Conseil Municipal - 160224 PV Séance Conseil

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Conseil Municipal - 160224 PV Séance Conseil Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - 160224 PV Séance Conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 24 février 2016

- PROCES –VERBAL -

Le vingt-quatre février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 15 février 2016.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, DELUC Christophe, GARCIA MADEIRA Anne, GARNON Sylvie, LUCY Sylvie, MADELENNE Didier, MALZAC Angélique, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

M. BRESSOU Emmanuel ayant donné procuration à Mme GARCIA MADEIRA Anne. Mme CAZENAVE Christel ayant donné procuration à M. MADELENNE Didier. Mme LECLERC Fanny ayant donné procuration à Mme LUCY Sylvie.

M. FRETAY Delphine ayant donné procuration à M. PONSOLLE Joël.

M. CRUGUET Jean-François ayant donné procuration à M. NOCERA Giuseppe. M. JACKOWSKI Michel ayant donné procuration à Mme BONNET Véronique.

M. MIOSSEC Patrice est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I)Travaux

Salle des fêtes

Séance : 2016-01

Délibération : 0100001

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » réforme la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie. La loi définit notamment des obligations de mise aux normes d'accessibilité, notamment pour les établissements publics.

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d’extension et de mise en accessibilité et aux normes de la salle des fêtes.

M. le Maire précise que sur ce dossier il est possible de solliciter une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), en effet destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds qui ne concerne que la seule année 2016, vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi. Il est notamment orienté sur les investissements dédiés à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics mais soutien également des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.2

M. le Maire indique le montant des subventions obtenues et sollicitées au titre de la présente opération.

Dépenses en HT Recettes

Travaux et

équipements

347 000.00 € DETR 46 000.00 €

Honoraire

Architecte

25 219.00 € Conseil Départemental 62 675.00 €

Bureau d’études 8 535.00 € FSIL 194 184.54 €

Total HT 380 754.00 € Sous total 302 859.54 €

Autofinancement 154 045.86 €

Total TTC 456 905.40 € Total TTC 456 905.40 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le dossier de demande de subventions et le plan de financement. SOLLICITE de l’Etat (Préfecture de Région), la subvention dans le cadre fonds de soutien à l’investissement public local.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Travaux rue du Levant

M. le Maire cède la parole à M. NOCERA pour la présentation de l’avant-projet détaillé des travaux d’aménagement de la rue du Levant.

M. NOCERA explique qu’il s’agit d’un avant-projet qui est amené à être modifié. La commission voirie sera convoquée et se réunira pour travailler le projet.

Le projet étant situé sur une voirie classée d’intérêt communautaire, une réunion de concertation avec les services concernés de l’Agglomération d’Agen (voirie, eau et assainissement, réseau pluvial, éclairage public) a permis de programmer les travaux pour l’année 2017.

Ils se décomposeront en trois zones :

- des feux tricolores à l’angle de la rue du stade avec l’aménagement de trottoirs et pistes mixtes, - l’aménagement d’une place devant l’église et l’entrée de l’école

- l’intersection de la rue du levant et de la départementale 119.

Les travaux seront cofinancés par l’Agglomération d’Agen et la Commune. Mme Bonnet précise qu’il pourrait être opportun dans le cadre de ces travaux d’étudier le réaménagement du carrefour à feux pour sécuriser l’accès de la rue de la Rose.

Le conseil municipal en prend acte.

II) Acquisitions foncières

Demande d’acquisition

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. JALOUL Mohamed qui sollicite l’acquisition d’une bande de terrain de 36m².

M. le Maire propose de différer la décision du conseil et de débattre de ce sujet au préalable en bureau des adjoints. Le conseil municipal en prend acte.3

Proposition cession ensemble immobilier

Séance : 2016-01

Délibération : 0100002

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’entretien qu’il a eu avec Mme HAZIZA, propriétaire de plusieurs biens immobiliers sur la commune.

Mme HAZIZA propose de céder à la commune les parcelles AC n°245 et n°247 situées dans le prolongement de l’impasse du Tennis.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

EMET un avis défavorable à l’acquisition de ces parcelles.

III) Sécurité routière : Nomination d’un élu référent

Séance : 2016-01

Délibération : 0100003

En Lot-et-Garonne, la mortalité routière a enregistré en 2015 des chiffres accablants pour notre département, avec un nombre de tués bien supérieur à la totalité de l’année 2014.

