Procès Verbal - Proces Verbal CM 05juillet2023RV

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 05juillet2023RV Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 05juillet2023RV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès-verbal

Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00, l'assemblée régulièrement convoquée le 29 juin 2023 s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.

Secrétaire de la séance : Jean-Michel GARINO

Présents : Gabriel PIC, Jean-Michel GARINO, Eric PRAT, Aurélie DUMORTIER, Olivier PIC, Malika LAOUADI, Charlie ROUVIERE

Représentés : Danielle MANENT par Jean-Michel GARINO, Hervé CAMPO par Eric PRAT Absents et excusés : s

Ajout d’une délibération à l’unanimité portant sur l'embauche d’une secrétaire

de mairie (n°6) et complément à la délibération portant sur la demande

d'attribution des indemnités de maire (n°5) pour y ajouter la fixation des

indemnités des adjoints

Ordre du jour

Validation du procès verbal du 1er juin 2023

Création d'un poste d'adjoint supplémentaire

Election d'un adjoint

Réponse à la demande de Lablachère pour la participation financière à la rénovation du stade de la Raze et la création d'une piste de pumptrack Demande d'attribution des indemnités de maire au 1er adjoint suite à la démission du maire le 19 juin 2023

6. Délibération ajoutée à l'unanimité en ouverture de conseil: Embauche d'une secrétaire de mairie

7. Divers

FON=

a

Préambule

Monsieur le premier adjoint rappelle que Monsieur Eric PRAT a démissionné de ses fonctions de maire, cette démission ayant été acceptée le 19 juin 2023 par la préfecture de l'Ardèche. Le premier adjoint assume depuis cette date le rôle de maire, jusqu'à la désignation d'un nouveau maire.

Suite aux derniers échanges avec la sous-préfecture de Largentière, il apparaît que des élections municipales partielles complémentaires sont nécessaires avant l'élection d'un.e nouveau/nouvelle maire. Cette élection complémentaire pourrait intervenir au plus tôt le 10 septembre 2023. Compte tenu de ce délai relativement long, il convient d'organiser la gestion de la commune durant cette période de transition. Plusieurs points à l'ordre du jour s'inscrivent dans cette logiqueAffaires qui seront soumises à délibération :

Validation du procès-verbal du 1er juin 2023

Monsieur le premier adjoint demande à son conseil municipal s'il y a lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal du fer juin 2023 et il lui demande de l'approuver.

Le conseil municipal décide de la validation de ce procès-verbal.

Votes |Pour !9 Contre 0 | Abstention 0 Refus de vote |0Création d'un poste d'adjoint supplémentaire

Monsieur le premier adjoint rappelle que depuis la démission du maire, acceptée par la préfecture le 19 juin 2023, la commune ne compte plus que deux adjoints pour assurer sa gestion : Monsieur Gabriel PIC 1er adjoint et Monsieur Jean-Michel GARINO 2ème adjoint. Dans ces conditions, il est proposé de créer un nouveau poste d'adjoint, à savoir un 3eme adjoint.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2, Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de la création d’un poste de 3ème adjoint municipal.

Votes |Pour |5 Contre |0 Abstention 4 Refus de vote |0Élection d'un adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et L.2122-7-1,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Appel à candidat : Aurélie DUMORTIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élection du 3ème Adjoint :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 7

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

A obtenu : * - Aurélie DUMORTIER : 6 voix

Madame Aurélie DUMORTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3eme adjointe au maire et a été immédiatement installée.Réponse à la demande de Lablachère pour la participation financière à la rénovation du stade de la Raze et la création d'une piste de pumptrack

Dans une communication du premier semestre 2023, la commune de Lablachère a demandé à l'ensemble des communes du Pays de Beaume-Drobie de délibérer sur une position de principe quant à une participation financière à un projet double prévu sur Lablachère: la rénovation de la pelouse du stade de la Raze et la création d'une piste de pumptrack. Les montants demandés à la commune de Rocles apparaissent dans le “tableau définitif” édité par la commune de Lablachère à l'issue du délai initial

de réponse.

Le conseil municipal,

Considérant le descriptif global du projet,

Considérant le “tableau définitif” des montants et réponses des autres communes édité par Lablachère,

Considérant la nécessité de répondre formellement à cette demande

Après en avoir délibéré,

Au sujet de la rénovation de la pelouse du stade de la Raze :

Refuse d'un accord de principe à la participation financière à la rénovation de la pelouse du stade de la Raze d'un montant de 1403€.

Votes |Pour |2 Contre 4 | Abstention 3 Refus de vote |0Au sujet de la création d'une piste de pumptrack :

Décide d’un accord de principe à la participation financière à la création d'une piste de pumptrack d'un montant de 673€.

Votes |Pour 15 Contre 4 | Abstention 0 Refus de vote |0Demande d'attribution des indemnités de maire au 1er adjoint suite à la démission

du maire le 19 juin 2023 et fixation des indemnités des adjoints

Le premier adjoint rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le premier adjoint précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire,

sont fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires [...] perçoivent une

indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à

l'article L. 2123-20 le barème suivant » :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 25,5

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au mäire à

trois,

Vu le courrier d'acceptation par la préfecture de la démission du maire daté du 19/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier:e l’article L2122-17: “En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.”

e Article L2123-23 en particulier le point 3: Il. — Lorsqu'un adjoint supplée le

maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir,

pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal,

l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement

majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut être

versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.

Considérant que l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 9,9

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 253 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Considérant que le premier adjoint assume la fonction de maire depuis le 19 juin 2023,

Considérant le délai attendu de plusieurs mois avant la prise de fonction d'une

nouveau/nouvelle Maire

Considérant la charge de travail supplémentaire assumée par le premier adjoint liée

à la fonction de maire.

Après en avoir délibéré,

- Au sujet de l'attribution des indemnités de premier adjoint :

DÉCIDE

Article 1er - À compter du 19/06/2023, le montant des indemnités de fonction du

premier adjoint est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats

locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

-4er adjoint assumant la fonction de maire: 25,5 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globaleprévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités

territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal est annexé à la présente délibération. ‘

Votes |Pour |8 Contre 0 |Abstention 1 Refus de vote |0-__ Au sujet de la fixation des indemnités des adjoints :

DÉCIDE

Article 1 - À compter du 05/07/2023, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

-2eme adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3eme adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale

prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales. ‘

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Votes |Pour |8 Contre 0 | Abstention 1 Refus de voteTABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Annexe à la délibération précédente.

Population authentifiée : 253 habitants

FONCTION NOM TAUX DE L'INDICE BRUT

îer adjoint (assumant la | PIC Gabriel 25.5%

fonction de Maire)

2ème adjoint GARINO Jean-Michel 9.9%

3ème adjointe DUMORTIER Aurélie 9.9%Embauche d'une secrétaire de mairie

Le conseil municipal,

Considérant la prise d'effet le 30 juin 2023 de la démission de son poste de secrétaire de Madame Sonia VALENTINI,

Considérant le résultat de la procédure de recrutement entreprise par les élus,

Après en avoir délibéré,

Décide du recrutement de Madame Florence LAROCHE pour le poste de secrétaire de mairie, sur la base d'un CDD d'un an, avec une période d'essai de 2 mois renouvelable une fois. La rémunération proposée est équivalente au SMIC.

Votes |Pour |9 Contre Q |Abstention 0 Refus de vote |0Questions diverses

-__ Fonctionnement de la mairie jusqu'à l'élection d'une nouveau/nouvelle maire -__ Retour sur la formation budget AMF du 5 juillet

-__ Retour repas du CCAS

-__ Point sur la rédaction d'une brève de Rocles

-__ Annonce du pot de la mairie de l'été le vendredi 28 juillet à 18h30 - Coup de patte

- Dossier PRAT-PRAT

- Assainissement mairie

-__ Information cantine scolaire

- _ Communauté de Communes : aménagement bibliothèque

- Information siège titulaire Communauté de Communes

“

Ce

Gabriel PIC Jean-Michel GARINO Président de séance Secrétaire de séance