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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CompterenduCC 10 10 16
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CompterenduCC 10 10 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d’Aquitaine
- 32400
RISCLE
\rmugnac
Adour
à
Conseil
communautaire
du
10
octobre
2016
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 4 octobre
2016
Secrétaire
de
séance :
Mr
Joël
DAGIEUX
(Castelnavet)
Date
d'affichage
: 4
octobre
2016
L’an
deux
mille
seize
le
dix
octobre
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
CAHUZAC
SUR
ADOUR,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
44
Nombre
de
conseillers
présents :
30
Nombre
de
pouvoirs :
6
Nombre
de
votants :
36
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Payros,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Franchetto,
Cagnasso,
Fauque,
Baudé,
Jelonch,
Darroux,
Terrain,
Boué,
Lajus,
Flogny,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Granier,
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Boueilh,
Daste,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Thomas.
Absents
excusés
:
Mesdames
Pasian,
Michel,
Cauzette,
et
Messieurs
Navarre,
Lartigolle,
Broqua,
Dufau,
Ducournau,
Capmartin,
Fitan,
Bastrot,
Darrieux,
Périssé,
Deluc. Pouvoirs
:
de
Monsieur
Navarre
à
Monsieur
Payros,
de
Monsieur
Fitan
à
Monsieur
Baudé,
de
Monsieur
Bastrot
à
Monsieur
Lajus,
de
Madame
Pasian
à
Monsieur
Petit,
de
Madame
Michel
à
Madame
Boué,
de
Madame
Cauzette
à
Monsieur
Thomas.
Ordre
du
jour
-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
12
septembre
2016
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
:
-
Intervention
relative
à
l'investissement
dans
les
écoles
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
:
-
Présentation
de
la
phase
2
de
l'étude
pré-opérationnelle
par
le
cabinet
ALTAÏR Personne!
:
-
Modification
du
tableau
des
emplois:
- Suppression
emplois
vacants
- Modification
durée
hebdomadaire
Finances
:
- Affectation
du
résultat
après
intégration
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
syndicat
scolaire
Adour
Arros
-
Indemnités
de
conseil
du
receveur
-
Décisions
modificatives
Transport
à
la
demande
:
-
Proposition
d'une
nouvelle
organisation
Questions
diverses
| Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Joël
Dagieux
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
12
septembre
2016
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
approuvé
à
l’unanimité.
CAUE
: intervention
relative
à
l'investissement
dans
les
écoles
A
ce
jour
tous
les
bâtiments
ont
des
difficultés
en
économie
d'énergie
et
d'accessibilité.
L'analyse
qui
est
proposée
sur
l’ensemble
des
bâtiments
scolaires
(à
l'exception
de
l’école
élémentaire
de
Riscle
et
celle
de
Saint-Germé)
n’est
pas
une
analyse
technique
très
poussée.
Les
montants
des
travaux
sont
à
minima.
-Ecole
d’Aignan
: la
mutualisation
des
deux
bâtiments
est
intéressante
mais
le
bâtiment
central,
abritant
l’école
élémentaire,
est
vétuste.
Une
grosse
remise
aux
normes
est
indispensable.
L'établissement
fait
525
m2
qui
sont
à
rénover.
Le
coût
de
cet
investissement
est
estimé
à
650
000
euros
H.T
hors
maitre
d'œuvre
+
autres
frais.
-Ecole
de
Termes
d’Armagnac : il
y a une
qualité
architecturale
mais
le
dortoir
des
petits
est
peu
adapté
et
un
problème
d’accessibilité
subsiste.
Le
bâtiment
fait
150m2
de
surface
et
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
215
000
euros
H.T. -Ecole
de
Cahuzac
: L'état
général
du
bâtiment
est
correct.
Le
problème
est
situé
au
niveau
des
sanitaires
qui
ne
sont
plus
aux
normes.
Le
bâtiment
fait
95
m2
et
il n’y
a
pas
d'investissement
majeur.
