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Arrêté - n°202 Arrete portant sur la fermeture temporaire Piste VTT Dre dans lPentu Aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°202 Arrete portant sur la fermeture temporaire Piste VTT Dre dans lPentu Aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MORILLON
KL)
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 202/2026
PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE VTT DRE DANS L'PENTU DANS LE CADRE
DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-2 et suivants et L2213-4, VU le Code Pénal, et notamment ses articles 121-3, 223-1 et R 610-5, VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, VU la loi n°87.565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs, VU la norme AFNOR NF S52-110 relative l'aménagement des pistes de descente VTT, VU l'arrêté municipal n°148/2026 en date du 2
juillet 2026 réglementant la pratique du vélo tout terrain sur
l’'enduro Bike Park de Morillon pour l’été 2026 VU l'arrêté municipal n°149/2026 en date du 2
juillet 2026 portant agrément du responsable de la sécurité
sur le domaine de l’enduro Bike Park et de son suppléant pour la saison estivale 2026, CONSIDÉRANT qu’une intervention de l’O.N.F est nécessaire pour la coupe d'arbres aux abords de la piste VTT Dré dans l’Pentu de l’Enduro Bike Park de Morillon. CONSIDÉRANT qu’une fermeture de la piste VTT Dré dans l’Pentu est nécessaire durant l'intervention de l'ONF pour assurer la sûreté et la sécurité de cette piste pour les usagers.
ARRÊTE
Article 1
:
Par dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°148/2026,
la
piste
de
l’Enduro
Bike
Park
Dré
dans
l’Pentu
(piste
noire)
sera
temporairement
fermée
au
public
en
raison
de
travaux
de
bûcheronnage. La fermeture précisée ci-avant prendra effet à compter du mercredi 05 août à 09h jusqu’à 14h. La réouverture de
la
piste
Dré
dans l’Pentu
pourra
être
anticipée
après
le
passage
des
patrouilleurs VTT et validation par la mairie de Morillon.
Article 2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
diffusées
au
public
par
l'affichage
du
présent
arrêté : -
Dans le registre des arrêtés de la mairie de Morillon
-
Aux gares des remontées mécaniques
-
Au départ de la piste Dré dans l’Pentu
La fermeture des pistes sera indiquée par une signalisation sur site. Article 3 :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Les contraventions au présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Arrêté municipal n°202/2026
Page 1 sur 2 Article 4 : Article 5 : Article 6 :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de
la
brigade de gendarmerie de Taninges-
Samoëns,
Madame
la
Directrice du
domaine skiable du Giffre (GMDS) et Monsieur le Chef
des patrouilleurs VTT (GM4S) ainsi que Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés et notamment au départ des remontées mécaniques ouvertes pour la saison estivale. Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. 1 peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Conformément à l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, l'ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville, Haute-Savoie Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns La police municipale de Morillon æ
Le centre de secours de Samoëns
æ
La société GMDS, exploitante des remontées mécaniques
Æ
La société GMA4S, chargée de l'exploitation de Enduro Bike Park
æ
L'O.N.F, en charge des travaux de bûcheronnage
Æ
Les services techniques de Morilion
Notifié le :
Fait à Morillon, le 4 août 2026 M. Laurent TRONCHET
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Affichéle:
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°202/2026
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