Note de Synthèse - 5. Adoption du budget primitif 2018

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Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°5 Vote du budget primitif 20

unknown - 2018 Budget primitif Ville

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unknown - Budget Primitif 2018 Budget Communal

Déliberation - Budget Primitif 2018 Budget Assainissement

Note de Synthèse - 5. Adoption du budget primitif 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Note de Synthèse - 5. Adoption du budget primitif 2018)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

6 AVRIL 2018

NOTE DE SYNTHESE

5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 suit l’adoption du compte de gestion 2017 du Trésorier, du compte administratif 2017, et le vote de l’affectation des résultats 2017.

Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 16 mars dernier.

Le montant total du budget primitif s’élève à 7 696 000 € contre 10 288 000 € pour le BP 2017. Le montant total en fonctionnement s’élève à 3 921 000 € (4 288 000 € au BP 2017), et 3 775 000 € en investissement à (6 000 000 € au BP 2017).

Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 14. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2017.

En section de fonctionnement, le Budget est impacté par une nouvelle baisse des dotations et subventions de l’Etat (écrêtement de la DGF, baisse des aides à l’emploi, disparition de l’aide au titre du fonds d’amorçage). Le contexte 2018 est surtout marqué par une forte réduction de l’Attribution de Compensation (AC) versée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. En lien avec les transferts de compétences prévus en 2018, l’AC de Gréasque devrait passer de 571 408 € à 384 500 € (-32.71%). Le montant définitif ne sera arrêté que fin juin par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il sera ensuite soumis pour avis au Conseil Municipal.

Le produit fiscal (1 692 762 €) reste la principale ressource permettant de maintenir le niveau et la qualité du service public local.

En 2018, l’objectif reste de contenir les charges à caractère général. Les crédits inscrits au chapitre 011 (1 170 000 €) sont en baisse, tant par rapport au BP 2017 (-3.9%) qu’au CA 2017 (-0.94%). Ces charges avaient déjà diminué entre 2016 et 2017.

Les charges de personnel augmentent mécaniquement du fait de l’évolution des carrières des agents et de la prise en compte des rémunérations des agents embauchés en 2017 sur un exercice plein (+50 000 € entre les BP 2017 et 2018, soit +2,74%).

Le chapitre 014 (Atténuation de produits) passe de 110 730 € au BP 2017 à 0 € en 2018. La commune n’est plus en état de carence au titre du déficit en logements sociaux et a pu faire valoir des déductions qui lui permettent de bénéficier d’une économie substantielle en dépenses de fonctionnement.

Les crédits inscrits au chapitre 65 sont également en baisse du fait du transfert à la Métropole des participations au SDIS et au SMED (-136 657 €).

En section d’investissement, le Budget Primitif 2018 comprend la reprise des crédits liés aux opérations et travaux divers menés fin 2017 (434 009.69 € de restes à réaliser). Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions à percevoir (1 005 564.99 €).

Globalement, les investissements ventilés au travers d’opérations représentent 2 901 000 €, soit près de 76,85 % des dépenses d’investissements. Ceci confère au Budget une plus grande transparence.

L’exercice sera marqué par le lancement de deux opérations structurantes : l’aménagement du Cours Ferrer et des places du village, et l’aménagement des services techniques dans la zone d’activités. Ce deuxième projet sera réalisé en plusieurs phases avec pour objectifs de créer un pôle structurant de services publics (Services techniques, Urbanisme, Police municipale, CCFF) et de louer une partie des locaux (Métropole + une entreprise commerciale) afin de générer des recettes pérennes couvrant les frais de fonctionnement induits.

La Municipalité a également fait le choix de poursuivre ses investissements sur la voirie communale : 376 000 € sont prévus au BP 2018.

La création d’un dispositif de vidéo-protection figure également dans les grandes priorités de l’exercice. 2

Enfin, la réhabilitation et le développement du patrimoine communal sont également des priorités budgétaires marquées par les opérations suivantes :

- Travaux de rénovation et d’extension des locaux de la crèche,

- Réhabilitation de la façade Est du Château, aménagement des salles de musique et création de sanitaires publics dans le parc,

- Mise en œuvre de l’agenda programmé d’accessibilité et poursuite de l’étude portant sur l’aménagement des locaux municipaux autour de la mairie-annexe,

- Acquisitions d’un terrain en forêt et d’un terrain dans la zone agricole.

Les équipements sportifs feront également l’objet d’une attention particulière avec la création d’un espace mini-tennis à proximité du club house, l’aménagement du nouveau skate-park qui sera achevé fin avril et les études portant sur les extensions potentielles du gymnase et de la Maison des sportifs.

Le Budget Primitif 2018 a été établi sans recours à l’emprunt. Cependant, et conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 16 mars dernier, la Municipalité envisage de recourir à l’emprunt en cours d’exercice. L’inscription de la recette concernée fera l’objet d’une décision budgétaire modificative et un débat sera organisé pour présenter les projets financés par l’emprunt.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement :

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 011

Charges à caractère général 1 170 000 €

Le montant est en baisse de 3,9 % par rapport aux

prévisions 2017. Chaque poste de dépense a été

étudié au plus juste avec l’objectif de contenir au

maximum les charges générales.