À
ce
jour,
pas
d'évaluation.
-Ecole
de
Viella
: Il y a
un
problème
d'accès
pour
le stationnement.
Ce
sont
deux
bâtiments
d'architecture
différente.
|| y a
un
problème
de
salle
de
classe
qui
se
trouve
à
l’étage.
Il
serait
possible
de
mettre
ensemble
une
classe
élémentaire
et
une
classe
maternelle
dans
le
même
bâtiment
abritant
actuellement
la
maternelle.
Il n’y
a
pas
d'évaluation
de
proposer. -Ecole
de
Saint-Mont
:
Il n’y
a
pas
de
problème
d'accès
mais
il subsiste
un
souci
d'accessibilité
car
l’école
est
sur
trois
niveaux
différents.
Le
coût
de
la
mise
en
accessibilité
peut
varier
entre
20
et
30000
euros
selon
le
procédé
adopté.
Conclusion
: la
réflexion
doit
porter
sur
la
définition
d’une
stratégie
en
matière
de
bâtiment
qu’il
est
nécessaire
de
croiser
avec
l’offre
éducative
à
définir
par
l'assemblée.
OPAH
: Présentation
de
la
phase
2
de
l'étude
pré-opérationnelle
par
le cabinet
ALTAÏR
Le cabinet
ALTAÏR
présente
les
rencontres
ayant
eu
lieu
avec
tous
les
maires
de
la
CCAA.
Celles-ci
ont
abouti
à
l'élaboration
d’un
état
des
lieux
de
la
situation
de
l’habitat
au
sein
des
25
communes
et
ont
été
présentées
lors
d’un
premier
comité
de
pilotage.
A
l'issue
de
cette
première
réunion,
une
seconde
rencontre
avec
le comité
de
pilotage
a
permis
de
synthétiser
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
CCAA,
à
savoir :
Trois
enjeux
ont
été
identifiés :
- Lutte
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
- Maîtrise
de
l'énergie
et
lutte
contre
la
précarité
énergétique
- Adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap
Pour
répondre
à
ces
enjeux
et
pour
les
3
années
du
PIG,
les
objectifs
globaux
de
suivi-
animation
suivants
ont
été
définis
:
-
Améliorer
la
qualité
de
l’habitat
existant
en
rénovant
96
logements
avec
les
aides
de
l’'ANAH.
Sur
ces
96
logements,
la
totalité
appartient
à
des
propriétaires
occupants
aux
ressources
inférieures
aux
plafonds
définis
par
l’ANAH.
- La
répartition
suivante
des
objectifs
est
envisagée :
60
dossiers
«
précarité
énergétique
»
Ÿ”_
30
dossiers
«
autonomie
de
la
personne
»
Ÿ”
6
dossiers
«
logements
indignes
ou
très
dégradés
»
A
l'issue
de
cette
présentation,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
décidé,
à
l’unanimité,
de
poursuivre,
au
travers
d’un
programme
d'intérêt
général(PlG),
les
trois
objectifs
ci-dessus
définis
et
d’autoriser
M.
le
président
à
lancer
l’appel
d'offres
correspondant. Personnel - Modification
du
tableau
des
emplois.
1/
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
qu’il
est
souhaitable
de
supprimer
plusieurs
emplois
devenus
vacants
ainsi
que
les
fonctions
s’y
rattachant :
-
un
emploi
d'agent
technique
(35
h
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux)
: conception
de
plans,
conception
de
documents
techniques
(gestion
autorisations
de
voirie),
gestion
technique
des
marchés
publics
voirie
et
bâtiments,
planification
des
travaux.
-
un
emploi
d'agent
des
écoles
(23,91
h
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux):
entretien
des
locaux
scolaires,
surveillance
des
enfants
durant
le
repas
et
dans
la
cour.
2/
Le
Président
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
d’animatrice,
de
33
heures
à 29
heures.
