Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000149 DE 1 1 1 Creation de postes non permanents

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Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000149 DE 1 1 1 Creation de postes non permanents Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000149 DE 1 1 1 Creation de postes non permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022

Délibération n°2022.149 : Création de postes non permanents

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 2022.149

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25

Contre : 0

Abstention 0

Date de la convocation : 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.

Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.

Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS

Exposé :

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de planifier les absences pour les RTT et les départs en formation des agents des services restauration et hygiène des équipements publics communaux, éducation jeunesse, culture, sports et vie associative, administratifs, techniques et petite enfance, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services.Page 2 sur 3

Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022

Délibération n°2022.149 : Création de postes non permanents

Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des la Fonction Publique,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu les décrets n° 95-31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifiés portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants,

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1er janvier 2023, de créer les postes non permanents suivants : • pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

• 1 poste d’attaché territorial à temps complet

• 2 postes de rédacteur à temps complet

• 1 poste de technicien à temps complet

• 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

principal 2ème classe à temps non complet

• 1 poste d’éducateur des APS à temps non complet

• 2 postes d’adjoint administratif à temps complet

• 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet

• 2 postes d’adjoint technique à temps complet

• 6 postes d’adjoint technique à temps non complet

• 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet

• 3 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet

• 2 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet

• 3 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet

• 32 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

• 4 postes d’adjoint d’animation à temps completPage 3 sur 3

Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022

Délibération n°2022.149 : Création de postes non permanents

• pour faire face à un besoin saisonnier :

• 4 postes d’adjoint technique à temps complet

• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet

• 20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

• 2 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet

• 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet

• 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet

Article 2 : d’abroger les délibérations antérieures ayant le même objet.

Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement