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Arrêté - arrete classant les limites dagglomerations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rougemontiers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025-54
Liberté
» Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
COMMUNE
DE
ROUGEMONTIER
Arrêté
municipal
permanent
en
date
du
11
juillet
2025
abroge
et
remplace
arrêté
du
14
juin
2021
Classement
des
limites
de
l'agglomération
LE
MAIRE
DE
ROUGEMONTIER
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213.1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivant,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25
à
28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - sème
partie
- signalisation
d'indication
et
des
services
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
limites
de
l’agglomération
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
pour
la
zone
d'agglomération
de
Rougemontier,
à
laquelle
se
rattachent
les
voies
suivantes :
Points
de
Repère
et
géographiques
Désignation
Voie
Longueurs
RD
675
Route
de
Rouen,
du
PR
15+625
au
PR
16+070
445.00
RD
675
Route
de
Pont-Audemer,
du
PR
16+070
au
PR
500.00
16+570
RD
144
640.00
Rougemontier
Route
de
Routot,
du
PR
3+532
au
PR
4+175
RD
94
720.00
Route
d'Illeville,
du
PR
3+760
au
PR
4+480
RD
94
870.00
Rue
de
la
Mairie
puis
Route
de
Routot,
du
PR
4+480
au
PR
5+350
VC
n°7
940.00
Rue
de
la
mare
Duboc,
à
partir
de
la
RD
94
sur
une
longueur
de
940.00
ml
VC
n°7
260.00
Rue
de
la
mare
Auzou,
à
partir
de
la
RD
675
sur
une
longueur
de
260.00
ml
VC
n°
70
230.00
Rue
de
la
mare
de
la vallée,
à partir
de
la
RD
94
sur
une
longueur
de
230.00
ml
VC
n°8
540.00
.
Rue
de
la Meslière,
à
partir
de
la
RD
675
sur
une
Rougemontier
longueur
de
540.00
ml
VC
n°42
250.00
Rue
du
Village,
à
partir
de
la
rue
de
l'église
sur
une
longueur
de
250.00
ml
VC
65E
300.00
Rue
du
Tremblay,
à partir
de
la rue
du
Château
d’eau
sur
une
longueur
de
300.00
ml ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
livre
1 - 5ÈME
partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
annulent,
remplacent
et
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
4
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Rougemontier.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Rougemontier,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Antenne
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Eure,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ROUGEMONTIER,
le
11
juillet
2025.
Le
Maire,
Philippe
ROBILLOT
Ambpliation
sera
adressée
à :
- Le
Pôle
Technique
et
Gestion
de
la
Route
du
Conseil
départemental
de
l'Eure.
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.