Il
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
novembre
2016
pour
intégrer
les
suppressions
et
modification
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaires,
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
4 juillet
2016, Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
le
3
octobre
2016,
DECIDE : - de
fixer
les
effectifs
du
personnel
comme
suit
à
compter
du
1°"
novembre
2016
emploi
Effectif|,
Durée
Fonctions
Cadre
d'emploi
hebdomadai re de
travail
Directrice
1
35,00H
[Encadrement
des
services
Attachés
Générale
des
appartenant
à
la
communauté.
Territoriaux
services
Responsable
des
1
35,00
H
[Gestion
du
personnel
Rédacteurs
ressources humaines
territoriaux Secrétaire
2,00H
Travaux
de
secrétariat
Rédacteurs territoriaux
Responsable
des
35,00H
[Elaboration,
suivi
et
exécution
des
Adjoints
finances
décisions
budgétaires.
Administratifs Territoriaux
Responsable
de
la
35,00H
[Préparation
et
suivi
des
marchés
Adjoints
commande
publics.
Administratifs
publique
Territoriaux
Responsable
35,00H
|En charge
de
la
communication,
du
Adjoints
communication
et
service
du
transport,
gestion
Administratifs
transport
administrative
de
l’école
de
Territoriaux
musique.
Responsable
35,00H
Accueil,
secrétariat
et
gestion
Adjoints
administrative
administrative
voirie
et
bâtiments.
|
Administratifs
voirie
et
Territoriaux
bâtiments Responsable
35,00H
|Conception,
gestion,
réalisation
et
Technicien
voirie
et
suivi
des
dossiers
de
voirie+
gestion
Territorial
bâtiments
des
bâtiments.
Agent
technique
35,00H
[Réaliser
l’essentiel
des
Technicien
polyvalent
interventions
techniques,
assurer
Territorial
la
surveillance
et
l’exécution
de
travaux
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
bâtiments.
Agent
technique
35,00H
[Conception
de
plans,
conception
Adjoints
de
documents
techniques
(gestion
Techniques
autorisations
de
voirie...),
gestion
territoriaux
technique
des
marchés
publics
voirie
et
bâtiments,
planification
des
travaux.
Coordonnatrice
35,00H
|Coordonne
l’ensemble
des
services
Animateurs
Enfance
jeunesse
de
la
petite
enfance,
enfance
et
Territoriaux
jeunesse.
Directeur
des
35,00
H
[Encadrement
des
personnels
Adjoints
accueils
de
loisirs
techniques
travaillant
sur
les
d'animation
structures
des
ALAE
et
ALSH.
Participation
à
l'élaboration
des
projets
des
services
de
l'enfance
Animation,
gestion
et
Territoriaux administration
financière
des
projets
pédagogiques.
maternelles
et
participation
à
la
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement,
accompagnement
à
la
professionnalisation
des
assistant(e)s
maternel(le)s,
conseil
et
orientation
des
parents
employeurs,
animation
de
temps
collectifs
avec
les
assistant(e)s
maternel(le)s
et
les
enfants
accueillis
Directrice
35,00
H
[Encadrement
des
personnels
de
Adjoints
l’'ALSH,
des
ALAE
et
organisation
de
d'animation
l'animation
Territoriaux
Animatrice
25,00
H
Animation
du
centre
des
Adjoints
adolescents,
des
ALAE
ou
ALSH
d'animation Territoriaux
Animatrice
29,00H
Animatrice,
accueil
de
loisirs
et
Adjoints
multi
accueil
d'animation Territoriaux
Agent
27,00H
|Animer
la
garderie,
ménage
des
Adjoints
d'animation
locaux,
distribution
des
repas
d'animation Territoriaux
Agent
11,00H
[Animation
ALAE,
ALSH
Adjoints
d'animation
d'animation Territoriaux
Directrice
du
35,00
H
[Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
centre
multi
projets
d'établissement,
Territoriaux
de
accueil
accompagnement
des
familles,
Jeunes
enfants
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Directrice
du
11,/5H
[Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
centre
multi
projets
d'établissement,
Territoriaux
de
accueil
accompagnement
des
familles,
Jeunes
enfants
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Responsable
RAM
17,00H
[Organisation
du
relais
assistantes
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
enfants Auxiliaire
de
30,00H
[Prise
en
charge
des
enfants
de
3
Auxiliaires
de
puériculture
mois
à
3
ans,
organisation
des
jeux
puéricultures
d'éveil,
participation
au
projet
de
Territoriaux
vie,
et
participation
aux
soins
quotidiens.
