine
AZELART
précise
que
ce transfert
de
Personnel
n’impactera
pas
les
animations
ou
festivités
organisées
par
la Commune
auxquelles
la Médiathèque
participe.
Monsieur
Cédric
LATOUCHE
s'interroge
si
le
transfert
de
ce
personnel
permet
financièrement
d’embaucher
du
personnel.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
remboursaïit
auparavant
à la Commune
les
salaires
du
Personnel
de
la Médiathèque.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
10h30
: Départ
de
Madame
Virginie
BERNUS. THÈME
: ENFANCE
12.
Caisse
_d’Allocations_Familiales_du_Nord_—
Convention
d’objectifs
et
de
financement
—
Prestation
de
Service
Etablissement
d’Accueil
de
Jeunes
Enfants
—
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
—
Bonus
«MIXITE
SOCIALE
»_
-
Bonus
«INCLUSION
HANDICAP
».
Madame
le Maire
et Madame
Veronique
MARTINAGE,
Directrice
de
la Halte-Garderie,
exposent
le point.
Par
leur
action
sociale,
les
Caf
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf prennent
en
compte
les besoins
des
familles
et les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à
la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à l'ensemble
des
familles
et accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
et celles
faisant
face
au
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
Les
actions
soutenues
par
les
CAF
visent à
:
e
développer
l’offre
d’accueil
du jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
et
en
améliorant
son
efficience
;
e
accompagner
le parcours
éducatif des
enfants
âgés
de
3 à 11
ans
;
e
soutenir
les jeunes
âgés
de
12
à 25
ans
dans
leur
parcours
d’accès
à l’autonomie
;
e
valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
;
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE
2022.
j
d'
JRÆRR
BASSIN
CE
Baron
IR
MINIER
La Porte du
Hainaut
PE
| raranohe Mono
Communauté
d'Agglomération
Situer,
Dprrique
&
Louve e
contribuer
à l’accompagnement
social
des
familles
et développer
l’animation
de
la vie
sociale.
C'est
pourquoi,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
nous
adresse
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'obtention
de
la Prestation
de
Service
pour
le
Lieu
d'Accueil
enfant
Parent,
pour
la période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
pour
l'établissement
d'accueil
du jeune
enfant
(E.A.J.E.)
« le jardin
de
Marguerite
» dans
le cadre :
e
1.1
: de
la Prestation
de
Service
Unique
(P.S.U.),
e
1.2
: du
bonus
« inclusion
handicap
»
e
1.3
: du
bonus
« mixité
sociale
».
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
Prestation
de
service
unique
«
PSU
»
Les
objectifs
poursuivis
lors
de
la mise
en place
de
la PSU
demeurent
:
e
Contribuer
à
la
mixité
des
publics
accueillis
par
l'application
obligatoire
d'un
barème
fixé
par
la
CNAF.
La
tarification
est
proportionnelle
aux
ressources
des
familles,
mais
les
gestionnaires
ne
sont
pas
incités
à sélectionner
les
familles
en
fonction
de
leurs
revenus
puisque
le
montant
de
la PSU
est
d'autant
plus
élevé
que
les
participations
familiales
sont
moindres
(principe
de
neutralisation
des
participations
familiales).
e
Favoriser
l’accessibilité
des
enfants
quelle
que
soit
l’activité
de
leurs
parents.
Les
réservations
sont
traduites
en
heures
et
non
pas
en
journées
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
enfants
dont
les
parents
travaillent
à
temps
partiel
ou
sur
des
horaires
décalés
par
rapport
aux
horaires
standard
d'activité
professionnelle.
Les
familles
ne
sont
ainsi
pas
dans
l'obligation
de
payer
un
temps
d'accueil
qu'elles
n'utilisent
pas.
e
Encourager
la
pratique
du
multi-accueil,
laquelle
répond
aux
différents
besoins
des
familles
et
permet
d’optimiser
les taux
d'occupation
des
EAJE
en
accroissant
la capacité
de
réponse
aux
besoins
et ainsi
leur
utilité
sociale.
e
Faciliter
la réponse
aux
besoins
atypiques
des
familles
et aux
situations
d'urgence.
e
Soutenir
les temps
de
concertation
nécessaires
à l’accueil
des
enfants.
