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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 16 FC BRULHOIS 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 22 juillet 2024, d’une part,
- et l’Association « Football Club du Brulhois »
dont le siège social se situe à Dunes et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Préambule
L’Association « Football Club du Brulhois » tient une place importante dans la vie associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle propose la formation des jeunes par le biais de son école de football. Au total elle accueille 226 licenciés pour l’année sportive 2023/2024 et 16 équipes évoluant au niveau départemental.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association « Football Club du Brulhois » dans le cadre de la politique d’aide aux clubs sportifs et du fonctionnement de son école de football. Cette participation financière permet de soutenir l’activité de l'association tant en matière d’encadrement des entraînements, d’équipements, qu’en matière d’organisation ou de participation à des tournois ou des championnats. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
- Dans le cadre de la politique d’aide aux clubs sportifs, la Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 15 140€.
- La Communauté de Communes attribue également une subvention d’un montant de 12 500€ au titre du fonctionnement de l’école de Football du Brulhois .
L’aide allouée par la Communauté de Communes pour l’année sportive 2023/2024 est de 27 640€.
Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’association constatée l’année précédente.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser le programme prévu à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
L’association s’engage à fournir un compte rendu d’exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L’association s’engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d’autres partenaires, de l’égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L’association s’engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L’association s’engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L’association s’engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L’association s’engage à proposer gracieusement des ateliers d’initiation et de découverte du Football aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d’intervention sera établi entre l’Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ». Une copie des diplômes des intervenants devra être fournie.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Julien GALEY