Chapitre 012

Charges de personnel 1 875 000 €

Les prévisions budgétaires augmentent de 2,74 %

sans embauche supplémentaire. Les charges de

personnel représentent 55,02 % des charges réelles

de fonctionnement, correspondant à la moyenne des

communes de même strate de population (55%).

Chapitre 65

Autres charges de gestion

courante

383 500 €

Les prévisions budgétaires baissent de 28,98 %.

Les contributions au SDIS et au SMED sont

assumées par la Métropole.

Chapitre 014

Atténuation de produits 0 €

Aucune pénalité liée à la carence en logements

locatifs sociaux ne sera payée en 2018.

TOTAL des dépenses de

gestion courante 3 428 500 €

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 66

Charges financières 10 600 €

Les charges financières tiennent compte de

recours à une ligne de trésorerie début 2018.

Chapitre 67

Charges exceptionnelles 657.28 €

Une prévision budgétaire à ce chapitre permet

d’anticiper une annulation de titre d’un exercice

antérieur ou une autre charge exceptionnelle.

Total des chapitres 66 et 67 11 257.28 €

Total dépenses réelles de

fonctionnement 3 439 757.28 €

En baisse de 7,08% par rapport au budget

2017. 3

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 023

Virement à la section

d’investissement

0 €

Les ressources propres de la section

d’investissement étant suffisantes pour couvrir

l’annuité du capital de la dette, il n’est pas

impératif d’anticiper un autofinancement

communal.

Chapitre 042

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

481 242.72 € Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens acquis pendant les exercices précédents.

TOTAL Opérations d’ordre 481 242.72 €

TOTAL DE LA SECTION 3 921 000 €

4 288 000 € au BP 2017

Recettes de la section de fonctionnement :

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 70

Produits des services, du

domaine et des ventes directes

237 600 €

Cette prévision comprend notamment une

recette exceptionnelle liée à des servitudes sur

le Domaine communal : RTE pour 18 200 €.

Chapitre 73

Impôts et taxes 2 475 837 €

Ce chapitre comprend les recettes des

contributions directes, y compris l’Attribution de

Compensation et le versement du FPIC depuis

l’intégration à la Métropole. Il comprend

également la TLPE 2016 (20 000 €).

Chapitre 74

Dotations et participations 642 452 €

Ce chapitre correspond aux dotations et

compensations versées par l’Etat, ainsi que

certaines subventions. Il diminue encore cette

année de près de 10,5 %.

Chapitre 75

Autres produits de gestion

courante

277 000 €

Le montant prévu est en hausse de plus de 22%

grâce à des recettes locatives nouvelles

(AGAFPA, locaux dans la ZA, logements mairie-

annexe, local ex CE, Bastide des Brigoulets).

Chapitre 013

Atténuations de charges 37 825 €

Ces recettes tiennent compte des

remboursements dus aux absences maladie du

personnel.

TOTAL recettes de gestion

courante 3 670 714 €

Chapitre 76

Produits financiers 125 €

Chapitre 77

Produits exceptionnels 12 780.10 €

Comprend notamment les remboursements des

assurances et d’autres produits exceptionnels.

Total des chapitres 76 et 77 12 905.10 €

TOTAL recettes réelles de

fonctionnement 3 683 619.10 €

En baisse de 6,73%. Les charges réelles

diminuent également de 7,08%.

+

Chapitre 042

Opération d’ordre de transfert

entre sections

26 429.60 € Inscription comptable correspondant à l’amortissement de subventions.

+

R 002 RESULTAT REPORTE 210 951.30 € Affectation excédent de fonctionnement 2017.

=

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 3 921 000 € 4

SECTION D’INVESTISSEMENT :

LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 20

Immobilisations

incorporelles

(dépenses non

affectées)

6 360 € 26 640 € 33 000 €

Ce montant permet de mener des

études, d’acquérir des logiciels et de

refondre le site Internet de la

commune.

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

(dépenses non

affectées)

147 637.61 € 593 362.39 € 741 000 €

Ce chapitre comprend les

acquisitions foncières, des travaux

divers dans les différents bâtiments

communaux, la poursuite des

travaux sur l’éclairage public,

l’acquisition de matériel pour les

services techniques et le CCFF

(véhicule), l’acquisition de mobilier et

de matériel informatique pour les

services et les écoles.

Chapitre 23

Immobilisations en

cours

0 € 0 € 0 € Pas de dépenses non affectées à des opérations.

Chapitre 45

Comptabilité distincte

rattachée

0 € 60 000 € 60 000 €

Dépenses pour le compte de la

Métropole : modification du PLU,

nouveaux poteaux d’incendie et

étude pluvial Pascaret-Pradeaux.

OPERATIONS

Chapitres 20, 21 et 23 280 012.08 € 2 620 987.92 € 2 901 000 €

Par souci de transparence, la

majeure partie des dépenses

d’investissement est ventilée au

travers d’opérations. Détails dans les

tableaux suivants.