1.2
- Les
objectifs
poursuivis
par
le bonus
« inclusion
handicap
»
Le
bonus
«
inclusion
handicap
»
vise
à
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
principe
d’égalité
de
traitement
des
enfants
porteurs
de
handicap
avec
les
autres
enfants,
affirmé
tant
en
droit
international
qu’en
droit
interne.
L’accessibilité
des
enfants
en
situation
de
handicap
aux
institutions
et
notamment
aux
EAJE
est
inscrite
dans
la
loi
du
11
février
2005
et
le
code
de
la
santé
publique
(R2324-17)
indique
: «
Les
établissements
d’accueil
des
jeunes
enfants
(EAJE)
accueillent
les
enfants
en
situation
de
handicap
et
concourent,
à ce
titre,
à leur
intégration
».
Dès
lors,
le
projet
d’accueil
des
EAJE
doit
faire
apparaitre
les
dispositions
particulières
prises
pour
l’accueil
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
».
Cet
accueil
favorise
le
maintien
dans
l’emploi
des
familles
confrontées
au
handicap
d’un
enfant,
offre
aux
parents
qui
ont
cessé
leur
activité
professionnelle
un
temps
de
répit
et
contribue
à
l’éveil
et
au
développement
de
l'enfant.
Le
rapport
du
Haut
Conseil
de
l’Enfance
et
de
l’Adolescence
en
date
du
5
juillet
2018
souligne
que
«
les
enjeux
de
la petite
enfance
et du
handicap
doivent
être
davantage
développés
dans
les
politiques
publiques,
pour
au
moins
deux
raisons : e
L'inclusion,
la vie
partagée
entre
tous
les
enfants
dans
des
services
de
droit
commun,
doit
devenir
la
norme
dès
la petite
enfance,
ce
qui
prépare
l’inclusion
future.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
Page
14/19
RU
@
CE
BASSIN
ile“
scautpont
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
NORD
- PAS DE CALAIS
Communauté
d'Agglomération
Solitaire,
Pymrique
&
Douveie
>) PT | PATRIMOINE MONDIAL e
L’accueil
de
tous
les
petits
enfants
ensemble
pose
les
bases
d’un
rapport
de
familiarité
avec
le
handicap,
et non
d’étrangéité,
socle
d’une
société
inclusive.
»
Pour
les
gestionnaires
d'EAJE,
plusieurs
freins
à
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
sont
identifiés :
besoin
de
formations
des
personnels,
de
renforts
de
personnels,
besoin
de
temps
de
concertation
entre
professionnels
et
avec
les
parents
plus
importants,
nécessité
de
disposer
de
matériel
spécifique.
En
outre,
les
temps
d’accueil
sont
souvent
plus
courts
et plus
irréguliers,
ce qui
peut
diminuer
les montants
de
droits
calculés
au titre
de
la PSU.
1.3
- Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
« mixité
sociale
»
Le
bonus
« mixité
sociale
» vise
à favoriser
l’accueil
des
enfants
issus
de
familles
vulnérables
dans
les
EAJE.
Cet
accueil
est
déjà
en
partie
inscrit
dans
la
loi.
Ainsi,
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
doivent
garantir
une
place
par
tranche
de
20
places
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
engagés
dans
un
parcours
d’insertion
sociale
ou
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
forfaitaire
du
RSA.
Prolongeant
cet
objectif,
la
stratégie
nationale
de
lutte
contre
la
pauvreté
présentée
le
13
septembre
2018
par
le
Président
de
la
République
a
placé
la
petite
enfance
comme
engagement
n°1
: «
L’égalité
des
chances,
dès
les
premiers
pas,
pour
rompre
la reproduction
de
la pauvreté
».
En
effet,
l’accueil
collectif
favorise
le
«
développement
complet
»
de
l’enfant,
à
savoir
«
le
développement
physique,
affectif,
cognitif,
émotionnel
et
social
»
ainsi
que
l’acquisition
du
langage.
