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Note de Synthèse - 5. Adoption du budget primitif 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 5. Adoption du budget primitif 2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
6 AVRIL 2018
NOTE DE SYNTHESE
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget primitif 2018 suit l’adoption du compte de gestion 2017 du Trésorier, du compte administratif 2017, et le vote de l’affectation des résultats 2017.
Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 16 mars dernier.
Le montant total du budget primitif s’élève à 7 696 000 € contre 10 288 000 € pour le BP 2017. Le montant total en fonctionnement s’élève à 3 921 000 € (4 288 000 € au BP 2017), et 3 775 000 € en investissement à (6 000 000 € au BP 2017).
Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 14. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2017.
En section de fonctionnement, le Budget est impacté par une nouvelle baisse des dotations et subventions de l’Etat (écrêtement de la DGF, baisse des aides à l’emploi, disparition de l’aide au titre du fonds d’amorçage). Le contexte 2018 est surtout marqué par une forte réduction de l’Attribution de Compensation (AC) versée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. En lien avec les transferts de compétences prévus en 2018, l’AC de Gréasque devrait passer de 571 408 € à 384 500 € (-32.71%). Le montant définitif ne sera arrêté que fin juin par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il sera ensuite soumis pour avis au Conseil Municipal.
Le produit fiscal (1 692 762 €) reste la principale ressource permettant de maintenir le niveau et la qualité du service public local.
En 2018, l’objectif reste de contenir les charges à caractère général. Les crédits inscrits au chapitre 011 (1 170 000 €) sont en baisse, tant par rapport au BP 2017 (-3.9%) qu’au CA 2017 (-0.94%). Ces charges avaient déjà diminué entre 2016 et 2017.
Les charges de personnel augmentent mécaniquement du fait de l’évolution des carrières des agents et de la prise en compte des rémunérations des agents embauchés en 2017 sur un exercice plein (+50 000 € entre les BP 2017 et 2018, soit +2,74%).
Le chapitre 014 (Atténuation de produits) passe de 110 730 € au BP 2017 à 0 € en 2018. La commune n’est plus en état de carence au titre du déficit en logements sociaux et a pu faire valoir des déductions qui lui permettent de bénéficier d’une économie substantielle en dépenses de fonctionnement.
Les crédits inscrits au chapitre 65 sont également en baisse du fait du transfert à la Métropole des participations au SDIS et au SMED (-136 657 €).
En section d’investissement, le Budget Primitif 2018 comprend la reprise des crédits liés aux opérations et travaux divers menés fin 2017 (434 009.69 € de restes à réaliser). Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions à percevoir (1 005 564.99 €).
Globalement, les investissements ventilés au travers d’opérations représentent 2 901 000 €, soit près de 76,85 % des dépenses d’investissements. Ceci confère au Budget une plus grande transparence.
L’exercice sera marqué par le lancement de deux opérations structurantes : l’aménagement du Cours Ferrer et des places du village, et l’aménagement des services techniques dans la zone d’activités. Ce deuxième projet sera réalisé en plusieurs phases avec pour objectifs de créer un pôle structurant de services publics (Services techniques, Urbanisme, Police municipale, CCFF) et de louer une partie des locaux (Métropole + une entreprise commerciale) afin de générer des recettes pérennes couvrant les frais de fonctionnement induits.
La Municipalité a également fait le choix de poursuivre ses investissements sur la voirie communale : 376 000 € sont prévus au BP 2018.
La création d’un dispositif de vidéo-protection figure également dans les grandes priorités de l’exercice. 2
Enfin, la réhabilitation et le développement du patrimoine communal sont également des priorités budgétaires marquées par les opérations suivantes :
- Travaux de rénovation et d’extension des locaux de la crèche,
- Réhabilitation de la façade Est du Château, aménagement des salles de musique et création de sanitaires publics dans le parc,
- Mise en œuvre de l’agenda programmé d’accessibilité et poursuite de l’étude portant sur l’aménagement des locaux municipaux autour de la mairie-annexe,
- Acquisitions d’un terrain en forêt et d’un terrain dans la zone agricole.
Les équipements sportifs feront également l’objet d’une attention particulière avec la création d’un espace mini-tennis à proximité du club house, l’aménagement du nouveau skate-park qui sera achevé fin avril et les études portant sur les extensions potentielles du gymnase et de la Maison des sportifs.
Le Budget Primitif 2018 a été établi sans recours à l’emprunt. Cependant, et conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 16 mars dernier, la Municipalité envisage de recourir à l’emprunt en cours d’exercice. L’inscription de la recette concernée fera l’objet d’une décision budgétaire modificative et un débat sera organisé pour présenter les projets financés par l’emprunt.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 011
Charges à caractère général 1 170 000 €
Le montant est en baisse de 3,9 % par rapport aux
prévisions 2017. Chaque poste de dépense a été
étudié au plus juste avec l’objectif de contenir au
maximum les charges générales.
