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Conseil Municipal - CM 20240619 point3
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Numéro DL240318-AF02
Nature de l'acte |Délibération | an
Matière Finances locales — Subventions RE
Objet Subventions d'équipement — exercice 2024 ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 19 juin 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à
la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée,
LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur HAAS Philippe Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DREYFUS Elisabeth - Madame DIDELOT Sandra ayant donné procuration à Madame FRUH Marie-Josée Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa - Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine - Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
- Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice - Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame RINKEL Marie - Monsieur BEAUJEUX Rémy
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 13 juin 2024
Date de publication délibération : 2 juillet 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 juillet 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240318-AF02-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240318-AF02
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-
dessous indiquées :
ARDEPE (Association pour la Recherche, le Développement et l'Enseignement de la Plongée aux Enfants)
Obiet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de matériel de sécurité d'un montant de 2 019 euros
Montant proposé : 500 euros
Imputation budgétaire : LC N°5422 / 20421 — 321 — SCOM — SPORTS -— 204 — DI Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
FOYER PROTESTANT DE GRAFFENSTADEN
Objet de la demande : Subvention d'équipement dans le cadre du réaménagement de la cuisine (remplacement de la cuisinière gaz par une plaque à induction, un four vapeur, un plan de travail et une hotte aspirante) pour un montant total de 44 833,61 euros. Montant proposé : 11 200 euros
Imputation : LC N°5427 / 20421 — 312 — DGS - 204
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
MUSIQUE MUNICIPALE VULCANIA
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition d'un photocopieur d'un
montant total de 2 088 euros
Montant proposé : 522 euros
Imputation budgétaire : LC N°5425 / 20421 — 024 — DGS — 204 -— DI1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Monsieur Thomas LEVY ne prend part ni au débat ni au vote.
SOIG Section Arts Martiaux (Société Omnisports d”Illkirch-Graffenstaden Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'aménagement du local de rangement du dojo du Complexe Lixenbuhl d'un montant total de 5 207,40 euros Montant proposé : 1 302 euros
Imputation budgétaire : LC N°5422 / 20421 — 321 — SCOM — SPORTS -— 204 -— DI1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240318-AF02-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240318-AF02
Matière 7.5.Finances locales - Subventions
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture, Sport et Animation de la Ville du 5 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire Le sec éta re de séance
da
Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME
2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240318-AF02-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024