Cet
accueil
profite
tout
particulièrement
aux
enfants
issus
des
familles
socialement
fragilisées.
En
préparant
ainsi
l’avenir
de
ces
enfants,
l’accueil
en
crèche
participe
à
une
véritable
politique
d’égalité
des
chances,
de
réduction
des
inégalités
sociales
et
d’investissement
social.
Pour
autant,
malgré
la
neutralisation
des
participations
familiales,
le
seul
financement
des
EAJE
par
la PSU
ne
favorise
pas
suffisamment
l’accueil
de
ces
enfants,
dont
les
temps
d’accueil
sont
souvent
plus
courts
et plus
irréguliers,
ce
qui
peut
diminuer
les
montants
des
droits
calculés
au titre
de
la PSU.
Cette
convention
a pour
objet
de :
- Déterminer
l'offre
de
service
et les
conditions
de
sa mise
en
œuvre.
- Fixer
les engagements
réciproques
entre
les
co-signataires.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: QUESTIONS
DIVERSES
13. Questions
diverses
Madame
Christine
PLUMECOCR
rappelle
les manifestations
à venir
:
-
Concours
des
Maisons
fleuries
le 21
octobre
-
Trophées
des
sportifs
le 22
octobre
-
Fête
Foraine
du
29
octobre
au
6 novembre
-
Halloween
dans
le Parc
Municipal
le 30
octobre
avec
au
programme :
o
Film
d’animation
o
Spectacle
Pyrotechnique
Commémoration
du
11
novembre
Colis
des
Aînés
et thé
dansant
le 7 décembre
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
2
,
pr
Le
JFK
BASSIN
ille@scautpont
UN
MINIER
+
TR
NORD
- PAS
DE
CALAIS
La
Porte
du
Hainaut
PET
| PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
blidaireDruriaque
&
Lonvetr -
Marché
de Noël
avec
spectacle
pyrotechnique
le
17
décembre
-
Réveillon
de
la Saint-Sylvestre
le 31
décembre
Madame
le Maire
informe :
-
le
planning
des
chantiers
nature
du
Projet
de
requalification
de
l’étang
Cité
Thiers :
Samedi
22
octobre
: Débroussaillage
du
site
afin
de
créer
des
points
d’observations
de
la faune
Mercredi
30
novembre
: Plantations
d’arbres
fruitiers
en
entrée
de
site
Mercredi
7 décembre
: Suite
du
débroussaillage
Mercredi
14
décembre
: Entretien
des
arbres
têtards
O O©O O oO
-
Le
projet
de
Vidéo
Protection
avance
avec
la rédaction
du
cahier
des
charges
en
cours
avec
Messieurs
Benjamin
LECLERCQ,
Cédric
LATOUCHE,
Raphaël
KRUSZYNSKI
et la Direction
Générale
des
Services.
-
À
l’occasion
du
Projet
de
maison
de
santé,
une
réunion
s’est
déroulée
le vendredi
14
octobre
avec
les
médecins
concernés.
Après
avoir
énoncé
leurs
besoins
à un
architecte,
celui-ci
a proposé
plan
et devis.
Madame
le Maire
rappelle
ses
inquiétudes
quant
aux
coûts
de
fonctionnement
du
projet.
Elle
précise
à Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
que
les
médecins
ont
répondu
à son
interrogation
concernant
leur patientèle.
Ces
derniers
ont
affirmé
qu’il
sera possible
d’accueillir
de
nouveaux
patients
Escautpontois. Elle
informe
que
les
Docteurs
RYCKMAN
et GALAND
présenteront
le projet
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022.
-
Travaux
de
la
rue
Wagret
—- Démarrage
de
la phase
3
(phase
finale)
avec
la
pose
du
grave
bitume
et des
géogrilles
-__
Projet
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Sports
Georges
Draux
— Prochaine
réunion
le
vendredi
21
octobre
2022
à
14h00
en
Mairie.
-
Réunion
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(E.P.F.)
s’est
déroulée
le vendredi
14
octobre
2022.
L’ensemble
des
études
réalisées
dans
le cadre
du
projet
« EUROPAN
» seront
transmises
à la Commune
prochainement. Madame
le Maire
informe :
-
des
départs
des
propriétaires
de
la Guinguette,
Monsieur
et Madame
PAQUAY.