Aujourd’hui le Préfet souhaite impliquer davantage les collectivités dans la lutte contre l’insécurité routière en créant un lien de proximité avec les communes sur les domaines de la prévention et de l’éducation routière. Aussi, il est demandé au conseil municipal de procéder à la nomination d’un élu référent sécurité routière. Ce réseau d’élus ainsi constitué permettra d’organiser un partage d’informations vers les communes en matière de sécurité routière (accidentalité mensuelle, campagnes nationales de sécurité routière, actions de prévention, etc.) et de disposer d’un point d’entrée entre la commune et les services en charge de sécurité routière. M. le Maire propose de désigner M. NOCERA Giuseppe.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

NOMME en tant qu’élu référent sécurité routière M. NOCERA Giuseppe

IV) Aide à l’amélioration de l’habitat

Séance : 2016-01

Délibération : 0100004

Dans le cadre des activités du PACT 47 qui devient SOLIHA (Solidaires pour l’habitat), en faveur des personnes retraitées ou handicapées, l’Association a instruit un dossier en 2015, au bénéfice d’une administrée de Brax. Le coût moyen d’un dossier s’élève à 450 €. L’Association perçoit 130 € d’aide par dossier et sollicite une participation financière communale de 80 € par dossier instruit.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

EMET un avis favorable pour la participation communale d’un montant de 80 € DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

V) Indemnités de fonction du Maire

Séance : 2016-01

Délibération : 0100005

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.4

Dans le communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont également fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur. Ces nouvelles mesures, qui peuvent avoir une incidence sur la répartition de fonction des autres élus municipaux, nécessitent de s’assurer du respect de l’enveloppe globale indemnitaire.

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité à taux plein et qu’il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur tel qu’elle avait été votée par délibération n°2014-04 000017 du 09 avril 2014.

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour acter sa volonté de déroger à la loi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués avec effet au 1er janvier 2016, au taux suivants :

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice 1015

Maire : M. PONSOLLE Joël 33.75%

Premier adjoint : Mme LUCY Sylvie 12.9%

Deuxième adjoint : M.ANGER Erwan 12.9%

Troisième adjoint : Mme GARCIA MADEIRA 12.9%

Quatrième adjoint : M. NOCERA Giuseppe 12.9%

Cinquième adjoint : Mme CAZENAVE Christel 12.9%

Premier conseiller délégué : M. DELUC Christophe 5.45%

Deuxième conseillère déléguée : Mme GARNON Sylvie 5.45%

Troisième conseillère déléguée : Mme LECLERC Fanny 5.45%

Quatrième conseiller délégué : M. MIOSSEC Patrice 5.45%

VI) Règlement d’attribution des subventions

Séance : 2016-01

Délibération : 0100006

M. le Maire présente le règlement d’attribution des subventions municipales aux associations de la commune élaboré par les membres de la commission association, sport et culture.

Le règlement prévoit le champ d’application, les associations éligibles, les dépenses subventionnables, les critères d’attribution et de calcul, la mise à disposition de locaux et du personnel communal, les modalités pratiques des demandes de subvention, la décision d’attribution, le paiement des subventions et le respect du règlement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix : 18 Pour - 1 Abstention –

0 Contre

APPROUVE le règlement d’attribution des subventions tel qu’élaboré par les membres de la commission association, sport et culture.5

VII) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur PONSOLLE Joël présente à l’assemblée les décisions n° 2016-01, 2016-02, 2016-03 et 2016-04:

Décision 2016-01 : Honoraires de mission de coordination SPS pour travaux d’extension et de mise en accessibilité de la salle des fêtes

Le marché d’honoraires relatif à une mission de coordination SPS pour les travaux relatifs à l’extension et à la mise en accessibilité de la salle des fêtes est attribué au cabinet : LABRUYERE Expertises 624 route de carnette 40190 PUJO LE PLAN

Montant de la mission : 1 935 € HT soit 2 322 € TTC.

Décision 2016-02 : Honoraires de mission de contrôle technique et constructions pour travaux d’extension et de mise en accessibilité de la salle des fêtes

Le marché d’honoraires relatif à une mission de contrôle technique et constructions (mission L, LE, SEI, Hand ERP et HAND Att) pour les travaux relatifs à l’extension et à la mise en accessibilité de la salle des fêtes est attribué au cabinet : APAVE SUDEUROPE SAS 49 route d’Agen –Estillac- BP 60152 47005 AGEN CEDEX Montant de la mission : 3 060€ HT soit 3 672 € TTC.

Décision 2016-03 : Honoraires de mission d’étude géotechnique pour travaux d’extension et de mise en accessibilité de la salle des fêtes

Le marché d’honoraires relatif à une mission d’étude géotechnique pour les travaux relatifs à l’extension et à la mise en accessibilité de la salle des fêtes est attribué à l’entreprise : Compétence Géotechnique Sud ZAE Jeanberty 47350 SEYCHES

Montant de la mission : 1 940 € HT soit 2 328 € TTC.