TOTAL 434 009.69 € 3 300 990.31 € 3 735 000 €

Les crédits affectés au chapitre 45 évolueront en cours d’exercice en fonction de la validation par les services de la Métropole des travaux à mener pour son compte (notamment concernant les travaux pluviaux). Des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage seront à établir. Une décision budgétaire modificative sera alors nécessaire.

LES OPERATIONS :

OPERATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

986

Travaux de voirie 13 329.02 € 362 670.98 € 376 000 €

992

Aménagement des

chemins ruraux

0 € 30 000 € 30 000 €

Cette enveloppe spécifique permet

de réhabiliter les chemins de

campagne.

994

Aménagement Cours

Ferrer

0 € 520 000 € 520 000 € Les travaux doivent être lancés lors du second semestre.

998

Création Club house et

espace mini-tennis

9 317.06 € 35 682.94 € 45 000 €

Ces crédits supplémentaires doivent

permettre d’aménager l’espace mini-

tennis et de changer les clôtures des

courts.

1 001

Création pôle

touristique et culturel

au PHO

6 705.19 € 48 294.81 € 55 000 €

Crédits comprenant des frais

d’études, des petits travaux divers,

de l’équipement audiovisuel et la

refonte du site Internet du pôle

historique minier. 5

1 004

Extension école

élémentaire et création

restaurant scolaire

31 227.24 € 8 772.76 € 40 000 €

Reliquat des frais de maîtrise

d’œuvre et création d’une ligne de

vie en toiture.

1 005

Réhabilitation et

aménagement du

Château

0 € 232 000 € 232 000 €

Rénovation de la façade Est,

changement des menuiseries et

aménagement des salles de

musique.

1 006

Mise en accessibilité et

réaménagement des

locaux communaux

0 € 110 000 € 110 000 €

Crédits comprenant la mise en

œuvre de l’Ad’AP et l’étude portant

sur les bâtiments accolés à la mairie

annexe (développement des services

au public).

1 007

Atelier ST – Bâtiment

CCFF

0 € 450 000 € 450 000 €

Première phase de travaux portant

sur la partie du bâtiment destinée

aux services techniques.

1 008

Extension crèche 29 030.03 € 318 969.97 € 348 000 €

Travaux de mise aux normes et

d’agrandissement des locaux de la

crèche.

1009

Création d’un skate-

park

7 518.87 € 274 481.13 € 282 000 €

Les travaux comprennent des

terrassements et aménagements

paysagers complémentaires.

1010

Vidéo-protection 0 € 198 000 € 198 000 €

Projet soutenu par l’Etat, le

Département, la Métropole et la

sénatrice JOISSAINS.

1011

Extension réhabilitation

du gymnase

182 884.67 € 32 115.33 € 215 000 €

Reliquat des travaux d’aménagement

des vestiaires et sanitaires + étude

de faisabilité portant sur une

extension potentielle.

TOTAL 280 012.08 € 2 620 987.92 € 2 901 000 €

LES DEPENSES FINANCIERES :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 16

Remboursement des

emprunts

0 € 13 570.40 € 13 570.40 €

Le remboursement du

capital de la dette ne

représente que 13 000 €.

LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 040

Opérations d’ordre de

transfert entre sections

0 € 26 429.60 € 26 429.60 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.

Chapitre 041

Opérations

patrimoniales

0 € 0 € 0 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 775 000 €

6 000 000 € au BP 2017 6

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES D’EQUIPEMENT :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 13

Subventions

d’équipement

1 005 564.99 € 1 437 703.17 € 2 443 268.16 €

Ce chapitre comprend les

subventions de la Métropole,

du Département, de la Région

et de l’Etat.

AUTRES RECETTES :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 23

Immobilisations en cours 0 € 26 900 € 26 900 €

Remboursement des

avances des entreprises.

Chapitre 45

Comptabilité distincte

rattachée

0 € 50 000 € 50 000 €

Remboursement Métropole

dans le cadre des

conventions passées.

TOTAL 0 € 76 900 € 76 900 €

RECETTES FINANCIERES :

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions. nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 10

Dotations et fonds divers 0 € 308 800 € 308 800 €

Comprend le FCTVA et

la taxe d’aménagement.

IMPUTATIONS RAR 2017 Propositions nouvelles BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 165

Dépôts et cautionnements

reçus

0 € 5 000 € 5 000 € Cautions reçues (nouveaux locataires).

Chapitre 024

Produits des cessions 0 € 455 900 € 455 900 €

Cessions terrains ZA des

Pradeaux + véhicule CCFF.

TOTAL 0 € 460 900 € 460 900 €

RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

Chapitre 021

Virement de la section de fonctionnement 0 €

Chapitre 040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections

481 242.72 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.

TOTAL 481 242.72 €

LE SOLDE D’EXECUTION REPORTE :

IMPUTATIONS BUDGET 2018 OBSERVATIONS

R 001 3 889.12 € Ce montant correspond à l’excédent de 2017.

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 3 775 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.