Ces
derniers
n’ont
malheureusement
trouvé
de
repreneurs.
La
Commune
avait
contacté
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
afin
d'évoquer
une
possible
acquisition.
Celui-ci
a informé
que
les
finances
de
notre
Communauté
d’Agglomération
ne
permettent
pas
de
répondre
favorablement.
-
Informe
du
départ
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Valenciennes.
-
Informe
de
l’alerte
du
service
Finances
concernant
les possibles
coûts
en
hausse
du
gaz
sur nos
bâtiments
publics,
soit
une
hausse
de
65
000
euros
pour
le moment.
Dans
un
souci
d’économie
d’énergie,
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
la coupure
de
l’éclairage
public
la nuit.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
rejoint
Madame
le Maire
sur
la réflexion
des
réductions
d’économies
d’énergie.
À
cet
effet,
il s’interroge
sur
le surcoût
énergétique
lié à la Fête
Foraine.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
EEE
UT
g/:
ZAR
BASSIN
PI
PATRIMOINE
MONDIAL
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Shlaire,
Dmsique
&
Douvet Madame
Christine
PLUMECOCQ
dit qu’ils
représentent
1 000
euros
à la charge
de
la Commune.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
estime
que
les forains
ne
seraient
plus
intéressés
à venir
sur Escautpont
s’ils
payaient
ces
consommations
d’électricité.
Monsieur
Benjamin
LECLERC
considère
alors
que
les
forains
devraient
faire
un
effort
sur
leurs
tarifs.
Madame
Christine
PLUMECOCQ
ajoute
la mise
en
place
d’une journée
« demi-tarif », organisée
par
les forains.
Madame
le Maire
informe
que
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
lui a signifié
l’obtention
de
crédits
d’Etat
pour
la rénovation
d’une
première
tranche
de
110
logements
sur
le quartier
Brunehaut
en
2023,
classé
ERBM
(Engagement
pour
le Renouvellement
du
Bassin
Minier).
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
apporter
des
précisions
concernant
sa décision
de
démissionner
de
son
poste
d’Adjoint
au Maire.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s’insurge
des
messages
subliminaux
à son
encontre
lors
du
discours
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
indique
que
Monsieur
Daniel
HERLAUD
n’était
pas
concerné
dans
ses
propos. Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF,
membre
du
public,
souhaite
prendre
la parole.
Madame
le Maire,
dans
le cadre
ses
pouvoirs
de police
de
l’Assemblée,
donne
l’autorisation
à Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAEF
de
s’exprimer.
Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF,
regrette
le manque
de
remerciements
de
l’Assemblée
à l’encontre
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
qu'aucune
concertation
n’a
été réalisée
avec
Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF. Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF
considère
que
la population
est exaspérée
dans
les
domaines
du
logement,
des
associations
et de
l’éducation.
Madame
le Maire
rappelle
à Monsieur
Ardelwahid
BEDDIAF
que
la Commune
a toujours
été très
à l’écoute
de
ses
associations
quelque
soit
leurs
sollicitations,
comme
par
exemple
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
à
condition
qu’elles
soient justifiées
et argumentées.
Quant
au
domaine
du
logement,
la Commune
n’est
pas
propriétaire
des
1 800
immeubles
situés
sur
le territoire
d’Escautpont.
Quant
aux
logements
à caractère
social
dont
la Commune
n’est
pas
propriétaire,
il existe
une
permanence
régulière
de
l’ Adjointe
au
Maire
en
charge
du
Logement,
des
services
du
CCAS,
en
lien
avec
les
services
associés
représentant
les
bailleurs
sociaux.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
revenir
sur
ses
explications
concernant
sa démission.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
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MINIER
La
Porte
du
Hainaut
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| parRiMOINe MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Shliteire,
Dmnrrique
&
Deuvet Monsieur
Daniel
HERLAUD
exprime
« un
ras-le-bol
» malgré
l’estime
qu’il
a envers
ses
collègues,
et qu’il
avait
auparavant
pour
Madame
le Maire.