Décision 2016-04 : Honoraires de mission de repérage amiante avant travaux pour travaux d’extension et de mise en accessibilité de la salle des fêtes

Le marché d’honoraires relatif à une mission de repérage amiante avant travaux pour les travaux relatifs à l’extension et à la mise en accessibilité de la salle des fêtes est attribué au cabinet : DIAG AUDIT AQUITAINE 12 rue Fleurus 47000 AGEN

Montant de la mission : 475 € HT soit 570 € TTC.

Le conseil municipal en prend acte.

VIII) Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subvention que la collectivité a reçue :

Association des diabétiques de Lot-et-Garonne Avis défavorable

Collège Jasmin-Les-Iles Avis défavorable

France Adot 47 Avis défavorable

Secours catholique Avis défavorable

ALTernative LGV Avis défavorable

Secours populaire Français Avis défavorable

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.

IX) Questions diverses

Ouvertures dominicales

M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l’Agglomération d’Agen qui sollicite les communes pour connaître leurs intentions concernant le nombre de dérogations accordées par le Maire pour l’ouverture des commerces le dimanche.6

M. le Maire informe que la commune de Brax n’est pas concernée au vu de son tissu économique par ces dérogations ;

Le conseil municipal en prend acte.

Bureau de Poste de Brax

M. le Maire donne la parole à Christophe DELUC qui informe qu’il a rencontré M. Christian Riveill, représentant de la Poste, ce dernier a présenté le contrat de présence territoriale qui prévoit pour la Poste de Brax la mise en place d’un « postier guichetier » et une adaptation des horaires du bureau de poste avec une amplitude horaire projetée de 15 heures par semaine avec une ouverture du bureau du lundi au samedi de 10h30 à 13h00. La date du changement restant à déterminer.

Le conseil municipal en prend acte.

Cantine scolaire

M. le Maire informe le conseil municipal que la commission ad’hoc est toujours dans l’attente de recevoir le comptable de l’association pour réaliser un point sur la situation financière de l’association, une réunion sera programmée à la mi-mars.

Le conseil municipal en prend acte.

Point sur les chantiers

M. le Maire indique que même s’ils ont pris un peu de retard les chantiers se termineront dans le courant du mois de mars, les élus en charge des travaux se réuniront lundi 29 février 2016 pour une visite des chantiers. Le conseil municipal en prend acte.

Utilisation du gymnase pour des manifestations autres que sportives

M. le Maire indique qu’il a autorisé l’association handball de Brax à organiser le week-end des 19 et 20 mars un vide grenier à la salle des sports. M. le Maire explique qu’il a incité les associations de la commune à être à l’initiative de manifestations leur permettant de réaliser des recettes. L’utilisation de la salle des sports des pour des manifestations autres que sportives est conditionnée à la protection du sol. La commission association, sport et culture sera chargée de recenser les manifestations présentant un projet spécifique susceptible d’être organisé exceptionnellement et d’organiser le planning d’utilisation de la salle. Le conseil municipal en prend acte.

Point sur le prix de l’eau

M. le Maire indique que lors du conseil d’agglomération du 17 décembre 2015 deux délibérations ont été prises concernant d’une part les orientations sur le devenir des modes de gestion de la compétence eau et assainissement de l’agglomération et d’autre part la fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif pour 2016. M. le Maire indique qu’ils n’ont été que deux conseillers communautaires à s’abstenir sur ces délibérations qui ont été validées par le conseil d’agglomération.

Le conseil municipal en prend acte.

Suites achat parcelle AB n°38

M. le Maire indique qu’une réunion s’est tenue avec les kinésithérapeutes pour leur installation sur ce terrain, ils sont prêts à investir pour transférer leur activité mais ne souhaitent pas investir pour louer une partie du bâtiment à d’autres professionnels de santé. La commune est en pourparlers avec un investisseur privé susceptible de s’associer au projet d’ensemble.

Le conseil municipal en prend acte.

Projet Système U

M. le Maire indique que le groupe système U a déposé un permis de construire pour une surface de vente de 994 m², le permis est en cours d’instruction auprès de différents services concernés. Le conseil municipal en prend acte.7

Point sur la TAG

M. le Maire indique que les impacts de l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique sur le Projet Technopole Agen Garonne ne concernent pas les tranches de travaux devant débuter en 2016, mais concernent la tranche de travaux impactée par les parcelles faisant l’objet d’une procédure d’expropriation qui serait retardée de quelques mois.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 45.