Procès Verbal - 2 PV 07 avril 2025

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Procès Verbal - 2 PV 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 07 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÈS VERBAL N° 02-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 07 AVRIL 2025

Séance du LUNDI 07 AVRIL 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

Nombre de membres :

- afférents au C.M.: 15 L'an deux mil vingt-cinq et le lundi sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

- en exercice : 11 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

- présents : 7 habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 7

4e avril 2025 MASSEBEUF Richard GUYON Marc PARGOIRE Caroline CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence MAGALHAES Stéphanie MERAL Ghislaine

Absents : 1 PIOLA Stéphanie Date d'affichage :

1e avril 2025

MACIEJEWSKI N. à GUYON M. AUBOSSU S$. à MASSEBEUFR.

CHANEAC B. à CHAREYRE F.

GUYON Marc

Procurations : 3

Secrétaire de séance :

Une minute de silence a été observée pour le décès de Yvette VANSANTEN, membre du CCAS.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.

[1/OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M57-2024 (budget principal)

Résultat de Fonctionnement : Recettes : 823 207,19 €

Dépenses : 592 672,91 €

230 534,28 €

Résultat d’Investissement : Recettes : 338 061,34 €

Dépenses : 365 909,38 €

- 27 848,04 €

TOTAL GÉNÉRAL 202 686,24 €

2/0BJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2025 SANS AUGMENTATION |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de suivre les propositions de la commission « finances » du 31 mars dernier et de ne pas augmenter les taux des impôts locaux 2025 pour la 6ère année consécutive

ci-dessous.

Pour Pour

Taxes Taux 2025 mémoire information Produit fiscal attendu Taux 2024 Variation

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.17 % 28.17 % 0.00 % 369 027 €

Taxe foncière sur les propriétés non 88.36% 88.36 % 0.00 % 15 198 €

bâties

TT Pr Taxe d habitation sur les Résidences 5.66 % 5.66 % 0.00 % 5 937€

Secondaires

TOTAL 390 162 €

Produits attendus fixés par l'Etat des __ 160852€ ressources indépendantes des taux votés

TOTAL attendu au budget | 229 310 €

| 3/OBIET: Vote du Budget Primitif M57 2025 (budget principal) :

Avant le vote du budget, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires, le Maire remet au Conseil Municipal,

un état retraçant toutes les indemnités brutes, tous les remboursements des frais égalent à 102.08 € (kilométriques,

repas, séjour...) et tous les avantages en nature égalent à zéro des élus pour l’année précédente,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11 en date du 25.5.2020 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints,

Vu l’état précité remis à chaque élu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte de la

communication de toutes les sommes perçues par le Maire et les Adjoints en 2024.Page 2 sur 3

Conformément aux instructions de la nouvelle norme comptable M57, le projet de budget a été communiqué au Conseil

municipal 12 jours avant son adoption et une note de présentation est annexée désormais au budget et mise à la disposition du public.

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, vote le budget M57 2025 sans augmentation des taux des impôts locaux et sans emprunt nouveau, et ce depuis 2020 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2024, au vu du CFU voté également ce jour.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 820 000 € 584 000 €

Recettes 820 000 € 584 000 €

| 4/OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION M49-2024 (eau et assainissement)

Résultat de Fonctionnement : Recettes : 478 399,88 €

Dépenses : 269 550,74 €

208 849,14 €

Résultat d’Investissement : Recettes : 660 198,96 €

Dépenses : 178 130,21 €

482 068,75 €

TOTAL GÉNÉRAL 690 917,89 €

| S/OBJET : Vote du Budget Primitif M49 2025 (budget annexe eau + assainissement)

Sur proposition de la commission des finances du 31 mars dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, vote le budget M49 2025, sans augmentation des Tarifs :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2024, au vu du Compte de Gestion 2024 et du Compte Administratif 2024 votés ce jour.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 480 000 € 860 000 €

Recettes 480 000 € 860 000 €

6/OBJET: BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE « AU FIL DES PAGES » CONVENTION DE PARTENARIAT POUR

LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LA CCBA ET LES COMMUNES INTÉRESSÉES

La Communauté de Commune du Bassin d’Aubenas (CCBA), par son courrier du 4 février dernier, propose aux communes

intéressées de signer une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique.