Cependant,
il a constaté
« qu’il
dérangeait
et qu’il
a été
écarté
de
plusieurs
décisions.
»
Monsieur
Daniel
HERLAUD
« ne
digère
pas
» le communiqué
réalisé
en
2020
à l’endroit
de
l’Ancien
Maire.
Madame
le Maire
rappelle
que
malgré
ses
différends
avérés
avec
l’ancien
Maire,
elle
exprime
à chaque
réunion
de
travail
et dès
que
l’occasion
lui
en
est
donnée,
le travail
exceptionnel
réalisé
par
celui-ci
tout
au
long
de
sa carrière
d’élu
dans
laquelle
il n’avait
pas
ménagé
sa peine
pour
l’avenir
de
la Commune.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
revenir
sur le manque
d’intérêt
qu’il
aurait
porté
à sa délégation
et son
rôle
de
« figurant
» à la Communauté
d’ Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut.
Il rappelle
qu’il
a été
à l’écoute
de
la
population
et des
associations
et a toujours
défendu
les
intérêts
de
la Commune,
au
sein
et en
dehors
du
territoire
communal. Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
sa participation
à la Commission
de
Finances
de
la CAPH.
A
ce
titre,
il a
défendu
avec
d’autres
Elus
de
taille
équivalente
l’obtention
d’une
Dotation
de
Ruralité,
qui
était
réservé
à des
communes
plus
petites.
Il profite
pour
rappeler
le fonctionnement
de
cette
dotation.
Il remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
exprimé
un
message
de
sympathie.
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’il
n’avait
aucun
calcul
de
sa part
en
2020
dans
la nomination
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
en
qualité
d’Adjoint
au Maire.
Elle
rappelle
également
que
l’offre
d’emploi
relative
au poste
de
Responsable
des
Ressources
Humaines
a été
publiée
à trois
reprises
sur
les
sites
officiels
de
la Fonction
Publique.
Elle
précise
avoir
reçu
plusieurs
candidatures,
intéressantes
pour
certaines,
mais
qui
émanait
du
privé,
donc
incompatible
avec
les contraintes
imposées
par
l’accès
à la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
trouve
regrettable
que
Monsieur
Daniel
HERLAUD
« se réveille
» et exprime
ses
sentiments
seulement
aujourd’hui
et considère
que
nous
avons
perdu
3
ans
de
mandat.
Il juge
qu’il
fera
du
meilleur
travail
que
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
estime
que
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
a toujours
été
en
désaccord
avec
les
propositions
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
n’est
pas
d’accord
avec
les
propos
de
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
et estime
qu’il
ne
faut
pas
confondre
« opposition
» et « débat
».
Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF
exprime
son
indignation
quant
aux
manques
de
remerciements
à l’encontre
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Madame
le Maire
précise
n’avoir
pas
donné
cette
fois
la parole
à Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF
et qu’il
ne
l'aura
plus
à l’avenir
lors
de
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal.
Madame
Catherine
ROLY
s’insurge.
Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF
réaliserait
des
photos
lors
des
réunions
de
Conseil
Municipal.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
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MINIER
La Porte
du
Hainaut
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Communauté
d'Agglomération
Solaire,
Dgsariique
&
Dowvel Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
revenir
sur
les
propos
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
concernant
son
« réveil
tardif » et rappelle
qu’il
lui a « ouvert
les
portes
» d’une
collaboration
à plusieurs
reprises.
Il rappelle
les
bons
échanges
entretenus
ensemble
lors
de
la dernière
réunion
concernant
le projet
de maison
de
santé.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
considère
que
cette
collaboration
« trop tardive
» aurait
dû
se réaliser
dès
le
début
du mandat.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
interroge
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
quant
à ce
qu’il
a apporté
à la
Commune
depuis
le début
du
mandat.
Il juge
« facile
» la critique
envers
Monsieur
Daniel
HERLAUD
et profite
de
l’occasion
pour
remercier
ce
dernier.
FIN
DE
LA
SÉANCE
: 11H45
Les
secrétaires
de
séance,
QOÇS
CROLY
N.DELHAYE
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2022.
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La Porte du Hainaut
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