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Déliberation - 14122021 138 ACTE TPN Decision du Maire
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 14122021 138 ACTE TPN Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 2021.138
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 8 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s): M Fabrice IGOUNET, Mme Caroline ANDREU, Mme Lyla CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISION DU MAIRE
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021138 : Décision du Maire Page 2 sur 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23;
Vu la délibération n°242020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
CRE liédéionl Da Objet Montant délégation
Demande de DEC Demande de subvention pour l’achat de sels P lus
bvention sugar | 27H capteurs de CO2 Bree pese subventio p (3 690€HT)
me DEC Sorties du CLSH pour les vacances de noël Tarification 39 2021 22/11/2021 2021 Divers tarifs
Avenant n°3 changement d’opérateur de
DEC transmission agréé exploitant le dispositif
Convention 01/12/2021 homologué de transmission par voie / 40.2021 o . +
électronique des actes de la collectivité
soumis au contrôle de légalité
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021138 : 1 4
AUCAMVILLE
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211214-14122021_138-DE
Reçu le 17/12/2021