Chapitre 012
Charges de personnel 1 875 000 €
Les prévisions budgétaires augmentent de 2,74 %
sans embauche supplémentaire. Les charges de
personnel représentent 55,02 % des charges réelles
de fonctionnement, correspondant à la moyenne des
communes de même strate de population (55%).
Chapitre 65
Autres charges de gestion
courante
383 500 €
Les prévisions budgétaires baissent de 28,98 %.
Les contributions au SDIS et au SMED sont
assumées par la Métropole.
Chapitre 014
Atténuation de produits 0 €
Aucune pénalité liée à la carence en logements
locatifs sociaux ne sera payée en 2018.
TOTAL des dépenses de
gestion courante 3 428 500 €
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 66
Charges financières 10 600 €
Les charges financières tiennent compte de
recours à une ligne de trésorerie début 2018.
Chapitre 67
Charges exceptionnelles 657.28 €
Une prévision budgétaire à ce chapitre permet
d’anticiper une annulation de titre d’un exercice
antérieur ou une autre charge exceptionnelle.
Total des chapitres 66 et 67 11 257.28 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement 3 439 757.28 €
En baisse de 7,08% par rapport au budget
2017. 3
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 023
Virement à la section
d’investissement
0 €
Les ressources propres de la section
d’investissement étant suffisantes pour couvrir
l’annuité du capital de la dette, il n’est pas
impératif d’anticiper un autofinancement
communal.
Chapitre 042
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
481 242.72 € Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens acquis pendant les exercices précédents.
TOTAL Opérations d’ordre 481 242.72 €
TOTAL DE LA SECTION 3 921 000 €
4 288 000 € au BP 2017
Recettes de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 70
Produits des services, du
domaine et des ventes directes
237 600 €
Cette prévision comprend notamment une
recette exceptionnelle liée à des servitudes sur
le Domaine communal : RTE pour 18 200 €.
Chapitre 73
Impôts et taxes 2 475 837 €
Ce chapitre comprend les recettes des
contributions directes, y compris l’Attribution de
Compensation et le versement du FPIC depuis
l’intégration à la Métropole. Il comprend
également la TLPE 2016 (20 000 €).
Chapitre 74
Dotations et participations 642 452 €
Ce chapitre correspond aux dotations et
compensations versées par l’Etat, ainsi que
certaines subventions. Il diminue encore cette
année de près de 10,5 %.
Chapitre 75
Autres produits de gestion
courante
277 000 €
Le montant prévu est en hausse de plus de 22%
grâce à des recettes locatives nouvelles
(AGAFPA, locaux dans la ZA, logements mairie-
annexe, local ex CE, Bastide des Brigoulets).
Chapitre 013
Atténuations de charges 37 825 €
Ces recettes tiennent compte des
remboursements dus aux absences maladie du
personnel.
TOTAL recettes de gestion
courante 3 670 714 €
Chapitre 76
Produits financiers 125 €
Chapitre 77
Produits exceptionnels 12 780.10 €
Comprend notamment les remboursements des
assurances et d’autres produits exceptionnels.
Total des chapitres 76 et 77 12 905.10 €
TOTAL recettes réelles de
fonctionnement 3 683 619.10 €
En baisse de 6,73%. Les charges réelles
diminuent également de 7,08%.
+
Chapitre 042
Opération d’ordre de transfert
entre sections
26 429.60 € Inscription comptable correspondant à l’amortissement de subventions.
+
R 002 RESULTAT REPORTE 210 951.30 € Affectation excédent de fonctionnement 2017.
=
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 3 921 000 € 4
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
(dépenses non
affectées)
6 360 € 26 640 € 33 000 €
Ce montant permet de mener des
études, d’acquérir des logiciels et de
refondre le site Internet de la
commune.
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
(dépenses non
affectées)
147 637.61 € 593 362.39 € 741 000 €
Ce chapitre comprend les
acquisitions foncières, des travaux
divers dans les différents bâtiments
communaux, la poursuite des
travaux sur l’éclairage public,
l’acquisition de matériel pour les
services techniques et le CCFF
(véhicule), l’acquisition de mobilier et
de matériel informatique pour les
services et les écoles.
Chapitre 23
Immobilisations en
cours
0 € 0 € 0 € Pas de dépenses non affectées à des opérations.
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
0 € 60 000 € 60 000 €
Dépenses pour le compte de la
Métropole : modification du PLU,
nouveaux poteaux d’incendie et
étude pluvial Pascaret-Pradeaux.