Auxiliaire
de
29,50H
[Prise
en
charge
des
enfants
de
3
Auxiliaires
de
puériculture
mois
à
3
ans,
organisation
des
jeux
puéricultures
d'éveil,
participation
au
projet
de
Territoriaux
vie,
et
participation
aux
soins
quotidiens.
Educateur
sportif
8,25H
Enseignement
des
activités
Educateurs
sportives.
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
sportif
13,50H
[Enseignement
des
activités
Educateurs
sportives.
Territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
ATSEM
35,00H
Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
maternelles
le
car
scolaire
ATSEM
35,00
H
|Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
maternelles
le
car
scolaire
ATSEM
35,00H
[Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
maternelles
le car
scolaire
ATSEM
33,60H
|Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
maternelles
le car
scolaire
ATSEM
35,00
H
[Aide
maternelle,
ALAE,
cantine,
Agents
spécialisés
entretien
des
locaux,
des
écoles
accompagnement
des
enfants
dans
maternelles
le
car
scolaire
ATSEM
35,00H
[Aide
maternelle,
entretien
et
Agents
spécialisés
ménage
des
écoles.
des
écoles
maternelles ATSEM
35,00H
[Aide
et
surveillance
des
jeunes
Agents
spécialisés
enfants
des
écoles
maternelles
Agent
des
écoles
19,00H
[Aide
à
la
prise
des
repas,
ménage
Agents
de
et
surveillance
des
enfants
durant
maîtrise
les
ALAE,
accompagnement
des
Territoriaux
enfants.
Agent
de
35,00H
|[Préparation
des
repas,
élaboration
Agents
de
restauration
des
menus,
service,
entretien
des
maîtrise
locaux
à
la
cantine
du
collège.
Territoriaux
Agent
d’entretien
14,00H
[Distribution
des
repas,
ménage
Agents
de
des
locaux,
surveillance
des
élèves
maîtrise
après
le
repas
ou
la
classe,
Territoriaux
animation
NAP
Agent
des
écoles
28,62H
[Préparation
des
repas,
achats,
Adjoints
élaboration
des
menus,
service,
techniques
entretien
des
locaux,
animation
Territoriaux
ALAE
et
ALSH
Agent
de
20,53H
[Confection
des
repas,
achats,
Adjoints
restauration
surveillance
des
enfants,
techniques
élaboration
des
menus,
entretien
Territoriaux
des
locaux
Agents
des
écoles
18,82H
[Surveillance
des
enfants
et
Adjoints
encadrement
des
enfants
durant
le
techniques
temps
scolaire
et
périscolaire.
Territoriaux
Agent
de
31,00H
|confection
des
repas,
achats,
Adjoints
restauration
élaboration
des
menus,
techniques
encadrement
des
enfants
dans
les
Territoriaux
accueils
de
loisirs,
Accompagnatrice
6,64H
Accompagnement
le
midi
des
Adjoints
élèves
de
l’école
élémentaire
vers
techniques
la
cantine
du
collège
de
Riscle.
Territoriaux
Agents
des
écoles
25,00H
[Surveillance
des
enfants
à
la
Adjoints
Cantine
et
encadrement
à
l’ALAE,
techniques
ménage
des
locaux.