Vu les courriers en dates du 21/02/2025 et du 20/03/2025 de l’association « Au Fil des Pages », gérant la bibliothèque municipale,

Considérant que l’équipe des bénévoles de l’association « Au Fil des Pages » ne souhaite pas s'engager dans cette démarche trop fastidieuse et contraignante dans l’organisation,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas signer cette convention.

| 7/0BJET: INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse, en collaboration avec la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, relatif aux actions de

sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école pour l’année scolaire 2025-2026.

Il précise que le personnel enseignant de l’école René Cassin souhaiterait inscrire les trois classes pour la prochaine rentrée.

Il rappelle que ce dispositif, auparavant financé à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental de l'Ardèche, relève

désormais de la seule compétence communale. Pour 2025-2026, le cycle d'interventions musicales comprendra, pour

chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum (chaque séance durera au maximum une heure) facturé 730 €, soit pour 3 classes inscrites 2 190 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :Page 3 sur 3

- Décide d'inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Syndicat Mixte du

Conservatoire Ardèche Musique et Danse les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2025-2026 pour un montant total de 2 190 € ;

Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse ;

-__ Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

8/OBJET : ACHAT DE TERRAIN A 519 à Mme PARAYRE Régine (famille HAMDI)

Le Maire rappelle :

- le projet d’élargissement de la voirie du chemin des écoles au niveau du carrefour de la route nationale RN 102, -__ l'étroitesse de cette voirie très circulée,

- que le PLU de St Didier stipule un emplacement réservé (ER n° 13) sur cette parcelle

Les propriétaires souhaitent vendre leur propriété et ont fait une proposition à la Commune qui désire acquérir la parcelle cadastrée section À n° 519 impactée par l’ER n° 13.

Vu la proposition du 12 mars 2025 de Mme PARAYRE d’un montant de 7 350 € (50 € le m?);

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ d’acquérir la parcelle À 519 pour une superficie de 147 m?,

-_ d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à son exécution dont l'acte notarié de

la parcelle À 519 d’une superficie de 147 m? pour une acquisition d’un montant de 7 350 € (50 € le m2). La Commune prend en charge tous les frais s’y rapportant (notaire, géomètre, etc...).

- de solliciter toutes les subventions possibles pour cette acquisition et les travaux qui suivront de sécurisation du carrefour de l’Ecole (RN102).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER POUR LESQUELLES LA COMMUNE NE PRÉEMPTE PAS SUR LES VENTES :

- Maison sur terrain A369, 204 chemin de la Tourasse de PRIOUX Marie-José à SCI DE LA TOURASSE ARDECHE

IMMOBILIER,

- Jardin (SAFER) sur terrain A700, quartier Grenouille de Consort LEYDIER à PLANTEVIN Elise (actif agricole),

> Mme Annie COMBE a été nommée, par arrêté, Membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) en remplacement de Mme Yvette VANSANTEN, décédée le 23 février 2025.

> M. HARDER Georg, Mme HARDER Marion ainsi que la SCI Le Bosquet ont saisi le Tribunal Administratif de Lyon en

référé, mettant en demeure la Commune de St Didier à retirer le permis de construire n° 00722923D0011 accordé à

l’entreprise BORALEX concernant un champ agrivoltaïque.

> La réponse au courrier de Monsieur BOUTELOUP Luc concernant le projet d'aménagement de l'Espace MIALON en lieu

et place du parking Sud de la salle polyvalente lui a été envoyée le 31 mars 2025 et lu au Conseil Municipal de ce soir.

» Le nettoyage des berges de l'Ardèche et des chemins communaux a permis, encore une fois, de constater le manque

de civisme et de respect envers la nature. En effet, beaucoup de déchets ont été ramassés ainsi qu’un gros dépôt déversé par un professionnel ! Des recherches plus approfondies seront menées.

> Dates à venir :

CCAS lundi 28 avril 2025 20 h 30 en Mairie

Conseil Municipal des Jeunes samedi 3 mai 2025 11h 00 en Mairie

Commémoration du 8 Mai 1945 jeudi 8 mai 2025 9h30 en Mairie

Commission Fêtes et Cérémonies lundi 12 mai 2025 18 h 00 en Mairie

> COMISSION URBANISME :

A l'issue de cette séance du Conseil Municipal, la commission Urbanisme a étudié les dossiers d'urbanisme et les travaux

en cours et à venir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 15 avril 2025.

Le Secrétaire de séance,

Marc GUYON