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Arrêté - 2025 340 2 Ste ORTIZ Emmanuel Empietement trottoir 12 rue de la Republique du 1er 09 au 20 09 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 340 2 Ste ORTIZ Emmanuel Empietement trottoir 12 rue de la Republique du 1er 09 au 20 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_
ARRETE : PM N° 2025-340-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DE TRAVAUX INTERIEUR CHEZ UN PARTICULIER
(Empiétement trottoir)
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
12, RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 27 août 2025, par laquelle la Société ORTIZ Emmanuel, 08, rue du Puits Pélisson, 83560 Rians, sollicite l’autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de travaux chez un particulier ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société ORTIZ Emmanuel, 08, rue du Puits Pélisson,
83560 Rians, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 12, rue de la République, 83560, RIANS, dans
le cadre d’une réfection de toiture avec évacuation de gravois pour leur cliente, Madame BACLET Machala ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation des piétons à l’occasion de l’organisation de travaux chez un particulier.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- La Société ORTIZ Emmanuel, est autorisée à utiliser le domaine public en empiétant le trottoir,
face au 12 rue de la République, 83560 Rians, pour favoriser des travaux d'intérieur chez leur cliente.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation de cet empiétement est valable du :
Lundi 1°" septembre 2025 jusqu’au samedi 20 septembre 2025 Le véhicule autorisé à stationner sur trottoir est :
- un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t) avec benne.
ARTICLE 3: SECURITE ET SIGNALISATION
La Société ORTIZ Emmanuel devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
- Un barriérage devra être apposé en amont et en aval du véhicule autorisé à stationner sur le trottoir. Une déviation devra être mise en place pour inviter les piétons à changer de trottoir. - En toute circonstance la circulation devra être maintenue, si besoin, la Société ORTIZ devra évacuer son véhicule pour laisser libre passage et se repositionner.
Amm2025/PM/2025-340-2- Arrêté de stationnement à l’occasion de travaux d'intérieur chez un particulier 1/2 « 12, rue de la République »
"Mis en ligne le 29 août 2025" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société ORTIZ Emmanuel sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et présences.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 27 août 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-340-2- Arrêté de stationnement à l’occasion de travaux d'intérieur chez un particulier 2/2 « 12, rue de La République »
"Mis en ligne le 29 août 2025"