Territoriaux
Agents
des
écoles
22,83H
[Aide
à
la
préparation
des
repas
au
Adjoints
collège,
nettoyage
des
cuisines
aide
techniques
à
la
prise
des
repas
et
des
locaux
Territoriaux
scolaires.
Agents
des
écoles
12,55H.
Aide
à
la
prise
des
repas,
Adjoints
surveillance
des
enfants
et
ménage
techniques
des
locaux.
Territoriaux
Agents
des
écoles
13,92H.
[Ménage
des
écoles
et
surveillance
Adjoints
des
enfants.
techniques
8 Territoriaux
Agent
de
32,50H
[Aide
à
la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères ;
techniques
animation
accueil
de
loisirs.
Territoriaux
Agent
de
19,00H
[Aide
à
la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères
techniques Territoriaux
Agents
des
écoles
25,00H
[Ménage
dans
les
locaux
des
écoles
Adjoints
et
du
multi
accueil
et
de
l’accueil
de
techniques
loisirs
de
la
communauté
Territoriaux
Agents
des
écoles
15,30H
[Entretien,
ménage
des
locaux,
Adjoints
accompagnement
des
enfants
techniques
pendant
la
pose
méridienne
: aide
Territoriaux
au
repas
des
plus
petits
et
surveillance
des
enfants,
garderie.
Agents
des
écoles
15,00H
|Garderie,
surveillance
des
élèves
Adjoints
dans
la
cour,
ménage
des
locaux
techniques Territoriaux
Agent
des
écoles
12,00H
[Entretien
des
locaux
Adjoints techniques
Territoriaux
Agent
des
écoles
7,46H
Surveillance
des
enfants
durant
les
Adjoints
ALAE,
entretien
des
locaux
techniques Territoriaux
Agent
des
écoles
11,41H
[Surveillance
des
enfants
à
la
Adjoints
cantine,
ménage
des
locaux
techniques Territoriaux
Agent
des
écoles
8,74H
Encadrement
des
enfants
durant
Adjoints
les
ALAE,
TAP,
surveillance
à
la
techniques
cantine
Territoriaux
Agent
des
écoles
17,86H
[Encadrement
des
enfants
durant
Adjoints
les
ALAE,
TAP,
surveillance
à
la
techniques
cantine
Territoriaux
Agent
des
écoles
19,26H
[Surveillance
des
enfants
à
la
Adjoints
cantine,
entretien
des
locaux
techniques Territoriaux
Professeur
8,00
H
Coordonnateur,
gestion
de
l’école
Assistants
de
musique,
de
musique,
et
enseignement
Territoriaux
artistique
: cuivre
et
solfège
d'enseignement
artistique
Professeur
5,00
H
Enseignement
artistique,
piano.
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
9 artistique
Professeur
4,00
H
Enseignement
artistique,
Assistants
de
musique
saxophone.
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
2,50H
Enseignement
artistique,
clarinette
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
10,00H
[Enseignement
artistique,
flûte
et
Assistants
de
musique
solfège.
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
425H
Enseignement
artistique,
guitare.
Assistants
de
musique
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur
de
3,00H
Enseignement
artistique,
Assistants
musique
percussions
Territoriaux
d'enseignement
Professeur
de
2,00 H
Enseignement
artistique,
tuba,
Assistants
musique
trombone
Territoriaux
d'enseignement
Finances -Affectation
du
Résultat
2015
après
intégration
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
Syndicat
Scolaire
Adour
Arros.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2015
par
délibération
en
date
du
22
février
2016.
Il
précise
que
les
dernières
écritures
de
transfert
du
Syndicat
Scolaire
Adour
Arros
n’ont
pas
été
intégrées
à
ce
résultat.
