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Arrêté - n°25 2025 Reglementation du stationnement a duree limitee par disque de controle sur la ville dEpernon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°25 2025 Reglementation du stationnement a duree limitee par disque de controle sur la ville dEpernon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à
7
à
ÉPERNON sy
le-eperrorir
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°25/2025
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
à durée
limitée
par
disque
de
contrôle
sur
La ville
d'Epernon
Le
Maire
de
La commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
Le
Code
pénal
;
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif
à
La signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
Le code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2018
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain :
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public ;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
donc
abusifs,
mais
qu'il
y
a lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commercçantes
et
à
fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation
:
Considérant
La
modification
du
régime
de
stationnement
devant
l'espace
culturel
Les
Prairiales
et
sur
le
parking
des
Prairiales
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
diverses
voies
et
parking
de
la ville
et
ce
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
;
mn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EÉPERNON
ROSE
0237
62240
67 musées +++ Ë
| ÉPERNON | www.ville-epernon.fr
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
remplace
et annule
l'arrêté
n°10/2023.
ARTICLE
2 :
IL'est
institué
une
zone
de
stationnement
de
surface
à
durée
limitée
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
de
00h30
de
08h00
à
18h00
avec
une
durée
plus
longue
au
moment
du
déjeuner
(entre
12h00
et
14h00]
du
lundi
au
samedi,
sauf
les
jours
fériés
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Situation
des
emplacements
dans
cette
zone :
- Rue
Bourgeoise :
côté
pair
au
n°20.
Côté
impair
au
n°5
et
n°27.
- Rue
Drouet
: côté
impair
du
n°9
au
n°11.
- Rue
de
la
Garenne
au
Moine
: devant
Le
parking
de
l'école
élémentaire
Billardière.
-
Rue
des
Grands
Moulins:
côté
impair
du
n°7
au
n°17
et
trois
places
devant
la
billetterie
de
l'espace
culturel
Les
Prairiales.
- Rue
du
Général
Leclerc
: côté
pair
du
n°18
au
n°20.
- Rue
Paul
Painlevé
: côté
pair
du
n°2
au
n°4
et
au
n°8.
- Rue
Nouvelle
du
Sycomore
au
droit
de
La
place
des
Enfants
Sages.
- Rue
du
Sycomore,
une
place
en
vis-à-vis
du
1bis.
- Rue
Saint-Jean
côté
pair
au
n°2.
- Place
Aristide
Briand
: côté
impair
du
n°1
au
n°11
et côté
pair
au
n°2.
- Place
de
la
Gare
: du
n°50bis
au
n°52
des
deux
côtés.
- Rue
de
la
Gare,
côté
impair,
au
n°9,
devant
La
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
ARTICLE 3 : [l'est
institué
une
zone
de
stationnement
de
surface
à
durée
limitée
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
de
01h00
de
08h00
à
18h00
du
lundi
au
samedi,
sauf
Les
jours
fériés
dans
Les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Situation
des
emplacements
dans
cette
zone :
- Rue
de
la
Savonnière
: côté
pair
devant
Le complexe
sportif
des
grands
moulins.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr |
ÉPERNON | www.ville-epernon.fr ARTICLE
4
:
IL'est
institué
une
zone
de
stationnement
de
surface
à
durée
limitée
dont
La
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
de
01h30
de
08h00
à
18h00
du
lundi
au
samedi,
sauf
les jours
fériés
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Situation
des
emplacements
dans
cette
zone
:
- Rue
Drouet
: côté
pair
n°14
au
n°18,
côté
impair
au
n°13.
- Rue
des
Grands
Moulins
: côté
pair
de
la
rue
de
La
Savonnière
à
la
rue
de
la
Gare
et
côté
impair
de
la
rue
des
Vergers
à
la
rue
de
la
Gare.
- Rue
du
Grand
Pont
: côté
impair
du
n°21
au
n°53.
- Rue
de
la
Madeleine
: côté
pair
du
n°2
au
n°10
et
du
n°12
au
n°16,
côté
impair
du
n°5
au
n°9,
du
n°15
au
n°17
et
du
n°25
au
n°35.
- Rue
à
la
Paille
: côté
impair
du
n°1
au
n°3.
- Rue
Paul
Painlevé
: côté
pair
du
n°6
au
n°14.
