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Procès Verbal - PV+du+2+avril+
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2025
Présents : Blandine BALAY, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Bernard CANAT, Joël CHARRETTE, Yannick BOUVARD), Laurence SEYCHAL
Absents : Jules DREUMONT
Représentés :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
1 Approbation du procès-verbal du 25 Février 2025
2 Approbation du document des prescriptions pour la forêt communale 3 Accès parcelle D708 par parcelle communale D937
4 Vote du CFU 2024
5 Affectation du résultat 2024
6 Vote des taxes locales 2025
7. Vote taxe habitation sur les logements vacants
8 Vote du Budget Primitif 2025
9 Délibération motivée pour dérogation urbanisme quartier Grimaudier
1 Approbation du procès-verbal du 25 Février 2025
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- Valide le procès-verbal du 25 février 2025
2 Approbation du document des prescriptions pour la forêt communale
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
-__ Approuve le projet des prescriptions pour la forêt communale présenté au dernier conseil par Mr Chardon Loïc
3 Accès parcelle D708 par parcelle communale D937
Un droit de passage par acte administratif sera établi afin de permettre l’accès à la parcelle D708 via la parcelle communale D937.
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
-__ Autorise Mr Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires 4_Vote du CFU 2024
Après présentation des résultats financiers de l’exercice 2024 par Kévin CHIEZE, le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote
Le conseil après avoir délibéré par 6 pour
- Valide les écritures du CFU tel que présenté
$ Affectation du résultat 2024
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- Valide l’affectation du résultat de 2024 tel que présenté
6 Vote des taxes locales
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- _ Décide de réajuster la taxe habitation des résidences secondaires de 0.50 points sur les conseils de Mme Dewevre de la Trésorerie pour passer à 8.56%, les autres taux restent inchangés.
7 Vote taxe habitation sur les logements vacants
Après définition de biens vacants, et étude de la liste des bâtiments concernés selon le fichier reçu des impôts.
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- _ Décide d’appliquer au logements vacants la même taxe d’habitation que pour les résidences secondaires, la taxe sera applicable dès 2026 au taux de 8.56%.
8 Vote du budget primitif
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
-__ Approuve le budget primitif 2025 tel qu’il a été présenté 9 Délibération motivée pour dérogation urbanisme quartier Grimaudier
Après présentation du projet pour la création de gîtes insolites dans le quartier Grimaudier et de tout le cheminement que devront faire les pétitionnaires pour réaliser leur projet.
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour
- Valide la proposition de dérogation d’urbanisme pour le quartier Grimaudier
Questions diverses :
- _J.CHARRETTE rappel l'intérêt que porte la commune sur la réhabilitation de la forêt communale au niveau de Ia croix du loup ( espace pique-nique
- et chemin de randonnée).
La Forêt étant gérer par l'ONF, la commune ne peut pas intervenir dans la forêt sans son accord. Une rencontre avec les membres de l'ONF peut être mise en place afin de discuter sur les possibilités de réalisation de ces projets
- La réunion de présentation du projet de la mairie aux habitants a soulevé l’importance d’avoir une partie imperméable ( env 1m) sur la casquette façade SUD qui est prévu devant les baie vitrées. Par temps de pluie cela permettrait d’avoir un abri avant d’entrer dans la salle. Un point doit être fait avec Mme Ranc Architecte du projet.
-__ Plusieurs conseillers propose la possibilité de « raboter » quelques mètres dans le terrain de la commune parcelle D937 qui se situe au-dessus du cimetière afin de créer plus de visibilité dans le virage.
Fin du conseil 22h15
Prochain conseil municipal : 6 mai 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,