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Déliberation - liste des deliberations du cm 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE
Ploufragan Liste affichée et publiée sur internet le 08/02/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 6 FEVRIER 2024 À 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
NUMERO
SERVICE DE LA OBJET VOTE
DELIBERATION
Rapport annuel 2023 de la Commission ACCESSIBILITE 2024-715 Communale d'Accessibilité des Personnes
Handicapées
Prend acte
à l’unanimité
SBAA -— rapport 2022 sur le prix et la qualité des
INTERCOMMUNALITE 2024-716 | services de l’eau et d'assainissement collectif et Prend aëte non collectif à l’unanimité FINANCES 2024-717 Décision modificative n°1 Unanimité
Modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de Ploufragan - avis favorable du
conseil municipal (suppression d'un
emplacement réservé sur le secteur du Haut
URBANISME 2024-718 Champ / rue du Champ Bogard ; modification Unanimité
d'une Orientation d'Aménagement et de
Programmation concernant le secteur 1 AU des
Croix ; rectification d'une erreur matérielle sur le
secteur Ue de Saint-Hervé)
Mise à jour de l'inventaire communal permanent
URBANISME 2024-719 des zones humides et des cours d'eau — rue de Unanimité la Grande Villemain
Programme annuel 2024 de rénovation de VOIRIE
2024-720 l'éclairage public Unanimité
Marché de travaux : rénovations thermique et Unanimité
énergétique de la salle de sport Hoëdic
Demandes de subventions au titre de la DETR
2024 {mise en place d'une chaufferie bois
granulés à l'école Louise Michel et installation
d'un système de gestion technique centralisée)
BATIMENTS 2024-721
BATIMENTS 2024-722 Unanimité
Convention « Lire et Faire lire » année scolaire 2023/2024 et les suivantes (séances de EDUCATION JEUNESSE 2024-723 lecture pour des enfants des écoles Unanimité maternelles et élémentaires par des bénévoles retraités)
Don de mobiliers {bancs et tables) à
EDUCATION JEUNESSE 2024-724 l'association « Les 2 ailes » (celle-ci vient en Unanimité aide à des enfants en situation de handicap)
Hôtel de Ville - BP 52-22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Réactualisation de la convention de versement
de participation aux frais de fonctionnement et
mise à jour de la charte de fonctionnement en
- pour : 27 voix
- contre : 1 voix
MEDIATHEQUE 2024-725 réseau avec les communes adhérentes suite à l'intégration de la bibliothèque municipale de - abstention : 4 voix Lantic dans le réseau des Médiathèques de la
Baie
Modification du tableau des effectifs a
PERSONNEL COMMUNAL 2024-727 Remboursement de frais de visite médicale Unanimité
DECISIONS MUNICIPALES 2024-728 Décisions municipales prises entre le Prend acte
04/12/2023 et le 25/01/2024 à l’unanimité
Maire
Le Président de séance
Rémy MOULIN