- Rue
Péiju
: côté
pair
du
n°8
au
n°10.
- Rue
Saint-Denis
: côté
pair
en
vis-à-vis
du
n°1
au
n°3.
- Parking
Aristide
Briand.
- Parking
de
la
Croix
de
Fer.
- Parking
des
Ducs.
- Parking
de
la
Regratterie.
- Parking
des
Ruelles.
- Parking
du
Sycomore.
- Rue
de
la
Gare,
côté
impair,
du
lampadaire
n°A
16-18B
au
n°07
et
en
vis-à-vis,
du
lampadaire
n°A
16-24A
au
lampadaire
À
16-18A.
ARTICLE 5
:
IL'est
institué
une
zone
de
stationnement
de
surface
à
durée
limitée
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
de
04h00
de
08h00
à
18h00
du
lundi
au
samedi,
sauf
Les
jours
fériés
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet.
Situation
des
emplacements
dans
cette
zone :
- Rue
des
Quatre
Filles,
côté
pair
de
La
rue
des
Longs
Réages
à
La
rue
du
Docteur
André
Gilles.
- Rue
des
Longs
Réages,
côté
pair
du
n°2
au
n°10.
- Rue
du
Sycomore
côté
pair
en
vis-à-vis
du
n°5
et du
n°9.
- Rue
de
la
Cavée
côté
impair
du
n°1
au
n°7.
- Rue
du
Grenier
à
Pommes
côté
pair
de
la
rue
des
Vergers
à
la
rue
de
Savonnière.
- Rue
René
Legall
côté
pair
du
n°2
au
n°4
et
en
vis-à-vis
du
n°9.
- Rue
du
docteur
André
Gilles
: côté
impair,
2 places
du
n°13
au
n°15
; 3
places
du
n°29
au
n°31.
en
vis-à-vis
du
côté
pair
: 1
place
au
n°11,
1 place
entre
le
n°21
et
n°23,
2 places
entre
le
n°25
et
n°27. - Rue
de
la
Savonnière
côté
impair
du
n°11
au
n°17bis.
- Rue
des
Vergers
: côté
pair
du
n°2
au
n°18.
- Parking
du
Forum
avenue
de
la
Prairie.
- Parking
du
Ramponneau.
- Parking
du
stade
route
de
Gallardon.
- Parking
de
la
piscine,
route
de
Gallardon.
- Parking
des
Prairiales
sauf
six
places
réservées
aux
personnels
du
centre
culturel
Les
Prairiales
à
l'entrée
du
parking,
côté
gauche,
situées
entre
Le
portail
et
Les
places
handicapées.
Mn
VILLE
D'ÉPERNON
.
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
DUNCE
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++ Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
6
:
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
; de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation
; de
placer
le
dispositif
d'une
façon
non
visible
ou
mal
positionnée
ou
d'apposer
un
dispositif
non
conforme
aux
dispositions
réglementaires.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnements,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
Le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à La
réglementation
du
stationnement.
ARTICLE 7 : Est considéré
comme
gênant,
au
titre
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
l'arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
ou
aménagés
à
cet
effet
dans
les
zones
à
durée
limitée
citées
dans
les
articles
n°02,
03,
04
et
05
sauf
prescriptions
spécifiques
prévu
par
arrêté
municipal.
Les
contrevenants
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
2ère
classe
et à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1,
L325-2
et
L325-
3 du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-
et
éventuellement
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à
La
charge
de
La
commune
d'Épernon.
ARTICLE
9 :
Sur
ces
emplacements,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
européen.
Ce
dispositif
de
contrôle
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
sur
la face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise
de
sorte
qu'il
soit
visible
et
lisible
de
l'extérieur,
sans
que
le
personnel
affecté
à
La
surveillance
de
La voie
publique
ait à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
Le véhicule
est
remis
en
circulation.
ARTICLE
10 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
11
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr a
EPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
12 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
13 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux. Fait
à
Épernon,
Le
25
septembre
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
_—
LA
Date
de
publication
en
ligne
: Le 25
septembre
2025.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
à
la sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux,
à l'environnement
et aux
développements
durables.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et
à
La
communication.
Monsieur
l'Officier
du
Ministère
Public
- 57
rue
du
Docteur
Maunoury
28000
CHARTRES.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.I1.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
enr
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr