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Acte - 14122021 140 ACTE TPN Creation de postes non permanents
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14122021 140 ACTE TPN Creation de postes non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 3
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RSR Bt
N° 2021.140
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 8 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMWVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s): M. Fabrice IGOUNET, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia
CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS
Exposé :
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de planifier les absences pour les RTT'et les départs en formation des agents des services restauration et hygiène des équipements publics communaux, éducation j jeunesse, culture, sports et vie associative, administratifs, techniques et petite enfance, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services.
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021.140 : Création de postes non permanents Page 2 sur 3
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux,
Vu les décrets n° 95-31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifiés portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants,
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à compter du 1* janvier 2022, de créer les postes non permanents suivants : e pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
e 1 poste d’attaché territorial à temps complet
e 2 postes de rédacteur à temps complet
e 1 poste de technicien à temps complet
e 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal 2è% classe à temps non complet
e 1 poste d’éducateur des APS à temps non complet
e 2 postes d’adjoint administratif à temps complet
e_2 postes d’adjoint administratif à temps non complet
e 2 postes d’adjoint technique à temps complet
e 6 postes d’adjoint technique à temps non complet
e 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet
e 3 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet
e 2 postes d'ATSEM principal 2°" classe à temps complet
e_3 postes d'ATSEM principal 2è% classe à temps non complet
e 32 postes d’adjoint d’animation à temps non complet
e_4 postes d’adjoint d'animation à temps complet
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021.140 : Création de postes non permanents Page 3 sur 3
e pour faire face à un besoin saisonnier :
4 postes d’adjoint technique à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps non complet
20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet
2 postes d'ATSEM principal 2°* classe à temps non complet
2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet
2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet
Article 2 : d’abroger les délibérations antérieures ayant le même objet.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021 Délibération n°2021.140 : Création s® AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20211214-14122021_140-DE Reçu le 17/12/2021