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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 7 convention golf)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Humanitaire,
6 CI
CONVENTION GOLF POUR LES ÉLÈVES DE LA CC2R
Entre les soussignés
D'une part :
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
représentée par Monsieur Jean-Michel BAYLET
Et d'autre pari :
L'ASSOCIATION GOLF CLUB D’ESPALAIS, association déclarée représentée par
Messieurs Didier ROBERT et Julien MIQUEL en qualité de Co-Présidents de
l'Association.
Afin d'organiser le partenariat concernant l'enseignement du GOLF pendant
le temps scolaire des écoles de la CC2R.
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - DÉSIGNATION
La collectivité territoriale demande la collaboration d'un intervenant
extérieur agrée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
du Tarn et Garonne (DASEN 82) auprès de l'Association GOLF CLUB qd’ ESPALAIS
pour l'apprentissage du golf en parallèle de l'activité Kayak dispensée par les
éducateurs sportifs de la Communauté de Communes des Deux Rives au GOLF à
ESPALAIS. Par ailleurs, l'association s'engage à fournir en début d'année scolaire un
organigramme actualisé de l'association et des rôles de chaque interlocuteur. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Cette collaboration s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur
d'intervention de personnels extérieurs à l'école pendant le temps scolaire,
notamment en terme de responsabilité et de qualification.
Textes en vigueur :
-Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément par Monsieur le
Directeur Académique, des intervenants extérieurs apportant leur concours aux
activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires.
-Article L.212-1 du code du sport pour les titulaires agrées de carte
professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l'article
R.212-12 du même code.
Tout nouveau texte officiel publié durant la durée de la présente convention
sera immédiatement applicable en accord des 2 parties.
L'Association s'engage à ne présenter que des intervenants agrées et
informera la Communauté de Communes des Deux Rives de toute évolution de la
liste des intervenants agrées annuellement par l'Inspection Académique ou dans le
cadre d'un changement en cours d'année. L'association nous transmettra la copie de
la carte professionnelle de l'intervenant.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D’EXERCICE : HORAIRES, PÉRIODES ET MOYENS
La Communauté de Communes des Deux Rives communique, au plus tard,
15 jours avant le début des cours, les jours et heures d'intervention par période.
Les séances soni réparties en 2 périodes sur l'année scolaire :
- PÉRIODE1 : septembre à novembre
- PÉRIODE 2 : avril à juin La CC2R organise et finance le transport des élèves au GOLF.
L'Association et son intervenant externe utiliseront le matériel conforme et
adapté aux obligations pédagogiques, mis à disposition par l'Association GOLF
CLUB D’ ESPALAIS.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIÈRES
Ce partenariat est établi entre les 2 parties contre rémunération de
l'association.
Le montant de cette prestation est établi pour la durée de la convention et
sera ré-examiné lors du renouvellement de la convention.
Le montant s'élève à 80 € TTC pour la séance de deux heures.
La Communauté de Communes des Deux Rives devra s'acquitter en totalité
du montant des séances honorées.
Les séances ne seront pas comptabilisées par l'Association si :
- Le Pôle Jeunesse et Sports annule la où les séances.
- l'Association ou l’intervenant externe agrée annule la ou les séances.
Une séance annulée le jour même par la CC2R sera comptabilisée 50 % du
montant.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une année scolaire et renouvelable 2 fois par
tacite reconduction.
La durée maximale de cette convention est fixée à 3 ans. ARTICLE 6 - RÉSILIATION
La convention pourra être résiliée par anticipation, par l’une ou l'autre des
parties, en cas d’inexécution de l’une des obligations y figurant.
La dénonciation par l’une des parties pourra être signifiée avec un délai de
prévenance fixé avant le début de l’année civile pour l'année scolaire suivante.
Par ailleurs, la convention pourra être dénoncée en cours d'année par
accord entre les parties.
Fait à Valence d’Agen, le
Les Co-Présidents de Le Président de la Communauté l’ Association Golf Club d’Espalais de Communes des Deux Rives
Julien MIQUEL
Didier ROBERT Jean-Michel BAYLET