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
l'excédent
de
fonctionnement
de
6
951.97
€
du
Syndicat
Scolaire
Adour
Arros
afin
de
régulariser
définitivement
son
transfert
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant Constatant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
700
606,46
€
- un
excédent
de
fonctionnement
du
SSAA
suite
à
sont
transfert
6
951.97
€
10
401
180,39
€ Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1
108
738,82
€
- un
déficit
d'investissement
de :
177
856,22
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
458
036,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
635
892,22
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCÉDENT
1 108
738,82
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
635
892,22
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
472
846,60 €
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
177 856,22
€
-Concours
du
trésorier,
attribution
d’indemnités
Au
regard :
De
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Du
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
De
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires.
De
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
De
la
nomination
de
Monsieur
Didier
KAHN
en
remplacement
de
Madame
Odile
Racic
Le
président
propose,
- De
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
- D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
- Que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
de
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
soit
attribuée
à
Monsieur
Didier
KAHN.
Il est
à
noter
que
cette
indemnité
est
calculée
en
fonction
de
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
afférentes
aux
trois
derniers
exercices.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
d’accorder
l'indemnité
de
conseil
11 -Inscription
au
Budget
Principal
d’une
subvention
d'équilibre
afin
de
résorber
progressivement
le déficit
du
Budget
annexe
de
la Zone
Artisanale
de
Saint
Germé
A
la
demande
du
comptable
Public
de
Riscle
et
dans
le
prolongement
des
recommandations
formulées
en
janvier
2016
par
la
Sous-Préfecture
de
Mirande,
le conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
prend
l'engagement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
d'inscrire
à partir
de
l’exercice
2016
et sur
une
durée
totale
de
10
ans
une
subvention
d’équilibre
à
son
Budget
Principal
d’un
montant
de
27698
£ afin
de
solder
définitivement
le
déficit
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
Artisanale
de
Saint
Germé
qui
apparaissait
déjà
dans
les
comptes
administratifs
en
2009.
-Virements
de
crédits
au
Budget
Principal
et
Budget
annexe
et vote
de
crédits
supplémentaires Monsieur
le
Président
informe
le conseil
que
les crédits
prévus
à certains
articles
du
budget
principal
2016
et
du
budget
annexe
de
la
Zone
Artisanale
de
Saint
Germé
sont
insuffisants.
Il propose
les
virements
de
crédits
suivants.
Fonctionnement
budget
Principal
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
—
opération
Montant
Article
(Chap)
—
opération
6521
Déficit
des
budgets
27
698.00
annexes
à
caractère
administratif 6748
Autres
subventions
-27
698.00
exceptionnelles Total
dépenses
0.00 |
Total
recettes
Investissement
budget
principal
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
—
opération
Montant
Article
(Chap)
—
opération
2031
(20)
Frais
d’études
12
600.00
2313
(23)
: Constructions
-12
600.00
Total
dépenses
Total
recettes
Fonctionnement
budget
annexe
Zone
Artisanale
Saint
Germé
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
—
opération
Montant
Article
(Chap)
—
opération
7552
Prise
en
charge
du
27
698.00
déficit
du
budget
annexe
par
le
budget
principal
74751
GFP
de
rattachement
-27
698.00
Total
dépenses
Total
recettes
12 Vote
de
crédits
supplémentaires Désignation
des
articles
Crédits
supplémentaires
Articles (chapitre)
Intitulé
Dépenses
Recettes
615221
Bâtiments
publics
6951.97
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
6951.97
Total
6951.97
6951.97
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
votent
les
virements
de
crédits
et
les
crédits
supplémentaires
tels
que
proposés.
-Emprunt
de
184000
€ sur
une
durée
de
15
ans
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
a
été
décidé
lors
du
vote
du
budget
d'emprunter
la
somme
de
184
000
€ afin
de
financer
les
investissements
prévus
au
budget
2016.
Monsieur
le
président
indique
que
quatre
banques
ont
été
consultées
pour
un
prêt
sur
15
ans
à
échéance
trimestrielle
constante.