OPERATIONS
Chapitres 20, 21 et 23 280 012.08 € 2 620 987.92 € 2 901 000 €
Par souci de transparence, la
majeure partie des dépenses
d’investissement est ventilée au
travers d’opérations. Détails dans les
tableaux suivants.
TOTAL 434 009.69 € 3 300 990.31 € 3 735 000 €
Les crédits affectés au chapitre 45 évolueront en cours d’exercice en fonction de la validation par les services de la Métropole des travaux à mener pour son compte (notamment concernant les travaux pluviaux). Des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage seront à établir. Une décision budgétaire modificative sera alors nécessaire.
LES OPERATIONS :
OPERATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
986
Travaux de voirie 13 329.02 € 362 670.98 € 376 000 €
992
Aménagement des
chemins ruraux
0 € 30 000 € 30 000 €
Cette enveloppe spécifique permet
de réhabiliter les chemins de
campagne.
994
Aménagement Cours
Ferrer
0 € 520 000 € 520 000 € Les travaux doivent être lancés lors du second semestre.
998
Création Club house et
espace mini-tennis
9 317.06 € 35 682.94 € 45 000 €
Ces crédits supplémentaires doivent
permettre d’aménager l’espace mini-
tennis et de changer les clôtures des
courts.
1 001
Création pôle
touristique et culturel
au PHO
6 705.19 € 48 294.81 € 55 000 €
Crédits comprenant des frais
d’études, des petits travaux divers,
de l’équipement audiovisuel et la
refonte du site Internet du pôle
historique minier. 5
1 004
Extension école
élémentaire et création
restaurant scolaire
31 227.24 € 8 772.76 € 40 000 €
Reliquat des frais de maîtrise
d’œuvre et création d’une ligne de
vie en toiture.
1 005
Réhabilitation et
aménagement du
Château
0 € 232 000 € 232 000 €
Rénovation de la façade Est,
changement des menuiseries et
aménagement des salles de
musique.
1 006
Mise en accessibilité et
réaménagement des
locaux communaux
0 € 110 000 € 110 000 €
Crédits comprenant la mise en
œuvre de l’Ad’AP et l’étude portant
sur les bâtiments accolés à la mairie
annexe (développement des services
au public).
1 007
Atelier ST – Bâtiment
CCFF
0 € 450 000 € 450 000 €
Première phase de travaux portant
sur la partie du bâtiment destinée
aux services techniques.
1 008
Extension crèche 29 030.03 € 318 969.97 € 348 000 €
Travaux de mise aux normes et
d’agrandissement des locaux de la
crèche.
1009
Création d’un skate-
park
7 518.87 € 274 481.13 € 282 000 €
Les travaux comprennent des
terrassements et aménagements
paysagers complémentaires.
1010
Vidéo-protection 0 € 198 000 € 198 000 €
Projet soutenu par l’Etat, le
Département, la Métropole et la
sénatrice JOISSAINS.
1011
Extension réhabilitation
du gymnase
182 884.67 € 32 115.33 € 215 000 €
Reliquat des travaux d’aménagement
des vestiaires et sanitaires + étude
de faisabilité portant sur une
extension potentielle.
TOTAL 280 012.08 € 2 620 987.92 € 2 901 000 €
LES DEPENSES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 16
Remboursement des
emprunts
0 € 13 570.40 € 13 570.40 €
Le remboursement du
capital de la dette ne
représente que 13 000 €.
LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0 € 26 429.60 € 26 429.60 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.
Chapitre 041
Opérations
patrimoniales
0 € 0 € 0 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 775 000 €
6 000 000 € au BP 2017 6
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 13
Subventions
d’équipement
1 005 564.99 € 1 437 703.17 € 2 443 268.16 €
Ce chapitre comprend les
subventions de la Métropole,
du Département, de la Région
et de l’Etat.
AUTRES RECETTES :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 23
Immobilisations en cours 0 € 26 900 € 26 900 €
Remboursement des
avances des entreprises.
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
0 € 50 000 € 50 000 €
Remboursement Métropole
dans le cadre des
conventions passées.
TOTAL 0 € 76 900 € 76 900 €
RECETTES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions. nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds divers 0 € 308 800 € 308 800 €
Comprend le FCTVA et
la taxe d’aménagement.
IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 165
Dépôts et cautionnements
reçus
0 € 5 000 € 5 000 € Cautions reçues (nouveaux locataires).
Chapitre 024
Produits des cessions 0 € 455 900 € 455 900 €
Cessions terrains ZA des
Pradeaux + véhicule CCFF.
TOTAL 0 € 460 900 € 460 900 €
RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
Chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement 0 €
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
481 242.72 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.
TOTAL 481 242.72 €
LE SOLDE D’EXECUTION REPORTE :
IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS
R 001 3 889.12 € Ce montant correspond à l’excédent de 2017.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 3 775 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.