Banque
Taux
Frais
de
dossier
Crédit
Agricole
Pyrénées
0.96
400€
Gascogne Caisse
d'Epargne
0.91
276€
Crédit
agricole
Aquitaine
1.28
184
€
Banque
postale
0.90
250
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
de
financement
et
des
conditions
générales
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de
retenir
la
Banque
postale
aux
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 184
000
€
Durée
du
contrat
: 15
ans
Objet
du
contrat
: Financement
des
investissements
2016
(Travaux
des
multi
accueils)
Tranche
obligatoire
à taux fixe jusqu’au
01/01/2032
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
Montant
: 184
000
€
13 Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
14/12/2016
avec
versement
automatique
au
14/12/20126
avec
versement
automatique
à
cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0.90
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
.360
jours.
Echéances
d'amortissement
et
intérêts
: périodicité
trimestrielle
;
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Commission
d'engagement
: 250.00
€
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
:
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale.
-Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
il a
été
précisé
qu’une
ligne
de
trésorerie
serait
sûrement
nécessaire
en
attendant
les
recettes
liées
aux
investissements.
Monsieur
le
Président
indique
que
quatre
banques
ont
été
consultées
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
330
000
€
pour
une
année.
Les
propositions
reçues
des
banques
sont
les
suivantes
:
- Caisse
d'Epargne
: taux
de
1.20%.
Frais
de
dossiers
à
330€
commission
de
non
utilisation
0.30
%.
- Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
Taux
1.30
%.
Frais
de
dossiers
de
400
€
- Le
Crédit
Agricole
Aquitaine
: Taux
à
0.67
%.
Frais
de
dossiers
de
330
€.
La
Banque
postale
: Taux
0.94
%
frais
de
dossiers
400.€.
Commission
de
non
utilisation
0.10
%.
Monsieur
C.
Terrain
précise
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote,
car
il est
membre
du
conseil
d'Administration
du
Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne.
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
le
Crédit
Agricole
Aquitaine
au
taux
de
0.67%.
Après
délibération
les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
leur
accord
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
prêt.
14 - Transport
à la demande
(TAD)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mai
dernier,
il a été
décidé
de
créer
un
groupe
de
travail
afin
de
revoir
le service
du
TAD.
Ainsi,
celui-ci
propose
les
destinations
ci-dessous
réparties
en
quatre
circuits
:
Circuit
n°1
: Aignan,
Castelnavet,
Margouët-Meymes,
Averon-Bergelle,
Sabazan.
Circuit
n°2
: Termes
d’Armagnac,
pouydraguin,
loussous-Débat,
Bouzon-Gellenave,
Fusterouau.
Circuit
n
°3
: Riscle,
Sarragachies,
Maulichères,
Caumont,
Lelin-Lapujolle,
Saint-
Germé,
Tarsac.
Circuit
n°4
: Saint-Mont,
Viella,
Verlus,
Labarthète,
Maumusson-Laguian,
Cannet,
Goux,
Cahuzac
sur
Adour.
TARIFS
DESTINATIONS
JOUR
HORAIRES
POUR
LES
USAGERS
AIGNAN
arrivée
à
Ï
S
a12h00
Centre
bourg
Lundi
10h00
départ
à12h
3€
aller/retour
RISCLE
centre
bourg,
Vendredi
|arrivée
à 9h00!
départ
à
11h30
|3€ aller/retour
zone
commerciale RISCLE
LIGNES
REGIONALES
arrivée
à
Correspondance
pour
Tarbes
Mardi
et
Riscle
dépa rt de
Riscle
5€
aller/retour
{Ligne
Mont
de
jeudi
à
7h12
à
17h20
Marsan/Tarbes)
Correspondance
pour
Mont
de
Marsan
arrivée
à
di
5
Riscl
{Ligne
Tarbes/Mont
de
e
Ca
Riscle
sépare 4 c STE
|5E aller/retour
Marsan)
J
à
9h20
NOGARO
N
4
ogaro
centre bourg
Mercredi
ATTNee
à
départ
à
12h00
|
3€
aller/retour
{accès
services
10h00
administratifs)
NOGARO
LIGNES
REGIONALES
Lundi
et
arrivée
à
|départ
de
Nogaro
5€
aller/retour
Correspondance
pour
Auch
|
vendredi
Nogaro
à
19h19
{Ligne
Mont
de
Marsan
Auch)
à
6h00
15 Correspondance
pour
Pau
mercredi
arrivée
à
|départ
de
Nogaro
.
et
,
5€
aller/retour
{Ligne
Agen
Pau)
vendredi
Nogaro
à
19h22
||
à 10h00
AIRE
SUR
ADOUR
arrivée
à
Jeudi
départ
à
17h00
|5€ aller/retour
.
14h00
Polyclinique
La
destination
de
VIELLA
est
proposée
uniquement
aux
administrés
des
communes
de
Labarthète,
Verlus,
Viella,
Maumusson-Laguian.
VIELLA
arrivée
à
Mercredi
départ
à
11h00
|3€ aller/retour
09h00
Centre
bourg
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
proposition
devra
également
être
approuvée
par
le
Conseil
Départemental
du
Gers
afin
d'établir
une
convention
de
délégation
de
service
public
avant
le
31
décembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité,
- de
fixer
les
destinations,
horaires
et
tarifs
des
usagers
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus
- d'autoriser
à
établir
une
consultation
auprès
des
transporteurs
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
- de
mettre
en
place
ce
service
tel
que
défini
à compter
du
1°
janvier
2017
| Questions
diverses
- Avis
de
principe
relatif à
la délimitation
des
territoires
de
démocratie
sanitaire.
La
Président
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
la
Loi
de
Modernisation
de
notre
Système
de
Santé,
conformément
aux
articles
L.1434-9
et
R.
1434-29
du
Code
de
la
santé
publique,
les
collectivités
territoriales,
notamment
les
communes,
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
la
délimitation
des
territoires
de
démocratie
sanitaire.
Il donne
lecture
du
courrier
de
Madame
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Languedoc
Roussillon
Midi
Pyrénées
en
date
du
06
septembre
2016,
de
l’avis
de
consultation
faisant
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
en
date
du
06
septembre
2016
et
de
la
note
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Languedoc
Roussillon
Midi
Pyrénées
relative
à
la
délimitation
de
territoires
de
démocratie
sanitaire
en
date
du
31
août
2016.
M.
le
Président
sollicite
les
conseillers
communautaires
afin
de
prendre
une
décision
de
principe
sur
la
situation
géographique
particulière
des
communes
de
la
communauté
de
commune.
16 En
effet,
les
établissements
hospitaliers,
que
sont
Aire/Adour,
Mont
de
Marsan,
Auch,
Pau
ou
Tarbes,
sont
situés
à
une
distance
raisonnable
des
communes
de
la
communauté
de
communes.
Le
bassin
de
santé
préexistant
est
en
cohérence
avec
cette
réalité.
Aussi,
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
donne
un
avis
de
principe
favorable
pour
laisser
le
choix
à
chacune
des
communes
qui
la
compose
de
se
rendre
vers
l'établissement
hospitalier
le
plus
proche
se
situant
soit
dans
le territoire
de
démocratie
sanitaire
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Nouvelle
Aquitaine
ou
dans
celui
de
Languedoc
Roussillon
Midi
Pyrénées.
- Intervention
de
M.
le Trésorier
: M.
Kahn
se
présente
à
l’assemblée
et
explique
le
rôle
qu'il
souhaite
avoir
auprès
des
élus.
- M.
Terrain
annonce
qu’un
nouveau
lieu
d’attractions
pour
enfants
est
créé
dans
l’ancien
bâtiment
du
supermarché
CARREFOUR.
- M.
Darroux
demande
où
en
sont
les
discussions
avec
les
communautés
de
communes
voisines
relative
à
une
éventuelle
fusion.
La
séance
est
levée
à
23
H
30
17